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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

JOURNAUX

N^o 41

Le lundi 26 avril 2004

11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , appuyé par M. Bachand (Saint-Jean) , — Que le projet de loi C-462, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 28 avril 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Interruption

À 11 h 45, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) , appuyée par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-15, Loi de mise en oeuvre des traités ou des ententes administratives sur le transfèrement international des personnes reconnues coupables d'infractions criminelles, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Votes par appel nominal différés

Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sur le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank et le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, différés jusqu'au mardi 27 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales, sont de nouveau différés jusqu'à 17 h 30.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :

— n^o 373-0398 au sujet de la politique des États-Unis à l'égard de Cuba. — Document parlementaire n^o 8545-373-61-02.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (ministre de la Justice) , appuyé par M^me Scherrer (ministre du Patrimoine canadien) , le projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (drogues et conduite avec facultés affaiblies) et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

M. Szabo (Mississauga-Sud) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2004-2005 -- crédit 10 sous la rubrique AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA; crédit 40 sous la rubrique JUSTICE; crédit 100 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN). — Document parlementaire n^o 8510-373-35.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 8 et 9) est déposé.

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 21^erapport du Comité (réforme démocratique). — Document parlementaire n^o 8510-373-36.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 8, 10, 12 et 15) est déposé.

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 22^e rapport du Comité (divulgation des délibérations confidentielles d'une réunion du caucus libéral de l'Ontario). — Document parlementaire n^o 8510-373-37.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12, 14 et 15) est déposé.

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 23^e rapport du Comité (dispositions provisoires de l'article 36(8)b) du Règlement). — Document parlementaire n^o 8510-373-38.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 15) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par M^me McDonough (Halifax) , le projet de loi C-517, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre) , appuyé par M^me McDonough (Halifax) , le projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 23^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans) , une au sujet du régime d'assurance-emploi (n^o 373-0751);

— par M. Cadman (Surrey-Nord) , une au sujet du mariage (n^o 373-0752);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 373-0753), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 373-0754) et une au sujet du mariage (n^o 373-0755);

— par M. Shepherd (Durham) , une au sujet du ministère du Développement des ressources humaines (n^o 373-0756).

Conformément à l’article 36(8)b) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la pétition suivante est réputée renvoyée au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile :

M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) — n^o 373-0501 au sujet de l'avortement.

Questions inscrites au Feuilleton

M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-66 et Q-67 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-9 — M. Williams (St. Albert) — Pour les catégories suivantes d'articles achetés soit par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte de ministères, d'organismes et de sociétés d'État, soit par un ministère, un organisme ou une société d'État au cours des exercices financiers de 2002-2003, à savoir, (1) théières, (2) téléviseurs, (3) porte-documents, (4) parapluies, (5) machines à coudre, (6) appareils micro-ondes, (7) plats et assiettes, (8) porte-vêtements, (9) verres à vin, (10) appareils photo, ordinaires et numériques, (11) balles de golf, (12) tees de golf, (13) boissons alcooliques, (14) confitures, gelées et conserves, (15) mines terrestres, (16) jeux, jouets et engins à roues, (17) disques phonographiques, (18) parfums, produits de toilette et poudres : a) combien d'articles de chaque catégorie ont été achetés par ministère, organisme ou société d'État; b) quel a été le montant total dépensé à cet égard par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou par un autre ministère, un organisme ou une société d'État et ce, pour chaque catégorie? — Document parlementaire n^o 8555-373-9.

Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent de l'environnement et du développement durable :

Q-60 — M. Keddy (South Shore) — En ce qui concerne le changement climatique : a) outre Environnement Canada, quels sont les ministères fédéraux ayant un programme d’action climatique et quelle est l’ampleur de leur financement annuel; b) le financement se fait-il par pièce de journal d’Environnement Canada ou s’inscrit-il dans les fonds d’exploitation du ministère; c) pourquoi le gouvernement fédéral a-t-il cessé de financer le projet conjoint du Musée canadien de la nature sur le changement climatique au Canada au cours des 20 000 dernières années; d) qu’est-il advenu du projet d’archives des données météorologiques à Downsview, y compris le registre national des anneaux de croissance des arbres et autres données indirectes; e) quels sont les spécialistes climatiques de l’extérieur du gouvernement dont Environnement Canada a parrainé la participation au Groupe d’experts intergouvernemental sur le changement climatique ou à toute autre conférence sur le sujet, et quand exactement; f) quels sont les articles scientifiques publiés par Henry Hengeveld et David Philips dans des ouvrages scientifiques jugés par leurs pairs; g) quand ont-ils été publiés; h) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou d’un autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire une présentation, aux consultations pancanadiennes des intervenants du Secrétariat du changement climatique tenues à l’automne de 2002; i) quels groupes et particuliers ont reçu une aide financière d’Environnement Canada ou de tout autre ministère, organisme ou société d’État, y compris des fonds de recherche, de dotation, de déplacement, de repas (y compris boissons alcoolisées) et d’hébergement pour prendre part, ou faire un exposé, au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au cours des cinq dernières années; j) quels scientifiques ont présenté un témoignage à caractère scientifique sur le climat devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes au cours des cinq dernières années; k) quand des membres de groupes de pression environnementaux, y compris David Suzuki, ont-ils rencontré le premier ministre ou des membres de son cabinet depuis 1993; l) quels spécialistes non gouvernementaux du climat ont rencontré le premier ministre ou des membres de son cabinet depuis 1993.

Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des finances :

Q-63 — M. Keddy (South Shore) — Depuis la création de Diversification économique de l’Ouest et du Programme de développement des collectivités : a) combien de sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) ont été créées et combien ont cessé leurs activités; b) pourquoi ces SADC ont-elles cessé leurs activités; c) combien a coûté leur lancement, ont-elles reçu des paiements extraordinaires, et pour quelles raisons; d) quelles ont fait l’objet de vérifications et d’examens; e) quelles sont les raisons sociales et les adresses de toutes les SADC dans l’Ouest du Canada et quelle aide financière ont-elles individuellement reçue (ventilée par versement), sont-elles toujours en activité et, si non, les raisons pour lesquelles elles ne le sont plus?

Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires :

Q-72 — M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) — Pour les exercices 2001-2002, 2002-2003 et 2003-2004, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi gouvernementaux et non gouvernementaux financés par le gouvernement, et à l’exclusion des prêts et des subventions destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les prêts, subventions, contributions et contrats accordés dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast, indiquez le nom et l’adresse des destinataires, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez la date, le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé?

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 27 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, dont un comité a fait rapport.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

^os

Groupe n^o 1

M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Keyes (ministre du Revenu national et ministre d'État (Sport)) , propose la motion n^o 1, — Que le projet de loi C-23, à l'article 2, soit modifié

a) par substitution, aux lignes 17 et 18, page 3, de ce qui suit :

« « première nation »

a) Dans les dispositions de la partie 5, bande.

b) dans les autres dispositions, bande dont le nom figure à l'annexe. »

b) par adjonction, après la ligne 3, page 4, de ce qui suit :

« (3) À la demande du conseil d'une bande, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier l'annexe pour y ajouter, en retrancher ou y changer le nom de celle-ci. »

M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Keyes (ministre du Revenu national et ministre d'État (Sport)) , propose la motion n^o 2, — Que le projet de loi C-23 soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 11, du nouvel article suivant :

« 13.1 Les alinéas 83(1)a) et d) à g) et l'article 84 de la Loi sur les Indiens et les règlements pris en vertu de l'alinéa 73(1)m) de cette loi ne s'appliquent pas aux premières nations. »

M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Keyes (ministre du Revenu national et ministre d'État (Sport)) , propose la motion n^o 11, — Que le projet de loi C-23, à l'article 141, soit modifié par substitution, aux lignes 22 à 24, page 60, de ce qui suit :

« pris par une première nation en vertu de l'alinéa 83(1)a), ou de l'un des alinéas 83(1)d) à g), de la Loi sur les Indiens et qui sont en vigueur à la date à laquelle le nom de celle-ci est inscrit à l'annexe sont réputés être des »

M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Keyes (ministre du Revenu national et ministre d'État (Sport)) , propose la motion n^o 12, — Que le projet de loi C-23 soit modifié par suppression de l'article 148.

M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Keyes (ministre du Revenu national et ministre d'État (Sport)) , propose la motion n^o 13, — Que le projet de loi C-23 soit modifié par suppression de l'article 149.

M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Keyes (ministre du Revenu national et ministre d'État (Sport)) , propose la motion n^o 14, — Que le projet de loi C-23 soit modifié par suppression de l'article 150.

M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Keyes (ministre du Revenu national et ministre d'État (Sport)) , propose la motion n^o 15, — Que le projet de loi C-23 soit modifié par suppression de l'article 150.1.

M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Keyes (ministre du Revenu national et ministre d'État (Sport)) , propose la motion n^o 16, — Que le projet de loi C-23, à l'article 151, soit modifié

a) par substitution, à la ligne 31, page 62, de ce qui suit :

« la Loi sur les Indiens précédant l'alinéa a) est rem- »

b) par substitution, aux lignes 34 et 35, page 62, de ce qui suit :

« ou provinciale, mais sous réserve de l'article 83 et de l'article 4 de la Loi »

M. Graham (ministre des Affaires étrangères) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Keyes (ministre du Revenu national et ministre d'État (Sport)) , propose la motion n^o 18, — Que le projet de loi C-23, à l'annexe, soit modifié par adjonction, après la ligne 11, page 70, de ce qui suit :

« ANNEXE

(paragraphes 2(1) et (3)) »

Il s'élève un débat sur les motions du groupe n^o 1.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Plan directeur du parc national et de la réserve de parc national du Canada Kluane de 2004 à 2008, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-373-847-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Plan directeur du parc national du Canada Vuntut de 2004 à 2008, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-373-848-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Anderson (ministre de l'Environnement) — Plan directeur de la réserve de parc national du Canada Nahanni de 2004 à 2008, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(1). — Document parlementaire n^o 8560-373-849-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Speller (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du Plan d'entreprise de 2004-2005 à 2008-2009 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2004-2005 de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-373-818-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 39, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

JOURNAUX

No 41

Le lundi 26 avril 2004

11 heures

N^o 41