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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le lundi 6 décembre 2004
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Chatters, président.

 

Membres du Comité présents : Ed Broadbent, David Chatters, Johanne Deschamps, Art Hanger, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Susan Kadis pour Navdeep Bains, Guy Lauzon pour Russ Hiebert et Lloyd St. Amand pour Paul Zed.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité.

 

Témoins : Chambre des communes : Audrey O'Brien, sous-greffier.

 
Conformément à la motion adoptée par le Comité le mercredi 1er décembre 2004, le Comité entreprend son étude sur le mandat du Comité.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le Comité prenne en considération des motions concernant le mandat du Comité à la fin de la réunion avec le commissaire à l'éthique le mercredi 8 décembre 2004 .

 

The Comité reprend l'étude de la motion de Russ Heibert réservée le 1er décembre 2004 et qui se lit comme suit : Que le crédit 12a (Commissariat à l'éthique) soit déposé auprès du Comité de l'accès à l'information, la protection de renseignements personnels et de l'éthique au lieu du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

Le président déclare que les termes de la motion sont périmés car toutes les prévisions budgétaires supplémentaires sont réputées être rapportées à la Chambre aujourd'hui.

 

À 16 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/03/01 9 h 40