Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique s'est réuni le mardi 26 octobre 2004 et a convenu de faire les recommandations suivantes:
1. Que le Comité tienne les séances suivantes:
(1) Une réunion avec le Commissaire à l’information du Canada concernant le crédit 40 (Commissariat à l’information du Canada) du Budget des dépenses 2004-2005 sous la rubrique JUSTICE et sur le Rapport annuel 2003-2004 du Commissariat ;
(2) Une réunion avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant le crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) du Budget des dépenses 2004-2005 sous la rubrique JUSTICE et sur le Rapport annuel 2003-2004 du Commissariat après sa présentation en novembre ;
(3) Une réunion avec le Commissaire à l’éthique lorsque le mandat du Comité aura été établi par la Chambre.
2. Que le Comité choisisse une des options suivantes concernant la distribution de documents :
(A) Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents seulement lorsqu’ils auront été traduits et qu’ils seront accessibles dans les deux langues officielles; et que le président soit autorisé à informer les témoins du protocole; ou
(B) Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.