ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ed Broadbent, vice-président.

Le Comité reprend l'étude de la motion réservée à la réunion du 8 mars 2005 qui se lit comme suit : Que le Comité approuve la désignation, par le président du Comité, de David Tilson à titre de président suppléant aux réunions du Comité et du Sous-comité du programme et de la procédure jusqu’au retour du président.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Du consentement unanime, it est convenu, — Que le Comité constate que le président David Chatters ne pourra être présent à la Chambre pour une période indéterminée et, avec le consentement de M. Chatters et dans l’esprit du paragraphe 106(2) du Règlement, il nomme par la présente David Tilson président suppléant, en lui conférant tous les pouvoirs et attributions du président; cette nomination prendra fin au retour de David Chatters ou le 31 mai 2005, selon la première de ces deux éventualités; cette nomination pourra être prolongée par le Comité au moyen d’une motion en ce sens et avec le consentement de M. Chatters; et le greffier du Comité devra informer le Greffier de la Chambre de cette motion.

David Tilson assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Comité tienne des réunions selon l'horaire suivant :

— le mardi 5 avril 2005, à 9 h, avec le ministre de la Justice sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information;

— le mercredi 6 avril 2005, à 18 h, à huis clos, sur l’étude du Comité relative au mode de financement avec Stephen Wallace et autres représentants du secrétariat du Conseil du Trésor;

— le jeudi 7 avril 2005, 9 h, à huis clos, pour donner des instructions concernant un projet de rapport sur le mode de financement;

— le mardi 12 avril 2005, à 9 h, avec John Reid, Commissaire à l'information et autres représentants du commissariat à l'information sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information;

— le jeudi 14 avril 2005,à 9 h, à huis clos, sur le projet de rapport sur le mode de financement;

— le mardi 19 avril 2005, à 9 h, avec John Bryden sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information;

— le jeudi 21 avril 2005, 9 h, à huis clos, sur le projet de rapport sur le mode de financement;

— les trois premières réunions en mai 2005 sur le Budget des dépenses 2005-2006 des commissariats à l'information, à la protection de la vie privée et à l'éthique; et

— les autres réunions en mai et juin 2005 seront avec des témoins sur la réforme de la Loi sur l'accès à l'information.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité obtienne des renseignements supplémentaires concernant la visite proposée de parlementaires du Mexique et qu'il fasse rapport au Comité.

À 9 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.