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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le mardi 15 novembre 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 11 h 10 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président suppléant.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Navdeep Bains, David Chatters, Odina Desrochers, Ken Epp, l'hon. Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Tom Lukiwski, Russ Powers et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Bernard Bigras remplace Mario Laframboise, Gary Carr remplace Paul Zed, l'hon. Shawn Murphy remplace l'hon. Marlene Jennings et Roger Valley remplace Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : J. G.D. Dupuis, directeur général, Enquêtes et révisions; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information; Ruth L. McEwan, directrice générale, Services de gestion intégrée. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Tom Pulcine, directeur général, Services corporatifs; Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée.

 

Autres participants présents : Service d'information et de recherche parlementaires : Lydia Scratch, analyste.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le jeudi 27 octobre 2005.
 

Le président met en délibération le crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE.

 

Jennifer Stoddart fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE soit réservé.

 

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 6, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le jeudi 27 octobre 2005.
 

Le président met en délibération le crédit 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE.

 

Alan Leadbeater fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

Le crédit 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le jeudi 27 octobre 2005.
 

Le crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE est adopté.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 : crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique) sous la rubrique PARLEMENT renvoyé au Comité le jeudi 27 octobre 2005.
 

Le président met en délibération le crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique) sous la rubrique PARLEMENT.

 

Le crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique) sous la rubrique PARLEMENT est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 40a (Commissariat à l'information du Canada) sous la rubrique JUSTICE, crédit 45a (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE et crédit 17a (Conseiller sénatorial en éthique) sous la rubrique PARLEMENT.

 

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michael MacPherson

 
 
2005/11/15 15 h 52