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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION


JOURNAUX

No 37

Le mardi 20 avril 2004

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet du mariage (no 373-0712).

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, dont le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que les votes par appel nominal prévus pour plus tard aujourd’hui après la période prévue pour les Questions orales soient pris dans l’ordre suivant :

la motion portant renvoi du projet de loi C-25 au comité avant la deuxième lecture;

l’amendement à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-30;

la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-246.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, dont le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

    Groupe no 1 — motions nos 1 et 3.


Groupe no 1

M. Cummins (Delta—South Richmond) , appuyé par M. White (North Vancouver) , propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-11 soit modifié par suppression de l'article 3.

M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M. Mark (Dauphin—Swan River) , propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-11 soit modifié par adjonction, après la ligne 11, page 2, du nouvel article suivant :

    « 4.1 Malgré l'article 102 de l'accord, les terres acquises par la première nation de Westbank qui sont situées dans les limites de la ville de Kelowna, en Colombie-Britannique, ne peuvent être transférées au Canada pour être mises de côté en tant que terres réservées pour les Indiens en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 ou à titre de réserves, au sens de la Loi sur les Indiens, à l'usage et au profit de la première nation de Westbank, qu'avec le consentement de la ville de Kelowna. »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Coderre (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 44 -- Vote no 44)

POUR : 166, CONTRE : 69

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Assadourian
Asselin
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Brown
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carroll
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Desrochers
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Folco
Fontana
Frulla
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Guay
Guimond
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Loubier
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Tremblay
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 166
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Bryden
Burton
Cadman
Casey
Casson
Cummins
Davies
Day
Desjarlais
Doyle
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gallant
Godin
Goldring
Grewal
Grey
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Johnston
Keddy (South Shore)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Mayfield
McDonough
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Obhrai
Pallister
Penson
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Vellacott
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 69
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Augustine
Bigras
Brison
Fournier
Gagnon (Québec)
Grose
Peterson

En conséquence, le projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs, est renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.


Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Solberg (Medicine Hat) , appuyé par M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, puisque le projet de loi, dans son principe même, ne tient pas compte de toutes les dépenses inutiles effectuées jusqu’ici par le gouvernement et ne s’attaque pas suffisamment aux vraies priorités des Canadiens. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

+-

(Division No. 45 -- Vote no 45)

POUR : 99, CONTRE : 139

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Blaikie
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Bryden
Burton
Cadman
Cardin
Casey
Casson
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gaudet
Gauthier
Godin
Goldring
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hinton
Johnston
Keddy (South Shore)
Laframboise
Lalonde
Loubier
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Mayfield
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Obhrai
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Vellacott
Wasylycia-Leis
Wayne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 99
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Brown
Bulte
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Eggleton
Farrah
Folco
Fontana
Frulla
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert
Wood -- 139
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Augustine
Bigras
Brison
Fournier
Gagnon (Québec)
Grose
Peterson

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Hill (Prince George—Peace River) , appuyé par M. Penson (Peace River) , — Que le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

-

(Division No. 46 -- Vote no 46)

POUR : 168, CONTRE : 50

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Assadourian
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bailey
Barnes (London West)
Benoit
Bergeron
Bertrand
Blaikie
Bonin
Bonwick
Borotsik
Bourgeois
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Cadman
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Casey
Casson
Castonguay
Chamberlain
Charbonneau
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duncan
Duplain
Easter
Elley
Epp
Farrah
Fitzpatrick
Folco
Fontana
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godin
Goldring
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harvey
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hinton
Hubbard
Ianno
Jennings
Johnston
Jordan
Keddy (South Shore)
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lastewka
Leung
Lincoln
Longfield
Loubier
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Malhi
Maloney
Marceau
Marcil
Mark
Marleau
Martin (Winnipeg Centre)
Matthews
Mayfield
McDonough
McNally
McTeague
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Moore
Murphy
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Obhrai
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Rajotte
Redman
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
Steckle
Stewart
Stinson
Stoffer
Strahl
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tonks
Tremblay
Ur
Vanclief
Vellacott
Wappel
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan
White (Langley--Abbotsford)
Wilfert
Williams
Wood
Yelich -- 168
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Augustine
Barrette
Bélanger
Bennett
Bevilacqua
Blondin-Andrew
Boudria
Carroll
Catterall
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cotler
Cullen
DeVillers
Eggleton
Goodale
Graham
Guarnieri
Harvard
Jobin
Karetak-Lindell
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Lee
Martin (LaSalle--Émard)
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Mitchell
Owen
Pagtakhan
Paradis
Pratt
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Saada
Scherrer
Sgro
Shepherd
Speller
St. Denis
Valeri
Volpe -- 50
PAIRED -- PAIRÉS
Asselin
Augustine
Bigras
Brison
Fournier
Gagnon (Québec)
Grose
Peterson

En conséquence, le projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

Le débat se poursuit.

M. Bagnell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) , propose, — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 avril 2004, à 17 h 30.


La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, dont le Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 et 3).

La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

La motion no 3 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.

Conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés.

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sont de nouveau différés jusqu'au mercredi 21 avril 2004, à 17 h 30.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , — Que le projet de loi C-31, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre) , appuyée par M. Assadourian (Brampton-Centre) , M. Kenney (Calgary Southeast) et Mme McDonough (Halifax) , — Que la Chambre reconnaisse le génocide arménien de 1915 et condamne cet acte comme étant un crime contre l'humanité. (Affaires émanant des députés M-380)

Le débat se poursuit.

À 18 h 56, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 21 avril 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la grippe aviaire.

M. White (Langley—Abbotsford) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À 23 h 2, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel de l'actuaire en chef sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2000, conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, art. 96. — Document parlementaire no 8560-373-83-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Rapport de la Corporation de développement des investissements du Canada (comprenant la Société de gestion Canada Hibernia), ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, c. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-373-471-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'action de 2004-2008 ainsi que du budget d'investissement de 2004 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-373-831-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Kilgour (Edmonton-Sud-Est) , une au sujet du mariage (no 373-0713).

Ajournement

À 23 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.