CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 49

Le jeudi 6 mai 2004

10 heures

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Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 373-0571 au sujet de la Loi sur le divorce. — Document parlementaire n^o 8545-373-8-03;

— n^o 373-0579 au sujet du système de libération conditionnelle. — Document parlementaire n^o 8545-373-69-01.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Knutson (ministre d'État (Marchés nouveaux et émergeants)) , le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton—Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Bruxelles du 15 au 17 février 2004, et de sa participation à la consultation annuelle de la Commission de l'économie et de la sécurité auprès de l'OCDE, tenue à Paris les 18 et 19 février 2004. — Document parlementaire n^o 8565-373-50-06.

Présentation de rapports de comités

M. Steckle (Huron—Bruce) , du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le troisième rapport du Comité (témoins reconnus coupables d'outrage et sommés de produire des documents). — Document parlementaire n^o 8510-373-45.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2, 4, 7, 9 à 11, 13, 15 et 19) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , appuyée par M. Proctor (Palliser) , le projet de loi C-525, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (matériel d'alphabétisation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par M. Tonks (York-Sud—Weston) , le projet de loi C-526, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

En conséquence, la recommandation suivante du Comité est agréée :

Que la Chambre des communes reconnaisse Cargill Foods, Lakeside Packers et Levinoff Meats Limited coupables d’outrage et leur ordonne de produire avant lundi le 10 mai 2004 à midi (HAE), au greffier du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, les documents suivants, afin qu’ils soient conservés par lui conformément à la motion du 21 avril 2004 : a) copie des états financiers détaillant les coûts marginaux supplémentaires attribuables au nouveau règlement en matière de salubrité (ESB) de même que leur marge bénéficiaire mensuelle pour tous les mois de l’année civile 2003; b) des documents expliquant pourquoi les prix payés pour les bouvillons et les génisses d’engraissement, les vaches et les taureaux d’engraissement ont baissé d’environ 50% dans les trois semaines suivant l’annonce, le 18 juin 2003 du Programme fédéral-provincial de redressement consécutif à l’ESB.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :

— par M^me Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord) , une au sujet de la Birmanie (n^o 373-0819).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-81 inscrite au Feuilleton.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , appuyé par M^me Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait proposer, avant la dissolution de la Chambre, une réforme de l’assurance-emploi en s'inspirant des 17 recommandations du rapport unanime du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées intitulé «  Au delà du projet de loi C-2 : Examen d’autres propositions de réforme de l’assurance-emploi ».

Il s'élève un débat.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 6 mai 2004, à 10 heures, Son Excellence la Gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-7, Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oeuvre de la convention sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique — Chapitre n^o 15;

Projet de loi C-17, Loi modifiant certaines lois — Chapitre n^o 16;

Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank — Chapitre n^o 17.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , appuyé par M^me Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , appuyé par M^me Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-17, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , appuyé par M^me Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 30, conformément à l'article 81(19) du Règlement, les délibérations se terminent.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Goodale (ministre des Finances) — Copie du décret C.P. 2004-535 en date du 3 mai 2004, concernant le Décret de remise concernant les unités mobiles de forage au large (2004), conformément à la Loi sur le tarif des douanes, L.C. 1997, ch. 36, par. 53(4). — Document parlementaire n^o 8560-373-141-02. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Ajournement

À 18 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.