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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION


JOURNAUX

No 48

Le mercredi 5 mai 2004

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 373-0518, 373-0520 à 373-0522, 373-0534 et 373-0546 au sujet de l'enseignement postsecondaire. — Document parlementaire no 8545-373-35-02;

— no 373-0574 au sujet des personnes âgées. — Document parlementaire no 8545-373-67-01;

— nos 373-0587 à 373-0589, 373-0631 à 373-0634, 373-0647, 373-0648, 373-0726, 373-0747 et 373-0761 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-373-68-01;

— no 373-0660 au sujet de l'impôt sur le revenu. — Document parlementaire no 8545-373-11-05;

— no 373-0701 au sujet de la maladie de la vache folle. — Document parlementaire no 8545-373-13-06.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 27e rapport du Comité (désignations « Orateur » et « Orateur adjoint » remplacées par « Président » et « Vice-président » dans la version française du Règlement). — Document parlementaire no 8510-373-44.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) , appuyée par Mme Bulte (Parkdale—High Park) , le projet de loi C-524, Loi instituant la Journée Mathieu Da Costa, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des noms des athlètes des Jeux olympiques spéciaux, mentionnée plus tôt aujourd'hui par Mme Ablonczy (Calgary—Nose Hill) lors de sa déclaration en vertu de l'article 31 du Règlement, soit imprimée dans le Hansard.


Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 27e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme McDonough (Halifax) , une au sujet de nominations (no 373-0809);

— par M. MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (no 373-0810);

— par M. Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier) , une au sujet du SIDA (no 373-0811);

— par M. Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey) , deux au sujet du mariage (nos 373-0812 et 373-0813), une au sujet des services de la santé (no 373-0814) et une au sujet des Forces armées canadiennes (no 373-0815);

— par M. Mayfield (Cariboo—Chilcotin) , une au sujet de la pornographie (no 373-0816) et une au sujet du mariage (no 373-0817);

— par M. Schellenberger (Perth—Middlesex) , une au sujet des enfants à naître (no 373-0818).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Gallaway (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-76 inscrite au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. Mills (Toronto—Danforth) , appuyé par M. McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 17 h 29.


Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.

M. Peterson (ministre du Commerce international) , au nom de M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , appuyé par M. Cardin (Sherbrooke) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-23, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, ne soit pas maintenant lu une troisième fois puisqu’il ne répond pas aux besoins de la majorité des Premières nations. ».

Il s'élève un débat.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

À 17 h 29, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Mills (Toronto—Danforth) , appuyé par M. McKay (secrétaire parlementaire du ministre des Finances) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+

(Division No. 69 -- Vote no 69)

POUR : 123, CONTRE : 84

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Brison
Brown
Bulte
Caccia
Calder
Castonguay
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Efford
Eyking
Farrah
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Graham
Guarnieri
Harvey
Hubbard
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Manley
Marleau
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert -- 123
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Burton
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Clark
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gagnon (Québec)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gaudet
Gauthier
Godin
Gouk
Grey
Guay
Guimond
Hearn
Hill (Macleod)
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Penson
Perron
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tremblay
Wasylycia-Leis
Wayne
Williams
Yelich -- 84
PAIRED -- PAIRÉS
Bradshaw
Caplan
Catterall
Desrochers
Fournier
LeBlanc
Paquette
Picard (Drummond)

Conformément à l’article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Goodale (ministre des Finances) , appuyé par M. Bélanger (leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes) , — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 70 -- Vote no 70)

POUR : 124, CONTRE : 84

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Brison
Brown
Bulte
Caccia
Calder
Castonguay
Chamberlain
Charbonneau
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duplain
Efford
Eyking
Farrah
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Graham
Guarnieri
Harvey
Hubbard
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laliberte
Lastewka
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Robillard
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Whelan
Wilfert -- 124
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bachand (Saint-Jean)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Burton
Cardin
Casey
Casson
Chatters
Clark
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Godin
Gouk
Grey
Guay
Guimond
Hearn
Hill (Macleod)
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Merrifield
Moore
Nystrom
Obhrai
Penson
Perron
Plamondon
Proctor
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tremblay
Wasylycia-Leis
Wayne
Williams
Yelich -- 84
PAIRED -- PAIRÉS
Bradshaw
Caplan
Catterall
Desrochers
Fournier
LeBlanc
Paquette
Picard (Drummond)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bourgeois (Terrebonne—Blainville) , appuyée par Mme Guay (Laurentides) , — Que le projet de loi C-451, Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 71 -- Vote no 71)

POUR : 59, CONTRE : 131

YEAS -- POUR
Assadourian
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Barnes (Gander—Grand Falls)
Bergeron
Bigras
Bourgeois
Cardin
Castonguay
Charbonneau
Clark
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Dion
Doyle
Drouin
Duceppe
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Godin
Guay
Guimond
Hearn
Jennings
Laframboise
Lalonde
Lill
Loubier
Maloney
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Minna
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Parrish
Perron
Plamondon
Proctor
Proulx
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
Telegdi
Tremblay
Wasylycia-Leis
Wayne
Whelan -- 59
NAYS -- CONTRE
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Augustine
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Benoit
Bertrand
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Brown
Bulte
Burton
Caccia
Calder
Casey
Casson
Chamberlain
Chatters
Coderre
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Discepola
Dromisky
Duncan
Duplain
Efford
Elley
Epp
Eyking
Farrah
Fitzpatrick
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Gouk
Graham
Grey
Harvey
Hill (Macleod)
Hubbard
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
Lee
Leung
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Malhi
Marcil
Mark
Marleau
McCallum
McGuire
McLellan
McTeague
Merrifield
Mitchell
Moore
Myers
Neville
Obhrai
Pagtakhan
Paradis
Patry
Penson
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pratt
Price
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Robillard
Saada
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
St. Denis
Steckle
Strahl
Szabo
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wilfert
Williams
Yelich -- 131
PAIRED -- PAIRÉS
Bradshaw
Caplan
Catterall
Desrochers
Fournier
LeBlanc
Paquette
Picard (Drummond)


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Obhrai (Calgary-Est) , appuyé par M. Hanger (Calgary-Nord-Est) , — Que le projet de loi C-393, Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 72 -- Vote no 72)

POUR : 45, CONTRE : 147

YEAS -- POUR
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Borotsik
Burton
Casey
Casson
Chatters
Cummins
Day
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Gouk
Grey
Hearn
Hill (Macleod)
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Mark
Marleau
Merrifield
Moore
Obhrai
Penson
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Wayne
Williams
Yelich -- 45
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Assadourian
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Barrette
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bigras
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Bourgeois
Brison
Brown
Bulte
Caccia
Calder
Cardin
Castonguay
Chamberlain
Charbonneau
Clark
Comuzzi
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
DeVillers
Dion
Discepola
Dromisky
Drouin
Duceppe
Duplain
Efford
Eyking
Farrah
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godfrey
Godin
Graham
Guay
Guimond
Harvey
Hubbard
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lastewka
Lee
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
Loubier
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Marcil
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Neville
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Perron
Peterson
Pettigrew
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Plamondon
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Redman
Reed (Halton)
Robillard
Rocheleau
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Tremblay
Ur
Valeri
Volpe
Whelan
Wilfert -- 147
PAIRED -- PAIRÉS
Bradshaw
Caplan
Catterall
Desrochers
Fournier
LeBlanc
Paquette
Picard (Drummond)


Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques) , appuyé par M. Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel) , — Que le projet de loi C-303, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

-

(Division No. 73 -- Vote no 73)

POUR : 53, CONTRE : 132

YEAS -- POUR
Bachand (Saint-Jean)
Barnes (Gander—Grand Falls)
Barrette
Bergeron
Bigras
Binet
Bourgeois
Cardin
Castonguay
Charbonneau
Clark
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Drouin
Duceppe
Duncan
Duplain
Elley
Farrah
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Godin
Guay
Guimond
Jennings
Laframboise
Laliberte
Lalonde
Lill
Loubier
Marceau
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard
Nystrom
Perron
Plamondon
Proctor
Rocheleau
Roy
Sauvageau
St-Hilaire
St-Julien
Telegdi
Toews
Tremblay -- 53
NAYS -- CONTRE
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Bélanger
Bellemare
Bennett
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Borotsik
Brison
Brown
Bulte
Burton
Caccia
Calder
Casey
Casson
Chamberlain
Chatters
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cummins
Cuzner
DeVillers
Dion
Discepola
Doyle
Dromisky
Efford
Epp
Eyking
Fitzpatrick
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Graham
Grey
Harvey
Hearn
Hill (Macleod)
Hubbard
Jobin
Johnston
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
Lee
Leung
Lincoln
Longfield
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Malhi
Maloney
Marcil
Mark
Marleau
McCallum
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Merrifield
Minna
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
Obhrai
Pagtakhan
Paradis
Parrish
Patry
Penson
Peterson
Pettigrew
Pratt
Price
Proulx
Rajotte
Redman
Reed (Halton)
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Robillard
Saada
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Schmidt
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Skelton
Solberg
Sorenson
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Strahl
Szabo
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Volpe
Wayne
Whelan
Wilfert
Williams
Yelich -- 132
PAIRED -- PAIRÉS
Bradshaw
Caplan
Catterall
Desrochers
Fournier
LeBlanc
Paquette
Picard (Drummond)

Messages du Sénat

Un message est reçu du Sénat comme suit :

    — ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, sans amendement.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Mitchell (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année 2003, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L. R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-373-455-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par Mme Robillard (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-373-87-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par Mme Robillard (ministre de l'Industrie) — Rapport de la Commission canadienne du tourisme pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-373-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— par M. Scott (ministre d'État (Infrastructure)) — Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2003, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-373-108-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 24, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 34, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.