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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le jeudi 17 novembre 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Chatters, Odina Desrochers, Ken Epp, l'hon. Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Tom Lukiwski, Pat Martin, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Susan Kadis remplace l'hon. Navdeep Bains.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 novembre 2005, le Comité entreprend son étude sur les mesures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport sur les mésures législatives proposées par le commissaire à l'information du Canada.

 

Il est convenu, — Que l'ébauche de rapport, telle que modifié, soit adoptée.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 
Que le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère de la Justice, la Bibliothèque nationale, les Archives et le Bureau du Conseil privé remettent chaque trimestre au Comité un relevé fournissant les renseignements suivants au sujet des dossiers de demandes d’accès à l’information du trimestre terminé :

1. Combien de dossiers ont été ouverts?

2. Combien de dossiers ont été réglés au cours du trimestre?

3. Combien de dossiers sont ouverts?

4. Combien de dossiers tombent dans la catégorie des demandes refusées (au-delà de 30 jours)?

5. Combien de plaintes ont été déposées contre l’organisation auprès du commissaire à l’information?

Les organisations doivent également fournir ces renseignements pour la période du 1er avril au 18 octobre 2005. Le relevé doit être remis au greffier du Comité dans les dix jours suivant la fin de chaque trimestre.

 
Il est convenu, — Que le temps alloué pour les questions soit modifié de la façon suivante afin de permettre des échanges plus raisonnables avec les témoins : 8 minutes dans la première ronde pour chaque parti; 5 minutes dans les rondes suivantes.
 
Il est convenu, — Que le Comité convoque Maria Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique du Canada, à comparaître devant lui pour discuter de son rôle auprès du Commissariat à la protection de la vie privée et de la délégation du pouvoir d’embauche dont bénéficie le Commissariat.
 
La motion suivante est proposée, — Que le Comité recommande à la Chambre des communes de retirer d’Industrie Canada le bureau du registraire des lobbyistes et de faire du registraire des lobbyistes un agent indépendant du Parlement semblable au commissaire à l’éthique.
 
Il s'élève un débat.
 
Il est convenu, — Que la motion soit réservée jusqu'à la prochaine réunion du Comité.
 
Il est convenu, — Que, sous réserve de la disponibilité des témoins, le Comité tienne les séances suivantes :

- Le mardi 22 novembre, de 11 h à 13 h, avec les hauts fonctionaires de la Commission de la fonction publique pour discuter du rôle de la Commission auprès du Commissariat à la protection de la vie privée et de la délégation du pouvoir d’embauche dont bénéficie le Commissariat;

- Le jeudi 24 novembre, de 11 h à 13 h, avec Robert F. Benson, le sous-commissaire à l'éthique pour discuter « Enjeux et Défis 2005 ».

- Le mardi 29 novembre, de 11 h à 13 h, avec une délégation comptant une dizaine de hauts représentants du gouvernement du Mexique.

- Le 1er décembre, de 11 h à 13 h, une table ronde avec des organisations non-gouvernementales pour discuter la protection de la vie privée.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michael MacPherson

 
 
2005/11/17 15 h 54