ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mercredi 8 décembre 2004

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Chatters, président.

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Ed Broadbent, David Chatters, Johanne Deschamps, Art Hanger, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste.

Témoins : Commissariat à l'éthique : Bernard Shapiro, commissaire à l'éthique; Robert F. Benson, sous-commissaire en éthique.

Conformément à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1er décembre 2004, le Comité poursuit son étude sur le mandat du Comité ainsi que le mandat et les opérations du commissariat à l'éthique.

Bernard Shapiro fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

À 16 h 49, la séance est suspendue.

À 16 h 54, la séance reprend à huis.

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport à la Chambre concernant le mandat du Comité.

Il est convenu avec dissidence, — Que l’ébauche de rapport modifiée soit adoptée.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président et le greffier du comité soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre seulement une fois qu'il a obtenu l'assurance du consentement unamime de tous les partis.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Bernard G. Fournier

2005/03/01 9 h 41