ENVI Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 3 novembre 2005

¹

1535

Le président (M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.))

M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ)

Le président

L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.)

Le président

¹

1540

L'hon. Bryon Wilfert

Le président

M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD)

Le président

M. Joe Comartin

Le président

M. Bernard Bigras

Le président

Mme Norine Smith (sous-ministre adjointe, Affaires liées aux changements climatiques, ministère de l'Environnement)

Le président

Mme Norine Smith

M. David Brackett (conseiller spécial, Affaires liées aux changements climatiques, ministère de l'Environnement)

¹

1545

¹

1550

¹

1555

Le président

M. Lee Richardson (Calgary-Centre, PCC)

Mme Norine Smith

º

1600

M. Lee Richardson

Mme Norine Smith

M. Lee Richardson

Mme Norine Smith

M. Lee Richardson

Mme Norine Smith

M. Lee Richardson

Mme Norine Smith

Le président

M. Bob Mills (Red Deer, PCC)

º

1605

Le président

M. Bob Mills

Le président

Mme Norine Smith

º

1610

Le président

M. Bernard Bigras

Mme Norine Smith

º

1615

M. Bernard Bigras

Mme Norine Smith

M. Bernard Bigras

º

1620

M. David Brackett

Le président

M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.)

º

1625

Mme Norine Smith

º

1630

M. David McGuinty

M. David Brackett

M. David McGuinty

M. David Brackett

M. David McGuinty

Le président

M. Joe Comartin

º

1635

Mme Norine Smith

M. Joe Comartin

Mme Norine Smith

M. Joe Comartin

Mme Norine Smith

M. Joe Comartin

Mme Norine Smith

º

1640

M. Joe Comartin

Mme Norine Smith

M. Joe Comartin

Mme Norine Smith

M. Joe Comartin

Mme Norine Smith

M. Joe Comartin

Mme Norine Smith

M. Joe Comartin

º

1645

Mme Norine Smith

Le président

M. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, PCC)

Mme Norine Smith

M. Brian Jean

Mme Norine Smith

M. Brian Jean

Mme Norine Smith

M. Brian Jean

Mme Norine Smith

M. Brian Jean

º

1650

Mme Norine Smith

M. Brian Jean

Mme Norine Smith

M. Brian Jean

Le président

Mme Norine Smith

Le président

M. Bernard Bigras

º

1655

Mme Norine Smith

M. Bernard Bigras

Mme Norine Smith

M. Bernard Bigras

Mme Norine Smith

Le président

»

1700

Mme Norine Smith

»

1705

Le président

M. David McGuinty

Mme Norine Smith

M. David McGuinty

»

1710

Le président

M. Joe Comartin

M. David Brackett

M. Joe Comartin

M. David Brackett

M. Joe Comartin

Le président

M. Bernard Bigras

»

1715

Le président

M. David Brackett

Le président

M. Bob Mills

»

1720

Mme Norine Smith

Le président

M. Lee Richardson

M. David Brackett

M. Lee Richardson

Le président

M. Lee Richardson

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

---

NUMÉRO 058

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 novembre 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Alan Tonks (York-Sud—Weston, Lib.)): Bonjour, chers membres du comité.

    Bienvenue à nos témoins. Mesdames et messieurs, cette réunion est la 58^e du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Notre réunion est télévisée.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions la 11^e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Cdp 11).

    Cet après-midi, nos témoins sont Norine Smith, sous-ministre adjointe, Affaires liées aux changements climatiques, au ministère de l'Environnement, ainsi que David Brackett, conseiller spécial, également des Affaires liées aux changements climatiques. Nous entendrons également Sushma Gera, directrice des changements climatiques et de l'énergie, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    Je vous souhaite à tous la bienvenue.

    Avant de commencer et d'entendre nos témoins, vous avez reçu, monsieur Jean, un avis de motion, et certains députés ont dit qu'ils étaient prêts à en traiter. Pourriez-vous le lire? Je serai mieux en mesure ensuite de savoir s'il y a consentement unanime pour renoncer à l'avis afin de présenter maintenant la motion.

    J'avais compris, monsieur Bigras, qu'il y avait consentement unanime. Vous aviez dit que vous seriez d'accord avec cette motion. Ce n'est pas le cas, et donc...

[Français]

    M. Bernard Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie, BQ): Mon collègue m'a présenté la motion. En principe, je lui ai dit de façon informelle que j'étais en faveur de cette motion. Par contre, on ne commencera pas aujourd'hui à changer nos règles. Ces dernières sont claires: mon collègue va déposer son avis de motion, et on en débattra lors de la prochaine réunion du comité.

[Traduction]

    Le président: D'accord. Merci, monsieur Bigras. J'avais cru comprendre que nous avions le consentement.

    Dans ce cas, monsieur Jean, nous allons nous préparer et distribuer des copies de la motion afin que nous puissions en traiter à notre prochaine réunion.

    Dans notre étude de la Cdp 11, M. Wilfert, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement, souhaite nous communiquer de l'information. Je vais lui en donner l'occasion maintenant, et nous pourrons nous en servir comme document de référence pour entendre nos témoins.

    Monsieur Wilfert.

    L'hon. Bryon Wilfert (Richmond Hill, Lib.): Merci, monsieur le président. Comme je l'ai déjà indiqué, si le comité y consent, je souhaite déposer un document intitulé « Action pour le changement climatique : considérations pour une approche internationale efficace ». Il s'agit d'un document de travail pour la réunion préparatoire des ministres pour Montréal 2005 en vue de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. J'en ai des exemplaires en anglais et en français, et si vous me le permettez, je vais les remettre au greffier.

    Le président: Les membres du comité y consentent unanimement. Le document sera distribué.

¹  (1540)  

    L'hon. Bryon Wilfert: Merci.

    Le président: Merci, monsieur Wilfert.

    Monsieur Comartin.

    M. Joe Comartin (Windsor—Tecumseh, NPD): Merci, monsieur le président. J'avais une motion semblable à présenter; je vais le faire maintenant. Il semble que les partis s'étaient entendus, du moins les partis de l'opposition, pour que cette motion soit adoptée. Elle a été distribuée en français et en anglais, mais il faudrait normalement attendre à la prochaine réunion pour en traiter. Compte tenu de ce que nous ne siégeons pas la semaine prochaine, j'ai demandé le consentement unanime pour que cette motion soit entendue aujourd'hui.

    Le président: Eh bien, il faut pour cela le consentement unanime. Pourriez-vous lire votre motion, monsieur Comartin, puis je consulterai le comité pour voir s'il souhaite en traiter.

    M. Joe Comartin: Il s'agit d'une motion présentée par M. Cullen, notre porte-parole. Elle se lit comme suit:

Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable charge ses recherchistes de rédiger un mémoire, en consultation avec le bureau de la Commissaire à l'environnement, sur la réponse du gouvernement au septième rapport du comité intitulé: Trouver l'énergie d'agir: réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada.

    Le président: Les membres du comité se rappelleront qu'ils ont reçu un exemplaire de la réponse du gouvernement. Le but de la motion présentée par M. Cullen, par l'entremise de M. Comartin, est probablement de renvoyer la question à nos recherchistes et de leur demander de travailler en collaboration avec la Commissaire à l'environnement pour y répondre.

    Souhaitez-vous renoncer au préavis ou souhaitez-vous que nous procédions comme d'habitude?

    Y a-t-il consentement unanime pour traiter de cette motion?

    Monsieur Bigras.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Monsieur le président, encore une fois, nous ne changerons pas notre façon de faire. Il me semble qu'il n'est pas nécessaire qu'il y ait une motion pour que notre recherchiste commence à travailler au rapport à la réponse du gouvernement. On prend acte du fait qu'on demande à Tim de travailler à la réponse du gouvernement. Je ne voudrais pas qu'on crée des précédents et qu'on dépose des motions ici, au comité, pour lesquels il n'y a pas eu un avis préalable. Donc, nous pouvons indiquer à Tim ce qu'il doit faire comme travail, mais je crois que nous devons respecter les règles. Il faut donc un avis de 24 heures. Entre-temps, Tim pourrait tout de même commencer à travailler à la préparation de ce document.

[Traduction]

    Le président: D'accord. Vous l'avez déjà? Très bien. Nous procéderons donc comme d'habitude, monsieur Comartin.

    Merci, monsieur Bigras. Vous avez raison, c'est la façon normale de procéder, mais je l'ai reçue à titre de motion parce que c'est ainsi que M. Cullen l'a présentée.

    Merci beaucoup de votre patience. Revenons à nos témoins.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue, madame Smith et monsieur Brackett. Qui va commencer? Avez-vous décidé de l'ordre dans lequel vous allez témoigner, ou l'un de vous présentera-t-il son témoignage au nom de deux ou de trois témoins?

    Mme Norine Smith (sous-ministre adjointe, Affaires liées aux changements climatiques, ministère de l'Environnement): Un seul de nous trois fera l'exposé. Le comité a reçu, je crois, un exemplaire d'une brève présentation. Si le président nous y autorise, nous serons heureux de prendre quelques minutes pour passer le document en revue.

    Le président: Mes collègues semblent être d'accord. Ils font signe que oui de la tête. Si vous voulez bien commencer, le comité vous accordera toute son attention.

    Mme Norine Smith: Merci. Je vais donc demander à mon collègue David Brackett de présenter notre exposé.

    M. David Brackett (conseiller spécial, Affaires liées aux changements climatiques, ministère de l'Environnement): Merci, monsieur le président.

    Pour commencer, je voudrais dire que les ministères qui dirigent le travail dans ce dossier sont Environnement Canada et Affaires étrangères Canada. C'est avec plaisir que nous comparaissons ensemble aujourd'hui.

    En gros, la réunion de Montréal est une réunion historique. Le document est également utile; il a été utilisé dans le cadre du dialogue du G-8 qui a eu lieu un peu plus tôt cette semaine, le 1^er novembre, à Londres. Dans mon exposé, je vais vous communiquer des renseignements sur ce que le Canada prévoit faire pour accueillir cette conférence, sur les difficultés auxquelles nous sommes confrontés et sur ce que nous espérons réaliser.

    Comme le montre la troisième diapositive, Montréal 2005 est un événement historique. Nous avons reçu une mission technique du secrétariat de la CCNUCC, c'est-à-dire le secrétariat du traité — un peu plus tôt cette semaine, et on a confirmé que déjà plus de 5 000 personnes se sont inscrites à la conférence. C'est un grand progrès par rapport aux réunions précédentes, et cela nous amène plus près de notre prévision de 10 000 participants à Montréal. Sur ce nombre, de 3 000 à 3 500 seront des négociateurs et techniciens spécialisés gouvernementaux. Les autres seront des participants au programme parallèle, des représentants d'organismes intergouvernementaux et des représentants de plus de 650 organisations non gouvernementales.

    Conformément à son engagement en matière de développement durable, le gouvernement du Canada est déterminé à organiser cette conférence selon de bonnes pratiques écologiques. Cela s'appliquera à tout, entre autres au transport, aux documents imprimés, aux services alimentaires, à l'hébergement, au fonctionnement du centre des conférences et même à la gestion du secrétariat lui-même. Nous nous sommes engagés à acheter des crédits d'émission en échange des émissions de CO₂ liées à la tenue de l'événement et au transport aller-retour des délégués. De cette façon, la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Montréal sera un événement neutre en carbone.

    Cette conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques sera la 11^e du genre, mais elle sera également la première à réunir les parties au Protocole de Kyoto. C'est la première fois que les parties à ce protocole se réuniront en Amérique du Nord et dans un pays arctique.

    La communauté internationale est à une étape critique pour ce qui est de définir sa réaction collective aux changements climatiques. Malgré les efforts importants qu'exige la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, ce protocole est une première étape, mais il ne vise que 35 p. 100 des émissions mondiales, et la première période d'engagement se termine en 2012.

    Nous espérons prendre les décisions nécessaires pour mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto, mais aussi trouver des moyens d'améliorer le fonctionnement du protocole, ainsi que celui de la convention sur les changements climatiques elle-même. En outre, nous souhaitons que les pays discutent des paramètres des négociations sur la nature et la portée d'une coopération internationale future en matière de changement climatique.

    En vue de la conférence, le Canada a entamé des initiatives diplomatiques et des consultations très importantes. Lorsqu'il a annoncé l'engagement du Canada à accueillir la Cdp 11, le premier ministre Martin a souligné la nécessité d'élaborer un plan de protection atmosphérique international global — un plan qui nécessite une participation plus large et qui va au-delà des 35 p. 100 d'émissions mondiales maintenant visées par les objectifs de réduction du Protocole de Kyoto.

    À cette fin, le Canada a entrepris des consultations mondiales sans précédent, y compris auprès des principaux pays développés et en développement, pour discuter de ce qui pourrait être réalisé à Montréal, y compris la mise au point éventuelle de paramètres applicables à un futur régime plus inclusif et plus efficace du point de vue de l'environnement. Le ministre Dion a consacré la majeure partie de son temps à cette consultation au cours des six derniers mois, tout comme l'ambassadeur canadien en matière de changement climatique, M. Jacques Bilodeau, et un grand nombre de fonctionnaires canadiens.

¹  (1545)  

    Nous avons jusqu'à maintenant tenu plus de 160 réunions dans plus de 40 pays, et nous avons tenu plusieurs tables rondes avec des experts internationaux, en plus d'inviter 38 pays à une réunion à Ottawa, à la fin septembre. Le document de travail de cette réunion vient d'être déposé auprès du comité par le secrétaire parlementaire. Nous envisageons de poursuivre ces consultations au cours des semaines qui vont précéder la conférence de Montréal. De fait, nous avions une forte délégation au dialogue du G-8 un peu plus tôt cette semaine, à Londres.

    Ces consultations ont mis en lumière un certain nombre de préoccupations à prendre en compte, qui sont liées à l'urgence d'agir et aux conséquences que pourrait avoir une impasse internationale qui entraverait les efforts déployés pour mettre au point une approche future plus inclusive et plus efficace.

    Le consensus scientifique est bien établi. Il faut des réductions importantes. Il nous faut des stratégies innovatrices pour nous adapter aux changements inévitables. Tout cela doit se dérouler en parallèle aux efforts pour réduire la pauvreté dans les pays en développement, à un meilleur usage des technologies qui nous permettront de briser le lien entre les émissions et la croissance économique, ainsi qu'à une transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

    Les autres pays prennent également des mesures. Les changements climatiques ont été l'un des grands thèmes de la réunion du G-8 à Gleneagles. Il y a eu consensus sur le fait que la recherche scientifique actuelle appuie la nécessité d'agir et les pays participants se sont entendus sur une déclaration internationale sur les changements climatiques. On y a élaboré un plan d'action détaillé prévoyant des mesures sur plusieurs fronts et dans divers secteurs, y compris l'efficacité énergétique des bâtiments, des appareils ménagers et des véhicules, l'élaboration de stratégies sectorielles, l'utilisation de combustibles fossiles moins polluants et de l'énergie renouvelable, ainsi que des engagements visant à accroître la recherche et le développement.

    D'autres activités sont également en cours dans le cadre d'ententes coopératives régionales. En juillet, l'Australie, la Chine, l'Inde, le Japon, la République de Corée et les États-Unis d'Amérique ont lancé le Asia–Pacific Partnership on Clean Development and Climate, le partenariat Asie-Pacifique qui vise à mettre au point, à utiliser et à transférer des technologies moins polluantes et plus efficaces, ainsi qu'à atteindre les objectifs nationaux en matière de réduction de la pollution, de sécurité énergétique et de changement climatique conformément aux dispositions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Je ferai remarquer que cette activité se veut un complément et non un substitut au Protocole de Kyoto.

    J'ai déjà parlé de la réunion ministérielle préparatoire tenue au Canada, qui a réuni des représentants de 38 pays clés dans le débat sur les changements climatiques, en vue de discuter des préparatifs de la conférence. Pour ce qui est de ce que nous croyons possible à Montréal, les discussions tenues à Ottawa avec les représentants des 38 pays et de l'Union européenne nous ont permis d'espérer trois résultats: assurer la réussite de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto; améliorer Kyoto et la Convention-cadre sur les changements climatiques; lancer dès maintenant un processus pour établir l'orientation vers une future collaboration mondiale innovatrice. Permettez-moi de prendre quelques minutes pour parler de chacun de ces résultats.

    En ce qui concerne la réussite de la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, il ne faut pas oublier qu'il s'agit de la première réunion des parties au protocole. Même si nous en discutons depuis quelques années, le protocole n'est entré en vigueur qu'en février cette année. Un certain nombre de décisions, 19 en tout, ont été approuvées par la convention des parties, et elles doivent maintenant être adoptées officiellement dans le cadre de cette première réunion officielle des parties au Protocole de Kyoto. Ces décisions sont ce qu'on appelle collectivement les accords de Marrakech. Ces accords établissent les règles opérationnelles de Kyoto, plus particulièrement en ce qui a trait au mécanisme de développement non polluant et à l'application des modalités du traité.

    En outre, les pays industrialisés doivent démontrer leur engagement de remplir leurs obligations de Kyoto et de la Convention-cadre. Ils doivent entre autres soutenir l'adaptation et le transfert technologique vers les pays en développement.

¹  (1550)  

    Le deuxième résultat consiste à apporter des améliorations et, dans ce cas, il s'agira principalement d'améliorer les activités du mécanisme de développement non polluant, qui est l'une des caractéristiques innovatrices du Protocole de Kyoto et qui fait le lien entre les impératifs de développement durable pour les pays en développement et l'engagement des pays développés.

    Ces mesures sont nécessaires pour un marché actif d'échanges de droits d'émissions et seraient une preuve évidente de l'engagement à l'égard de Kyoto, ainsi qu'une preuve évidente de l'engagement international à mobiliser le secteur privé au moyen de mécanismes commerciaux innovateurs en vue de relever le défi des changements climatiques planétaires.

    Nous devons également améliorer la mise en oeuvre en adoptant le programme quinquennal de travail sur l'adaptation, ce qui est l'une des conclusions de la dernière conférence des parties, il y a un an, à Buenos Aires. L'idée a été lancée lors de cette conférence, mais elle doit maintenant être adoptée, puisqu'elle a été discutée et élaborée entre-temps. Nous devons également envisager des approches plus concrètes en matière de technologie.

    Cela nous amène au troisième résultat, celui de l'innovation, pour lequel il faut lancer un processus afin d'établir l'orientation d'une approche mondiale pour aborder l'avenir. Au cours des consultations, le Canada s'est d'abord penché sur quatre questions principales, puis après notre premier tour de consultations, sur six thèmes majeurs qui ont émergé des renseignements que nous avons reçus dans le cadre des consultations et des discussions avec les experts. Ces six thèmes majeurs se trouvent à la diapositive 11. Il faut que les ententes futures soient efficaces du point de vue environnemental; il faut faire progresser les objectifs en matière de changement climatique par des moyens qui appuient les objectifs de développement des pays en développement; il faut fournir des incitatifs à une plus vaste participation à l'atteinte des objectifs en matière de changement climatique; il faut réaliser le plein potentiel des approches axées sur le marché; il faut réaliser le plein potentiel technologique au moyen d'une augmentation de la recherche et du développement, ainsi qu'en transférant les technologies actuelles à un plus grand nombre de pays; il faut comprendre également que quelles que soient les mesures prises pour atténuer les changements climatiques, il faudra prendre des mesures pour nous adapter aux changements inévitables qui sont en cours.

    La réunion de Montréal sera une occasion de manifester un engagement à l'égard de l'avenir durable. Cette réunion aura lieu à un moment critique des efforts mondiaux pour régler les problèmes de plus en plus graves que posent les changements climatiques. Compte tenu des preuves quasi quotidiennes de transformation que le réchauffement de la planète apporte au fonctionnement de l'écosystème mondial, l'écosystème dont toute vie dépend, les efforts actuels ne sont pas suffisants. Il faut faire davantage et nous n'avons pas beaucoup de temps. Il faut des années pour négocier, signer et ratifier les ententes internationales sur les changements climatiques, et les mesures doivent commencer dès maintenant pour éviter les coupures dans le système international de lutte contre les changements climatiques.

    Aucun pays ne peut à lui seul résoudre le problème des changements climatiques. La meilleure solution à ce problème est une réaction multilatérale coordonnée. Il sera difficile de définir une nouvelle approche mondiale. Pour qu'il y ait consensus sur un plan d'action mondial coordonné, il faut qu'il y ait consensus sur les mesures qui doivent être prises, des mesures qui doivent également tenir compte des défis de la lutte contre la pauvreté et du développement humain. Nous devons faire des progrès dès maintenant et pour cela, il faut que Montréal soit une réussite.

    Merci, monsieur le président.

¹  (1555)  

    Le président: Merci, monsieur Brackett.

    Madame Smith et madame Gera, voulez-vous ajouter quelque chose à cet exposé? D'accord.

    Vous savez déjà probablement comment le comité fonctionne. Les députés de chaque parti ont 10 minutes pour les questions et les réponses, puis nous passons ensuite à un tour de cinq minutes.

    Commençons par M. Richardson.

    M. Lee Richardson (Calgary-Centre, PCC): Merci, monsieur le président, et merci à nos témoins d'être venus nous rencontrer aujourd'hui.

    Nous sommes très intéressés par cette réunion de la Cdp 11. Je suis heureux d'avoir entendu votre témoignage aujourd'hui et j'espère que le comité prendra une plus grande part à la Cdp.

    Permettez-moi tout d'abord de parler des nombreuses études et analyses qui ont été réalisées, y compris un rapport récent de notre comité, dans lequel on a conclu que le Canada n'atteindra pas ses objectifs de Kyoto par la simple réduction de ses émissions à l'échelle nationale, et qu'il faudra probablement des investissements importants dans l'achat de crédits internationaux. Il y a trois semaines, le ministre de l'Environnement a déclaré à notre comité que le Canada atteindra ses objectifs.

    Je serais curieux de savoir quels commentaires vous avez reçus d'autres pays, d'autres délégations et des 160 consultations bilatérales dont vous avez parlé. Que pensent les autre parties des efforts et des progrès du Canada en vue de respecter ses engagements de Kyoto?

    Mme Norine Smith: On est sensible aux défis particuliers que le Canada doit relever en sa qualité de seul pays des Amériques à avoir ratifié le Protocole de Kyoto et d'important producteur de pétrole et de gaz.

    On reconnaît et respecte la profondeur et l'envergure du plan d'action sur les changements climatiques du Canada, et on apprécie les efforts que déploie le Canada en vue de la conférence qui se tiendra à Montréal.

    En gros, les autres reconnaissent et apprécient les efforts déployés par le Canada autant sur la scène nationale qu'internationale.

º  (1600)  

    M. Lee Richardson: Cela m'étonne beaucoup. Nous progressons très lentement vers nos objectifs; cela n'a-t-il pas une incidence sur notre position de négociation à la Cdp? Avons-nous quelque crédibilité que ce soit?

    Mme Norine Smith: Nous avons beaucoup de crédibilité. Comme je viens de le dire, on apprécie beaucoup les efforts du Canada et on reconnaît qu'il a tout un défi à relever, mais qu'il s'est engagé à le relever avec détermination.

    M. Lee Richardson: Est-ce qu'on croit que nous allons atteindre nos objectifs?

    Mme Norine Smith: Je n'ai pas posé la question et on ne me l'a pas dit.

    M. Lee Richardson: Qu'en pensez-vous?

    Mme Norine Smith: Je suis experte en politique internationale, monsieur Richardson, et je ne suis pas en mesure de répondre à votre question.

    M. Lee Richardson: Bien des témoins nous ont dit qu'il est fort peu probable que nous atteignions nos objectifs. Je me demande donc comment les efforts du Canada seront évalués et s'il sera assujetti à une peine.

    Par exemple, on nous a dit que si nous n'atteignions pas nos objectifs, nous serions forcés d'atteindre des normes encore plus strictes la fois suivante. Étant donné que les peines prévues actuellement pour le non-respect du Protocole de Kyoto font mention d'une deuxième période d'engagement, qu'arrivera-t-il du Protocole de Kyoto en l'absence d'une deuxième période d'engagement qui prévoit des normes obligatoires?

    Mme Norine Smith: Votre question comporte deux volets. Premièrement, je vais vous décrire le régime de conformité. Il oblige les parties à compenser pour les manques, à compenser pour les émissions excédentaires et à y ajouter 30 p. 100. Par conséquent, pour chaque tonne d'émissions dépassant l'objectif établi, nous devrons prévoir une réduction de 1,3 tonne pendant la période subséquente.

    Votre question de savoir ce qu'on ferait s'il n'y a pas d'obligation officielle pour la deuxième période d'engagement est pertinente, mais j'ignore la réponse. À Montréal, nous voulons surtout établir un engagement international sans lacune ni échappatoire ainsi qu'un cadre précis pour les mesures internationales qui seront prises après la fin de la première période d'engagement, en 2012.

    Le président: Je cède la parole à M. Mills.

    M. Bob Mills (Red Deer, PCC): Je vous remercie aussi d'être venus. Je sais que certaines de nos questions ne sont pas faciles.

    J'ai demandé aux représentants d'autres pays ce qu'ils pensaient. J'ai écouté quelque 120 discours prononcés par des ministres de l'Environnement à Buenos Aires et ils critiquaient ouvertement les Américains et étaient d'avis que le Canada était un grand parleur mais un petit faiseur. La commissaire à l'environnement répète depuis sept ans que nous prononçons de belles paroles mais que nous faisons peu, que nous n'avons rien fait, en fait. Nos émissions de CO₂ augmentent année après année et ce sont des preuves de ce genre qui comptent, pas ce qu'on en dit. Nous sommes donc en sérieuse difficulté. Je n'irais peut-être pas jusqu'à dire que le Protocole de Kyoto est en sérieuse difficulté, mais il est temps que nous fassions face à la réalité et que nous agissions pour faire face aux changements climatiques de façon honnête et sincère.

    Je pourrais aborder des questions plus générales, comme celle de savoir si l'ONU est la meilleure tribune. Les 190 pays sont tous dans des situations très différentes mais ont tous aussi un bilan très peu reluisant. Qu'il s'agisse de l'Irak et du programme Pétrole contre nourriture ou du Rwanda, on n'a pas accompli grand-chose. Vous avez travaillé très fort au nom des Canadiens, mais vous avez vu comme moi que tout ce qu'on a pu obtenir comme communiqué, c'était un ramassis d'énoncés dilués et d'évidences. Entre-temps, on se félicite les uns les autres des grands progrès qu'on a réalisés, alors qu'en fait, rien n'a été fait.

    La réalité, c'est que la Chine prévoit construire dans la région centrale 500 centrales au charbon utilisant une technologie des années 50. La réalité, c'est qu'en 2012, la Chine, l'Inde, les États-Unis, l'Australie, le Mexique et le Brésil produiront plus de 70 p. 100 des émissions et que ces pays ne sont pas partie au protocole. Un ministre nous a dit que le partenariat Asie-Pacifique n'était qu'une fumisterie, qu'aucun engagement n'a été couché sur papier, qu'on n'a aucun plan, aucun objectif.

    Peut-être que les plus grands pollueurs ont la réponse puisque, ensemble, ils ont dressé un plan sérieux qui a mené à des technologies telles que le piégeage du carbone. On peut piéger le carbone à Fort McMurray, dans la région de Brian, et l'injecter dans les puits de pétrole de ma région, par exemple. Il y a aussi la technologie du charbon épuré. Pensez comme ça serait bon pour l'environnement qu'on transfère cette technologie du charbon épuré à la Chine, à l'Inde et aux États-Unis. Soyons honnêtes: la situation s'aggrave pendant que nous pinaillons sur des détails.

    Tony Blair lui-même — j'ai eu le privilège de m'entretenir avec son chef de cabinet il y a deux jours — reconnaît qu'aucun pays ne protégera l'environnement au détriment de son économie. Il faut donc faire face à la réalité et, en tenant compte de la réalité, se doter d'un plan.

    Le Canada pourrait être un chef de file. Le Canada pourrait agir, car il pourrait amener les États-Unis, la Chine et l'Inde à adopter ce plan, à condition qu'il ne s'inscrive pas dans le cadre du Protocole de Kyoto, des échanges de droits d'émissions et de la bureaucratie qui existent. Tout ce qui relève de Kyoto est un cauchemar bureaucratique et ne mène nulle part.

º  (1605)  

    Le président: Monsieur Mills, je sais que vous voulez que les témoins vous répondent. Je me dois donc de vous interrompe pour qu'ils puissent le faire.

    M. Bob Mills: Ne serait-il donc pas préférable de concevoir des technologies et de les transférer aux autres pays, de mettre l'accent là-dessus plutôt que sur des discussions qui n'en finissent plus?

    Le président: Permettez-moi... comment faire pour que l'ordre du jour de la Cdp 11 tienne compte des préoccupations énoncées par M. Mills et M. Richardson? C'est ce que nous essayons de déterminer ici.

    Madame Smith, voudriez-vous répondre?

    Mme Norine Smith: On a toujours reconnu que le Protocole de Kyoto n'était que la première étape, et on a reconnu que s'il n'était suivi de rien d'autre, sa contribution aux changements climatiques serait extrêmement modeste. Voilà pourquoi il est grand temps que nous nous demandions quelles doivent être les étapes suivantes.

    Les différents aréopages de penseurs et les milieux universitaires du monde entier ont fait beaucoup de travail là-dessus, et ont ouvert toutes sortes de dialogues sur la façon d'optimiser ce qui se fait déjà et la façon de répondre à certaines des préoccupations que soulèvent divers pays; cette façon de faire pourrait être beaucoup plus facilement acceptable à un nombre plus grand de pays qui accepteraient de prendre part à la démarche. Montréal doit donc servir en troisième lieu à lancer une discussion devant permettre de mettre de l'avant des idées novatrices qui mèneront, nous l'espérons après quelques années, à un consensus et un accord qui constitueront un progrès par rapport à ce que prévoient actuellement la Convention et le Protocole. C'est un des objectifs premiers de la réunion de Montréal.

    Maintenant, la technologie: je dirais brièvement qu'il est très important que les technologies du type mentionné par M. Mills soient développées davantage et que l'on investisse dans celles-ci, afin de trouver des façons de partager sur une vaste échelle ces technologies et de les appliquer tout aussi largement. Il s'agit d'une autre piste qu'il faut assurément suivre vigoureusement en parallèle.

º  (1610)  

    Le président: Monsieur Mills, il ne vous reste plus de temps.

    Je vais passer à M. Bigras, puis je reviendrai à M. Jean, au moment du tour de questions de cinq minutes.

    Monsieur Bigras.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Merci beaucoup, monsieur Brackett, madame Smith et madame Gera.

    Tout d'abord, j'aimerais faire un commentaire sur une déclaration que vous avez faite à la suite d'une question de collègue Richardson à l'effet que le Canada est très bien perçu à l'étranger et qu'on louange, sur la scène internationale, les efforts du Canada en matière de lutte contre les changements climatiques.

    Vous n'avez certainement pas présenté aux acteurs internationaux le récent bilan du Canada en matière de lutte contre le changement climatique, car les résultats que je vois ne sont certainement pas reluisants. Je vois une incapacité du fédéral de s'entendre avec ses partenaires des provinces pour en arriver à un accord. Ce que l'Europe a compris en 1997, c'est qu'il faut s'entendre avec les parties prenantes à l'Union européenne. À l'époque, les 15 pays membres de l'Union européenne se sont entendus sur un modèle tryptique de répartition des émissions de gaz à effet de serre.

    Or, à cet égard, le Canada a été incapable de s'entendre avec ses partenaires des provinces. Je pense humblement, lorsqu'on voit la récente contestation de l'Alberta de même que l'échec et le blocus des négociations entre Ottawa et le Québec sur la question des changements climatiques, que cela en dit long sur l'incapacité du gouvernement fédéral d'en arriver à respecter ses engagements internationaux.

    Cela étant dit, j'aimerais attirer votre attention sur le document que vous nous avez transmis, plus particulièrement sur la page 11, qui, bien franchement, m'inquiète foncièrement. Quand on lit le document, il faut souvent en regarder la fin et la conclusion. Ce que vous nous dites et que vous avez répété en réponse à une question de mon collègue Mills, c'est que vous souhaitez que Montréal soit la place pour un dialogue. Vous dites: « Lancer un processus afin d'établir l'orientation d'une approche mondiale pour aborder l'avenir ». C'est comme si, monsieur le président, on n'avait pas lancé un processus. Cela m'inquiète.

    Le deuxième élément m'inquiète encore plus: « À Montréal, nous devons envoyer un signal à l'effet qu'un nouveau genre d'entente est nécessaire pour l'avenir. »

    Pour vous, qu'est-ce qu'un « nouveau genre d'entente »? Est-ce le partenariat à établir et le Partenariat Asie-Pacifique?

    Pour vous, que signifie « lancer un nouveau processus »? Que voulez-vous dire lorsque vous dites que Montréal doit être « la place importante pour établir un nouveau genre d'entente nécessaire pour l'avenir »? Je ne comprends pas. Pourtant, c'est clair: l'entente, c'est le Protocole de Kyoto, et il n'y a pas de nouvelle entente possible autre que le Protocole de Kyoto. Alors, qu'entendez-vous par un « nouveau genre d'entente »?

[Traduction]

    Mme Norine Smith: Le Protocole de Kyoto établit plusieurs dimensions importantes qui doivent encadrer le travail collectif de la communauté internationale en matière de changements climatiques. Je songe ici notamment à la façon dont il faudra mesurer nos émissions et en rendre compte, la façon dont les gaz balaient les régions et ce que nous ferons des puits forestiers et agricoles. Ce sont là plusieurs aspects... Je songe aussi à la création d'un marché mondial, au mécanisme de développement propre, etc. Tout cela se trouve dans le Protocole de Kyoto.

    Mais une des choses qui se trouve au coeur du protocole, c'est son annexe, dans laquelle les pays industrialisés du monde s'engagent à respecter des cibles précises de réduction de leurs émissions. Cette partie-là du Protocole de Kyoto est assortie d'une date d'expiration, ce qui fait qu'en 2012, l'annexe deviendra nulle et non avenue. C'est donc particulièrement en regard de l'annexe qu'il devient nécessaire d'ouvrir la discussion en vue d'entamer des négociations sur la voie à suivre pour l'ensemble de ces pays, de façon collective.

º  (1615)  

[Français]

    M. Bernard Bigras: Donc, je comprends que la nouvelle entente dont vous parlez est pour la seconde période.

    Selon vous, qu'est-ce qui serait acceptable pour faire en sorte que les États-Unis reviennent à la table et fassent partie intégrante du Protocole de Kyoto? Êtes-vous en train d'utiliser la deuxième période de réduction du Protocole de Kyoto, que j'appellerai Kyoto II, pour faire en sorte que les États-Unis, le Japon, l'Australie, la Corée, l'Inde et la Chine puissent réintégrer le rang?

    On se connaît depuis assez longtemps. Je sais que vous voyagez beaucoup et que vous rencontrez beaucoup d'intervenants internationaux.

    Quelles discussions avez-vous eues avec les États-Unis jusqu'à maintenant? Vous avez un devoir de transparence devant ce comité. Expliquez-nous quelles sont les discussions que vous avez eues avec les États-Unis afin qu'ils reviennent à la table. Quelles concessions seriez-vous prêts à faire aux États-Unis et au nouveau groupe Asie-Pacifique pour qu'ils reviennent à la table de négociation?

[Traduction]

    Mme Norine Smith: Nous avons profité de toutes les occasions possibles, de toutes les occasions que nous avons nous-mêmes pu créer aussi, pour dialoguer avec les États-Unis. Il y a eu de nombreuses rencontres bilatérales à tous les niveaux, aux États-Unis, pour leur parler de l'avenir de la collaboration en matière de changement climatique.

    Dans ces entretiens, nous avons toujours dit clairement que l'objectif du Canada était de faire de Montréal l'occasion de lancer une discussion entre tous les pays. Ce serait un processus dans le cadre de la Convention, une décision de la Conférence des parties à la Convention visant à lancer ce processus qui après un certain temps, disons cinq ans, mènera à un accord. C'est pendant cette période que progressivement on établirait le consensus nécessaire à un accord.

    Voilà comment le Canada et de très, très nombreux autres pays du monde voudraient faire participer les États-Unis, l'Australie et d'autres pays non signataires du Protocole de Kyoto à une forme de coopération internationale future.

    Il y a un autre élément de réponse important, pour votre question: il y a une chose que nous ne faisons pas, et c'est d'essayer de définir à cette rencontre quelle sera la nature de la collaboration et des mesures mondiales à l'avenir, en matière de changement climatique. Nous essayons de créer une tribune consensuelle où tous les pays du monde seront prêts à commencer à en parler. Jusqu'ici, dans les rencontres intergouvernementales officielles, il n'y avait pas de place pour ce dialogue.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Vous venez de dire que vous souhaitez qu'il y ait un grand forum à Montréal et que les pays puissent discuter à nouveau de la question. Vous souhaitez naturellement que les États-Unis et le Partenariat Asie-Pacifique puissent revenir à la table.

    Pour que ce dialogue puisse reprendre à la Conférence de Montréal, avez-vous dû, comme pays hôte, accepter que l'entente qui a été signée dans le Partenariat Asie-Pacifique soit discutée lors de la Conférence de Montréal? Dans ce forum, sera-t-il possible de discuter de cette entente Asie-Pacifique autour de la table? Est-ce prévu dans vos travaux?

º  (1620)  

[Traduction]

    M. David Brackett: Merci, monsieur le président.

    Tout pays ou groupe de pays peut certainement faire rapport à la conférence des signataires de l'une ou l'autre de leurs activités. Comme l'a dit Mme Smith, à Montréal, nous avons l'intention de lancer la discussion et non de la fermer. Il faut lancer la discussion et l'orienter en fonction des six éléments dont nous avons parlé, en proposant que ces six éléments, fortement axés sur la technologie, soient vus comme un groupe, plutôt que traités un par un.

    Au sujet de l'ordre du jour, nous avons prévu parler à Montréal des partenariats technologiques, mais plus encore, le Canada offre une kyrielle d'événements et d'activités parallèles aux rencontres officielles. Parmi ces événements parallèles, il y a mise en vedette de solutions, dont un bon nombre de solutions technologiques.

    Le président: Bien. Merci.

    Monsieur Bigras, il ne vous reste plus de temps.

    Nous passons donc maintenant à M. McGuinty qui a dix minutes puis nous essayerons de trouver du temps pour certains des autres membres du comité.

    M. David McGuinty (Ottawa-Sud, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, mesdames et messieurs, d'être des nôtres cet après-midi.

    J'aimerais revenir à certains commentaires formulés par des collègues. D'abord, celui de M. Richardson, je pense, au sujet de la force exécutoire de cet accord.

    Dites-moi ce que vous en pensez, mais je ne crois pas que cet accord soit différent de tout autre accord environnemental multilatéral. L'application de l'accord est difficile parce qu'à la table, aucun État-nation n'est blanc comme neige, c'est même devenu une maxime en droit public international, depuis 90 ans. La différence entre cet accord et d'autres, c'est que celui-ci monétise le carbone. Voilà pourquoi, comme on dit à Sesame Street, cet accord n'est pas tout à fait comme les autres. Je voulais donc m'assurer que le comité et nos auditeurs comprennent bien d'abord cette question de l'exécution de l'accord.

    Deuxièmement, je rappelle l'excellent argument présenté par M. Bigras au sujet de la censure du débat qui pourrait découler de cette rencontre. Je n'ai jamais entendu pareille chose à des rencontres internationales. Je ne crois pas que le Canada soit du genre à censurer le débat.

    Et je suis très content, monsieur Brackett, d'entendre que tous les pays et tous les efforts visant à réduire les gaz à effet de serre seront bien accueillis à la rencontre internationale et que tous les exemples d'action progressive mais positive seront accueillis à cette même rencontre. J'espère avoir aussi votre réaction à cette question.

    J'espère que le Canada profitera de cette rencontre dont il est l'hôte pour mettre en vitrine certaines choses. Je pense qu'il faut faire valoir notre plan vert. Contrairement aux partis d'opposition, je ne crois pas à des bases de référence fictives. J'aimerais voir une comparaison valable entre notre plan vert et les plans verts d'autres États. Depuis l'élection de ce gouvernement minoritaire, j'ai demandé à chaque témoin qui a comparu devant le comité s'il connaissait un pays dont le plan était supérieur au nôtre. Aucun des témoins n'a pu me présenter un plan qui soit meilleur ou plus complet que celui du Canada. J'aimerais donc qu'on fasse étalage de ce plan et qu'on parle des difficultés que nous avons surmontées pour le mettre en oeuvre.

    Je pense que le Canada ne doit pas hésiter à se présenter comme une démocratie industrialisée occidentale si mûre qu'elle reconnaît que son économie s'est construite aux dépens de l'atmosphère, mais que nous sommes prêts à agir pour y remédier. Nous sommes un pays très riche et privilégié, parmi les meneurs du G-20. J'aimerais que ce soit un thème exploité à la rencontre de Montréal.

    Il est vrai aussi que comme le Japon et la plupart des États de l'Europe de l'Ouest, y compris le Royaume-Uni, dont M. Mills a cité de manière sélective le conseiller du premier ministre,... le Royaume-Uni ne va pas faire un hara-kiri économique, pas plus que nous. Nous allons réduire les gaz à effet de serre d'une manière responsable, tout en veillant à la croissance de notre économie. J'aimerais que ce message passe bien, de manière à jeter des ponts entre les États-Unis, l'Inde, la Chine, le Brésil et les pays en émergence et en développement, et les pays signataires.

    J'espère qu'on peut faire comprendre qu'il ne s'agit pas de boniments bureaucratiques et cauchemardesques. Pour certains membres, ce n'est que cela. Ils prennent l'avion et vont d'un endroit à l'autre participer à des discussions inutiles, bureaucratiques et cauchemardesques, à Buenos Aires comme à Londres. J'aimerais que l'on fasse bien comprendre que des négociations internationales de ce genre sont très importantes.

    En outre, il y a un certain nombre de choses qu'il faut mettre en évidence. Je pense qu'il faut mettre de l'avant les efforts de conservation du Canada, l'expansion de son réseau de parcs, sa Loi sur la protection de l'environnement et les incidences agricoles que nous avons cernées. Je pense qu'il faut mettre en valeur le rôle du Canada comme leader dans l'élaboration de normes d'éco-efficience et de mesures. Je pense qu'il faut parler du Bureau du commissaire à l'environnement et au développement durable. Il n'y a que trois organisations de ce genre dans le monde, et nous avons été les premiers à en créer une.

    Je pense qu'il faut parler de la mobilisation que nous encourageons, qui est inégalée dans le monde et qui regroupe des secteurs industriels disparates, des ONG, des groupes syndicaux, des groupes religieux, des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux. Nous y travaillons depuis 10 ans, sur le terrain, dans des pays en développement, pour les conseiller sur les façons de faire progresser les choses. Je n'ai rien vu de tel ailleurs, en 20 ans d'expérience internationale, et je ne parle pas simplement de déplacement d'une réunion à l'autre.

    Je sais que cela peut frustrer certains députés, monsieur le président, surtout des députés du Bloc québécois, mais il faut faire valoir les accords fédéraux-provinciaux qui montrent que la fédération fonctionne bien pour que les auditeurs le comprennent. Je pense qu'il faut que nous présentions nos accords fédéraux-provinciaux, comme celui entre le gouvernement fédéral et le Manitoba sur un réseau national, qui a permis l'expansion du réseau jusqu'en Ontario, pour régler la crise de l'énergie en Ontario.

    Il y a tellement de bonnes nouvelles: les technologies, les piles à combustible, les véhicules hybrides, la séquestration du dioxyde de carbone. Monsieur Mills, vous avez absolument raison. Le Canada est un chef de file. Il faut vendre au monde entier notre technologie de séquestration.

º  (1625)  

    De plus, il y a l'influence du Canada en ce qui concerne l'amélioration du régime intérieur et international de crédits d'émissions, qui ne cesse apparemment d'être tourné en dérision par les partis d'opposition qui ne comprennent pas que cela deviendra le plus grand marché au monde de valeurs mobilières — c'est la Deutsche Bank qui le dit, pas moi — une fois qu'il aura atteint sa maturité sur le marché international.

    Le Canada a beaucoup à contribuer monsieur le président, et mesdames et messieurs les témoins. Je pense qu'à l'occasion de cette réunion, nous pouvons faire du bien tout en nous en tirant bien.

    J'ai aussi été très heureux de vous entendre dire, monsieur Brackett, que le Canada est créateur de solutions et que les fournisseurs canadiens pourront vendre leurs produits.

    Je suis très enthousiaste à la perspective de la réunion. Voilà mes observations. J'aimerais connaître vos réactions.

    Mme Norine Smith: Merci.

    Une des choses que le Canada fait en vue de cette conférence et qui le distingue des autres pays organisateurs est la tenue de vastes programmes de manifestations parallèles. La conférence de l'ONU a un programme bien défini, élaboré au fil des années depuis que le processus existe, de sorte que ce n'est peut-être pas le cadre idéal si le Canada veut mettre en vitrine et faire connaître quantité de choses que vous avez énumérées, monsieur McGuinty.

    Nous avons donc conçu un programme parallèle chargé de huit ou neuf jours qui abordera les thèmes que vous venez de décrire. Une semaine entière sera consacrée à divers aspects de l'activité scientifique et à ses conséquences, tout particulièrement pour le Canada et, plus encore, pour les régions sensibles du Nord canadien. En fait, à peu près toutes les régions sont sensibles aux changements climatiques. Il sera notamment question des effets des changements climatiques sur le mode de vie des Autochtones et sur les écosystèmes canadiens.

    Un autre volet portera sur la technologie et les possibilités économiques en mettant l'accent sur le marché du carbone, son fonctionnement et sur ses possibilités de contribuer à l'effort de développement dans le monde.

    Il est prévu une réunion de trois jours des maires du monde, qui mettront en commun leurs réalités, leur action en vue de contrer les effets des changements climatiques et de réduire leur contribution au problème.

    Les premiers ministres du Québec et du Manitoba inviteront également à une conférence leurs homologues des États-Unis et des représentants des gouvernements infranationaux du monde entier pour discuter de leurs actions vis-à-vis des changements climatiques à leur niveau. Y participeront également les principaux dirigeants des sociétés à la fine pointe de l'investissement durable et des pratiques commerciales durables.

    Un important volet sera également consacré aux jeunes pendant presque toute une semaine, je crois. Dans beaucoup de cas, des manifestations préparatoires ont déjà eu lieu. Nous travaillons aussi très étroitement avec les ONG environnementales et les aiderons à mobiliser la communauté internationale des ONG de manière à ce que Montréal ait un programme très diversifié.

º  (1630)  

    Il y aura donc de très nombreuses possibilités d'échanger et de mettre en évidence ce que le Canada fait, en quoi il est touché par les changements climatiques, et de s'assurer qu'il y aura des échanges fructueux entre les Canadiens de tous les secteurs de notre économie et de notre société avec leurs homologues du monde entier.

    M. David McGuinty: Une dernière question, monsieur le président.

    Je crois qu'il y aura des milliers d'invités et de délégués, n'est-ce pas? Avez-vous une idée approximative du nombre de participants?

    M. David Brackett: La semaine dernière, lors de leur visite, les représentants de l'ONU nous ont dit avoir déjà 5 000 inscriptions; leurs modèles de participation globale leur disent qu'il y aura autour de 10 000 participants. Sur ce nombre, entre 3 000 et 3 500 seront des délégués officiels au Palais des congrès, en territoire onusien pour ainsi dire, auxquels s'ajouteront entre 6 et 7 000 autres participants.

    M. David McGuinty: Il est certain que cela aura des retombées économiques d'envergure pour Montréal, n'est-ce pas?

    M. David Brackett: Assurément. On estime actuellement à plus de 50 millions de dollars les retombées économiques sur deux semaines.

    M. David McGuinty: Merci.

    Le président: Merci, monsieur McGuinty.

    Monsieur Comartin, vous avez 10 minutes.

    M. Joe Comartin: Merci, monsieur le président.

    Je pensais faire comme M. McGuinty et consacrer mes sept premières minutes à énumérer toutes les raisons pour lesquelles il n'y a pas lieu d'être fiers de ce que nous avons fait. Je vais plutôt parler de la réunion proprement dite plutôt que de questions en périphérie.

    Est-ce que l'ONU et la communauté internationale s'attendent à ce que le Canada ait un rôle de premier plan lors de cette conférence dans les discussions et les débats? S'attend-on à ce que l'on mène le débat?

º  (1635)  

    Mme Norine Smith: Puisque le Canada préside la réunion, on s'attend en effet beaucoup à ce qu'il la mène, qu'il définisse les attentes et assure son succès.

    Dans les faits, le Canada jouera deux rôles lors de la rencontre. Le ministre Dion dirigera l'ensemble de la conférence au nom de l'effort mondial, comme président de la conférence, et le ministre Pettigrew sera le chef de la délégation du Canada et sera donc à la tête des efforts du Canada pour défendre ses intérêts.

    Je vais vous donner un exemple concret des attentes placées dans le Canada. Je veux parler de la première chose à mettre en oeuvre. On s'attend vivement à ce que le président s'assure que les accords de Marrakech soient adoptés pour que l'on puisse mettre en place les assises opérationnelles du Protocole de Kyoto.

    Si l'on voulait faire une analogie, on pourrait dire que les accords de Marrakech sont le règlement qui accompagne la loi, le protocole étant la loi. Il est donc très important de mettre en place ce règlement.

    M. Joe Comartin: Concernant notre absence de crédibilité internationale, que ce soit la Fondation Suzuki, l'OCDE ou notre propre commissaire à l'environnement et au développement durable, avons-nous conclu un partenariat avec d'autres pays qui ont plus de crédibilité pour assurer ce leadership?

    Mme Norine Smith: Oui, nous avons des partenariats dynamiques avec beaucoup de pays. Nous collaborons de très près avec la quasi-totalité des grands pays du monde pour connaître leurs attentes envers la Conférence de Montréal, ce qu'ils souhaitent voir accompli, de manière à dégager les secteurs probables de consensus et avoir une idée des écueils que le Canada, à titre de président, devra éviter pour obtenir un résultat qui satisfasse chacun.

    M. Joe Comartin: Que ce soit bien clair: on ne s'attend pas à un accord à l'issue de la Conférence de Montréal. On s'attend à des échanges et à des discussions mais on ne s'attend pas à atteindre le moindre objectif. On ne fera que discuter de ces objectifs.

    Mme Norine Smith: Non, ce n'est pas juste. Nous nous attendons à beaucoup de choses de cette conférence. Nous nous attendons qu'elle aboutisse à beaucoup plus que ce que nous avons réussi à accomplir ces dernières années à cette rencontre, pour diverses raisons.

    Pour rappeler rapidement la liste qui figurait dans l'exposé, le premier résultat, et le plus important, c'est l'adoption des accords de Marrakech.

    M. Joe Comartin: Mais vous avez déjà obtenu cet accord. Vous pensez qu'il y a suffisamment de voix dans le monde pour que l'accord de Marrakech soit signé.

    Mme Norine Smith: Il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué. Aussi, c'est une formule consensuelle. Il suffit d'un seul pays qui soit contre pour bloquer quelque chose.

    Il faut toujours hésiter avant de dire que l'affaire est dans le sac. Nous verrons bien ce qui va se passer, mais pour ce qui est des accords de Marrakech, l'élan est fort en sa faveur.

º  (1640)  

    M. Joe Comartin: À votre avis, la conférence serait-elle un échec si les accords de Marrakech n'étaient pas adoptés?

    Mme Norine Smith: C'est la première aune à laquelle la présidence du Canada sera mesurée, oui.

    M. Joe Comartin: C'est donc oui?

    Mme Norine Smith: C'est le principal résultat de la rencontre. Ce doit être le principal fruit de la réunion.

    M. Joe Comartin: Quel est le suivant?

    Mme Norine Smith: Améliorer le fonctionnement du Protocole et de la Convention. Deux points en particulier. D'abord renforcer le fonctionnement et l'administration du mécanisme de développement propre; l'autre est le lancement d'un programme de travail quinquennal en faveur de l'adaptation avec la garantie qu'il dispose de suffisamment de fonds pour démarrer. Ce sont deux grands points à propos desquels il existe de nombreux avis en ce qui concerne la voie à suivre.

    Le troisième est l'innovation, le lancement d'un processus afin de commencer à travailler en direction du prochain cadre de coopération internationale sur les changements climatiques. Cela peut sembler modeste comme objectif de dire que nous voulons lancer un processus de discussion, mais le fait est que cette instance ne veut absolument pas commencer à discuter de l'avenir.

    Jusqu'à présent, il a été impossible de songer à discuter de l'avenir. Avec l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto au début de l'année, jalon majeur de ce long processus de coopération internationale sur les changements climatiques, cela a un peu débloqué les choses. Un plus grand nombre de pays se sont mis à songer à la suite des événements. Il faudra beaucoup de temps avant de parvenir à un consensus sur la suite exacte des choses, mais si nous arrivons à lancer ce processus de discussion à Montréal, ce sera une réussite majeure.

    M. Joe Comartin: Craignez-vous que les pays qui font partie du partenariat Asie-Pacifique veuillent activement contrecarrer les objectifs que nous avons fixés pour cette conférence?

    Mme Norine Smith: Au contraire, le document sur le partenariat Asie-Pacifique précise bien que c'est un complément au Protocole de Kyoto. Beaucoup des pays du partenariat comptent parmi ceux qui tiennent vivement à un cadre à long terme de coopération sur les changements climatiques.

    M. Joe Comartin: Le ministre de l'Environnement en Australie et le premier ministre ont tous les deux dit que Kyoto est un échec, qu'ils ne veulent pas du tout s'engager dans cette voie et dans une grande mesure la Conférence de Montréal poursuivra activement les objectifs de Kyoto que nous avons fixés dans la deuxième phase.

    Je sais ce que dit l'accord...ce que dit le partenariat... En l'absence d'objectifs ou de calendrier, c'est de la comédie. Il y a ensuite les propos de leur ministre de l'Environnement et de leur premier ministre. Vous avez sûrement entendu ce que disent nos voisins du Sud. On peut se demander avec quels desseins ils vont se présenter à la conférence, si ce n'est pas pour la saborder.

º  (1645)  

    Mme Norine Smith: J'ai deux courtes observations. D'abord, en ce qui concerne le partenariat Asie-Pacifique, les pays membres essaient activement d'énoncer ce qu'ils vont faire de façon concrète dans le partenariat. Il faut être juste à l'endroit de ces pays et leur donner le temps d'élaborer concrètement la façon dont ils vont mettre leurs intentions en pratique. Je crois savoir qu'ils tiendront la première réunion du partenariat dans ce but en janvier ou au début de la nouvelle année.

    Pour ce qui est du Protocole de Kyoto et ce qu'il représente pour nous en tant que cadre pour aller de l'avant, il est tout à fait juste de dire qu'il offre peu si ce que l'on recherche est de faire dévier la planète de sa trajectoire en matière d'émissions.

    Il est acquis depuis toujours que le Protocole de Kyoto est un premier pas et qu'il faudra faire bien davantage. Il faut avoir cela à l'esprit quand on lit certaines manchettes.

    Le président: Merci, madame Smith.

    Merci, monsieur Comartin.

    Monsieur Jean.

    M. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, PCC): Merci, monsieur le président.

    Je vous serais reconnaissant de répondre brièvement parce que mon temps est limité et, dans la mesure du possible, de répondre à la question.

    Est-il urgent selon vous de réduire les émissions de gaz à effet de serre.?

    Mme Norine Smith: Je m'en remets à l'avis des scientifiques qui disent que c'est très urgent.

    M. Brian Jean: Comment à votre avis accordera-t-on la moindre crédibilité au Canada, pour commencer, et comment parviendra-t-on à réduire les émissions de gaz à effet de serre sans l'adhésion de la Chine, des États-Unis et de l'Inde?

    Mme Norine Smith: Le Canada est à la recherche d'une décision en vertu de la Convention pour faire des progrès dans un dialogue diversifié précisément pour cette raison; il est très important d'avoir une participation beaucoup plus vaste dans la coopération mondiale sur les changements climatiques.

    M. Brian Jean: Je crois comprendre que les accords de Marrakech doivent être adoptés à l'unanimité. C'est juste?

    Mme Norine Smith: Oui. Chaque décision de cette instance doit être prise à l'unanimité... ou il doit y avoir consensus. On pourrait discuter des subtilités entre unanimité et consensus, mais...

    M. Brian Jean: Un consensus unanime, ça va.

    Je pensais que les pays en développement avaient dit que si nous n'atteignions pas nos objectifs, ils ne joueraient même pas le jeu. Ils ne tenteront rien tant que nous n'auront pas abattu nos cartes et fait ce que nous avons promis de faire.

    Mme Norine Smith: Le monde en développement estime depuis longtemps qu'il est important pour les pays industrialisés d'agir les premiers et de faire preuve de leadership. Ils s'attendent à ce que les obligations du Protocole de Kyoto soient remplies.

    M. Brian Jean: Je vais revenir à ma première question, à laquelle vous n'avez pas répondu, au sujet de la crédibilité. Comment pouvons-nous avoir la moindre crédibilité? J'ai écouté M. McGuinty et je n'en revenais pas. J'aurais éclaté de rire si la question n'était pas aussi grave. Le Canada n'a pas la moindre crédibilité dans les instances internationales, pas à mon avis en tout cas. Aucun pays ne peut voir ce que nous avons fait et dire que nous avons accompli quoi que ce soit parce que jusqu'à présent tout ce que l'on a fait c'est bavarder et gaspiller des sommes immenses. Nous dépassons largement les seuils de 1990 et nous sommes bien loin de là où on devrait être.

    Comment peut-on ajouter foi à ce que nous disons et comment peut-on s'attendre à ce que les pays, en particulier les pays en développement qui ont déclaré sans ambages qu'ils ne feront rien tant que nous, nous ne ferons pas quelque chose... ? Comment peut-on se présenter là autrement que la tête baissée?

º  (1650)  

    Mme Norine Smith: Comme je le disais tout à l'heure, le monde entier a suivi de très près le débat qui s'est déroulé au Canada au sujet de la ratification du Protocole de Kyoto. Nous sommes très heureux que le Canada ait décidé de ratifier le protocole et que nous ayons mis en place un plan très complet pour atteindre ces objectifs et que nous ayons maintenant une loi, et que nous travaillions à mettre en oeuvre cette loi en prenant les mesures réglementaires nécessaires, etc. C'est déjà beaucoup et nous travaillons très fort.

    M. Brian Jean: Je comprends. Si je vivais dans un pays en voie de développement, je serais assez heureux d'apprendre tout cela, puisqu'il s'agit d'un transfert de richesse et de technologies des pays les plus riches aux pays les plus pauvres et ils n'auront rien à faire tant que nous n'aurons pas montré que nous, nous allons agir.

    Maintenant, je crois savoir qu'à Buenos Aires nous avons informé le monde que nous faisions des choses formidables, c'est-à-dire le défi d'une tonne. N'est-ce pas exact que nous avons rendu compte de nos progrès?

    Et pour ceux qui nous écoutent, il ne s'agit pas d'un programme de perte de poids.

    Mme Norine Smith: Nous aurions certainement informé la collectivité internationale de notre défi d'une tonne puisqu'il fait partie du plan du Canada, mais nous aurions décrit toutes les mesures que nous prenons.

    M. Brian Jean: Je pense que ce que vous avez dit là-bas c'est ce que vous nous avez dit aujourd'hui. La seule chose qu'ait faite le gouvernement a été de lancer le défi d'une tonne qui n'a eu aucun résultat.

    Les résultats sont plus éloquents que les mots. Nous dépensons beaucoup d'argent et passons beaucoup de temps — votre temps et celui de vos collègues — et nous n'avons rien fait dont nous puissions nous vanter. Au contraire même, je pense que nous avons montré au monde notre manque de crédibilité. Je ne vois pas comment il pourrait avoir pour nous la moindre admiration s'il se fie à nos résultats plutôt qu'à ce que nous disons, car les actions sont plus éloquentes que les mots. Nous n'avons rien fait et nous continuons à ne rien faire.

    J'aimerais vraiment entendre ce que vous avez à répondre à cela.

    Le président: Vous n'avez plus de temps.

    Madame Smith.

    Mme Norine Smith: Au cours de la dernière année, nous avons pris un certain nombre de mesures très importantes: la publication du plan sur les changements climatiques, l'adoption de la loi, et la conclusion de... eh bien, « conclusion » n'est peut-être pas le mot juste puisque nous poursuivons le dialogue et les consultations avec l'industrie pour la mise en oeuvre du régime pour les grands émetteurs finaux, mais de nombreuses mesures concrètes ont été prises au cours de la dernière année pour réaliser le plan sur les changements climatiques. Il nous reste encore beaucoup de choses à faire au Canada, en cela vous avez parfaitement raison, mais nous avons déjà fait beaucoup de choses.

    Le président: Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Bigras.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Merci, monsieur le président.

    Je reviens à mes questions concernant l'entente Asie-Pacifique. J'ai été un peu surpris, à la suite d'une question de mon collègue Comartin, de connaître votre interprétation de cette entente. Je ne vais pas vous citer, mais vous nous avez dit que, selon vous, l'entente Asie-Pacifique est un complément au Protocole de Kyoto. C'est ce que je comprends. Est-ce exact?

    Je comprends difficilement que le Canada considère que l'entente Asie-Pacifique est un complément au Protocole de Kyoto lorsque je lis les déclarations du ministre de l'Environnement de l'Australie, qui justifie l'entente en disant qu'ils savent que le Protocole de Kyoto est un échec sur le plan de la protection du climat, qu'on doit faire mieux. En fait, c'est comme si, pour ces pays signataires de l'entente Asie-Pacifique, cette entente était supérieure au Protocole de Kyoto.

    Comment pouvez-vous nous dire aujourd'hui que c'est simplement un complément au Protocole de Kyoto, alors que les pays membres de ce groupe considèrent que le protocole est un échec?

º  (1655)  

[Traduction]

    Mme Norine Smith: Parce que c'est précisé dans l'entente même. C'est écrit noir sur blanc dans l'entente de partenariat.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Peut-être, mais vous savez fort bien que ce qui compte, c'est l'interprétation qu'on donne au document. Or, ceux et celles qui ont rédigé le document l'interprètent comme un document meilleur que le Protocole de Kyoto et affirment clairement que le protocole a été, jusqu'à maintenant, un échec.

    Ce qui m'inquiète, au sujet de cette Conférence de Montréal — je ne vous le cache pas —, est que le Canada accorde autant d'importance à des pays qui n'ont pas eu le courage de ratifier le Protocole de Kyoto et qui ont commencé une deuxième période de négociation pour l'après-Kyoto. Le Canada, comme pays hôte de la conférence, leur accorde plus d'importance et se permet peut-être même de dicter la marche à suivre pour l'avenir, alors qu'il y a des pays qui ont décidé d'assumer leurs responsabilités et d'adhérer au consensus international.

    Pouvez-vous nous assurer que le Canada, comme hôte et président de cette conférence, n'accordera pas autant d'importance à des pays qui n'ont pas eu le courage de ratifier le Protocole de Kyoto qu'à d'autres pays qui, eux, ont eu le courage de le faire? Au fond, si ce n'est pas le cas, on se retrouvera dans un système où il ne servira plus à rien de signer des engagements internationaux, où il ne servira plus à rien de ratifier le Protocole de Kyoto, puisque ceux qui ne l'ont pas signé ont autant de poids autour de la table que ceux qui ne sont pas membres de la Conférence des Parties.

[Traduction]

    Mme Norine Smith: Je dois dire que je ne suis pas entièrement sûre de comprendre ce que vous me demandez.

[Français]

    M. Bernard Bigras: Je vais tenter d'être plus clair. Qui peut participer à la négociation de la deuxième période de réduction, que j'appellerai Kyoto II? Est-ce qu'il faut être membre et avoir ratifié le Protocole de Kyoto, oui ou non?

[Traduction]

    Mme Norine Smith: Non. Le protocole s'inscrit dans le cadre de la Convention.

    À Montréal, nous espérons pouvoir lancer un processus auquel participerait la totalité des 189 nations signataires de la Convention et qui aboutirait à une entente sur les moyens d'aller plus loin tous ensemble.

    Notre objectif à Montréal n'est pas d'essayer de déterminer comment cela s'inscrit dans le Protocole de Kyoto, ni ajouter au Protocole de Kyoto, ni modifier le Protocole de Kyoto, ni mettre en place un processus parallèle au Protocole de Kyoto. Ça pourrait être cela en partie ou ça pourrait être tout cela en même temps. Ce qui est important c'est de s'assurer que le plus grand nombre de pays possible s'entendent sur un plan d'action important.

    Sur un plan un peu plus technique, je devrais peut-être mentionner que l'article 3.9 du Protocole de Kyoto s'appliquera à la réunion de Montréal. Cette disposition s'applique à l'année 2005 et oblige les signataires à commencer à songer à leurs futurs engagements en vertu du protocole. C'est un processus qui débutera à Montréal.

    En outre, nous espérons engager une discussion plus générale parmi toutes les parties.

    Le président: Ai-je la permission des membres du comité pour poser, à mon tour, quelques questions au témoin.

    Je pense que bon nombre des questions visaient l'amélioration des outils prévus dans le plan de mise en oeuvre de Kyoto. Des témoins nous ont dit qu'il était extrêmement important d'éclaircir le régime international d'échanges de droits d'émissions et de préciser, comme l'ont mentionné M. McGuinty et d'autres, de quelle manière on déterminera la valeur des réductions de carbone.

    En vue d'améliorer cette partie de votre programme, est-ce difficile pour vous de négocier les outils qui feront partie de ce régime d'échanges de crédits alors que nous avons un régime canadien, qu'il y a un régime international et des régimes fermés? En d'autres mots, dans cette boîte à outils, il y a plusieurs clés de format différent et nous ne savons pas quelle sera la bonne pour réduire les émissions de carbone. Est-ce que ce sera difficile pour vous d'aborder cette question à la conférence alors que nous ne savons pas encore très bien ce que nous allons faire nous-mêmes?

    Comme deuxième partie à cette question, j'aimerais savoir comment vous allez faire inscrire cela à l'ordre du jour? Il me semble que c'est un point majeur, tout comme la séquestration et les autres outils. Il me semble que le régime de crédits d'émissions est au coeur de ce que nous faisons au niveau international pour relever le défi.

    Pouvez-vous répondre à cette question, madame Smith?

»  (1700)  

    Mme Norine Smith: Le régime international d'échanges des droits d'émissions a trois éléments. Le premier est le mécanisme de développement propre. Ce mécanisme permet aux pays développés d'investir dans des projets dans un pays en voie de développement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans ce pays et obtenir du même coup des crédits que nous pouvons utiliser pour atteindre nos propres obligations nationales. Le deuxième élément est la mise en oeuvre conjointe, qui prévoit un échange entre le monde industrialisé et les économies en transition, soit, en fait, les pays de l'Europe de l'Est. Le troisième élément est simplement appelé l'échange de droits d'émissions qui permet à quiconque détient une unité d'émissions d'acheter et de vendre ces unités; il s'agit purement et simplement d'échange.

    Il y a deux aspects qui seront examinés à Montréal. Le premier aspect consiste à renforcer l'administration et le fonctionnement du mécanisme de développement propre. On reconnaît que ce mécanisme pourrait devenir pour les pays en voie de développement un moyen très important d'investir dans leur développement durable et d'obtenir accès à des technologies environnementales propres qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. À l'heure actuelle, la capacité administrative est insuffisante et il y a trop de formalités bureaucratiques. On accordera une grande priorité à cette question et je pense que nous réussirons à faire avancer considérablement ce dossier.

    Le deuxième aspect très important, qui est un corollaire des accords de Marrakech, est qu'une fois ces accords adoptés, la prochaine étape consiste à mettre en place les structures administratives essentielles qu'ils autorisent. Par exemple, le comité de supervision de l'application conjointe sera le comité des parties chargé de superviser l'application de cet aspect du marché international. Ce n'est pas une question litigieuse. Le principal défi consiste à faire en sorte que toutes les régions du monde présentent de bons candidats qui ont l'appui de leurs gouvernements pour consacrer le temps et l'effort nécessaires à ces comités.

    Voilà les deux choses dont on discutera.

»  (1705)  

    Le président: Très bien. Merci, madame Smith.

    Monsieur McGuinty.

    M. David McGuinty: Merci, monsieur le président.

    À l'intention des témoins, puis-je enchaîner sur quelque chose que disait le Parti conservateur il y a un instant?

    Si je puis me permettre de résumer, je crois avoir entendu le député du Parti conservateur dire ceci. Il n'a pas utilisé ces mots; ce sont les miens. Le Canada ne devrait pas se laisser extorquer par les pays en voie de développement qui affirment qu'ils ne bougeront pas tant que le Canada n'aura pas bougé. Il disait que nous devons nous protéger contre cela car nous ne devons pas être trop empressés de transférer de la richesse et des technologies aux pays en voie de développement et aux économies émergentes. Ce ne serait pas une bonne chose pour le Canada.

    Monsieur le président, voilà où le bat blesse. C'est la différence fondamentale entre la position du gouvernement et celle des conservateurs.

    En fait, le mécanisme de développement propre et le mécanisme d'application conjointe dont parlait Mme Smith devraient intéresser vivement les conservateurs et remporter leur ferme appui puisqu'il s'agit de mécanismes du marché.

    Monsieur le président, nous allons exploiter la puissance du marché pour réaliser des réductions importantes et nous allons le faire en partenariat avec les pays en développement et les économies émergentes.

    Je tenais à apporter cette correction aux fins du compte rendu. Je pense que la position du gouvernement est que nous croyons que nous devons faciliter le transfert de richesse et de technologies aux pays en voie de développement et aux économies émergentes.

    L'ennui, si nous ne le faisons pas, monsieur le président, c'est qu'il n'y a qu'une atmosphère. Ce n'est pas comme s'il existait une atmosphère canadienne et une atmosphère botswanaise.

    J'aimerais reparler de la position américaine. Mon collègue du Bloc a soulevé la position américaine à plusieurs reprises et il souhaite certainement que la position américaine évolue.

    Pourriez-vous nous expliquer un peu plus comment, par exemple, votre exposé pratique État par État pour les États américains, les provinces canadiennes, les États mexicains, les landers allemands et les autres pays du monde pourra montrer que, malgré la position du gouvernement fédéral et celle des États-Unis à l'égard de Kyoto, l'administration américaine offre divers remboursements et crédits d'impôt? Partout aux États-Unis, on préconise une action État par État en matière de changement climatique et de réduction des gaz à effet de serre. Pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont le fait de montrer ce qui se passe dans chaque État et, d'ailleurs, dans chaque ville va aider à accélérer le mouvement aux États-Unis ?

    Mme Norine Smith: Les réunions pour les provinces et les États et celles pour les maires des grandes villes du monde sont sur invitation seulement. Il y aura un volet public, mais les maires, les gouverneurs et les premiers ministres provinciaux auront également l'occasion de discuter entre eux pour faire connaître leurs expériences, les possibilités, les défis, etc.

    Comme je le disais tout à l'heure, les provinces du Québec et du Manitoba sont les hôtes de cette journée et demie de réunion pour les représentants de ce niveau de gouvernement du monde entier. Je sais que cette activité aura lieu, mais je n'en connais pas les détails.

    Je sais, cependant, que les maires et les autres participants à ces réunions tiennent absolument à ce que les messages et les conclusions de cette réunion soient présentés lors de la discussion générale. Ils vont publier une déclaration faisant état des résultats de leur rencontre.

    M. David McGuinty: J'aimerais revenir à un autre thème, monsieur le président, celui de la formulation du défi des gaz à effet de serre. Je suis d'accord avec M. Jean lorsqu'il dit que les Canadiens ont de la difficulté à comprendre ce concept.

    Samedi dernier, dans ma propre circonscription, j'ai lancé un projet intitulé Projet Porchlight. Nous allons de porte en porte pour distribuer 30 000 ampoules fluorescentes compactes qui utilisent moins d'énergie, offertes gratuitement par des sociétés commanditaires dans le cadre d'un projet mis en oeuvre par un ONG et divers autres groupes.

    J'aimerais demander qu'on laisse tomber le message au sujet des changements climatiques et des réductions de gaz à effet de serre, car je ne crois pas que les publicités télévisées avec Pierre Lebeau aient eu beaucoup d'effets. J'aimerais mieux que Pierre Lebeau parle de consommation d'énergie et du prix de l'énergie et qu'il explique aux Canadiens trois mesures simples qu'ils pourraient prendre immédiatement pour faire leur part. Une de ces mesures est l'utilisation d'ampoules fluorescentes compactes. Une autre serait, par exemple, d'utiliser des pommeaux de douche à débit réduit. C'est le genre de conseils que recherchent les consommateurs. Ils veulent des exemples pratiques de choses qu'ils peuvent faire pour réduire leur consommation d'énergie totale.

    Je vous le demande car je pense que c'est le Royaume-Uni qui a formulé les meilleurs messages pour sa population, d'après ce que j'ai pu voir. Il ne leur parle pas de changement climatique. Il ne leur parle pas de gaz à effet de serre. Il leur parle plutôt de consommation et de conservation de l'énergie, car je pense que c'est un langage que la plupart des citoyens peuvent comprendre. Si nous présentons le défi du changement climatique comme un défi énergétique, nous réussirons peut-être davantage à mobiliser les citoyens du Canada et d'ailleurs.

    C'est simplement une demande que je vous adresse.

»  (1710)  

    Le président: Nous allons devoir nous en tenir là, car nous avons largement dépassé le temps alloué, monsieur McGuinty. Je sais que cinq minutes passent très rapidement.

    Monsieur Comartin, vous avez cinq minutes.

    M. Joe Comartin: Je n'aurai pas besoin de tout ce temps, monsieur le président, mais je vous remercie.

    Je ne sais pas qui pourra répondre à cette question, Mme Smith ou M. Brackett. Savez-vous combien cette conférence va coûter au Canada et aux gouvernements provinciaux? On nous a dit combien la conférence allait rapporter, mais qu'est-ce qu'elle va nous coûter?

    M. David Brackett: Je n'ai pas tous les chiffres sous les yeux. Le coût de la conférence fait l'objet d'une entente entre le pays hôte, le Canada, et le Secrétariat du changement climatique des Nations Unies. Nous devons payer le coût additionnel attribuable à la tenue de la réunion au Canada plutôt qu'au secrétariat à Bonn et fournir les installations pour 10 000 personnes, etc. Je crois que le coût s'élève à environ 30 millions de dollars, mais si vous le souhaitez, je pourrais vous fournir des chiffres précis.

    Il y a des coûts additionnels pour les exposants et les entreprises, ainsi que pour les provinces et territoires qui organisent des activités parallèles, mais nous ne sommes pas au courant du montant de ces coûts.

    Il y a également des dispositions pour assurer un niveau de sécurité adéquat à Montréal et dont nous seront informés uniquement sur place. Les coûts de ces mesures de sécurité sont établis dans des ententes relatives à la tenue de réunions de cette importance entre le gouvernement fédéral et les administrations provinciale et municipales.

    M. Joe Comartin: Est-ce que le Canada assume la totalité de ces coûts de sécurité ou sont-ils partagés avec les Nations Unies?

    M. David Brackett: C'est le Canada qui assume les coûts de la sécurité pour que la réunion ait lieu ici au Canada.

    M. Joe Comartin: Je vous demanderais de nous fournir ces chiffres dès qu'ils seront disponibles.

    Monsieur le président, je sais que c'est un peu présomptueux de ma part, puisque je ne suis pas membre à plein temps de ce comité, mais je pense néanmoins qu'il conviendrait que vous songiez à inviter ces témoins à revenir après la conférence, peut-être au début de la nouvelle année — à supposer que nous soyons encore là — pour présenter un rapport.

    Le président: Merci, monsieur Comartin.

    Monsieur Bigras, je crois que vous vouliez glisser une intervention.

[Français]

    M. Bernard Bigras: M. Comartin me fait penser à quelque chose. Il y avait un litige entre la Ville de Montréal et le gouvernement fédéral à savoir qui allait assumer les frais de la sécurité. La Ville de Montréal a fait des représentations à cet effet. Je voudrais savoir si ce litige est réglé.

»  (1715)  

[Traduction]

    Le président: Oui, monsieur Bigras, cela rejoint ce que M. Brackett vient de dire.

    Monsieur Brackett, vous n'avez pas ces informations mais je crois avoir compris que vous pouvez nous les faire parvenir.

    M. David Brackett: Certainement, monsieur le président. Je peux toutefois vous dire que je crois savoir qu'un accord est intervenu entre notre équipe logistique, la Ville de Montréal et la province de Québec en vertu du cadre qui a été établi pour l'accueil des grands événements.

    Le président: Très bien. Merci, monsieur Brackett.

    Monsieur Mills, vous avez la parole.

    M. Bob Mills: J'aimerais d'abord m'adresser à M. McGuinty. Il vit sur la planète Ottawa et est isolé du reste du pays. Moi, je suis très fier d'être Canadien, c'est pourquoi je suis ici et je vous prierais de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas dit.

    La réalité est la suivante. Bien des gens, vous y compris semble-t-il, croient que nous vivons dans un environnement paradisiaque parsemé de parcs, de ruisseaux chantant remplis de poissons, que nous vivons dans un pays où le ciel est pur et l'eau toujours si propre qu'on peut toujours la boire. Il y a aussi bien des étrangers qui ont cette image du Canada, ce monde idyllique tel qu'on le voit dans Sesame Street. La réalité, c'est qu'il y a toujours au moins 300 endroits au pays où l'on doit faire bouillir l'eau du robinet pour la boire. Il y a beaucoup d'endroits au pays où l'eau n'est pas potable. Il y a encore des villes qui déversent des eaux d'égouts non traitées directement dans l'océan. Il y a des tas de sites contaminés. Des eaux contaminées provenant de décharges ruissellent vers les rivières, les lacs, les ruisseaux et les terrains adjacents. La commissaire à l'environnement a recensé de nombreux problèmes environnementaux depuis sept ans. De plus, l'OCDE nous classe au 28^e rang sur 29 à cet égard, cette année comme elle l'a fait en 1992.

    Parfois, donc, la réalité ne correspond pas à l'image qu'on s'en fait, vu d'ici. Si vous ne quittez pas la capitale, vous ne voyez pas ces problèmes et il n'est pas étonnant que vous ayez de telles illusions.

    Ne serait-il pas préférable de simplement dire au reste du monde que nous connaissons les mêmes problèmes? On y a déjà fait allusion. Nous ne pourrons atteindre nos objectifs parce qu'ils étaient inatteignables. C'est ça, la réalité, et bien d'autres pays l'ont reconnue, le Japon notamment, et d'autres qui se sont retirés du protocole car ils savaient qu'ils ne pourraient atteindre ces objectifs.

    Ne serait-il pas préférable d'adopter cette position? Nous avons une véritable vision. Nous voulons coopérer avec le reste du monde. Nous voulons concevoir des technologies dont nous pourrons faire profiter le monde. Nous voulons être honnêtes sur la situation actuelle et sur ce que nous comptons faire.

    L'achat de crédits d'émission étrangers dans ce régime flou d'échange de droits d'émission... on demande aux Britanniques quel est le prix des émissions de carbone aujourd'hui. Eh bien, sur le marché européen, il était de £20 et plus hier, il y a deux jours... Voilà ce qu'était le marché des droits d'émission si l'émission de carbone avait été un bien pouvant faire l'objet de transactions commerciales. Bien sûr, la Deutsche Bank voudrait bien qu'il en soit ainsi. Mais eux, ce sont des banquiers, ils veulent avoir le plus de marchandises possibles pour les échanges commerciaux.

    Nous nous lançons donc dans ce régime d'échanges de droits d'émission alors que, en réalité, nous devrions plutôt concevoir des technologies, mettre à contribution les grands pollueurs — ceux qui produisent 70 p. 100 des émissions — et tenter de régler le problème de façon concrète.

    J'ai mentionné certaines technologies. Il y a en dont nous ignorons tout. N'es-ce pas là-dessus que nous devrions nous concentrer, nous, les Canadiens? Quand vous parlez de transfert d'argent aux Canadiens, vous perdez leur attention car ils ne peuvent imaginer comment cela peut fonctionner. Je crains que tout cela ne nous fasse paraître encore plus faibles aux yeux des pays étrangers. Il est certain que cela crèvera certains des ballons qui flottent au-dessus de la tête de M. McGuinty. Ce n'est pas bon pour nous, les Canadiens, et cela ne témoigne pas de la vision qu'il nous faut.

    Le changement climatique est en train de se produire. Nous devons agir. Ne serait-il pas préférable de se lancer sur la voie de la technologie, de se concentrer sur la technologie plutôt que de se laisser obnubiler par des idées farfelues comme l'échange de droits d'émission?

    Persuadez-moi donc que l'échange de droits d'émission est la solution.

»  (1720)  

    Mme Norine Smith: Est-ce absolument nécessaire?

    J'aimerais faire quelques remarques mais, d'abord, en réponse à votre dernière affirmation, je ne crois pas qu'il faille choisir une solution plutôt qu'une autre; nous pouvons très bien prendre plusieurs mesures en même temps.

    Oui, nous devons faire l'impossible pour encourager les progrès technologiques dont vous avez parlé. Nous devons aussi faire tout ce qui est en notre pouvoir comme pays riche et développé pour permettre au monde en développement de disposer des technologies dont il a besoin pour progresser sur la voie du développement économique durable. Le mécanisme pour un développement propre est une façon très novatrice d'encourager les investissements dans les pays en développement qui mettent l'accent sur les technologies propres et à faibles émissions.

    Je terminerai soulignant que je ne connais aucun pays ayant ratifié le protocole de Kyoto qui ait affirmé qu'il n'atteindra pas ses objectifs et qu'il ne fait plus d'efforts en ce sens.

    Le président: Il reste seulement 30 secondes, monsieur Richardson.

    M. Lee Richardson: Merci, monsieur le président.

    Je voulais vous poser une question. Nous espérions avoir deux séances avec vous.

    Pourriez-vous nous décrire comment, en gros, vous voyez la participation de notre comité aux travaux du Canada dans le cadre de la COP 11? Pourrions-nous jouer un rôle en particulier, ou nous contenter de représenter nos électeurs?

    M. David Brackett: Monsieur le président, on encourage une large participation à la délégation canadienne. Nous espérons pouvoir compter sur la participation de nombreux parlementaires. Je crois d'ailleurs que votre comité a été invité à se joindre à la délégation canadienne.

    Des aménagements sont mis à la disposition de toute la délégation canadienne, très largement représentée par déjà plus d'une centaine de représentants des provinces, des territoires, des organismes non gouvernementaux, des groupes autochtones et des associations de l'industrie — puisse assister à des séances d'information et participer aux délibérations quotidiennement.

    M. Lee Richardson: Nous n'avons pas encore vu ces invitations, voilà pourquoi je pose la question.

    Monsieur le président, avons-nous reçu une invitation, comme l'indique M. Brackett?

    Le président: Je l'ignore. Le greffier me dit que nous attendons cette invitation.

    M. Lee Richardson: Merci.

    Le président: Merci beaucoup. Cela met fin à nos délibérations. Je vous remercie d'être venus.

    Je crois que vous avez pu constater qu'il y a au sein du comité beaucoup de frustration concernant la façon dont la COP 11 pourra servir au débat sur les questions qui nous préoccupent. Nous serons heureux que vous nous communiquiez toutes mises à jour sur la stratégie que le Canada compte adopter, dont vous nous avez touché quelques mots aujourd'hui, ainsi que sur les tactiques que nous allons apporter pour remplir nos engagements, non seulement dans le cadre de la COP 11, mais aussi en vertu du protocole de Kyoto --afin de joindre le geste à la parole. Nous vous remercions d'être venus.

    J'informe les membres du comité que j'avais cru comprendre que nous allions entendre d'autres témoins sur la COP 11, mais on m'apprend maintenant que ce ne sera pas avant mardi prochain.

    En ce qui concerne le point qu'a soulevé M. Comartin au nom de M. Cullen quant au traitement de la réponse du gouvernement — nous avons tous reçu un exemplaire de cette réponse — je vais demander aux attachés de recherche de nous conseiller une stratégie pour l'examen de ce rapport. Je propose qu'il y ait une petite séance d'information si nous voulons que cela figure à notre ordre du jour de mardi. Ils n'ont pas eu beaucoup de temps pour se pencher sur ce dossier, mais puisque nous avons cette ouverture mardi prochain... Ah! mais nous ne siégeons pas la semaine prochaine. Je l'avais oublié. J'en suis déçu.

    Il faudrait quand même essayer de tenir cette réunion le plus tôt possible, peut-être la semaine suivante. Il serait bon de régler cette question dans les plus brefs délais, car j'estime important que nous discutions de la réaction du gouvernement à notre rapport.

    Excusez-moi, je suis un peu distrait, mais je crois qu'on nous réclame à la Chambre.

    Merci. Merci aux témoins.

    S'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.