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CC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Legislative Committee on Bill C-38   Comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Tuesday, May 31, 2005 Le mardi 31 mai 2005
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-38, An Act respecting certain aspects of legal capacity for marriage for civil purposes Projet de loi C-38, Loi concernant certaines conditions de fond du mariage civil
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Pat O'Brien, London—Fanshawe Pat O'Brien, London—Fanshawe
 
Canadian Labour Congress Congrès du travail du Canada
 
Marie Clarke Walker, Executive Vice-President Marie Clarke Walker, vice-présidente exécutive
 
Parents, Families and Friends of Lesbian and Gay Persons (Canada) Parents, Familles et Amis des Gais et Lesbiennes (Canada)
 
Dennis Stimson, Member Dennis Stimson, membre
 
Bill Hawke, Member Bill Hawke, membre
 
Catholic Civil Rights League Ligue catholique pour les droits de l'homme
 
Philip Horgan, President Philip Horgan, président
 
Richard Bastien, Director
Ottawa
 Richard Bastien, directeur
Ottawa
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Committee
 
2005/05/31 9:58 a.m.   2005/05/31 9 h 58