ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que David Chatters soit élu président du Comité.

Sur motion de David Chatters, il est convenu, — Que Derek Lee soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Mario Laframboise, il est convenu, — Que Ed Broadbent soit élu deuxième vice-président du Comité.

David Chatters assume la présidence.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents ainsi qu'un représentant du Bloc québécois forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre du gouvernement ainsi qu'un membre de l'opposition.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Qu'un maximum de dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire et que s’ils ont d’autres éléments d’information, ils soient déposés auprès du greffier du Comité.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que, conformément aux règles établies par le Bureau de la régie interne, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés sur demande de leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

Marlene Jennings propose, — Que les documents seront réputés avoir été déposés officiellement seulement lorsqu'ils seront accessibles dans les deux langues officielles et prêts à être distribués uniquement par le greffier.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que le Comité autorise le greffier du Comité à prendre les dispositions nécessaires afin que des repas soient fournis aux membres du Comité et de ses sous-comités, à l'occasion, au cours de séances de travail, et que le coût de ces repas soit imputé au budget du Comité.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que, à moins de consentement unanime, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné aux membres du Comité avant de saisir le Comité de toute motion de fond.

À 9 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.