ENVI Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 19 mai 2005

Á

1110

Le président (M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.))

M. Alan Latourelle (directeur général, Agence Parcs Canada)

Á

1115

Á

1120

Á

1125

Le président

M. John Stutz (maire, Ville de Banff)

Á

1130

Le président

Mme Wanda Bogdane (directrice exécutive, Association for Mountain Parks Protection and Enjoyment (The))

Á

1135

Le président

M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD)

Le président

M. Nathan Cullen

M. Mike Fay (dirigeant principal administratif, Agence Parcs Canada)

M. Nathan Cullen

M. Mike Fay

M. Nathan Cullen

Á

1140

M. Alan Latourelle

M. Nathan Cullen

M. Alan Latourelle

M. Nathan Cullen

M. Alan Latourelle

M. Nathan Cullen

M. Mike Fay

M. Nathan Cullen

M. John Stutz

M. Nathan Cullen

M. John Stutz

M. Nathan Cullen

M. John Stutz

M. Nathan Cullen

M. John Stutz

M. Nathan Cullen

M. John Stutz

M. Nathan Cullen

M. John Stutz

M. Nathan Cullen

Á

1145

M. John Stutz

M. Nathan Cullen

M. John Stutz

M. Nathan Cullen

Le président

M. Lee Richardson (Calgary-Centre, PCC)

M. Alan Latourelle

M. Lee Richardson

M. Alan Latourelle

Á

1150

M. Lee Richardson

M. Mike Fay

M. Lee Richardson

M. Alan Latourelle

M. Lee Richardson

M. Mike Fay

M. Lee Richardson

M. Alan Latourelle

Á

1155

M. Lee Richardson

Le président

M. Bob Mills (Red Deer, PCC)

M. Alan Latourelle

Le président

M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ)

Â

1200

M. Alan Latourelle

M. Bernard Bigras

M. Alan Latourelle

M. Bernard Bigras

M. Alan Latourelle

M. Bernard Bigras

M. Alan Latourelle

Â

1205

M. Bernard Bigras

M. Alan Latourelle

M. Bernard Bigras

M. Alan Latourelle

M. Bernard Bigras

M. Alan Latourelle

M. Bernard Bigras

Le président

M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.)

M. Alan Latourelle

M. David McGuinty

M. Alan Latourelle

M. David McGuinty

M. Alan Latourelle

M. David McGuinty

M. Alan Latourelle

M. David McGuinty

M. Alan Latourelle

M. David McGuinty

M. Alan Latourelle

M. David McGuinty

M. John Stutz

M. David McGuinty

M. John Stutz

M. David McGuinty

M. John Stutz

Â

1210

M. David McGuinty

M. John Stutz

M. David McGuinty

M. John Stutz

M. David McGuinty

M. John Stutz

M. David McGuinty

M. John Stutz

M. David McGuinty

M. John Stutz

Mme Wanda Bogdane

M. John Stutz

Le président

Mme Wanda Bogdane

M. John Stutz

Â

1215

M. David McGuinty

M. John Stutz

M. David McGuinty

M. John Stutz

M. David McGuinty

M. John Stutz

M. David McGuinty

Le président

M. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, PCC)

M. John Stutz

M. Brian Jean

M. John Stutz

Â

1220

M. Brian Jean

M. John Stutz

M. Brian Jean

M. John Stutz

M. Brian Jean

M. John Stutz

M. Brian Jean

M. John Stutz

Le président

M. John Stutz

M. Brian Jean

M. John Stutz

M. Brian Jean

M. John Stutz

M. Alan Latourelle

M. Brian Jean

Mme Wanda Bogdane

Â

1225

M. Brian Jean

Le président

L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.)

M. Alan Latourelle

L'hon. Bryon Wilfert

M. John Stutz

L'hon. Bryon Wilfert

M. Alan Latourelle

L'hon. Bryon Wilfert

Â

1230

M. Doug Tapley (Planification stratégique et évaluation, Agence Parcs Canada)

L'hon. Bryon Wilfert

M. Doug Tapley

L'hon. Bryon Wilfert

M. John Stutz

M. Alan Latourelle

L'hon. Bryon Wilfert

Â

1235

Le président

L'hon. Bryon Wilfert

Le président

M. Alan Latourelle

Le président

M. Bob Mills

M. Alan Latourelle

Â

1240

M. Bob Mills

M. Alan Latourelle

M. Bob Mills

M. Alan Latourelle

M. Bob Mills

M. Alan Latourelle

M. Bob Mills

M. Alan Latourelle

M. Bob Mills

Le président

M. David McGuinty

Â

1245

Mme Wanda Bogdane

M. David McGuinty

Mme Wanda Bogdane

M. David McGuinty

Mme Wanda Bogdane

M. David McGuinty

M. Alan Latourelle

M. David McGuinty

Â

1250

Le président

M. Alan Latourelle

M. John Stutz

Le président

M. Brian Jean

M. Bob Mills

Le président

M. Brian Jean

M. John Stutz

M. Brian Jean

M. John Stutz

M. Brian Jean

Â

1255

M. Alan Latourelle

M. Brian Jean

M. Alan Latourelle

M. Brian Jean

M. Alan Latourelle

M. Brian Jean

M. Alan Latourelle

M. Brian Jean

M. John Stutz

M. Brian Jean

M. John Stutz

Le président

M. Alan Latourelle

Le président

M. John Stutz

Mme Wanda Bogdane

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

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NUMÉRO 040

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le jeudi 19 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

Á  (1110)  

[Traduction]

    Le président (M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.)): Je pense que nous sommes prêts.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Bienvenue à tous.

    Nous entamons la séance numéro 40, ce qui explique pourquoi les membres du comité n'ont plus l'air très frais—je parle pour moi-même, si je n'ai plus l'air très frais...

    Conformément à l'article du Règlement que je lis chaque matin, nous avons examiné jusqu'à présent le plan de mise en oeuvre de Kyoto et nous avons entendu des témoins sur cette question.

    Ce matin, cependant, nous avons une autre question à examiner, ce qui brisera donc le rythme habituel de nos délibérations sur Kyoto; il s'agit d'une question de politique qui touche tous nos électeurs et qui concerne Parcs Canada. C'est pour nous l'occasion de nous intéresser de façon active aux préoccupations liées aux activités courantes de Parcs Canada : l'établissement des frais d'utilisation et autres questions analogues. C'est pour nous une occasion unique. Nous accueillons donc ce matin les représentants de Parcs Canada.

    Sans plus tarder, je suppose qu'il serait bon que j'explique les règles de base. Nous disposons de 10 minutes pour un exposé puis de 10 minutes par parti pour les questions et réponses. Nous sommes impatients d'entendre vos commentaires.

    Allons-y. Monsieur Latourelle, vous pourriez peut-être faire une déclaration, puis nous continuerons à partir de là.

    Je vous remercie.

    M. Alan Latourelle (directeur général, Agence Parcs Canada): Je vous remercie, monsieur le président.

[Français]

    Je veux remercier le comité de nous donner l'occasion de lui présenter la proposition relative aux droits d'utilisation de Parcs Canada et d'en discuter. Je vais commencer par vous remémorer le contexte dans lequel nous opérons.

    Parcs Canada a le mandat de protéger et de mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et d'en favoriser, chez le public, la connaissance, l'appréciation et la jouissance de manière à en assurer l'intégrité écologique et l'intégrité commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

    Ce mandat touche 42 parcs nationaux, 149 lieux historiques nationaux et deux aires nationales de conservation. Ces endroits spéciaux figurent parmi les principaux actifs du secteur touristique au Canada. Ils contribuent aussi, dans une large mesure, à l'économie durable, en générant 1,2 milliard de dollars au produit intérieur brut et 38 000 emplois à temps complet.

    La totalité des dépenses de Parcs Canada pour l'exercice financier en cours est de 533 millions de dollars. Elles sont financées grâce à 448 millions de dollars en crédits, 67 millions de dollars en recettes provenant des droits d'utilisation des visiteurs et 18 millions de dollars de revenus de loyer foncier.

    À l'heure actuelle, Parcs Canada recouvre environ 25 p. 100 des coûts des installations et des services destinés aux visiteurs. Dans certains parcs nationaux, des frais d'entrée ont été exigés pour la première fois en 1880 pour l'utilisation des sources thermales situées dans les Rocheuses.

    Par le passé, nous avons haussé les droits d'utilisation périodiquement et nous avons procédé à des changements qui ne portaient que sur une année à la fois.

    Lorsque nous avons présenté une proposition d'augmentation des droits à des groupes d'utilisateurs et à des intervenants pour la saison 2003, un grand nombre de personnes nous ont demandé d'augmenter nos droits de façon plus régulière, afin d'offrir une meilleure garantie de nos prix et de leurs services.

    À partir de ces commentaires, nous avons élaboré la proposition pluriannuelle qui se trouve sous vos yeux. Nous estimons que cette approche est plus transparente et qu'elle permettra aux voyagistes de mieux planifier leurs activités commerciales et aux visiteurs, leurs vacances.

    Cette proposition relative aux droits d'utilisation constitue un élément clé de la stratégie en deux volets visant à remédier à l'état de détérioration avancée des installations des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux.

Á  (1115)  

[Traduction]

    Parcs Canada gère un inventaire de biens évalués à 7,1 milliards de dollars qui comprend près de 900 kilomètres de routes traversant les parcs nationaux, des centaines de barrages de crue le long des canaux historiques, des infrastructures municipales dans cinq lotissements urbains situés dans des parcs nationaux, des ressources culturelles irremplaçables se trouvant surtout dans des lieux historiques nationaux et un vaste éventail d'installations pour les visiteurs comme des campings, des centres d'accueil et des sentiers de randonnée.

    À l'échelle nationale, plus des deux tiers des biens de Parcs Canada sont dans un état allant de mauvais à passable et sont vulnérables et susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences des codes du bâtiment, aux normes écologiques et aux normes de santé et de sécurité. Selon les lignes directrices sur les dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor, le manque à gagner de Parcs Canada pour la recapitalisation de ses biens est de 100 millions de dollars par an. Nous en avons fait mention dans tous nos plans d'entreprise depuis 1999 et dans notre plan d'immobilisations à long terme de 2000 à 2004.

    L'augmentation graduelle de nos droits d'utilisation est le premier élément de notre stratégie en deux volets. Nos prévisions concernant la croissance des revenus à long terme sont de 25 millions de dollars par an—c'est à long terme. Le deuxième élément est une augmentation des crédits. Dans le Plan budgétaire 2005, le gouvernement propose une affectation de 209 millions de dollars sur cinq ans et de 75 millions de dollars par an par la suite pour la recapitalisation continue des biens. Ensemble, ces deux éléments constituent une solution à notre problème de manque de fonds pour la recapitalisation.

    Parcs Canada détermine les droits d'utilisation en tenant compte de la distinction fondamentale entre le bien public et les avantages individuels. Des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux sont créés et protégés dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes. Et les Canadiens et Canadiennes contribuent au bien public au moyen de leurs impôts. Les personnes qui choisissent de visiter des parcs et des lieux retirent cependant des avantages individuels des services et des installations qu'elles utilisent. Il leur revient donc de financer ces avantages au moyen des droits d'utilisation.

    Lors de l'élaboration de cette proposition, nous nous sommes penchés sur deux grandes questions. Premièrement, Parcs Canada voulait mettre en place à l'échelle nationale un barème unique de droits pour des services semblables; ce barème devait être établi selon le principe de la comparabilité avec d'autres attractions patrimoniales au Canada et à l'étranger. Ce principe est important parce que nous offrons beaucoup de services semblables à ceux du secteur privé. Le camping en est un bon exemple. Si nous n'actualisons pas nos droits, nous sapons les prix des exploitants privés ou plafonnons les prix qu'ils peuvent demander. L'annexe C de notre présentation contient des renseignements sur la comparabilité des prix.

    Deuxièmement, nous nous sommes engagés auprès des utilisateurs et des intervenants à laisser les recettes dans les parcs et les lieux où elles sont produites—les recettes du parc national du Gros-Morne sont laissées au parc national du Gros-Morne, par exemple—pour leur permettre de les réinvestir dans la réparation et la reconstruction des installations destinées aux visiteurs.

    Le programme de consultation sur cette proposition est très vaste. Nous avons d'abord rencontré les représentants de l'Institut canadien de recherche sur le tourisme. Selon ses projections économiques, le secteur du tourisme devrait connaître une croissance modeste, mais viable, pendant la période visée par notre proposition. Les représentants de l'Institut ne voyaient aucun obstacle à la concrétisation de notre proposition.

    Dans le cadre d'un sondage d'opinion, nous avons ensuite demandé aux Canadiens et aux Canadiennes s'ils préféraient payer des droits d'utilisation plus élevés donnant lieu à des recettes supplémentaires à consacrer à la reconstruction des installations ou s'ils préféraient le maintien des droits actuels, donc la fermeture d'installations et la réduction des services. Sept répondants sur dix ont dit préférer payer des droits d'utilisation plus élevés.

    L'Association de l'industrie touristique du Canada a mené un sondage indépendant auprès de ses organisations membres et a obtenu des résultats pratiquement identiques aux nôtres. Je remettrai un exemplaire du document qu'elle nous a fait parvenir au greffier en fin de journée.

    Partout au Canada, nous avons posé la même question à des groupes de discussion composés d'utilisateurs de parcs qui ont tous indiqué qu'ils préféraient payer des droits d'utilisation plus élevés afin que les installations soient reconstruites.

    Des parcs ou des lieux se trouvent dans les circonscriptions de 88 députés à travers le pays. Nous avons été en mesure de rencontrer la majorité d'entre eux ou d'obtenir une réponse de leur bureau de circonscription et 92 p. 100 ont appuyé la proposition.

Á  (1120)  

    Nous avons concentré nos efforts en matière de consultation dans les communautés locales. Environ 120 parcs et lieux exigent des droits d'utilisation et nous avons consulté les groupes d'utilisateurs et les intervenants de chacun d'entre eux.

    La plupart reconnaissent la nécessité d'augmenter les droits, à condition que Parcs Canada respecte son engagement et investisse les recettes supplémentaires dans la réparation et la reconstruction des installations.

    Je crois que ce degré élevé d'acceptation peut également s'expliquer par certaines des initiatives clés que nous avons prises au fil des ans. Beaucoup de nos visiteurs sont des habitués : skieurs ou golfeurs, par exemple, ou encore randonneurs, campeurs et ornithologues amateurs. Nous avons mis au point des cartes d'entrée annuelles et saisonnières à prix spécial pour cet important segment de notre marché.

    Comme beaucoup de parcs et de lieux sont situés dans des communautés rurales aux prises avec des difficultés économiques, nous offrons des rabais pour les lève-tôt qui représentent une excellente valeur et, durant les saisons intermédiaires, nous réduisons nos prix chaque fois que nous réduisons le niveau de services.

    Nous avons aussi une garantie de services de qualité. Si les visiteurs sont insatisfaits de nos services, nous sommes en mesure de régler le problème au niveau du parc ou du site.

    Nous avons également consulté les ministères provinciaux et territoriaux responsables des parcs et du tourisme et, encore une fois, la plupart ont trouvé les droits proposés acceptables pour autant que les profits soient réinvestis dans les parcs et les sites.

    Quatre éléments de notre proposition soulevaient cependant des préoccupations et nous avons pris des mesures pour y répondre. Par exemple, les gens nous ont demandé de ne pas augmenter tous les droits applicables à tous les services chaque année. Nous prévoyions à l'origine étaler les hausses sur trois ans. Nous avons ajouté une quatrième année de façon à échelonner les hausses de prix pour les services les plus utilisés. Ainsi, nous n'augmenterons pas tous les prix en même temps.

    Les voyagistes craignaient que les hausses de prix n'affectent la reprise de l'industrie qui n'est pas encore tout à fait remise des effets du 11 septembre 2001. Par conséquent, nous avons prolongé la période d'étalement des hausses et reporté leur mise en oeuvre à avril 2007.

    Nos droits commerciaux n'ont pas augmenté depuis 1993. Cependant, notre proposition a soulevé de l'opposition dans les parcs des Rocheuses, surtout chez les hôteliers et les restaurateurs. Jugeant leurs préoccupations justifiées, nous avons retiré la proposition dont la version révisée fera de nouveau l'objet de consultations cet été.

    Au canal de Sault Ste. Marie, on craignait que les nouveaux droits d'éclusage incitent les plaisanciers à emprunter les écluses américaines, qui sont gratuites, et que la ville reçoive ainsi moins de visiteurs. Nous avons donc retiré pour le moment notre proposition relative à l'éclusage.

    En conclusion, j'aimerais illustrer l'importance de notre proposition relative aux droits d'utilisation à l'aide du scénario suivant : si Parcs Canada recevait l'allocation proposée dans le plan budgétaire 2005 mais décidait de ne pas augmenter les droits d'utilisation, les biens à vocation publique, comme les édifices historiques, les routes et les barrages de crue, pourraient être réparés, mais nous n'aurions pas d'argent pour la réfection du tiers des installations destinées aux visiteurs. Avec le temps, nous nous retrouverions avec des fermetures et des réductions de services à grande échelle puisque les risques pour la santé et la sécurité seraient inacceptables. Ce sont surtout les parcs nationaux les plus fréquentés qui seraient touchés.

    Par contre, grâce aux droits d'utilisation proposés et à notre stratégie de réinvestissement, nous pourrons continuer d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes les installations et les services de grande qualité qu'ils méritent.

    Pour terminer, j'aimerais encore une fois remercier les membres du comité de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à eux aujourd'hui.

Á  (1125)  

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Latourelle.

    Je souhaite également la bienvenue à vos collègues, à savoir Mike Fay, dirigeant principal administratif, et Doug Tapley, planification stratégique et évaluation, de l'Agence Parcs Canada. Je vous remercie pour vos commentaires et pour avoir accepté notre invitation.

    Nous accueillons également aujourd'hui le maire de la ville de Banff, John Stutz. Soyez le bienvenu, votre honneur. Si nous avions l'occasion de revenir par ici, je suis sûr que nous aimerions tous être le maire de Banff. Je suis toutefois certain que ce n'est pas toujours facile, lorsqu'il y a de gros défis à relever. Nous vous invitons à discuter des défis que vous avez à relever car nous sommes conscients des problèmes stratégiques qui se posent à la municipalité. Nous sommes impatients d'entendre vos commentaires.

    Nous accueillons également, de l'Association for Mountain Parks Protection and Enjoyment, Mme Wanda Bogdane, directrice exécutive. Bienvenue à vous.

    Vous avez maintenant l'occasion de faire votre exposé, votre honneur. Bienvenue à vous.

    M. John Stutz (maire, Ville de Banff): Je vous remercie, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir cette occasion d'exposer le point de vue de la Ville de Banff sur les éventuelles hausses de droits d'entrée dans les parcs nationaux.

    Les parcs nationaux du Canada enrichissent la vie de tous les Canadiens et Canadiennes et sont une source de fierté et d'unité pour tous. Chaque année, une foule de personnes s'y rendent pour profiter du patrimoine naturel et culturel du pays.

    Le mandat de Parcs Canada est de protéger et de présenter ces lieux particuliers, d'encourager la population à les connaître et à les apprécier et de préserver l'intégrité écologique des parcs nationaux pour la génération présente et les générations futures. C'est un mandat honorable auquel la Ville de Banff souscrit avec enthousiasme.

    Nous avons été enchantés d'apprendre que le gouvernement fédéral avait l'intention de réserver plus de 200 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour les 41 parcs nationaux du pays. Après des années de compressions budgétaires, nous pensons que c'est un pas dans la bonne direction. Ces fonds provenant des recettes fiscales sont absolument indispensables pour créer et préserver ces parcs.

    Dans le seul parc national Banff, il semblerait que la moitié de nos biens physiques soient maintenant catalogués comme étant en mauvais état et que près de la moitié des autres soient dans un état passable seulement. M. Latourelle y a fait allusion. La Ville soutient avec ferveur tout investissement que le gouvernement fédéral décide de faire dans l'infrastructure de Parcs Canada.

    La Ville de Banff ne peut toutefois pas approuver une nouvelle augmentation des droits d'entrée. Depuis 2001, le montant de ces droits a augmenté de 40 p. 100. Depuis 2004, le prix du laissez-passer familial annuel a augmenté de près de 20 p. 100 et les barèmes commerciaux de 83 p. 100. Parcs Canada propose une nouvelle augmentation des droits d'utilisation. Au cours des trois prochaines années—ou plutôt des quatre prochaines années, d'après ce que nous avons appris aujourd'hui—, en vertu de la proposition actuelle, ces droits augmenteront encore de 42 p. 100. Les augmentations des tarifs familiaux et commerciaux proposées se traduiront par une hausse de 55 p. 100. Ce sont là de trop fortes hausses.

    Le document intitulé L'état des parcs, préparé en 1997 par Parcs Canada, indique qu'il n'est pas étonnant de voir diminuer le nombre de visiteurs alors que les droits d'accès ont augmenté. Par conséquent, Parcs Canada est conscient des conséquences néfastes des hausses de droits d'entrée. À Banff, nous avons pu le constater nous-mêmes. Nous sommes convaincus qu'une nouvelle augmentation du droit d'entrée à Banff aurait des conséquences négatives sur le taux de fréquentation. Toute augmentation des droits d'entrée aurait des incidences négatives sur l'économie locale.

    Le tourisme est la principale industrie de Banff. Comme vous le savez, nous commençons à nous remettre des répercussions du 11 septembre, des conséquences d'une guerre en Iraq, du SRAS, d'incendies de forêt dévastateurs et d'un cas de maladie de la vache folle. L'industrie touristique assiégée de l'Alberta a fait face à des défis monumentaux au cours des dernières années, des défis comme on n'en avait encore jamais vus, et ce, dans un laps de temps particulièrement court.

    On a tendance à penser que la plupart des touristes qui vont en Alberta sont des étrangers ou des Américains, mais ce n'est pas le cas. Une récente étude de Travel Alberta indique que 70 p. 100 des visiteurs des parcs des Rocheuses sont des Canadiens et que 58 p. 100 d'entre eux, sont des Albertains. Environ 3,6 millions de visiteurs par année font une halte dans la ville de Banff et près de la moitié d'entre eux sont des Albertains. Ce sont des touristes régionaux. Notre économie locale repose par conséquent en grand partie sur le tourisme régional.

    Dans le cadre d'une étude récente de la Canada West Foundation sur le tourisme régional, 92 p. 100 des répondants ont déclaré qu'ils s'opposaient à une hausse des droits d'entrée au parc national Banff. C'est un résultat surprenant. Les répondants ont indiqué qu'ils cesseraient d'aller à Banff si les droits d'entrée augmentaient. La plupart des répondants ont signalé qu'ils resteraient à Canmore, à 15 minutes à peine à l'est de Banff, ou qu'ils poursuivraient tout simplement leur route vers les régions montagneuses comme Golden, en Colombie-Britannique, afin de trouver une destination abordable. À la Ville de Banff, nous pensons qu'une autre solution est possible pour financer l'infrastructure de Parcs Canada. Il doit bien y avoir une autre solution qu'une hausse des droits d'entrée.

    Le nombre de parcs nationaux a augmenté considérablement depuis quelques décennies au Canada, mais pas les ressources destinées à leur entretien. C'est un fait indéniable. L'auteur d'une récente étude du Fraser Institute intitulée Can Markets Save Canada's National Parks? indique que cette augmentation du nombre de parcs a été catastrophique. Nous pouvons en constater nous-mêmes les conséquences à Banff. L'étude établit non seulement le profil des défis financiers qui se posent à nos parcs, mais suggère par ailleurs quelques solutions.

    Il y en a une sur laquelle je voudrais attirer votre attention aujourd'hui. Le Fraser Institute propose que la prise de décisions et l'établissement des droits d'utilisation se déroulent à l'échelle locale afin que les prix soient établis en fonction des coûts réels de la fourniture des services et en fonction de la demande.

Á  (1130)  

    Le rapport recommande que les divers parcs conservent et réinvestissent l'intégralité des revenus générés localement. Nous pensons que ce devrait être le cas en ce qui concerne Banff.

    Les recettes totales des droits d'entrée au parc Banff se sont élevées à 19,5 millions de dollars en 2001 alors que les frais d'administration n'étaient que de 16 millions de dollars. Par conséquent, le parc a généré un profit de 3,5 millions de dollars que Parcs Canada a redistribués à d'autres parcs. Cette pratique va nettement à l'encontre de la stratégie de Parcs Canada fondée sur la politique d'imputation aux clients extérieurs du gouvernement du Canada en vertu de laquelle les particuliers et les organisations qui tirent directement avantage des programmes et services fournis doivent contribuer aux coûts corrélatifs.

    Nous sommes des partisans convaincus du principe de l'autonomie financière de tous les parcs. C'est la seule façon d'assurer leur durabilité. Banff finance d'autres parcs depuis des années, et ce n'est plus acceptable. Si les hausses des droits d'utilisation à Banff ne suffisaient plus à alimenter le budget du parc, nous serions certainement en faveur d'une augmentation des droits d'entrée, mais nous pensons qu'une hausse des droits d'entrée au parc national Banff ne se justifiera pas tant et aussi longtemps que tous les parcs ne seront pas autosuffisants. Ce n'est pas dans le meilleur intérêt de Banff, des visiteurs et de l'économie locale.

    La Ville de Banff vous implore de reconsidérer cette décision d'augmenter les droits d'entrée au parc et d'examiner d'autres possibilités d'assurer l'autonomie financière de tous le parcs nationaux. Nous sommes confiants que lorsque vous aurez fait cela, nous aurons une solution acceptable pour tous qui permette de préserver ces lieux particuliers pour tous les Canadiens.

    Je vous remercie de votre attention, monsieur le président.

    Le président: Je vous remercie, votre honneur. Je suis certain que nous aurons des questions à vous poser après l'exposé de Mme Bogdane.

    Allez-y, madame Bogdane.

    Mme Wanda Bogdane (directrice exécutive, Association for Mountain Parks Protection and Enjoyment (The)): Je vous remercie pour cette occasion d'exprimer mes opinions au sujet de cette éventuelle hausse des frais d'utilisation de parcs nationaux.

    Je m'appelle Wanda Bogdane et je suis directrice exécutive de l'Association for Mountain Parks Protection and Enjoyment, davantage connue sous l'acronyme AMPPE. L'AMPPE est, comme vous le savez peut-être, une organisation à but non lucratif qui célèbre actuellement son 10e anniversaire et qui a pour mission de tenter de concilier l'accès aux parcs de montagne et la protection de leur intégrité écologique. Étant donné que notre bureau est situé au coeur du parc national Banff, nous collaborons de façon étroite avec les organisations et les résidents qui sont directement touchés par les décisions qui seront prises aujourd'hui.

    Mesdames et messieurs, je voudrais féliciter Alan Latourelle pour sa vision progressiste de l'avenir de Parcs Canada, ainsi que les membres de son équipe, pour les nombreux partenariats qui ont été scellés au cours des dernières années.

    Parcs Canada a entrepris d'innover dans la gestion de nos précieux parcs et de produire des solutions avantageuses pour tous les intervenants, mais c'est avec un profond respect que je vous prie aujourd'hui de ne pas augmenter maintenant les droits d'entrée dans les parcs nationaux.

    Ce n'est pas un secret que le secteur du tourisme dans nos parcs nationaux a mené de nombreux combats et est toujours en cours de rétablissement après les conséquences des attentats du 11 septembre, du SRAS et des feux de forêt. Les chiffres révisés pour le nombre de visiteurs au parc de Banff publiés dernièrement par Parcs Canada indiquent une diminution du taux de fréquentation depuis 2000.

    Nous sommes très préoccupés au sujet des incidences d'une augmentation des droits d'entrée exigés par Parcs Canada sur le nombre de visiteurs de la province. D'après un sondage fait auprès des visiteurs en 2003 par Parcs Canada, 40 p. 100 des visiteurs de Banff sont des Albertains. Cela représente plus de 1 138 000 personnes. Compte tenu de ces chiffres, une augmentation des droits d'entrée dans les parcs pourrait inciter plus de 455 000 visiteurs de l'Alberta à renoncer à profiter de la magnificence du parc national Banff. En outre, une étude récente de la Canada West Foundation, qui a été mentionnée plus tôt, dans le cadre de laquelle on a fait un sondage auprès des touristes régionaux, indique que 92 p. 100 des participants sont fortement opposés à une augmentation de ces droits.

    Compte tenu de la nécessité d'aider les organisations à survivre, voire à prospérer, dans nos parcs nationaux, nous sommes conscients du fait que le secteur touristique n'est actuellement pas en mesure de résister à une augmentation des droits d'entrée. Il est notoire que la principale industrie des parcs nationaux de montagne est le tourisme. Plus de 3,6 millions de personnes ont visité la ville de Banff l'année dernière.

    Étant donné qu'il est impératif de soutenir les personnes qui nous aident à mettre nos chers parcs en évidence, l'AMPPE pense qu'il est impératif de mettre en place des mesures incitatives pour attirer ces visiteurs. Nous craignons fort que si l'on augmentait les droits d'entrée, comme le propose Parcs Canada, les revenus générés par nos parcs diminueraient, ce qui aurait des incidences sur les organisations et sur les résidents ainsi que sur les revenus générés pour Parcs Canada.

    Les Canadiens ont signalé qu'ils considéraient les parcs nationaux du Canada comme une source de fierté. Nous avons également noté que leurs icônes nationaux les plus chers sont le cher drapeau canadien ainsi que nos magnifiques parcs nationaux. Il est par conséquent essentiel de permettre à un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes de profiter des possibilités énormes et des précieux trésors qu'offrent nos parcs nationaux en tant que zones protégées. À cette étape-ci de l'histoire du Canada, il est essentiel d'avoir un symbole autour duquel se rallier et il n'y a pas de meilleur symbole que les parcs nationaux. Nos parcs nationaux peuvent contribuer dans une large mesure au maintien de l'unité nationale et être des symboles avantageux de la fédération. Par leur immensité, ils symbolisent la grandeur du rêve canadien et la majestuosité de ce pays.

    Il faudrait encourager tous les Canadiens à visiter ces parcs. Les néo-Canadiens ainsi que les enfants peuvent mieux connaître leur pays en visitant les parcs qui offrent une expérience d'apprentissage unique au monde.

    Des centaines de personnes âgées ont déjà protesté à Calgary pour manifester leur désapprobation. D'après elles, les hausses de frais d'utilisation les forceront à renoncer à visiter les parcs qu'elles chérissent et à y faire des randonnées.

    En réponse à ces arguments, nous vous demandons de trouver un nouveau modèle de financement qui ne fait pas supporter tous les coûts des services aux visiteurs. Nous craignons que si l'on ne modifie pas le modèle actuel, le résultat final sera une diminution constante du nombre des visiteurs et des revenus.

    L'accès des parcs aux groupes scolaires devrait être gratuit. Les personnes âgées devraient bénéficier de tarifs considérablement réduits. En outre, les droits devraient être réduits pour les personnes qui arrivent en groupe et qui utilisent les moyens de transport en commun, afin d'encourager les modes de transport écologiques. Il faudrait en outre augmenter le nombre de journées où l'entrée est gratuite et adopter d'autres mesures incitatives pour faire augmenter le nombre de visiteurs.

    Au nom des résidents qui se consacrent à la vie dans les parcs, des divers types de visiteurs qui apprécient notre nature dans toute sa splendeur sauvage et des organisations qui investissent des millions de dollars dans le marketing pour tenter désespérément de relancer le secteur touristique canadien, nous vous demandons de réexaminer la question et d'étudier des modèles de financement différents dans le but d'encourager les visiteurs et de léguer un patrimoine dont nous pourrons tous être fiers.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre attention.

Á  (1135)  

    Le président: Merci beaucoup, madame Bogdane. Je remercie également les autres témoins pour leurs commentaires.

    Chers collègues, je pense que M. Cullen doit s'en aller dans quelques minutes. Je pense que l'on s'est entendu pour lui donner l'occasion d'ouvrir la période des questions, après quoi nous suivrons l'ordre prévu.

    Êtes-vous d'accord?

    Des voix : D'accord.

    Le président : Allez-y sans plus tarder, monsieur Cullen. Vous avez tout intérêt à faire vite.

    M. Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley, NPD): De toute apparence, ils tiennent à avoir mon vote ce soir. Je ne suis pas certain que cela vaut...

    Le président: Je suis sûr que c'est une pure coïncidence.

    Monsieur Cullen.

    M. Nathan Cullen: Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie également les autres membres du comité. Je m'efforcerai de poser des questions très brèves.

    Je remercie les témoins pour leurs exposés.

    Voici quelques petites questions concernant Parcs Canada qui s'adressent à M. Latourelle.

    Avez-vous déjà fait une étude sur le point de saturation des droits d'utilisation, pour déterminer à partir de quel niveau ces droits ont des répercussions cumulatives négatives sur les revenus totaux générés par les parcs? Dans la plupart des études de marketing, on indique pour un produit donné le niveau à partir duquel les revenus totaux se mettent à baisser parce que le prix est trop élevé. Avez-vous fait ce type d'étude?

    M. Mike Fay (dirigeant principal administratif, Agence Parcs Canada): Nous avons déjà fait ce type d'étude autrefois. Je précise toutefois que c'est très complexe parce que les droits ne sont pas le seul facteur qui ait une incidence sur les taux de fréquentation. Nous travaillons dans un contexte beaucoup plus large. Nous avons fait allusion aux conséquences du SRAS et nous avons aussi parlé de certaines attractions.

    M. Nathan Cullen: Avez-vous fait de la recherche concernant spécifiquement le parc national Banff?

    M. Mike Fay: Nous avons tenu les consultations qui ont été mentionnées dans l'exposé de M. Latourelle, mais je ne pense pas que nous ayons fait une étude spécifique pour ce parc. Il s'agit davantage d'une étude à l'échelle nationale.

    M. Nathan Cullen: Bien. Je voudrais toutefois que l'on tienne compte du fait que si les revenus sont un des facteurs qui interviennent dans la question que nous examinons aujourd'hui, si les frais d'utilisation atteignent un niveau tel qu'ils ont une incidence négative sur les revenus globaux, cette proposition n'a pas de sens.

Á  (1140)  

    M. Alan Latourelle: Absolument.

    M. Nathan Cullen: Il semblerait qu'il soit judicieux de faire une étude à ce sujet.

    M. Alan Latourelle: Je pense que, et cela fait partie de ce que vous préconisez, nous avons examiné d'autres attractions canadiennes à titre de comparaison.

    M. Nathan Cullen: Oui, c'est ce que j'ai cru comprendre d'après les commentaires du maire et d'autres témoins.

    L'autre question porte sur le commentaire de M. le maire concernant la hausse de 83 p. 100 des barèmes commerciaux en ce qui concerne les droits d'entrée au parc. C'est une hausse extraordinaire sur une aussi courte période. Y a-t-il une raison?

    M. Alan Latourelle: Dans les discussions que nous avons eues au cours des 10 dernières années au sujet des barèmes avec les voyageurs commerciaux qui viennent dans le parc, il a été entendu que nous leur donnerions un préavis de 18 mois. Ces tarifs sont beaucoup plus bas que le tarif quotidien applicable à une famille moyenne ou à une personne adulte. Nous avons également reporté les hausses de quelques années en raison des répercussions des attentats du 11 septembre et de divers autres facteurs. La plupart des autres tarifs ont été relevés, sauf en ce qui concerne les voyagistes. Il s'agit donc essentiellement d'un rattrapage par rapport au tarif moyen d'entrée dans nos parcs nationaux.

    M. Nathan Cullen: Je vous remercie. Je vous poserai une toute dernière question.

    Il me semble que lorsque les voyagistes ont accès aux parcs, ils génèrent d'autres avantages. Je me demande si la comparaison entre un voyagiste et un groupe familial est équitable, étant donné que le voyagiste donne de la visibilité au parc et qu'il incite des touristes à le visiter. Cela ne mérite-t-il pas un traitement privilégié?

    M. Mike Fay: Oui. Nous avons mis en place un rabais pour les voyagistes qui viennent dans le parc. C'est un rabais de base de 15 p. 100. Nous offrons un rabais encore plus élevé aux voyagistes à haut volume qui amènent davantage de visiteurs.

    M. Nathan Cullen: Bien. La hausse mentionnée par le maire est quelque peu alarmante, rien que... Je laisse la question en suspens pour l'instant.

    Monsieur le maire, voici une question concernant les commentaires que vous avez faits au sujet des ressources générées par le parc. Dans vos commentaires antérieurs, vous avez dit que vous étiez conscient du manque de fonds et qu'il était nécessaire d'y remédier pour l'ensemble des parcs, mais aussi pour Banff; vous avez également mentionné que nous n'avions pas fait des investissements suffisants. Je présume qu'avec ces quelque 100 millions de dollars, votre préférence serait que la plus forte proportion vienne entièrement des recettes fiscales plutôt que d'une hausse des frais d'utilisation. Est-ce exact?

    M. John Stutz: Faites-vous allusion aux 209 millions de dollars qui ont été affectés aux parcs dans le cadre du dernier budget?

    M. Nathan Cullen: Il s'agit d'un commentaire initial fait par Parcs Canada, mais également par vous, indiquant que l'on n'avait pas fait des investissements suffisants dans les parcs...

    M. John Stutz: C'est bien vrai.

    M. Nathan Cullen: ... et c'est un fait reconnu.

    M. John Stutz: Mais ce déficit a augmenté au fil des ans.

    M. Nathan Cullen: Oui.

    Nous devons maintenant combler cette lacune. Le gouvernement a proposé de puiser 75 p. 100 des fonds nécessaires dans les recettes fiscales et de couvrir les 25 p. 100 restants—et je vous demande de me corriger si je me trompe—par une hausse des droits d'utilisation.

    M. John Stutz: Ce sont les chiffres mentionnés par M. Latourelle.

    M. Nathan Cullen: Suggérez-vous que la totalité des fonds nécessaires vienne des recettes fiscales plutôt que d'une augmentation des droits d'utilisation?

    M. John Stutz: Pas nécessairement. Je pense que le point principal de ma suggestion est que chaque parc devrait accéder à l'autonomie financière. Le parc national Banff est autosuffisant actuellement. En fait, les recettes excédentaires produites par le parc national Banff sont redistribuées à d'autres parcs nationaux. Nous suggérons de réaffecter au parc national Banff les fonds générés par le parc et, puisqu'il s'autofinance, il n'est pas nécessaire d'augmenter les droits d'utilisation dans ce parc.

    M. Nathan Cullen: À ce propos, je suis très conscient de la situation dans laquelle vous vous trouvez et je comprends que vous pensiez que le système de perception des droits d'utilisation et de redistribution des profits n'est pas équitable. Il s'agit toutefois d'un réseau de parcs et de nombreux parcs qui ne peuvent pas s'autofinancer en raison de leur situation géographique méritent quand même d'être des parcs, compte tenu de nos valeurs sociétales.

    Je pense que lorsque nous redistribuons les recettes fiscales, celles des sables bitumineux de l'Athabaska, par exemple, nous ne réinvestissons pas autant que nous prélevons. C'est le principe général de la redistribution dans l'intérêt de collectivités qui, sans cela, n'auraient aucune possibilité d'autonomie financière pour diverses raisons. Je pense que ce que vous nous demandez, c'est de saper quelques-uns des fondements du système des parcs en recommandant que le parc Banff, ou tous les parcs, soient entièrement autonomes sur le plan du financement.

    M. John Stutz: Banff produit déjà des fonds qui sont redistribués à d'autres parcs nationaux et il serait peut-être souhaitable de continuer de procéder ainsi.

    Convient-il d'augmenter les droits d'utilisation en ce qui concerne le parc national Banff et d'accroître ainsi l'excédent qui est redistribué aux autres parcs nationaux? C'est la question que je me pose. Cela aurait des incidences négatives.

    M. Nathan Cullen: Je comprends. Je vous remercie.

    Je voudrais poser une toute dernière question à M. le maire.

    Vous avez signalé que la qualité des services dans le parc national Banff avait tendance à diminuer depuis quelques années. Quelle incidence directe cela a-t-il eu pour votre collectivité?

Á  (1145)  

    M. John Stutz: Pour la municipalité comme telle?

    M. Nathan Cullen: Oui.

    M. John Stutz: Cela aurait certainement des répercussions néfastes sur le taux de fréquentation. Je pense que l'on reconnaît que l'infrastructure du parc national Banff vieillit et se détériore quelque peu. Nous accepterons toute solution que pourrait proposer le gouvernement et Parcs Canada pour améliorer la situation et entamer des travaux de réfection. Cette situation a des conséquences sur le nombre de visiteurs et, par conséquent, sur l'économie locale car les ressources ne répondent pas aux attentes des touristes.

    M. Nathan Cullen: Je vous remercie.

    Je voudrais faire un tout dernier commentaire à l'intention de Mme Bogdane. J'approuve les commentaires concernant les personnes âgées, les groupes scolaires et des modes de transport écologiques. Je pense qu'il faut instaurer des tarifs plus progressifs, surtout en ce qui concerne les groupes que nous voulons tout particulièrement attirer.

    Je vous remercie, monsieur le président. Je n'ai plus de questions.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Cullen.

    Nous passons maintenant au haut de la liste. M. Richardson a soulevé la question dans un avis de motion et c'est ainsi qu'elle a été placée à l'ordre du jour.

    Allez-y, monsieur Richardson.

    M. Lee Richardson (Calgary-Centre, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie pour vos exposés. Je pense qu'ils nous donnent un aperçu très précis de la situation. Étant donné la proximité de ma circonscription et les lettres et les demandes d'information que je reçois ainsi que les préoccupations que l'on me confie, Banff est tout naturellement le parc le plus important à mes yeux et à ceux de mes électeurs. Je pense d'ailleurs qu'on vous a donné un très bon aperçu des problèmes qui se posent.

    Je signale à l'intention de mes collègues qui ne vivent pas à proximité de Banff comme moi que les témoins que nous avons entendus aujourd'hui et les groupes qu'ils représentent ont entretenu avec les parcs des liens très particuliers depuis que je m'y intéresse, c'est-à-dire depuis une trentaine d'années. Je vous félicite pour ce nouvel esprit de coopération et cette volonté de dialogue, ainsi que pour les consultations que vous avez tenues. Il n'en a pas toujours été ainsi, comme vous le savez, en ce qui concerne les parcs. Ceux d'entre nous qui apprécient les séjours dans les parcs ont pu remarquer que les gens se parlent et tentent de trouver des solutions constructives, au lieu d'échanger des insultes, comme avant.

    Je pense que certains problèmes subsistent. Certaines personnes sont engagées parce que les problèmes n'ont pas tous un caractère unique, d'après ce que nous avons entendu. J'aimerais poser une question aux représentants de Parcs Canada à ce sujet, et en particulier à M. Latourelle. En quoi la situation du parc Banff est-elle différente de celle des autres parcs? Vous avez laissé entendre dans vos observations liminaires que les droits d'entrées couvrent 25 p. 100 des coûts des services aux visiteurs. Je présume que vous y incluiez les permis également.

    Est-ce que c'est le cas à Banff? N'est-ce que 25 p. 100 à Banff?

    M. Alan Latourelle: C'est dans tous les parcs.

    M. Lee Richardson: Ah oui!

    Je comprends où veut en venir M. le maire. Il semblerait que, comme c'est souvent le cas en Alberta, nous payons plus que notre part pour financer les autres parcs du pays. Nous le faisons avec plaisir, mais le parc Banff accueille de toute apparence de nombreux visiteurs et nous nous attendrions à ce qu'un montant compensatoire des droits perçus soit réinvesti dans notre parc. J'aimerais que vous fassiez des commentaires à ce sujet.

    Je voudrais que nous commencions par là, parce que je ne tiens pas à ce que nous restions totalement accrochés au système actuel, c'est-à-dire le système des droits d'utilisation. Je sais que mon collègue, M. Mills, posera des questions sur les autres coûts que vous devez couvrir et que nous jugeons peut-être inéquitables également, l'entretien d'une route nationale, par exemple.

    Pourriez-vous me dire d'abord si Banff est un cas unique par rapport à tous les autres parcs?

    M. Alan Latourelle: Je répondrai d'abord à une question dans le contexte des parcs de montagne, parce que je pense qu'une des réalités opérationnelles est que la plupart des visiteurs qui viennent à Banff viennent par exemple de Calgary et qu'ils séjournent à Banff ou vont visiter d'autres parcs de montagne. Par conséquent, la porte est du parc est de loin le lieu d'accès aux parcs de montagne le plus utilisé par les touristes.

    Notre politique est claire : les revenus, les frais d'utilisation et les droits de camping, par exemple, qui sont générés dans le parc—et dans ce cas-ci, nous le gérons comme un parc de montagne en raison des considérations opérationnelles—sont entièrement réinvestis dans ce parc. Par exemple, nous générons environ 43 millions de dollars de revenu dans nos parcs de montagne et nos dépenses effectives—totales, incluant les immobilisations—sont d'environ 60 millions de dollars. Il ne s'agit pas uniquement du coût des services aux visiteurs, mais des coûts totaux. Le parc national Banff couvre largement ses frais de services aux visiteurs, et les autres parcs de montagne les couvrent presque, mais tous les revenus sont réinvestis dans les parcs de montagne.

    En ce qui concerne les autres parcs et dans tout le réseau, les revenus couvrent en moyenne environ 25 p. 100 des coûts des services aux visiteurs. Comme à Banff ou dans les autres parcs de montagne, les rajustements de frais d'utilisation ou les revenus sont réinvestis dans ces parcs ou lieux.

Á  (1150)  

    M. Lee Richardson: J'aimerais poser une question très brève, car je ne veux pas vous retenir trop longtemps. Vous avez parlé également des droits d'entrée saisonniers. Ma famille va dans le parc toute l'année et nous avons un laissez-passer annuel; par conséquent, je ne connais pas... Vend-on un laissez-passer saisonnier pour Banff?

    M. Mike Fay: Pas pour Banff. Cependant, d'autres parcs ne sont ouverts que quatre ou cinq mois par an et, par conséquent, nous n'avons que des laissez-passer saisonniers. C'est par exemple le cas en ce qui concerne le parc du Mont-Riding ou celui du Gros-Morne. Comme nous offrons des services et des installations toute l'année à Banff, nous n'avons pas de laissez-passer saisonnier.

    M. Lee Richardson: Je présume que se pose dès lors la question suivante, monsieur Fay. Je pense à l'utilisation des parcs l'hiver en particulier, étant donné que la plupart des services que vous offrez à Banff ne sont pas offerts en hiver. Je voudrais avoir une idée du pourcentage de vos services qui sont disponibles l'hiver. Je pense que les personnes qui vont faire du ski dans le parc—et je pense que cela coûte une cinquantaine de dollars de nos jours—doivent avoir en outre un laissez-passer du parc. Cela semble plutôt injuste, si le seul service que ces personnes-là utilisent sont un restaurant ou un hôtel, ou une pente de ski. Ce ne sont pas des installations que vous subventionnez; ce sont des installations qui vous rapportent de l'argent. Est-il vraiment juste d'exiger le même prix en hiver lorsque la plupart des services—les tables de pique-nique, les toilettes et autres services analogues dans les zones de randonnée—ne sont pas disponibles?

    M. Alan Latourelle: D'une part, en ce qui concerne la plupart des utilisateurs fidèles, par exemple ceux qui vont sur les pentes de ski ou qui vont faire de la randonnée en été, nous avons un laissez-passer Western pour les parcs de l'ouest du Canada, qui coûte environ 55 $ par an. À titre de comparaison—je pense que le coût d'une journée de remonte-pente est de 50 $, par exemple—, le laissez-passer annuel coûte environ 55 $ par an. Je pense que pour les usagers fidèles, qui fréquentent les parcs à diverses périodes de l'année, le laissez-passer saisonnier est la meilleure option.

    M. Lee Richardson: Je voulais vous poser une question précise sur une éventuelle réduction du tarif pour l'hiver. A-t-on envisagé cette possibilité? Serait-ce raisonnable? Je sais très bien que vous avez des difficultés à trouver les fonds nécessaires, mais j'aimerais que l'on reparle, à une autre occasion, lorsque nous aurons davantage le temps, du modèle que vous utilisez, parce que je pense qu'il est particulièrement inéquitable dans le parc national Banff, qui est traversé par une route. Dans l'intérêt des entreprises du parc et des services disponibles—la plupart sont des services privés en hiver—, a-t-on envisagé d'accorder une réduction aux personnes qui ne fréquentent le parc qu'en hiver?

    M. Mike Fay: La question a été examinée récemment et nous estimons que les gens utilisent tout de même certains services : les routes d'accès et certaines mesures de sécurité publique, sans compter l'entretien qui est financé par les droits d'utilisation. Nous avons également fait en 2003, avec le concours de la province, une étude axée sur les skieurs et leur avons demandé ce qu'ils pensaient des frais d'utilisation. Les résultats de cette étude indiquent que près de 70 p. 100 des utilisateurs estiment que le laissez-passer annuel qu'ils devaient acheter à Parcs Canada est une formule avantageuse. Il coûte 55 $...

    M. Lee Richardson: Je vous interromps ici. Je comprends où vous voulez en venir, mais un des groupes auprès duquel vous ne faites pas beaucoup de sondages est le groupe de personnes qui ne fréquentent pas le parc à cause de la différence entre Banff et Whistler, par exemple. Si vous venez du Japon ou d'Angleterre et qu'on vous fait payer un supplément de 100 $ sur le forfait parce qu'il faut payer 10 $ par jour pour être dans le parc, le prix atteint un point de saturation pour ces personnes-là. Vous ne faites pas de sondage auprès de ces personnes, parce qu'elles ne viennent jamais; elles vont à Whistler ou ailleurs, à l'extérieur du parc. Je pense que c'est un facteur dont vous devriez tenir compte.

    M. Alan Latourelle: Il est essentiel que nous examinions la question. J'ai notamment rencontré en personne les membres du conseil d'administration de la National Tour Association, une association américaine. C'est de loin l'organisation qui amène le plus grand nombre d'étrangers ou de personnes venant de l'extérieur du Canada dans les parcs de montagne ou au Canada. Nous avons examiné la proposition avec eux. Leur point de vue est que le rajustement de 1 $ par an n'a pas d'importance pour autant que le préavis soit suffisant. C'est pourquoi nous avons fixé avec leur concours ce préavis à 18 mois—mais ils n'avaient pas soulevé ce problème et, pourtant, je les ai rencontrés en personne.

Á  (1155)  

    M. Lee Richardson: J'aurais une centaine d'autres questions à poser, mais je voudrais laisser à M. Mills le temps dont je dispose encore. Je vous remercie. Je sais que vous faites votre possible, et je l'apprécie, mais je pense qu'il reste bien des progrès à faire.

    Merci.

    Le président: Monsieur Mills ou monsieur Jean.

    M. Bob Mills (Red Deer, PCC): Monsieur Latourelle, nous avons souvent parlé de l'usure d'une grande partie de l'infrastructure et de la nécessité d'un engagement entièrement nouveau à ce chapitre. Il est impératif de la moderniser considérablement et, naturellement, un nouveau modèle de financement fait intervenir de façon très marquée le gouvernement fédéral, afin de mettre nos parcs à niveau en ce XXI^e siècle. Je pense qu'il est essentiel de s'en occuper.

    Nous avons abordé également quelques autres sujets au cours de nos discussions. Je vous rappelle celui-ci, parce qu'il est d'un intérêt local et qu'il concerne mes électeurs, à savoir l'utilisation de la route du parc pour se rendre en Colombie-Britannique. Si l'on passe par Rocky Mountain House, on doit payer des droits de passage, même si l'on ne séjourne pas dans le parc et qu'on ne fait que le traverser. Si l'on passe par Calgary, on ne doit rien payer pour traverser le parc. De toute évidence, c'est très injuste. Les habitants de la région n'apprécient pas cela et j'ai souvent entendu des plaintes à ce sujet au cours des 12 dernières années, à savoir depuis que je représente cette région au Parlement. Je pense que cela ne peut se justifier. Vous pouvez toujours essayer.

    Il y a un autre facteur qui, d'après moi, est une source importante de recettes. Nous en avons également discuté. J'ai discuté avec des représentants de la chambre de commerce à une réunion, à Jasper, et ils ont abordé la question. Je suis certain que le maire de Banff voudrait l'aborder également. Il s'agit du fait que le budget de votre parc est utilisé pour l'entretien des routes. Ces routes sont empruntées par des camions, par des personnes qui se rendent en Colombie-Britannique ou qui en reviennent. Ce n'est pas par plaisir que ces conducteurs traversent un parc, car la vitesse maximale est de 90 km/hre. S'ils avaient une autre possibilité que de traverser le parc, ils cesseraient immédiatement de le faire. Vous payez l'entretien de la route, les frais de déneigement et d'autres coûts avec votre budget. Il me semble que c'est de l'argent qui pourrait être utilisé pour l'entretien de nos parcs. À mon avis, c'est Transports Canada qui devrait payer les frais d'entretien de ces routes. Est-ce qu'il y a eu des changements à ce chapitre depuis que nous en avons discuté?

    M. Alan Latourelle: Les routes représentent en effet un coût important pour Parcs Canada. Si j'ai bonne mémoire, nous avons près de 900 km de routes pour l'ensemble de nos parcs et, par conséquent, cette situation ne concerne pas uniquement l'Alberta. Nous avons la responsabilité de les dégager et de les entretenir pour assurer la sécurité des visiteurs. Nous procédons par exemple à l'élargissement à quatre voies de la Transcanadienne entre Banff et Jasper, mais le coût des travaux sera entièrement payé par notre budget actuel.

    Nous avons déjà eu quelques discussions préliminaires avec les gouvernements provinciaux, parce que la plupart des couloirs de transport situés à l'extérieur des parcs sont provinciaux, mais je pense que la situation est la même pour tout le monde. À moins que nous leur transférions les routes—car nous affectons des sommes considérables à leur entretien—, les autres paliers seront pas disposés à les prendre en charge. Si nous avions le fonds nécessaires, nous les conserverions, surtout en raison des incidences environnementales que nous pouvons atténuer grâce à notre gestion, mais ces routes représentent un gros coût pour nous.

    Le président: Je dois vous interrompre. Je m'excuse, mais le temps dont vous disposiez est dépassé et je dois donner la parole à M. Bigras.

    Monsieur Bigras.

[Français]

    M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Merci beaucoup, monsieur le président. J'aurais trois questions à poser ce matin.

    D'abord, le sondage d'opinion que vous avez réalisé me semble un peu biaisé. Au fond, on peut présenter un sondage comme on le veut et, selon les questions que l'on pose, obtenir les résultats que l'on désire obtenir.

    Vous avez donc placé les citoyens devant deux hypothèses. La première est une augmentation des droits d'utilisation qui permettrait une reconstruction des installations. La seconde est la question directe de la fermeture. Je pense qu'on peut trouver un équilibre entre les deux.

    Avez-vous posé la question suivante aux citoyens. Si les droits d'utilisation augmentaient, quel serait l'incidence de cette augmentation sur l'accessibilité aux parcs? Si, en bout de ligne, on en vient à la conclusion qu'une augmentation des droits entraînerait une baisse de l'achalandage, je pense que Parcs Canada n'est pas plus avancé. Par conséquent, je voudrais savoir s'il y a eu des sondages à ce sujet.

    Mme Bogdane nous a indiqué qu'il y avait, en termes d'accessibilité, une tendance à la baisse. Avez-vous testé l'impact d'une augmentation des droits sur l'achalandage?

    Je vous laisse répondre à cette première question.

  (1200)  

    M. Alan Latourelle: Merci. C'est une très bonne question.

    Premièrement, nous n'avons pas fait de sondages sur l'impact sur l'achalandage. L'approche que nous avons retenue consiste vraiment à examiner les frais que chargerions aux usagers et à les comparer avec ceux chargés par d'autres organisations dans d'autres attractions ou services offerts aux visiteurs, afin de nous assurer que nos frais soient comparables à ceux des autres et de rester compétitifs par rapport aux autres initiatives ou aux décisions que d'autres peuvent prendre.

    Quant à la question qu'on a posée, elle était claire. Nous avons atteint un point où nous devons augmenter les frais ou fermer certains services. Compte tenu de la situation actuelle, nous n'avons pas d'autre choix, si nous voulons assurer la santé et de la sécurité de tous. Je veux que mes propos soient clairs à cet égard.

    M. Bernard Bigras: D'accord.

    Deux philosophies sont actuellement en compétition en ce qui a trait aux parcs. Certains souhaiteraient étendre le réseau de parcs, multiplier le nombre de territoires de Parcs Canada, alors que d'autres insistent pour qu'on établisse un moratoire sur la création de nouveaux parcs, afin de consolider le réseau en place.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de ces deux approches. Doit-on étendre, multiplier le nombre de parcs au Canada, au risque de devoir saupoudrer un peu partout, ce qui pourrait affaiblir notre réseau actuel, ou croyez-vous plutôt que l'on devrait établir un moratoire, consolider notre réseau et peut-être, par la suite, aller plus loin, lorsqu'on aura réussi à offrir des services qui respectent l'intégrité écologique des territoires — parce que cela fait partie du mandat — et à nous assurer d'offrir un bon service à la population?

    M. Alan Latourelle: Je pense que c'est une question qui s'adresse clairement au ministre ou au gouvernement, mais je peux vous donner de l'information pour m'assurer que les gens comprennent vraiment la situation qui prévaut à Parcs Canada et pour qu'ils comprennent comment fonctionnent les nouveaux parcs par opposition aux parcs existants.

    En ce qui a trait aux nouveaux parcs, Parcs Canada, dans le plan d'affaires qu'il a élaboré à la suite de la décision gouvernementale, va de l'avant et crée cinq nouveaux parcs et deux aires marines nationales de conservation. Le financement pour la création et la maintenance à long terme de ces parcs a été assuré dans le budget de 2003. Nous avons reçu 144 millions de dollars sur cinq ans et 29 millions de dollars par année sur une base permanente.

    M. Bernard Bigras: Je ne comprends pas. On a annoncé la création de cinq nouveaux parcs, vous avez des garanties budgétaires pour assurer que ces parcs fonctionneront, et en même temps, vous nous dites que le réseau actuel est dans un état lamentable et que vous êtes obligés d'augmenter les droits d'utilisation. J'essaie de comprendre la logique derrière cela.

    M. Alan Latourelle: D'accord. Pour le réseau existant, essentiellement, nous avons des défis à relever, que j'ai mentionnés un peu plus tôt. La stratégie consistait à relever une partie de ces défis à l'aide d'ajustements apportés aux frais d'utilisateur et de relever l'autre partie des défis par le biais des crédits parlementaires. Encore une fois, c'est un retour au principe en vertu duquel les individus qui participent et utilisent nos parcs assument une portion des frais, alors que le gouvernement assume l'autre portion. C'est la politique en place depuis plusieurs années.

    M. Bernard Bigras: J'ai une autre question, qui m'inquiète énormément. En effet, vous nous dites, à la page 2 de votre présentation, que l'état des territoires de Parcs Canada va de mauvais à passable, ce qui les rend vulnérables. Il est écrit: qu'« ils sont susceptibles de ne pas satisfaire aux exigences des codes du bâtiment et aux normes écologiques. »

    Ce que vous nous dites là est assez inquiétant, parce qu'à moins que je me trompe, un des mandats de Parcs Canada consiste justement à assurer la préservation de l'intégrité écologique de ces territoires.

    Êtes-vous en train de nous dire aujourd'hui que, compte tenu des infrastructures actuelles, il pourrait y avoir un risque pour l'intégrité écologique de nos territoires? Pourriez-vous déposer ici, au comité, l'état de ce que vous avancez? Comment pouvez-vous arriver à la conclusion que les normes écologiques pourraient ne pas être satisfaites? Pourriez-vous déposer au comité l'état de la situation dans les parcs où il y a une menace pour l'intégrité écologique?

    M. Alan Latourelle: Premièrement, il faut réaliser que la majorité des infrastructures de nos parcs nationaux ont été bâties dans les années 1960 et 1970. Elles sont donc âgées maintenant de 35 à 45 ans. Les normes environnementales de l'époque étaient très différentes de celles d'aujourd'hui. Par exemple, les normes pour le traitement des eaux usées des années 1970 étaient très différentes de celles d'aujourd'hui.

    On a atteint un point où ces infrastructures sont à la fin de leur vie utile et où on doit les remplacer, par exemple dans les terrains de camping. Clairement, elles ne répondent pas à nos objectifs écologiques présents.

    Un autre aspect est que dans certains cas, on a construit des bâtiments et des édifices qui, si on avait à les refaire aujourd'hui, seraient construits de façon très différente et à des endroits différents, pour assurer d'améliorer l'intégrité écologique de nos parcs nationaux.

  (1205)  

    M. Bernard Bigras: D'accord.

    Vos territoires sont-ils soumis à l'inventaire des lieux du Conseil du Trésor? Il y a une liste de sites fédéraux contaminés.

    M. Alan Latourelle: Oui.

    M. Bernard Bigras: Combien de vos sites sont actuellement dans la catégorie « risque pour l'environnement ou pour la santé »?

    M. Alan Latourelle: Je n'ai pas cette information avec moi aujourd'hui. Je peux vous la faire parvenir.

    M. Bernard Bigras: D'accord. Vous l'enverrez au comité?

    M. Alan Latourelle: Oui.

    M. Bernard Bigras: D'accord. Je n'ai plus de questions.

[Traduction]

    Le président: Je vous remercie, monsieur Bigras.

    Je donne maintenant la parole à M. McGuinty.

    M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président. Je comptais poser coup sur coup deux courtes questions, monsieur le président.

    Si je comprends bien, monsieur Latourelle, un montant de 209 millions de dollars étalé sur cinq ans a été prévu au budget pour l'infrastructure.

    M. Alan Latourelle: C'est exact.

    M. David McGuinty: A-t-on prévu au budget 60 millions de dollars sur cinq ans pour l'intégrité écologique?

    M. Alan Latourelle: Oui.

    M. David McGuinty: Cela représente un pourcentage important de votre manque annuel de 100 millions de dollars.

    M. Alan Latourelle: C'est exact.

    M. David McGuinty: À combien, pensez-vous, se chiffrera votre manque annuel après les hausses de droits d'utilisation et les dispositions budgétaires proposées?

    M. Alan Latourelle: Le budget 2005 prévoit 209 millions de dollars sur une période de cinq ans, puis 75 millions de dollars par an par la suite. Les frais d'utilisation rapporteraient—pas la première année, mais à long terme—25 millions de dollars. Nous aurions ainsi une augmentation permanente annuelle de 100 millions de dollars de notre budget d'équipement. À titre indicatif, je signale que notre programme d'investissement actuel est d'environ 40 millions de dollars par an. Par conséquent, cela répondrait à nos besoins et cela nous permettrait d'entretenir nos lieux historiques nationaux et nos parcs nationaux.

    M. David McGuinty: Est-ce que vos interventions et vos négociations dans le cadre du processus budgétaire prévoyant 209 millions de dollars pour l'infrastructure et 60 millions de dollars sur une période de cinq ans pour l'intégrité écologique allaient de pair avec les hausses éventuelles de frais d'utilisation?

    M. Alan Latourelle: Oui. Notre stratégie, pas sur le plan annuel, mais sur le plan global... En effet, nous avons essentiellement prévu qu'une partie des fonds nécessaires viendrait des recettes supplémentaires générées par les hausses de droits d'utilisation et une partie d'un crédit parlementaire.

    M. David McGuinty: Par conséquent, les préoccupations légitimes de M. Bigras en ce qui concerne le financement approprié des parcs et l'opportunité d'imposer un moratoire pourraient très bien être satisfaites si le budget était adopté ce soir, par exemple.

    M. Alan Latourelle: Si nous arrivons à obtenir les 209 millions de dollars de droits supplémentaires que nous proposons, nous aurions un investissement annuel de 100 millions de dollars par an, ce qui apporterait une solution permanente à nos problèmes d'immobilisations.

    M. David McGuinty: Bien. Je vous remercie.

    Monsieur le président, je voudrais poser encore quelques questions à Mme Bogdane et au maire Stutz.

    Je voudrais examiner plus spécialement la situation de Banff. Le Canada s'est engagé à réserver 12 p. 100 de son territoire dans le cadre d'ententes internationales pour contribuer à l'atteinte des objectifs mondiaux en matière d'intégrité écologique. Je pense qu'après le règlement des quelque 600 revendications territoriales autochtones, les Autochtones auront, prévoit-on, le contrôle d'environ 10 p. 100 des terres émergées du Canada.

    Le concept de grande ville ou de ville...

    Est-ce une ville ou une grande ville?

    M. John Stutz: C'est une ville.

    M. David McGuinty: Le concept de ville de Banff est une réalité importante qui est aussi en quelque sorte une anomalie historique. Si le parc national Banff était créé de nos jours, nous ne placerions pas une ville au milieu d'un parc national. Est-ce exact?

    M. John Stutz: C'est exact, mais il faut en fait penser à l'objet initial du parc national Banff. Ce n'était pas d'être une réserve écologique. C'était une attraction touristique pour attirer les Canadiens de l'est dans l'ouest du pays, afin d'éviter l'annexion par les États-Unis—du CPR, naturellement.

    M. David McGuinty: D'accord.

    M. John Stutz: Par conséquent, l'objet du parc entrait quelque peu en contradiction avec celui d'un parc national selon les critères actuels.

  (1210)  

    M. David McGuinty: Pouvez-vous me dire d'où votre ville tire ses revenus et quel en est le montant?

    M. John Stutz: Les revenus de la ville viennent principalement de l'impôt foncier. L'impôt foncier nous rapporte environ 9 millions de dollars par an.

    M. David McGuinty: Imposez-vous des droits d'aménagement?

    M. John Stutz: Quand on fait des aménagements, nous imposons des droits, comme n'importe quelle autre municipalité.

    M. David McGuinty: Imposez-vous des droits touristiques ou des droits à la nuitée?

    M. John Stutz: Non. La législation albertaine ne prévoit pas l'imposition de droits municipaux ni des autres droits que vous avez mentionnés, qui sont peut-être imposés dans certaines autres provinces. Nous n'avons pas accès aux droits d'entrée au parc.

    M. David McGuinty: Par conséquent, les revenus annuels de la Ville de Banff se chiffrent à environ 9 millions de dollars par an.

    M. John Stutz: Oui. La municipalité est en outre financée par certaines subventions provinciales, comme n'importe quelle autre municipalité albertaine.

    En Alberta, des subventions spéciales sont réservées aux deux municipalités situées dans des parcs, pour l'infrastructure touristique. Il s'agit d'une dépense ponctuelle de 12 millions de dollars étalée sur une période de cinq ans et répartie entre les municipalités de Jasper et de Banff.

    M. David McGuinty: Bien.

    Je voudrais maintenant examiner les commentaires que vous avez faits au sujet du recouvrement des coûts. À ce propos, le Fraser Institute—et je crois comprendre pourquoi—a signalé que l'augmentation du nombre de parcs a été catastrophique et qu'il faudrait fixer les droits à l'échelle locale et établir des tarifs qui permettraient de pratiquement couvrir les frais.

    Bien que la situation des aéroports soit légèrement différente, on peut établir certains parallèles : le gouvernement fédéral—qui s'est départi des aéroports—réexamine la question des loyers des aéroports. En effet, certains aéroports paient des loyers beaucoup plus élevés que d'autres. Ce n'est pas un cas exactement parallèle, mais c'est un précédent très intéressant.

    J'ai beaucoup de difficulté à accepter cette notion de recouvrement intégral des frais de chaque parc par le biais des droits d'entrée et je voudrais poser une question à ce sujet aux deux témoins.

    Il y a un parc dans la Nahanni, n'est-ce pas? Est-ce bien cela?

    Dois-je croire, ou les Canadiens doivent-ils croire que les droits recueillis dans ce parc permettront d'en financer l'infrastructure et d'en préserver l'intégrité écologique? Je présume que si c'était le cas, je paierais 1 000 $ pour descendre la Nahanni en canoé.

    Par conséquent, le projet d'appliquer le principe du recouvrement des coûts en ce qui concerne les parcs nationaux me dérange quelque peu. Bien que je comprenne l'argument du Fraser Institute, j'ai des craintes au sujet des incidences que cela aurait sur certains autres parcs. Pouvez-vous faire des commentaires à ce sujet?

    M. John Stutz: J'aimerais, si c'est possible, n'est-ce pas, madame Bogdane?

    Mme Wanda Bogdane: Absolument.

    M. John Stutz: Vous avez raison. Le principe du partage des recettes entre les parcs nationaux a du mérite. Cependant, Banff contribue déjà à cette cause. Un accroissement de sa contribution aurait des répercussions néfastes. Il ferait diminuer le nombre de visiteurs. Nos études l'indiquent. Des études de la Canada West Foundation le confirment et certaines études improvisées à caractère non scientifique ont produit des résultats tellement opposés à des hausses de droits d'utilisation qu'elles peuvent être probablement considérées comme scientifiques ou, du moins, qu'elles reflètent assez bien les perceptions du public sur les conséquences d'une augmentation des droits d'utilisation.

    Comme je l'ai mentionné—et je me répète—, Banff finance actuellement d'autres parcs nationaux. Il ne serait peut-être pas approprié d'accroître maintenant sa contribution financière.

    Le président: Madame Bogdane.

    Mme Wanda Bogdane: En ce qui concerne le modèle de financement au sujet duquel nous avons fait de la conceptualisation, nous envisagions de compter également sur les conventions de bail et les plans de concession pour accroître les recettes, en incluant les droits d'utilisation de parcs, au lieu de compter uniquement sur ces droits; de la sorte, on aurait davantage de revenus à répartir, revenus qui seraient utilisés pour réparer l'infrastructure qui, c'est connu, s'est considérablement détériorée. Nous ne pensons pas que les droits d'utilisation des parcs doivent être augmentés actuellement. On peut examiner d'autres modèles, notamment un contrôle plus strict aux points d'entrée—je dis ce qui me passe par la tête—afin de maintenir le nombre de visiteurs et d'éviter de causer du tort aux économies locales.

    Le nombre de visiteurs à Jasper a également considérablement diminué et les responsables examinent actuellement d'autres modèles avec leur municipalité afin de déterminer comment ils peuvent survivre et prospérer. C'est un facteur important pour eux.

    M. John Stutz: Monsieur McGuinty, vous avez posé une question sur les sources de revenus du parc national Banff. Je les avais déjà mentionnées. Les revenus proviennent principalement de l'évaluation foncière. Nous avons à Banff des frais exceptionnels que n'a aucune autre municipalité au Canada, ou probablement au monde, car nous versons un loyer foncier annuel d'environ 550 000 $ à Parcs Canada.

  (1215)  

    M. David McGuinty: Payé avec les revenus de 9 millions de dollars?

    M. John Stutz: Oui.

    M. David McGuinty: Monsieur le président, je voudrais poser la question suivante à M. le maire, par votre intermédiaire : avez-vous fait des démarches auprès du gouvernement de l'Alberta en ce qui concerne la possibilité d'un droit équivalant aux frais d'améliorations aéroportuaires?

    M. John Stutz: Nous avons effectivement fait plusieurs propositions au gouvernement provincial. Nous avons notamment fait une étude sur les retombées économiques de Banff pour l'économie albertaine et l'économie canadienne, et le processus se poursuit. Après cette étude, et à l'issue de deux années de négociations, nous avons obtenu la subvention spéciale que j'ai mentionnée un peu plus tôt de 12 millions de dollars, qui doit être partagée entre Jasper et Banff, dans une proportion deux tiers-un tiers, en fonction du nombre d'habitants, subvention réservée à l'infrastructure provinciale.

    Par conséquent, le gouvernement de l'Alberta est bel et bien conscient de l'importance économique de Banff et fournit des fonds. Ce n'est pas une structure analogue à celle des frais aéroportuaires que vous avez mentionnés, mais le gouvernement provincial a tenu compte des besoins et de l'importance de Banff.

    M. David McGuinty: Il y a le loyer.

    M. John Stutz: Oui, la question du loyer. Celui-ci fait partie intégrante de notre accord constitutif, qui a été signé en 1990. Nous devons payer à Parcs Canada un loyer annuel de 550 000 $.

    M. David McGuinty: Monsieur le président, je voudrais déposer une dernière question qui s'adresse à tous les témoins. Il y a deux ans, j'ai prononcé un discours liminaire important pour l'Association de l'industrie touristique du Canada. Pendant les recherches que j'avais faites lors de la préparation de ce discours, cette association a confirmé avec la Commission canadienne du tourisme que le marché touristique dont la croissance était la plus rapide était l'écotourisme. C'est également le marché le plus haut de gamme et le plus rentable. En outre, les touristes les plus riches viennent d'endroits comme... Ils recherchent une expérience à caractère écotouristique dominant.

    Je voudrais déposer ma question à laquelle vous pourrez répondre plus tard.

    Le président: Nous confions cette question à nos invités et donnons maintenant la parole à M. Jean. Ils pourront peut-être répondre à cette question en répondant aux questions de M. Jean.

    Monsieur Jean.

    M. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, PCC): Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'avoir accepté notre invitation. Je suis un député du nord de l'Alberta. Je vais à Banff et à Jasper et dans d'autres parcs le plus souvent possible.

    À propos de la comparaison des prix à l'étranger qui a été établie par vos services, je pense que j'ai visité à peu près tous les parcs qui y sont mentionnés, y compris les deux parcs australiens. Je signale que je trouve que les frais d'utilisation à Banff et dans la plupart de nos parcs sont très bas par rapport aux tarifs pratiqués dans les parcs étrangers. Nous avons pourtant beaucoup plus à offrir que les autres parcs que j'ai visités, y compris Ayers Rock en Australie et le parc situé dans le sud de l'Australie. Je pense que nos parcs sont extraordinaires et ceux de Banff et de Jasper sont probablement les plus beaux parcs au monde.

    Il y a toutefois deux ou trois choses que je n'arrive pas à comprendre. Je pense notamment à la situation de Fort McMurray. Nous avons actuellement besoin de 1,4 milliard de dollars pour l'infrastructure et j'aimerais beaucoup qu'on laisse tout le pétrole où il est mais, malheureusement, le gouvernement albertain ne raisonne pas comme moi. Les 10 milliards de dollars de revenus annuels générés par l'exploitation pétrolière vont dans les coffres du gouvernement albertain au lieu de rester à Fort McMurray.

    Je serais curieux de savoir quel est votre taux de taxation foncière à Banff, par rapport aux taxes imposées aux entreprises, car mes taxes sont très élevées à Fort McMurray. J'étais un des associés d'une entreprise établie à Banff depuis une quinzaine d'années. Les profits qu'elle a réalisés à Banff sont astronomiques par rapport aux profits que je réalise à Fort McMurray. On aurait tendance à considérer que mes profits sont astronomiques, mais mon ex-associé fait des profits annuels quatre ou cinq fois plus élevés que les miens. Quels commentaires pouvez-vous faire à ce sujet?

    M. John Stutz: Actuellement, le taux applicable aux taxes foncières commerciales est cinq fois supérieur au taux résidentiel. C'est le plus élevé de la province.

    M. Brian Jean: Savez-vous de combien il est?

    M. John Stutz: Je ne peux pas vous communiquer le chiffre tout de suite, mais c'est probablement le plus élevé de la province, voire du pays, pour ce qui est du ratio entre le taux résidentiel et le taux commercial.

    Les entreprises de Banff—et notre seule industrie est le tourisme—ont vu diminuer considérablement leur chiffre d'affaires pour les raisons que nous avons mentionnées tous deux un peu plus tôt. Les frais des entreprises sont très élevés à Banff. On pense généralement que les gens d'affaires de Banff sont très riches. Le revenu annuel moyen à Banff est en réalité inférieur de 2 000 $ à la moyenne provinciale.

  (1220)  

    M. Brian Jean: Parlez-vous de revenu en général ou de revenu tiré d'une entreprise? C'est différent.

    M. John Stutz: La perception du riche homme d'affaires de Banff est un mythe. Les gens d'affaires luttent pour survivre. À Banff, on ferme régulièrement des commerces. C'est alarmant. L'économie de Banff, quoiqu'elle s'améliore, préoccupe beaucoup tous les membres du conseil municipal. Si l'on aggrave la situation de quelque façon que ce soit, cela pourrait avoir des répercussions néfastes et ce serait le cas si l'on augmentait les droits d'utilisation.

    Vous avez également signalé que les droits d'utilisation dans les parcs nationaux canadiens étaient très raisonnables par rapport aux tarifs pratiqués dans d'autres parcs étrangers. C'est probablement exact; cependant, ce type de raisonnement sonne faux pour les Albertains et les Canadiens. Ils ne sont probablement pas au courant des tarifs dans les parcs étrangers. Ils estiment que les tarifs dans les parcs nationaux canadiens sont déjà élevés.

    J'ai signalé dans mon exposé que la plupart des visiteurs du parc national Banff sont des Albertains. Toute augmentation supplémentaire des frais d'utilisation aurait par conséquent des répercussions négatives en ce qui concerne les Albertains qui fréquentent le parc. J'ai mentionné deux études qui l'indiquent; d'après une d'elles, celle de la Canada West Foundation, 92 p. 100 des répondants ont dit qu'ils iraient moins souvent dans le parc si l'on augmentait les frais d'utilisation.

    M. Brian Jean: Je comprends cela. Je pense en toute sincérité que si l'on posait la question aux Canadiens, ils ne souhaiteraient pas non plus que l'on tienne des élections, à quelque moment que ce soit, peu importent les circonstances.

    Quand je vais au cinéma et que je dois payer 10 $ d'entrée, il faut reconnaître que je préférerais ne payer que 3 $, mais ce n'est pas le prix. Je compare les frais d'entrée aux droits d'entrée au cinéma ou à Disneyland. Je préférerais de beaucoup aller à Banff qu'à Disneyland et, pourtant, Disneyland coûte une centaine de dollars par jour alors qu'à Banff, le coût n'est que de 6 ou 7 $. Ce n'est pas comparable, parce que, pour une famille de quatre personnes, il faut compter 70 ou 80 $ pour aller au cinéma alors qu'on peut aller passer une journée à Banff pour 47 $.

    M. John Stutz: Si une famille de quatre personnes de Calgary veut venir à Banff pour souper, il faut ajouter 28 $ au prix de ce repas. Si une famille de quatre personnes veut aller faire une journée de ski à Lake Louise, il faut ajouter 28 $ au coût de la journée de ski.

    M. Brian Jean: Une journée de ski coûte cependant 55 $ par personne et, par conséquent, environ 200 $ pour quatre personnes...

    M. John Stutz: Il faut y ajouter 28 $. Je conseille d'aller plutôt à Golden pour éviter de payer des droits d'utilisation de parc et d'aller faire du ski à Kicking Horse. Les droits d'entrée au parc de 28 $ que cette famille va ainsi économiser payeront l'essence. Par conséquent, ces gens-là ne viendront pas dans notre parc national.

    M. Brian Jean: Je comprends votre argument, monsieur.

    Pour en revenir à la question du taux de taxation foncière pour les entreprises, savez-vous de combien il est? Je sais qu'il est cinq fois plus élevé que le taux résidentiel.

    M. John Stutz: Je ne peux pas vous donner ce chiffre pour l'instant, je suis désolé.

    Le président: Peut-être auriez-vous l'obligeance de nous l'envoyer.

    M. John Stutz: Je peux vous le fournir dans quelques instants.

    M. Brian Jean: Vous avez aussi parlé d'un total de 9 millions de dollars par an en recettes fiscales. C'est exact?

    M. John Stutz: Dans nos évaluations foncières, oui.

    M. Brian Jean: Cela semble peu élevé. Mais je ne connais pas le nombre d'entreprises ou le nombre de pieds carrés, etc.

    Est-il exact que chaque entreprise a un bail pour l'espace qu'elle occupe avec la ville et que la ville elle-même a un bail avec la province pour cette terre?

    M. John Stutz: La ville loue les terres à Parcs Canada. En fait, chacune des propriétés de Banff—Alan, vous me corrigerez si je me trompe—est louée directement par Parcs Canada.

    M. Alan Latourelle: Nous avons un bail avec chaque exploitant, mais nous ne percevons pas de loyer. Nous percevons le loyer de la ville, qui est proche de 500 000 $ par an je crois, en fonction de l'accord que nous avons signé avec la ville, avec la province de l'Alberta, en 1990. Ce loyer est fixe depuis 1990.

    M. Brian Jean: Et comment cela se compare-t-il avec les autres communautés? Vous comprenez, pour moi, vous avez un monopole. Pour Canmore et Banff, soyons clairs, il n'y a plus de mise en valeur de terre à Banff. Il n'y a plus d'entreprises qui viennent s'y installer. Vous avez un monopole, et les monopoles gagnent beaucoup d'argent. C'est généralement ce qui se passe, toutes choses étant égales.

    Je me demande donc comment votre situation se compare avec celle d'autres communautés du point de vue du montant des taxes payées—et je parle du total, pas seulement des taxes mais aussi du loyer par pied carré, etc. Cette comparaison m'aiderait beaucoup à prendre une décision concernant Banff, surtout pour ce qui est des frais d'utilisation qui me semblent beaucoup trop faibles, franchement, compte tenu de ce que je souhaiterais voir dans nos parcs. J'aimerais qu'on réserve 20 p. 100 de notre masse terrestre à l'avenir, et que la moitié du Canada soit transformée en grands parcs pour divertir le monde. Mais cela ne peut pas se faire sans argent et, à mon avis, les gens qui ne vont pas dans les parcs ne devraient pas payer cela sous forme de taxes.

    Enfin, c'est mon point de vue.

    Mme Wanda Bogdane: Vous parlez de plusieurs choses. Je pourrais peut-être aborder l'une d'entre elles, la question du monopole qu'on peut avoir dans une région.

    Il y a aussi des contraintes très intéressantes et tout à fait uniques qu'on impose à ces entreprises de la région dans le contexte des accords de location avec Parcs Canada, et qui peuvent affecter le développement et l'amélioration de leur infrastructure. Il y a un système tout à fait unique actuellement qui peut parfois nuire aux améliorations environnementales qu'on pourrait apporter dans les entreprises de la région, par exemple dans le domaine de la qualité de l'air ou de l'usage des cours d'eau. Je pense donc qu'il faut être prudent quand on parle de monopole, car ce n'est pas nécessairement un monopole quand il y a des défis de ce genre, quand les entreprises ne peuvent pas décider elles-mêmes de leur développement et veiller à fonctionner de façon écologique.

    David a parlé de l'écotourisme. Nous ne pouvons pas nous développer, donc nous devons veiller à ce que nous avons soit très bien entretenu, amélioré le mieux possible, et évidemment cela représente certains défis avec le système des parcs quand on veut le faire. Il y a des gens qui pensent peut-être que c'est un parfait exemple de monopole, mais nous considérons qu'il y a là un domaine à préserver pour permettre aux exploitations de donner le maximum de satisfaction aux utilisateurs. Il faut donc s'assurer d'avoir la bonne perception.

  (1225)  

    M. Brian Jean: J'ai simplement un dernier commentaire très rapide, si vous me le permettez.

    Je suis d'accord pour faire une distinction entre les frais pour les résidents et les frais pour les non-résidents, ou même pour avoir un tarif minimum pour une plus longue période, par exemple un laissez-passer de trois jours ou quelque chose comme cela. J'estime qu'il faudrait que ce soit beaucoup moins cher pour les Canadiens, surtout pour les Albertains, que pour les touristes étrangers.

    Le président: Monsieur Wilfert.

    L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé de la recapitalisation et de votre manque à gagner de 100 millions de dollars. D'après ce que je comprends, 37 p. 100 de cette recapitalisation proviendrait de ces frais d'utilisation.

    Dans vos enquêtes et vos discussions…et la plupart des gens, quand vous leur demandez s'ils sont prêts à payer plus, répondent évidemment que non. Qui est prêt à payer plus? Avez-vous discuté avec les représentants de Banff pour savoir ce qu'ils pensaient des retombées économiques que cela pourrait avoir sur les commerçants? Nous avons entendu parler de problèmes de fermeture d'entreprises dans cette communauté. On nous a parlé du 11 septembre, du SRAS, de tout cela. Effectivement, il va y avoir une nouvelle augmentation, mais il ne faut pas grand-chose, en particulier dans le secteur du tourisme, pour provoquer toute une onde de choc dans la ville de Banff.

    Donc quel genre d'échange avez-vous eu au départ avec cette ville?

    M. Alan Latourelle: Je ne peux pas vous parler d'une discussion particulière. Je sais que nous avons eu des consultations locales dans tout l'ensemble de notre réseau de parcs et de nos sites historiques nationaux. Nous avons aussi consulté par exemple l'Association de l'industrie touristique du Canada et la National Tour Association.

    Ce qui est intéressant, c'est que la National Tour Association aux États-Unis nous a dit que nos frais étaient trop bas. On a l'impression que les gens n'en ont pas pour leur argent à cause de cela.

    Pour ce qui est de la Ville de Banff en particulier, je pourrais vous donner ces informations plus tard, je ne les ai pas ici. Il y a eu des consultations au niveau local, y compris avec l'AMPPE, qui a donné son point de vue. Elle a aussi participé à l'enquête de l'AITC.

    L'hon. Bryon Wilfert: Je voudrais poser la même question à M. le maire.

    M. John Stutz: En ce qui concerne l'augmentation des frais pour les parcs, la Ville de Banff a été uniquement consultée par le biais des médias.

    L'hon. Bryon Wilfert: Monsieur Latourelle, puisque la Ville de Banff est manifestement l'un des principaux intéressés, par le biais de son maire et du conseil municipal, comment expliquez-vous cette approche? Cela ne me semble pas très constructif.

    M. Alan Latourelle: Ce n'est pas la démarche que nous suivons en général, je peux vous l'assurer. Il faudrait que je vérifie, mais je crois que la plupart des consultations ont eu lieu en 2003. Ce n'est pas comme si c'était seulement au cours de trois ou six derniers mois.

    Je suis tout à fait prêt à faire part du résultat de ces consultations au comité; je n'ai pas ces résultats ici. Cela m'étonnerait beaucoup qu'il n'y ait pas eu de consultations publiques car il y en a eu beaucoup dans les parcs de montagne. J'ai par exemple les commentaires que nous a fait parvenir l'AMPPE dans le cadre de nos discussions à l'époque.

    L'hon. Bryon Wilfert: Je pense qu'il est clair que Banff est un cas unique comparativement aux autres parcs, parce que le parc s'étend tout autour de la ville. Je connais très bien les pressions que subit une municipalité. Je suis souvent allé à Banff au fil des ans et j'ai travaillé avec de nombreux maires et conseillers municipaux de la ville pendant des années, et je sais bien qu'ils ont des ressources très limitées. Il est clair que tout changement va avoir des retombées.

    J'imagine que si vous relevez les frais, vous allez avoir une garantie de service de qualité. Comment liez-vous ces deux éléments? Si vous devez me fournir un service, que vais-je obtenir pour ce prix?

  (1230)  

    M. Doug Tapley (Planification stratégique et évaluation, Agence Parcs Canada): Vous voulez savoir comment fonctionne la garantie?

    L'hon. Bryon Wilfert: Je sais comment elle fonctionne. Vous dites que c'est notre garantie de service de qualité, qu'elle existe depuis 1998 et que vous estimez que c'est important. Comment justifiez-vous l'augmentation en fonction de ce que vous proposez? Comment reliez-vous les deux?

    M. Doug Tapley: La garantie de service de qualité s'applique si les visiteurs ne sont pas satisfaits de nos services ou du niveau de service que nous offrons. Nous formons nos agents de première ligne pour qu'ils sachent régler les problèmes des gens qui ne sont pas satisfaits de nos services. Nous leur donnons aussi la possibilité d'essayer de rectifier immédiatement le problème. Si cela ne peut pas se faire à la satisfaction du visiteur, ils peuvent aussi leur rembourser leurs droits d'utilisation.

    Il s'agit tout simplement d'en donner aux gens pour leur argent. Nous avons constaté qu'il est très rare que les visiteurs demandent à être remboursés. Ils préfèrent qu'on règle leur problème; lorsque le problème peut se régler grâce à la discussion avec nos agents, ces personnes repartent en ayant le sentiment qu'on a vraiment tenu compte de leurs intérêts. D'après les recherches que nous avons effectuées, quand ces gens-là rentrent chez eux, ils racontent ce qui s'est passé à une dizaine de leurs amis. Il est de loin préférable pour la réputation de Parcs Canada que quelqu'un dise en rentrant chez lui : « J'ai eu tel problème, ils ont essayé de le régler, je n'étais pas entièrement satisfait mais ils m'ont remboursé et je crois qu'ils ont vraiment essayé de me donner satisfaction », plutôt que d'avoir quelqu'un qui rentre chez lui et raconte une expérience extrêmement décevante à une dizaine d'amis qui vont peut-être décider de ne pas aller visiter le parc.

    L'hon. Bryon Wilfert: Je crois que c'est une excellente démarche. Il est manifestement important d'établir des liens. Mais cela nous ramène au problème de la ville de Banff et du conseil municipal. J'estime que vous avez là aussi un client, un client très important, à savoir les habitants de Banff et le conseil municipal qui représente les résidents de Banff. Ils sont là. C'est une réalité. Il faut qu'il y ait une certaine qualité…c'est encore la même chose. Ces gens-là ont certaines dépenses, qui ne dépendent pas d'eux. Ils paient ces droits.

    Monsieur le maire, à quoi sert exactement ce droit? Qu'obtenez-vous en échange?

    M. John Stutz: Des concessions de terres; c'est une situation tout à fait originale pour une municipalité au Canada.

    M. Alan Latourelle: Je crois que c'est très rare, comme je vous l'ai dit. Je pourrais peut-être vous expliquer qu'ailleurs au Canada, les exploitants commerciaux sont généralement propriétaires du terrain et des immeubles qu'ils exploitent. Dans le cas d'un parc national, la terre appartient au gouvernement fédéral. Nous louons la terre sur laquelle les gens installent leurs exploitations commerciales. Par exemple, à l'extérieur de la ville, il y a des logements commerciaux et nous avons un bail avec chaque exploitant. Ils nous paient un loyer en raison de leur emplacement et ils construisent leurs édifices sur des terres appartenant à Parcs Canada.

    À Banff, c'est le modèle qui était utilisé auparavant. Les coûts augmentaient, les loyers augmentaient et en 1990 nous avons conclu une entente avec la ville. Nous avons par la suite conclu une entente analogue avec Jasper, à la demande de cette localité, pour que ce soit la communauté et non des particuliers qui louent les terres, et que ce soit la communauté qui gère la ville.

    Avant 1990, j'aurais occupé deux places ici—j'aurais aussi été maire de Banff—parce que Parcs Canada était l'exploitant de la ville et en même temps le propriétaire du terrain.

    L'hon. Bryon Wilfert: Je dois vous féliciter, monsieur Latourelle, d'avoir consulté en février tous les intervenants clés en ce qui concerne les parcs du Canada. J'ai eu le privilège d'assister à plusieurs de ces séances et d'y prendre la parole au nom du ministre, et je dois dire que les réactions et les commentaires que vous et les autres avez obtenus ont été extrêmement importants. Mais il faudrait à mon avis pousser beaucoup plus les discussions avec le conseil de la Municipalité de Banff.

    Monsieur le président, je pense que cela montre bien la nécessité d'adopter le budget ce soir et de continuer à le faire avancer. Je sais que mes collègues d'en face tiennent à exprimer leurs inquiétudes au sujet des parcs du Canada, et je suis sûr qu'ils le font sans intention cachée. Pour pouvoir aller clairement de l'avant sur cette question financière, il faut absolument avancer…et j'espère que nous allons le faire.

    Je terminerai sur un point que j'ai déjà abordé avec vous. Je suis d'accord avec mes collègues d'en face—donc je peux vous critiquer d'un côté et vous féliciter de l'autre—sur la question de l'entretien des routes. Je trouve absurde que cela sorte du budget de Parcs Canada.

    Je dois féliciter Parcs Canada pour la façon dont le budget est géré, mais du point de vue stratégique, je pense qu'il faut vraiment s'attaquer à ce problème de façon beaucoup plus efficace qu'actuellement, car il s'agit là de coûts qui n'ont pas grand-chose à voir avec le rôle de l'Agence que constitue Parcs Canada.

  (1235)  

    Le président: Vous avez épuisé votre temps de parole.

    L'hon. Bryon Wilfert: Cela ne me ressemble pas, monsieur le président.

    Le président: J'espérais que nous n'allions pas en venir à des spéculations sur le budget de ce soir, mais que nous allions parler du budget de Parcs Canada et des problèmes de la ville.

    Monsieur Latourelle, à propos de ce que vient de dire M. Wilfert, quel est le montant du budget de Parcs Canada qui est consacré à la composante Transports? Et M. Wilfert a-t-il raison de s'interroger—comme M. Richardson, je crois—sur la pertinence de ce montant?

    M. Alan Latourelle: Je n'ai pas le montant exact ici, mais c'est probablement de l'ordre de 10 millions de dollars par an pour Parcs Canada. Évidemment, comme nous sommes propriétaires de cette terre—c'est dans un parc national—nous sommes traditionnellement responsables de ce dossier.

    Encore une fois, on a essayé de faire intervenir d'autres paliers de gouvernement ou d'autres ministères, mais tant qu'on ne leur transfère pas le financement, personne ne veut se charger de cette responsabilité, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Mills, c'est peut-être un bon enchaînement pour vous.

    M. Bob Mills: Merci.

    Monsieur Latourelle, vous n'avez pas expliqué pourquoi vous trouvez normal que les gens doivent payer quand ils passent par le centre du parc mais qu'ils ne paient pas s'ils passent d'un côté ou de l'autre. Pouvez-vous m'expliquer cela?

    M. Alan Latourelle: Oui, excusez-moi.

    Les gens qui passent par Banff—par exemple en allant de Calgary à Vancouver—ne paient pas pour utiliser la Transcanadienne. C'est la même chose à Jasper, pour la route 16. En revanche, nous percevons un droit pour la route qui relie les deux, la promenade des Glaciers, parce que c'est une promenade touristique que nous entretenons complètement, avec des services, etc. Donc, c'est sur ce tronçon entre les deux que nous percevons un droit.

  (1240)  

    M. Bob Mills: Mais quand je vais du centre de l'Alberta à Vancouver, je passe par Rocky Mountain House et par cette route; je ne veux pas avoir la circulation de Calgary, d'Edmonton ou autre si je prends la route 22 par exemple. Je traverse simplement, c'est une bonne route pittoresque et je suis dans le parc pendant une heure et demie. Mais on m'oblige à payer, ce qui peut paraître injuste.

    Évidemment, quand on reste dans le parc, quand on va à Jasper ou à Banff, c'est différent, mais je trouve que ce droit est injuste. En tout cas, c'est ce que pensent les gens du centre de l'Alberta. Je reçois beaucoup de commentaires admiratifs sur les parcs, mais les gens se plaignent surtout des frais à payer. Je reçois une centaine de lettres par an. Donc j'aimerais que vous vous penchiez sur la question.

    Dans une perspective plus vaste, le ministre en second précise que si le budget n'est pas adopté, évidemment c'est terminé pour les parcs et il n'y aura plus d'argent du tout. Vous savez sans doute que nous avons un plan pour l'environnement qui inclut les parcs et qui prévoit un engagement. Je crois que le plus important pour vous, c'est d'obtenir 500 millions de dollars pour l'infrastructure, pour améliorer l'infrastructure de façon à l'amener au niveau où elle devrait être. Cela fait 50 ans qu'on néglige cette infrastructure. Ce n'est pas très drôle d'installer des égouts et des canalisations d'eau, d'aménager plus de toilettes et de faire ce genre de choses, mais ce sont ces éléments de l'infrastructure qui ont l'air vraiment fatigués.

    Je me demande si ce chiffre de 500 millions de dollars est exact. Est-ce que ce serait suffisant? Si ce montant s'inscrivait dans le cadre d'un plan budgétaire à plus long terme, est-ce que ce serait satisfaisant? Parce qu'évidemment ce sera utile pour Banff. Ce sera utile pour tous les parcs du Canada. Je crois que c'est un engagement que n'importe quel gouvernement devrait prendre car nous sommes tous attachés à nos parcs.

    Je voudrais donc savoir si ce chiffre est correct.

    M. Alan Latourelle: Le montant que nous avions inscrit dans notre plan directeur au départ était de 475 millions de dollars sur une période de cinq ans, et non pas à titre ponctuel, pour nous permettre d'avoir une base solide. Il nous faudra évidemment un certain temps pour améliorer l'infrastructure, pour développer nos capacités internes afin de gérer efficacement et de façon responsable un programme d'investissement.

    Le budget qui a été annoncé nous permet de relever jusqu'à 75 millions de dollars la base sur laquelle le montant d'ensemble a été calculé. Le montant augmente progressivement d'une certaine base la première année à une autre base pour la cinquième année.

    M. Bob Mills: Quelqu'un a parlé d'écotourisme et je sais que ce tourisme est très populaire. J'ai pu le constater dans le monde entier. C'est un secteur qui devrait connaître une expansion fantastique. Les Australiens et les Allemands sont particulièrement intéressés par ce que nous avons à proposer. Les Chinois vont de toute évidence avoir beaucoup plus d'argent à consacrer au tourisme dans peu de temps.

    Je me demande comment nous allons gérer nos parcs quand la demande va grimper en flèche. Si notre mise en marché est bien faite, je crois que ces parcs pourraient devenir l'un de nos plus grands atouts. Dans certains parcs des États-Unis, il y a maintenant un système de quotas. Vous ne pouvez y aller que si votre nom est tiré au sort.

    Avez-vous fait des plans à long terme pour voir quelles seraient les répercussions de ce tourisme sur nos parcs?

    M. Alan Latourelle: Nous avons examiné certaines tendances. Actuellement, par exemple, exception faite de quelques endroits particuliers comme la Piste de la côte Ouest et la réserve du parc national Pacific Rim, en raison de l'impact écologique, nous n'avons pas de restrictions sur le nombre de visiteurs. Nous travaillons en fait avec l'Association de l'industrie touristique du Canada, par exemple, à l'élaboration d'un code de déontologie pour un tourisme durable. Nous travaillons également avec l'AMPPE dans cette perspective. Nous avons aussi l'Institut du tourisme durable de Gros Morne.

    Nous travaillons donc avec le secteur du tourisme pour attirer les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment. Dans certains cas, ce qui compte, ce n'est pas tant le nombre de visiteurs que les endroits où ils vont et le moment où ils y vont. Nous essayons donc de trouver des solutions en collaboration avec les représentants du secteur touristique.

    De nombreux problèmes sont spécifiques à un parc donné. Il y a des parcs où nous n'avons pas le moindre problème de présence humaine, mais au lac Louise, par exemple, nous avons 20 000 visiteurs par jour en été. Nous travaillons donc avec l'AMPPE, avec les localités avoisinantes et les groupes environnementaux pour élaborer un plan de secteur afin de gérer cette zone dans de bonnes conditions pour les visiteurs—et pour les grizzlis aussi, en l'occurrence.

    En résumé, c'est au niveau local, dans le cadre de consultations publiques guidées par nos connaissances scientifiques que doivent être trouvées les solutions au problème des retombées.

    M. Bob Mills: Je sais que la traversée des routes pose un problème, puisque ce sont les gens qui traversent au lieu que ce soit les animaux, et ils font fuir les animaux. Pouvez-vous construire une route qui ait un impact minimum sur l'écologie? Est-ce que c'est techniquement possible?

    M. Alan Latourelle: À mon avis, non. Nous avons des visiteurs internationaux qui viennent se renseigner sur nos initiatives environnementales et voir comment nous avons conçu, par exemple, notre initiative d'élargissement à quatre voies. La Transcanadienne est un parfait exemple de cet élargissement à quatre voies. Mais à mon avis, il est impossible de construire une route dans nos parcs nationaux sans qu'il y ait de conséquences sur l'écologie.

    M. Bob Mills: J'ai juste une toute petite question. J'ai remarqué qu'en Italie il y a énormément de tunnels routiers percés à travers les montagnes. Les routes nuisent donc moins à l'environnement et sont beaucoup plus sûres. J'ai l'impression qu'on ne fait pas cela dans nos parcs. Y a-t-il une explication?

    M. Alan Latourelle: Je peux vous donner un petit aperçu historique. Il y a quelques parcs dans lesquels nous avons des voies de transport, mais c'est surtout dans les parcs de montagnes—Terra Nova ou Gros Morne ou Cap Breton. Ces routes ont été construites il y a déjà assez longtemps. Il doit y avoir 50 ou 60 ans que nous n'avons plus construit de routes traversières dans ces parcs.

    M. Bob Mills: La route 1 est manifestement un endroit extrêmement dangereux et je me demande pourquoi nous n'utilisons pas une autre technologie. Ils le font là-bas et cela marche parfaitement. Ils ont des autoroutes à quatre voies qui passent littéralement au milieu des montagnes.

    Le président: Nous allons devoir nous en tenir à cela, monsieur Mills.

    Nous passons à M. McGuinty et ensuite je reviendrai à M. Jean.

    M. David McGuinty: Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'entendre qu'il y a 20 000 visiteurs par jour au lac Louise. Les grizzlis doivent être encore plus contents : davantage de gens à manger. Je plaisante.

    Monsieur le président, j'essaie de comprendre où est le problème. Est-ce que Banff est le point chaud? Est-ce là le problème? Si oui, il ne semble pas, d'après ce que j'ai entendu ce matin, que ce soit si difficile à régler.

    Est-ce que le problème des frais d'utilisation se pose en dehors de Banff?

  (1245)  

    Mme Wanda Bogdane: Oui.

    M. David McGuinty: Jusqu'où se pose-t-il au-delà de Banff?

    Mme Wanda Bogdane: Dans la zone de Jasper.

    Je faisais partie du forum de planification du parc national de Jasper, et l'on s'inquiétait beaucoup de la baisse du nombre de visiteurs dans ce secteur. Je peux donc aussi parler pour le parc national de Jasper, il y a eu un déclin marqué.

    M. David McGuinty: Il y a 42 parcs nationaux, 149 lieux historiques nationaux et deux aires marines nationales de conservation. Est-ce que ce sont les deux seuls points sensibles sur l'ensemble?

    Mme Wanda Bogdane: Non, mais je représente seulement les parcs nationaux de montagne.

    M. David McGuinty: Je comprends.

    M. Alan Latourelle: La seule chose que je peux dire, c'est que nous avons effectué les consultations locales. En fait, nous avons rencontré près de 88 députés pour présenter cela. Nous avons aussi travaillé avec l'Association de l'industrie touristique du Canada, porte-parole national pour le secteur touristique, et nous avons obtenu son appui.

    Je pense qu'il y a vraiment un problème particulier à Banff et à Jasper. Je comprends qu'il y ait des inquiétudes quant à l'impact que pourrait avoir notre proposition sur le nombre de visiteurs potentiels. Nous pouvons mettre en place des modèles pour gérer cela et suivre l'évolution de la situation ensuite. C'est l'une des raisons pour lesquelles, dans notre proposition, nous n'envisageons pas de passer de 6 $ ou 7 $ à 9 $ immédiatement. L'augmentation se fait graduellement, afin de pouvoir évaluer la situation. Malgré toutes les recherches scientifiques, je pense que personne n'a les moyens de prévoir avec exactitude l'effet sur le nombre de visiteurs.

    La seule chose que nous pouvons faire, c'est d'étudier les installations comparables, ailleurs, et voir quel est le prix demandé—au cinéma, par exemple. C'est un petit exemple, et je ne fais pas la comparaison avec les parcs nationaux, si ce n'est pour voir ce que les Canadiens sont disposés à payer pour occuper leurs loisirs.

    M. David McGuinty: Je voudrais monter à 5 000 pieds pour une minute, monsieur le président. Cela rejoint ce que disait M. Jean, quant à ce qui devrait être mis en réserve dans le pays.

    Je peux peut-être poser cette question à tout le monde ici, parce qu'il s'agit en fait du problème chronique de l'image du Canada. Je sais que nous avons étudié notre Examen de politique internationale. Nous avons essayé de déterminer comment nous étions vus dans l'ensemble du pays. Notre gouvernement a essayé, par le biais d'Industrie Canada,de nous présenter comme le pays le plus branché de la planète—par exemple, avec le réseau scolaire.

    Je ne sais pas ce qu'il en est des autres membres du comité, monsieur le président, mais quant à moi, dans tous les voyages que j'ai effectués à l'étranger, je me suis vite rendu compte que la plupart des citoyens du monde voient le Canada comme un grand espace vert et vide, avec peu de gens, qui pour la plupart vivent le long de la frontière américaine. La question de l'image se pose à nouveau. Je ne sais pas comment Parcs Canada et la CCT et l'AITC voient cela, ou si les trois organisations examinent la question ensemble, mais je n'ai encore jamais entendu personne, de quelque pays que ce soit, dire : « Oh, vous venez du Canada, le pays le plus branché de la planète ».

    Cela ne veut pas dire que nous ne devrions pas aspirer à être le pays le plus branché, ou essayer de nous donner cette image, afin de pouvoir accéder à un autre domaine économique, mais la plupart des gens disent : « Vous avez un grand pays, un pays vert, vous avez peu de population, et vous habitez tous le long de la frontière américaine ».

    Je voudrais revenir à l'explosion du marché touristique de haut de gamme, éminemment rentable, consacré à l'écotourisme, explosion qui a amené le Costa Rica, il y a 10 ans, à complètement refondre son image pour se présenter comme la destination de choix pour l'écotourisme. Je ne sais pas si cela a vraiment donné les résultats espérés. Je ne sais pas si cela fonctionne ici ou pas, mais je veux soulever le problème à nouveau, parce qu'il faut que nous prenions une décision. Tout comme nous avons décidé lors de notre examen de la politique internationale que nous ne pouvions pas intervenir dans 125 pays en ayant une aide publique au développement efficace, par exemple—nous avons choisi de nous concentrer sur 25 pays—je crois que nous allons devoir prendre des décisions sur le rôle que joue le système des parcs non seulement pour nous permettre de respecter nos obligations internationales en matière d'intégrité écologique mais aussi en termes de part de marché.

    Je soulève ce point car je crois que de très nombreux Canadiens, de même qu'ils appuient le principe du maintien de la paix—encore que j'entends dire qu'il y a de moins en moins d'opérations de maintien de la paix dans le cadre de l'ONU chaque année—appuieraient cette idée que le Canada a, en tant que grand pays riche, une responsabilité bien particulière d'intendant mondial . Nous avons par exemple la seule forêt boréale intacte restante de toute la planète qui ait une valeur.

    Je voulais simplement vous signaler cela. Je ne vois pas de gros problème dans le cas de Banff et Jasper qui ne puisse se négocier et se régler.Je parle de très petits montants.

    Je voudrais avoir une idée de votre réaction.

  (1250)  

    Le président: Vous voulez répondre, monsieur Latourelle?

    M. Alan Latourelle: Oui.

    Pour ce qui est de l'écotourisme haut de gamme, prenez par exemple le parc national Wapusk. Les gens y vont pour voir des ours polaires et ils paient environ 3 500 $—pas à nous, mais aux exploitants qui vont dans le parc. Prenez le nord du Canada, où nous avons créé plusieurs de nos nouveaux parcs. Je dirais que c'est un des secrets les mieux gardés au monde. Nous avons au Canada des possibilités d'écotourisme qui n'existent nulle par ailleurs. Cet écotourisme s'adresse et doit s'adresser à des touristes haut de gamme. Ce serait bon pour les communautés autochtones—les gens du Nunavut, par exemple, ou ceux des Territoires du Nord-Ouest—car cela leur fournirait un moteur économique durable.

    M. John Stutz: M. Jean a posé une question à propos de notre taux par mille. Je peux maintenant vous le donner.

    Notre taux par mille résidentiel est de 6.9 et le taux commercial est de 20.4. À cela s'ajoute toutefois la taxe d'éducation la plus élevée de tout l'Alberta en raison du montant très élevé des évaluations foncières à Banff. Il faut bien comprendre que quand nous établissons le taux par mille résidentiel et commercial, compte tenu des autres taxes provinciales, la vie à Banff devient très abordable. C'est ce que nous essayons de faire.

    Le président: Monsieur Jean, vous avez la parole.

    M. Brian Jean: J'aimerais partager mon temps avec M. Mills. Il a un commentaire à faire.

    M. Bob Mills: Vous avez parlé de consultations publiques. Tout ce que je peux dire, et j'aimerais que cela figure au compte rendu, c'est que d'après mon expérience, ces consultations avec Parcs Canada ont été excellentes, notamment dans le cas du site historique des Montagnes rocheuses. Le public y a beaucoup participé et se passionne pour cette question. Parcs Canada n'aurait pas pu organiser plus de consultations publiques. Et quand je parle à des gens de Jasper, c'est la même chose, ils ont le sentiment d'avoir été consultés localement et de participer à l'entreprise. Je suis sûr, en tout cas je l'espère, que c'est la même chose chez les gens de Banff.

    Je voulais simplement vous féliciter pour cet aspect de votre travail.

    Le président: Merci, monsieur Mills.

    Monsieur Jean.

    M. Brian Jean: Tout d'abord, je voudrais vous expliquer quelque chose, monsieur le maire, et à vous aussi madame Bogdane. Ma famille a une petite entreprise à Fort McMurray depuis 38 ans. Je pense que c'est quelque chose d'important à expliquer. J'ai vu les cours du pétrole s'effondrer au cours des années 80, tout comme après le 11 septembre. Il n'est plus resté que quatre entreprises familiales indépendantes à Fort McMurray après les années 80. J'ai donc vu de petites entreprises disparaître, et cela m'a vraiment fait mal au coeur.

    Je m'intéresse à des choses précises. Je m'intéresse au taux par mille. Je suis curieux de connaître toutes les autres informations que vous pourriez communiquer au comité à ce sujet. Je crois que c'est très important pour prendre une décision, pour assurer la stabilité des petites entreprises. Évidemment, à Fort McMurray, notre taux par mille commercial est de 9.7, je crois, mais il est aussi basé sur la valeur de la propriété parce que les gens sont propriétaires.

    Ici, on ne parle manifestement pas de la valeur de la propriété, enfin je ne pense pas. S'agit-il plutôt de la valeur de l'équipement ou de la valeur du bail? Comment calcule-t-on le taux par mille?

    Je ne demande pas de données précises pour l'instant, mais je serais très content si vous pouviez faire parvenir au comité par l'intermédiaire du président, des renseignements sur ce point précis avant de prendre une décision. Le total des taxes inclut beaucoup d'éléments, et l'évaluation peut se faire selon des variables différentes.

    Je m'intéresse à la concurrence, à la comparaison avec les autres entreprises en Alberta. C'est cela qui m'intéresse.

    M. John Stutz: Le taux à Banff, comme dans la plupart des communautés, probablement, correspond à ce qui va être acceptable pour nos résidents et notre secteur commercial et qui ne leur imposera pas un fardeau excessif afin qu'ils puissent réussir dans leurs affaires et avoir les moyens de vivre là. Il est vrai que le coût de la vie à Banff est l'un des plus élevés de la province, simplement parce que nous avons des impôts fonciers extraordinairement élevés, dirons-nous, associés à…

    En fait, lorsque je dis ça, c'est un montant cumulatif pour les taxes municipales et scolaires.

    M. Brian Jean: Je comprends cela. Je ne vous demande pas de me donner des renseignements ou des réponses tout de suite. J'aimerais vraiment recevoir ces données par écrit afin de pouvoir les analyser et les étudier attentivement pour pouvoir prendre une décision éclairée.

    M. John Stutz: Très bien.

    M. Brian Jean: J'ai une question concernant les frais d'utilisation. Je me demande si l'on a jamais envisagé un péage. Je pense que la plupart des Canadiens n'aiment pas les péages, mais personnellement, je suis pour. Je trouve que les utilisateurs devraient payer. Si les gens passent par Banff ou Jasper, en allant à Vancouver ou ailleurs, je trouve qu'ils devraient payer un droit.

    A-t-on envisagé cette formule et, tout d'abord, pour ce qui est de la route, a-t-on pensé à faire une distinction entre les personnes qui ne font que passer et celles qui restent pour la nuit, et les résidents et les non-résidents?

  (1255)  

    M. Alan Latourelle: L'option du péage a été proposée publiquement dans plusieurs cas par des particuliers. Nous suivons fondamentalement la politique du gouvernement selon laquelle la route Transcanadienne doit être gratuite pour tous les Canadiens qui l'empruntent. C'est la politique que nous suivons pour tous les véhicules qui traversent le parc.

    M. Brian Jean: Ce qui me préoccupe, ce sont ceux qui en profitent, les pique-assiettes, et je sais qu'il y en a beaucoup. L'année dernière pendant la grève, je suis allé dans votre parc. J'y ai passé un certain temps. Je ne pouvais même pas payer quand je voulais le faire. J'étais à bord de mon bateau sur l'un des lacs, au milieu de nulle part, quand quelqu'un est venu me demander de payer. C'était une vaste plaisanterie. Il était une heure du matin, et ils étaient sur un bateau au milieu de l'eau. Je veux dire, ce n'était pas sérieux. Ils m'ont dit que la plupart des gens qui passent ne paient pas. Il y a donc un grave problème avec les personnes qui abusent du système—et c'est quelqu'un qui travaille pour votre organisation qui me l'a dit.

    J'aimerais bien entendre vos commentaires là-dessus.

    M. Alan Latourelle: L'aspect application de la loi est important, et nous devons y veiller. Par exemple, à Banff et à Jasper, étant donné l'impact économique des opérateurs commerciaux, nous devons le faire de façon raisonnable et sensible. Nous ne voulons pas faire partir les visiteurs. Mais nous voulons être sûrs qu'ils paient les frais à leur arrivée. Je pense qu'il est possible d'améliorer les choses pour ce qui est de l'exécution et du respect de la loi, c'est clair.

    Mais l'autre partie dont je n'ai pas parlé—je faisais mon exposé sur la question des actifs—c'est que chaque année, avec l'inflation, pour faire fonctionner nos parcs et nos lieux historiques, nous perdons 4 millions de dollars en achetant de l'électricité. Comme on ne tient pas compte de la valeur de l'inflation pour nos biens et services, nos prix montent mais notre budget ne change pas. Chaque année, nous faisons des ajustements internes à l'organisation pour y faire face. Sur cinq ans, il y a une augmentation composée de 20 millions de dollars qui vient réduire notre budget.

    Nous nous servons des fonds que nous obtenons en faisant respecter plus rigoureusement les règles pour compenser un peu les effets de l'inflation.

    M. Brian Jean: Avez-vous des études donnant une idée du pourcentage de resquilleurs?

    M. Alan Latourelle: Nous en avons eu certaines, mais les situations varient; chaque parc est différent. Dans les parcs de montagne ou ceux qui sont traversés par de grandes routes, c'est plus facile de resquiller parce que nous faisons confiance aux gens. Nous faisons des contrôles ponctuels dans la ville et ailleurs. Dans la plupart des autres parcs, la seule façon d'entrer dans le parc, c'est de payer le droit d'entrée à la barrière, et il n'y a pas de route qui traverse le parc. Banff et Jasper sont vraiment des anomalies de ce point de vue, comparativement au reste du réseau.

    M. Brian Jean: Votre ministère aurait-il des études de ce genre?

    M. Alan Latourelle: Je peux me renseigner et vous communiquer les informations.

    M. Brian Jean: Cela m'intéresserait. Merci.

    M. John Stutz: D'après les chiffres que j'ai à ce sujet—et je me trompe peut-être—85 p. 100 des gens respectent les règles au parc national de Banff.

    M. Brian Jean: C'est ce que montrent les études?

    M. John Stutz: Oui.

    Le président: Bon. Nous en arrivons à la conclusion.

    Monsieur Latourelle, vous voulez faire un dernier commentaire?

    M. Alan Latourelle: Oui, juste un commentaire.

    Aujourd'hui, nous parlons des droits à payer. Nous avons ici l'AMPPE et le maire de Banff, et il y a apparemment des conflits entre nous trois, mais je voudrais vraiment profiter de cette occasion pour vous parler de cette relation dont on a déjà parlé tout à l'heure—la relation entre Parcs Canada, la ville, l'AMPPE et les autres intervenants de l'Alberta et des parcs de montagne. Cette relation a vraiment évolué au cours de la dernière décennie et s'est profondément transformée. Et ces communautés font preuve de leadership écologique.

    Souvent, on a tendance à ne voir que les conflits ou les problèmes, mais je voulais être sûr que vous connaissiez aussi les aspects positifs.

    Le président: Monsieur le maire, voulez-vous avoir le dernier mot?

    M. John Stutz: La relation entre Parcs Canada et la Ville de Banff n'a jamais été meilleure. Nous coopérons. Nous avons la même vision. Nous ne sommes pas toujours du même avis sur certaines questions—je pense qu'on a pu le voir aujourd'hui—mais je ne saurais suffisamment remercier M. Latourelle et son personnel. C'est vraiment extraordinaire de travailler avec des gens comme cela, et nous sommes tous partenaires.

    Mme Wanda Bogdane: Je pourrais en dire autant en ce qui concerne l'AMPPE. L'évolution récente qui a permis aux intervenants de participer aux décisions et de veiller à ce que les données scientifiques soient examinées par les pairs, a été phénoménale. Nous félicitons vraiment Parcs Canada de cette évolution au sein du ministère.

    Le président: Je crois que les questions vous ont montré que nous sommes très fiers de ce qui est en train de se faire. Je plaisantais un peu quand j'ai dit que si nous revenions par ici—et je sais bien que j'ai un ami ici, le révérend Watson, donc je vais dire quand nous reviendrons par ici—nous ferons comme le maire de Banff. À la base de tout cela, il y a je crois la conviction profonde que nous avons un pays merveilleux bien représenté par nos parcs. On sent la fierté de tous ceux d'entre nous qui viennent de ces régions.

    Pour conclure sur une note tout à fait appropriée, je dirais que vous nous avez montré votre volonté sincère de travailler et que nous travaillons avec vous. Maintenant que nous avons eu vos commentaires, nous allons y réfléchir et digérer tout ce que nous avons entendu. Je suis sûr que le comité en tiendra compte, et peut-être le comité directeur en discutera-t-il pour décider des étapes futures sur cette question.

    Je tiens à vous remercier d'être venus ici et de nous avoir fait partager votre enthousiasme grâce auquel nous pouvons être fiers de nos parcs. Merci beaucoup.

    Avant que je lève la séance, le greffier m'a signalé que lorsque nous reprendrons dans 15 jours—si nous reprenons—nous aurons encore simplement une intervention de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Nous entendrons aussi le Pew Centre. Nous aurons donc ces deux interventions, et ensuite il ne nous restera plus qu'à élaborer notre ébauche de rapport.

    La séance est levée.