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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 22 février 2005
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 11 h 05 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Alan Tonks, président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, David J. McGuinty, Bob Mills, l'hon. Denis Paradis, Yasmin Ratansi, Lee Richardson, Christian Simard, Alan Tonks, Jeff Watson et l'hon. Bryon Wilfert.

 

Membres substituts présents : Colin Carrie pour Brian Jean.

 

Membres associés présents : Francis Scarpaleggia.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tim Williams, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Scott Brison, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux; l'hon. Walt Lastewka, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

 

Témoins : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : François Guimond, sous-ministre délégué; George Butts, directeur général, Secteur du secrétariat de l'intégrité du Programme d'approvisionnement. Alliance canadienne de véhicules au gaz naturel : F.S. (Rick) Thomas, président; Graeme Feltham, directeur général, Réglementation, ATCO Gas; Gerry MacDonald, directeur, Développement commercial, VGN, Enbridge Gas Distribution Inc.; Al Basham, premier vice-président, Énergie propre; Charlie Ker, directeur, Affaires gouvernementales et industrielles, Westport Innovations Inc.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 23 novembre 2004, le Comité reprend son étude sur la mise en oeuvre au Canada du protocole de Kyoto - Partie I - Préparer la voie : La situation actuelle.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Rick Thomas fait une déclarations et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Eugene Morawski

 
 
2005/03/17 13 h 21