ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Meeting No. 39

Séance n^o 39

Thursday, October 20, 2005

Le jeudi 20 octobre 2005

11:00 a.m. to 2:00 p.m.

11 heures à 14 heures

Room 253-D, Centre Block		Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)		(996-4916)

Orders of the Day

Ordre du jour

Televised

Télévisée

1.	Report of the Privacy Commissioner of Canada for the fiscal year ended March 31, 2005

1.	Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005

2.	Report of the Privacy Commissioner of Canada on the application of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act for the year 2005

2.	Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2005

Witnesses

Témoins

Office of the Privacy Commissioner of Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée

Heather Black, Assistant Privacy Commissioner

Heather Black, commissaire adjointe à la protection de la vie privée

Raymond D'Aoust, Assistant Privacy Commissioner

Raymond D'Aoust, commissaire adjoint à la protection de la vie privée

Le greffier du Comité

Bernard G. Fournier ((613) 992-1240)

Clerk of the Committee

NOTE: Lunch will be provided.

NOTA : Le dîner sera disponible.

2005/10/17 9:10 a.m.

2005/10/17 9 h 10