ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Environment and Sustainable Development

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 14

Séance n^o 14

Tuesday, December 14, 2004

Le mardi 14 décembre 2004

8:30 a.m. to 11:00 a.m.

8 h 30 à 11 h 00

Room 237-C, Centre Block		Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)		(943-1496)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

Report 2004 of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development - Chapter 3, Sustainable Development Strategies: Using the Tax System and Managing Office Solid Waste

Rapport 2004 du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Chapitre 3, Les stratégies de développement durable : l'utilisation du régime fiscal et la gestion des déchets solides de bureau

Witnesses

Témoins

Office of the Auditor General of Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

Johanne Gélinas, Commissioner of the Environment and Sustainable Development

Johanne Gélinas, commissaire à l'environnement et au développement durable

Neil Maxwell, Principal

Neil Maxwell, directeur principal

Bob Pelland, Director

Bob Pelland, directeur

Department of Finance

ministère des Finances

Serge Dupont, General Director
Tax Policy Branch

Serge Dupont, directeur général
Direction de la politique de l'impôt

Susan Margles, Director
Sector Policy Analysis, Economic Development and Corporate Finance

Susan Margles, directrice
Analyse des politiques sectorielles, Développement économique et finances intégrées

Le greffier du Comité

Eugene Morawski ((613) 992-5023)

Clerk of the Committee

2004-12-13 5:29 p.m.

2004-12-13 17 h 29