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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 2 Séance no 2
Wednesday, May 11, 2005 Le mercredi 11 mai 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 371, West Block   Pièce 371, édifice de l'Ouest
(992-1192)   (992-1192)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes
 
1. Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice
 
4:30 p.m. to 5:30 p.m. 16 h 30 à 17 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Lisa Hitch, Senior Counsel
Policy Sector, Family, Children and Youth Section		 Lisa Hitch, avocate-conseil
Secteur des politiques, Section de la famille, des enfants et des adolescents
 
Raymond MacCallum, Counsel
Human Rights Law Section		 Raymond MacCallum, avocat
Section des droits de la personne
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
5:30 p.m. to 6:30 p.m. 17 h 30 à 18 h 30
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/05/11 12:05 p.m.   2005/05/11 12 h 05