FAAE Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 19 avril 2005

Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))

Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD)

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ)

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)

Mme Francine Lalonde

Le président

L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.)

Le président

M. Pierre Paquette

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Mme Francine Lalonde

M. Pierre Paquette

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

M. Pierre Paquette

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

L'hon. Dan McTeague

Le président

Mme Francine Lalonde

L'hon. Dan McTeague

Mme Francine Lalonde

L'hon. Dan McTeague

Mme Francine Lalonde

L'hon. Dan McTeague

Mme Francine Lalonde

Le président

M. Pierre Paquette

Le président

Le président

Mme Alexa McDonough

Mme Francine Lalonde

Le président

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

M. Kevin Sorenson

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

L'hon. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.)

Mme Alexa McDonough

L'hon. Maurizio Bevilacqua

Le président

L'hon. Dan McTeague

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Mme Alexa McDonough

Le président

L'hon. Dan McTeague

Le président

Mme Francine Lalonde

Le président

Le président

CANADA

TÉMOIGNAGES

Le mardi 19 avril 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  (0915)  

[Français]

    Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Bonjour à tous.

    Il s'agit de la 34^e séance du comité. De 9 heures à 10 heures,

[Traduction]

    nous allons poursuivre la discussion sur la motion de Mme McDonough.

    Madame McDonough, la parole est à vous.

    Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Je suis désolée de retenir votre attention quelques instants. Je pense que vous savez, au sujet de cette motion, que nous avons vraiment le désir et l'intention de proposer une résolution qui correspond bien à ce que nous essayons de faire, après avoir entendu M. Axworthy et exprimé nos idées.

    Je me demande s'il vaudrait mieux demander le consentement unanime pour déposer la motion révisée, qui a été distribuée après avoir reçu les idées constructives de tous les partis. S'il y a consentement unanime pour que la motion soit déposée, nous pourrons ensuite en discuter.

    Est-ce convenable, la procédure n'étant pas mon point fort?

    Le président: Vous avez entendu Mme McDonough. Nous avons besoin du consentement unanime.

    Des voix : D'accord.

    Le président : C'est bien.

    Allez-y, madame McDonough.

    Mme Alexa McDonough: Je suis heureuse de la collaboration dont nous avons fait preuve à ce sujet. Nous pouvons maintenant discuter de la motion révisée.

    Je dois dire que je n'ai pas eu l'occasion d'entendre le point de vue de la porte-parole du Bloc en matière d'affaires étrangères parce qu'elle était absente au moment des discussions. Je ne veux pas donner l'impression de ne pas être ouverte à ce qu'elle pourrait encore suggérer et qui pourrait améliorer ce que nous proposons, mais je signale que la motion dont nous sommes saisis est celle qui a réussi à faire le plus consensus.

    Je ne suis pas entièrement satisfaite de certains aspects que j'aurais aimé que nous énoncions de façon plus ferme, mais il a fallu faire des concessions de part et d'autre. Nous avons toujours voulu que le comité et le Parlement minoritaire continuent de fonctionner de façon à pouvoir formuler des recommandations claires au gouvernement compte tenu du fait que la situation en Éthiopie et en Érythrée devient très très dangereuse avec la présence accrue d'armes et de soldats à la frontière, que la situation humanitaire reste catastrophique et qu'elle ne peut qu'empirer si on ne peut arriver à trouver une solution.

    J'aimerais vraiment qu'on parvienne à s'entendre aujourd'hui afin de présenter immédiatement au gouvernement. notre recommandation.

    Nous savons que la tâche de Lloyd Axworthy comme envoyé spécial a été extrêmement controversée. Son travail a été très difficile et, malheureusement, ses initiatives n'ont peut-être pas eu de suite en raison d'événements passés, qu'on ne peut pas changer. On ne peut pas revenir en arrière pour aider l'Éthiopie différemment et on ne pouvait pas comprendre à l'époque que l'Érythrée attendait désespérément l'action du Canada. Je pense qu'il faut partir de la situation actuelle.

    Je pense que tous les témoins ont eu le sentiment d'être extrêmement utiles au comité. Il faut reconnaître et exploiter le fait que les représentants de la diaspora de l'Érythrée et de celle de l'Éthiopie ont jugé que c'était un pas en avant.

    Je propose la motion dont nous sommes saisis, mais vous voudrez peut-être en discuter.

¿  (0920)  

    Le président: Madame McDonough, je viens de lire votre motion, et j'ai un premier commentaire à faire. Au cinquième paragraphe, vous dites : Convient de la décision du 13 avril 2002 dans la version anglaise et 2003 dans la version française. De quelle année s'agit-il?

    Mme Alexa McDonough: Pardon, quelle était la question?

    Le président: C'est au cinquième paragraphe.

    Mme Alexa McDonough: C'est une erreur de frappe, désolée.

    Le président: D'accord. Je veux simplement savoir si c'est 2002 ou 2003.

    Mme Alexa McDonough: Ce doit être 2002. Autrement dit, la version anglaise est correcte mais pas la version française. Désolée, je ne l'avais pas remarqué.

    Le président: D'accord. Je veux seulement savoir ce qu'il en est.

    Madame Lalonde.

[Français]

    Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): D'abord, cela me fait plaisir d'être de nouveau ici. J'ai suivi la période des questions chaque jour, parce que c'est tout ce que je pouvais suivre. Pierre et moi nous parlions régulièrement. Je le remercie beaucoup. J'ai dit que j'avais une dette envers lui, mais ce n'est pas pour qu'il tombe malade.

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Non, c'est un investissement.

    Mme Francine Lalonde: J'ai lu hier seulement l'intervention de Lloyd Axworthy. Je la trouve très intéressante. Je pense qu'on va s'en servir pour la révision de la politique étrangère. Il souligne, entre autres, qu'il n'a pas compris que l'ACDI ait fermé son service de consolidation de la paix alors qu'il y a, selon lui, un lien entre les investissements faits par le Canada dans des pays qui en ont besoin et la capacité d'avoir une influence.

    Je vous dirai franchement ce qui me fatigue le plus. Le Canada, en ce moment, aide l'Éthiopie. Il l'a même choisie comme l'un des huit pays qu'il va aider davantage. Or, c'est l'Éthiopie qui ne respecte pas la décision. Ce n'est pas une recommandation, mais bien une décision. Je ne sais pas si on a changé ce mot. D'ailleurs, c'est ainsi que l'Éthiopie en parle dans son texte. Elle parle de la décision de la commission. Or, c'est l'Éthiopie qui ne la respecte pas.

    Le Canada est donc vu comme le pays qui aide l'Éthiopie, qui ne respecte pas la décision, alors que l'Érythrée, qui est plus pauvre, même si les deux pays ont souffert de la guerre, ne reçoit rien du Canada. C'est la position de départ. Je comprends qu'on veuille aider, et il est important de le faire. Cependant, il me semble que, pour le faire, il faut tenir compte de cette situation. M. Axworthy disait justement, en réponse à une question, que la bonne gouvernance était importante, mais qu'il était bien difficile pour un pays qui n'a pas de ressources d'avoir une bonne gouvernance.

    Encore une fois, je reconnais que la nouvelle motion est extrêmement bien intentionnée. En tant que syndicaliste, j'ai vécu bien des conflits, et mon expérience m'aide à comprendre que, lorsqu'il y a un conflit à un autre niveau et que, de part et d'autre, on a perdu de nombreuses vies, on doit créer des conditions propices au règlement de ce conflit.

    Il me semblait que la recommandation la plus efficace d'Axworthy était que le Canada travaille à la création d'un groupe de contact. Ce groupe essaierait de poursuivre le travail déjà accompli en faisant pression sur les deux côtés pour qu'ils discutent ensemble. Cela n'est pas encore fait. M. Axworthy lui-même ne peut pas rencontrer les représentants de l'Érythrée. Compte tenu de la situation et de mon expérience antérieure, je les comprends.

    Il faut donc créer les conditions nécessaires pour que l'émissaire n'abandonne pas la décision prise par la commission. C'est ce qui compte. On peut aider, il me semble, quand on affirme ces éléments. On espère qu'un groupe de contact va permettre de créer les conditions nécessaire pour qu'on puisse tenir le discours général souhaité par l'Éthiopie sans abandonner la décision. Il me semble que le Canada devrait dire qu'il pourrait remettre en cause son aide à l'Éthiopie, même si M. Axworthy n'est pas en faveur de cela.

¿  (0925)  

    Il me semble aussi qu'au départ, l'Éthiopie devrait recevoir un coup de main indirect pour l'aider à régler cela.

    Il y a une autre chose que j'ai retenue du discours de M. Axworthy et que je trouve extrêmement efficace: dans le cadre de l'aide internationale, on pourrait penser à des projets qui puissent avoir de l'effet non seulement sur un pays, mais sur deux pays.

    Voilà ce que j'avais envie de dire maintenant. Concrètement, il faudrait que j'essaie d'amender la proposition déjà amendée, ou encore qu'on en reporte l'étude jusqu'à ce qu'on ait eu le temps de se parler. L'important est d'être efficace, et non d'avoir une motion à tout prix. Il faut que ce soit une motion qui puisse aider. C'est mon point de vue.

    Le président: Monsieur McTeague.

    L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Je comprends que Mme Lalonde ne veuille pas qu'on adopte n'importe quelle motion. Je pense qu'on devrait en discuter davantage, mais je dois aussi souligner que Mme McDonough a fait de très grands efforts pour s'assurer que la position que nous adopterons ici soit efficace et ait l'effet souhaité par M. Axworthy. C'est évidemment Mme McDonough qui a proposé que celui-ci vienne nous en parler davantage.

    Je m'excuse, je pensais que c'était Mme McDonough.

[Traduction]

    J'aimerais dire que je pense qu'on a essayé ici de donner... Sans faire en sorte que le Canada devienne effectivement le seul pays à se soustraire à ses engagements à l'égard de l'aide alimentaire... nous ne voulons pas nous dissocier de la communauté internationale. Je pense que les propositions faites ici sont très complètes et certains diraient exhaustives, sans être contradictoires.

[Français]

    Y a-t-il des parties du libellé de la motion de Mme McDonough qui n'ont pas été modifiées et que vous souhaitez modifier?

    Le cinquième paragraphe se lit ainsi:

    Voilà qui expose la position du Parlement. Espérons que le comité acceptera de façon unanime de dire qu'il s'agit de l'un des principes vers lesquels nous tendons. Je sais que M. Axworthy a précisé des difficultés. En Érythrée, on n'a pas encore accepté de faire la visite, parce qu'on croit que cela pourrait entraîner une modification de la décision de 2002.

    Je veux bien que nous trouvions un équilibre, mais, comme vous, je veux que cela soit efficace. Je ne sais pas comment le faire.

¿  (0930)  

[Traduction]

    Le président: Je vais d'abord donner la parole à M. Paquette.

[Français]

    M. Pierre Paquette: Je veux simplement mentionner que, comme Mme Lalonde était absente la semaine dernière, on n'a pas pu faire le travail avec Mme McDonough. J'en ai même parlé à son adjoint. Ce n'est pas un manque de bonne volonté.

    Il me semble qu'on pourrait reporter l'étude de la motion afin de permettre à Mme Lalonde de faire les modifications qu'elle veut suggérer. Si jamais on ne s'entend pas sur une modification, on pourra en débattre. Je pense qu'il serait maintenant assez long et fastidieux de procéder paragraphe par paragraphe.

[Traduction]

    Le président: J'aurais un commentaire à faire.

    La dernière phrase dit :

    Si on disait :

[Français]

« Demande au gouvernement du Canada » ,

[Traduction]

    et au lieu « d'encourager d'autres pays »,

[Français]

« d'encourager »,

[Traduction]

    « d'encourager la formation d'un groupe de contact », comme Mme Lalonde l'a signalé parce que j'estime que c'était une des recommandations de M. Axworthy et que c'est très important.

    Ensuite on dit « y compris les témoins de l'Accord d'Alger » etc. Si nous pouvions répondre à ce que Mme Lalonde a dit en remplaçant « engager d'autres pays » par « encourager la formation d'un groupe de contact », je me demande si c'est une solution qui nous permettrait d'en finir ce matin.

    Je ne propose pas l'amendement pour l'instant. Je soumets seulement cette proposition à la discussion parce que c'est un aspect important que Mme Lalonde a soulevé en fonction du témoignage de M. Axworthy.

[Français]

    Oui, madame McDonough.

[Traduction]

    Mme Alexa McDonough: Je pense que cet amendement renforcerait sûrement et préciserait un peu plus ce que nous voulons faire. Un des problèmes, c'est que nous envisageons maintenant cela comme un processus permanent, parce que certaines recommandations plus fermes ont été atténuées afin de recueillir un consensus. Personnellement, je trouve que cela correspond mieux à ce que j'ai proposé au départ, et j'accueillerais favorablement cette proposition en espérant que ce soit la même chose pour d'autres.

    Le président: Je ne vais pas proposer l'amendement. Mme Lalonde va probablement le faire, si vous êtes d'accord.

[Français]

    Mme Francine Lalonde: Je peux le faire, mais pour moi, cela ne règle pas tout. De toute façon, il ne faudrait pas le mettre à la fin; il faudrait que ce soit un des éléments importants de la nouvelle recommandation. Franchement, il n'y a là rien qui va inciter l'Érythrée à participer à des discussions. Ce n'est pas compliqué: il n'y a rien.

[Traduction]

    Le président: Voulez-vous reporter l'étude de la motion?

[Français]

    Mme Francine Lalonde: Oui.

    Le président: Mme Lalonde veut reporter l'étude de l'amendement.

    Mme Francine Lalonde: Mais pas aux calendes grecques. Je trouve cela important.

    M. Pierre Paquette: Nous avons une réunion jeudi. Nous pourrions y revenir à ce moment-là si le travail a été fait.

    Le président: Nous pouvons y revenir jeudi, à la fin. Nous rencontrons M. Heinbecker jeudi.

    Mme Francine Lalonde: Nous devons travailler tout de suite ensemble.

    Le président: Très bien.

    M. Pierre Paquette: Je vais faire un documentaire sur ce sujet.

[Traduction]

    M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): J'aimerais qu'on l'étudie tout de suite.

    Mme Alexa McDonough: Monsieur le président, au risque de paraître insistante, je pense que ce serait vraiment dommage de ne pas adopter cette résolution d'ici jeudi au plus tard. Si nous sommes d'accord pour cela...

    Le président: Je suis d'accord pour qu'on y revienne jeudi à la fin de la séance.

    Mme Alexa McDonough: Et on va prévoir le temps nécessaire pour le faire.

    Le président: Madame McDonough, c'est simplement que je veux qu'il y ait consensus. Vous n'avez pas eu l'occasion de travailler avec Mme Lalonde parce qu'elle était malade, mais je suis d'accord pour qu'on le fasse jeudi qui vient.

    L'étude de la motion est reportée à jeudi prochain, monsieur le greffier.

    Nous passons à l'avis de motion de Mme Lalonde.

[Français]

    L'hon. Dan McTeague: Si Mme Lalonde avait quelque chose à proposer demain, elle pourrait s'entendre avec le bureau de Mme McDonough, avec nous et avec le bureau de M. Sorenson. Cela ne prendrait que deux minutes. Ainsi, conformément aux propos de Mme McDonough, ce serait fini jeudi.

¿  (0935)  

    Le président: Madame Lalonde, vous proposez la motion suivante:

    Madame Lalonde.

    Mme Francine Lalonde: Merci. Nous avons déjà adopté ici une résolution disant que les partis et le premier ministre, à cause de la responsabilité particulière que nous avons à l'endroit d'Haïti, s'engageaient à suivre ce qui se passe en Haïti. Comme la situation est toujours difficile — je lis régulièrement plein d'informations que je reçois au sujet de ce qui se passe là-bas —, il me semble qu'il est de notre responsabilité de suivre ce qui s'y passe. Comme le ministre, à l'invitation de la France, est allé à Cayenne, j'aimerais qu'il vienne nous faire une rapport, comme l'on fait la dernière fois les gens de l'ACDI qui travaillent là-bas. S'il passe par ici, l'ambassadeur du Canada en Haïti, pourrait faire de même. M. Boucher fait un très bon travail là-bas. J'aimerais avoir des nouvelles. J'aimerais aussi qu'il y ait un panel avec les ONG qui travaillent là-bas. Tout cela peut prendre une grosse séance ou deux.

    L'hon. Dan McTeague: Si vous me le permettez, madame Lalonde, j'aimerais vous faire part des commentaires du gouvernement sur la proposition.

    Le gouvernement reconnaît et apprécie l'intérêt porté au dossier d'Haïti par le Comité permanent des affaires étrangères.

    Le Canada joue un rôle de chef de file dans les efforts internationaux visant à rétablir la sécurité et la stabilité en Haïti ainsi qu'à soutenir la réforme à plus long terme et la reconstruction.

    À l'heure actuelle, le Canada consent une importante contribution à la police civile au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, la MINUSTAH. Un Canadien, David Beer, dirige la police civile des Nations Unies dans le cadre de la MINUSTAH.

    Le Canada a adopté une position ferme sur la nécessité d'un processus englobant et transparent pour préparer et mettre en oeuvre le Cadre de coopération intérimaire de deux ans et préconiser une étroite coordination entre tous les acteurs internationaux.

    Les enjeux principaux liés à la mise en oeuvre du Cadre de coopération intérimaire sont de concrétiser les promesses financières faites à la conférence de Washington et de mettre en place des mécanismes pour la coordination de l'aide. Le leadership canadien sur cette dernière question est maintenant largement reconnu, tant par les autres bailleurs de fonds que par le gouvernement intérimaire en Haïti.

    Le 20 janvier 2005, le ministre Pettigrew a lancé un appel aux bailleurs de fonds de la communauté internationale pour qu'ils honorent les promesses qu'ils avaient faites à Washington. Le Canada est bien placé pour faire ce genre d'appel, car nous aurons déboursé 90 millions de dollars, soit la moitié du montant promis, avant la fin de mars 2005.

    Finalement, la conférence ministérielle de Cayenne du 18 mars dernier, en plus de permettre au Canada de réitérer son appui à l'amorce du dialogue national et à la reprise du processus démocratique, a permis de dresser un inventaire de 380 projets concrets à réaliser en 2005 pour répondre rapidement aux besoins pressants de la population haïtienne. L'ampleur de l'engagement du gouvernement est mise en évidence par le fait que 126 de ces projets sont le fruit du financement canadien.

    Telle est la position du gouvernement. La recommandation est de ne pas appuyer la motion. Vous pouvez simplement demander qu'on invite quelqu'un.

    Mme Francine Lalonde: J'aimerais faire le point. Vous étiez ici, je crois, quand nous avons reçu le ministre, ses adjoints et des gens l'ACDI, qui nous ont livré des informations très utiles pour suivre ce qui se passait sur le terrain.

¿  (0940)  

    L'hon. Dan McTeague: Oui.

    Mme Francine Lalonde: Ensuite, nous avons accueilli les ONG.

    L'été va venir. Si nous ne sommes pas en élection, il pourrait y avoir une délégation de ce comité. Le Canada a une responsabilité particulière, mais il me semble que le comité en a aussi une. Le ministre dit qu'il fait son boulot, mais il me semble qu'on peut s'inquiéter de la situation, parce que ce n'est pas de 80 ou de 120 millions de dollars qu'Haïti a besoin: le pays n'a rien.

    Il y a également la situation de la sécurité et celle des élections qui sont inquiétantes. Les lavalassiens sont divisés.

    Vous avez dit ne pas être en faveur de la motion. Je ne vois pas pourquoi. Il me semble que vous devriez l'appuyer.

    L'hon. Dan McTeague: Pour moi, il s'agit ici de connaître le pourquoi, et je suis totalement d'accord avec vous. Je pense qu'en dépit de ce que j'ai dit, on va l'accepter quand même.

    Mme Francine Lalonde: Merci, monsieur.

    Le président: Monsieur Paquette.

    M. Pierre Paquette: Vous vous souviendrez qu'on avait demandé au ministre de venir nous parler aussi de la question de l'Iran. Nous pourrions traiter des deux sujets. Je n'ai pas oublié qu'il n'était pas venu ici parce qu'il était malade. Il s'était empoisonné, le pauvre.

    Le président: Nous pourrions aussi demander au ministre de venir pour les prévisions budgétaires. Le ministre doit bientôt venir, et nous ferons notre possible en ce sens. Je suis d'accord sur la résolution, mais il appartient aux membres du comité de se prononcer.

[Traduction]

    Le président: Madame McDonough, avez-vous un commentaire à faire?

    Mme Alexa McDonough: Il me semble qu'il s'agit d'une motion en deux volets, ainsi que d'une motion déjà adoptée, à laquelle nous n'avons pas encore donné suite et c'est celle qui consiste à inviter le ministère des Affaires étrangères à venir nous rencontrer sans délai. Nous avions des inquiétudes et des questions à formuler à propos de l'affaire Kazemi et de ce que nous allons faire à ce sujet.

    Ensuite, la motion propose que le ministre vienne nous parler de la situation actuelle en Haïti afin que nous puissions poursuivre nos travaux là-dessus. J'approuve tout à fait la motion dont nous sommes saisis s'il est entendu que nous allons discuter à la fois de l'affaire Kazemi et d'Haïti quand le ministre va venir nous rencontrer.

    Je ne sais pas si les gens sont au courant des préoccupations de plus en plus vives qui sont exprimées sur la scène internationale à propos de l'augmentation des armes en Haïti et du fait qu'il est de moins en moins probable que la situation se stabilise, pour ce qui est de services aussi essentiels que la prestation des soins de santé de base aux gens où l'accès sécuritaire à l'école pour les enfants. Il y a un mépris flagrant de l'embargo sur les armes et, récemment, il y a tellement d'armes qui sont entrées en Haïti en provenance des États-Unis qu'il est nécessaire d'entendre des gens à propos ce qui est fait à ce sujet.

    Je ne sais pas quel spécialiste nous devrions entendre mais certains ont peut-être lu un article très intéressant qui est paru dans The Globe and Mail il y a quelques semaines et qui était rédigé par M. Rob Muggah, un Canadien qui travaille à Genève et qui s'intéresse aux violations liées au contrôle des armes légères et au désarmement. Il pourrait peut-être venir nous exposer la situation ou, sinon, nous pourrions demander qui pourrait venir nous parler des initiatives prises au sujet d'Haïti à partir de Genève.

    C'est la proposition que je formule au comité quand nous allons examiner qui entendre après le ministre des Affaires étrangères.

[Français]

    Mme Francine Lalonde: Vous êtes d'accord avec les ONG.

[Traduction]

    Le président: Nous examinons actuellement la motion de Mme Lalonde. Approuvez-vous tous la motion de Mme Lalonde?

    (La motion est adoptée.)

¿  (0945)  

    Le président: D'ici 15 minutes environ, les membres de l'opposition vont participer à une séance d'information sur l'examen du RPP. Je peux peut-être demander au comité de s'engager à tenir à la première occasion possible une séance conjointement avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour entendre les témoignages du ministre des Affaires étrangères et du ministre de la Défense nationale sur l'énoncé de politique internationale du gouvernement.

    Pouvons-nous ajouter le ministre du Commerce international et la ministre responsable de l'ACDI? Nous allons essayer de réunir le plus de ministres possibles. Acceptez-vous que j'organise une réunion semblable?

[Français]

    Mme Francine Lalonde: Le plus vite possible.

[Traduction]

    Le président: Oui, très bien.

    Allez-y.

    M. Kevin Sorenson: Je pense que nous avons déjà dit que nous ne voulions pas recevoir les quatre ministres ensemble ni même en recevoir deux en même temps. Nous voulons accueillir un ministre à la fois. Je ne veux pas que M. Pettigrew vienne pour une heure ou une demi-heure et la ministre Carroll pour une demi-heure. Nous voulons que chaque ministre...

    Le président: Je ne suis pas d'accord avec vous.

    Disons que notre comité reçoit le ministre des Affaires étrangères et que le comité de la défense nationale reçoit son ministre. Le RPP relève de nous, du comité des affaires étrangères et du comité de la défense nationale. On devrait au moins réunir les deux ensemble. Si nous en recevons un seul, c'est lui qui va retenir l'attention des médias. Après cela, l'autre... Une semaine ou deux plus tard, nous n'aurons aucune contribution de leur part. Je crois qu'il vaut mieux réunir les ministres des Affaires étrangères et de la Défense, à tout le moins. J'aimerais avoir l'opinion de mes collègues là-dessus.

    Madame McDonough, allez-y.

    Mme Alexa McDonough: Je ne suis pas contre une réunion conjointe avec le comité de la défense et pour que nous recevions le ministre de la Défense nationale et celui des Affaires étrangères. Une réunion semblable pourrait être utile, mais je ne veux surtout pas qu'elle remplace notre rencontre avec le ministre des Affaires étrangères pour discuter d'Haïti, de l'affaire Kazemi en Iran et d'autres questions vraiment préoccupantes.

    Ensuite, nous devrions recevoir la ministre responsable de l'ACDI et le ministre du Commerce international, à moins que le sous-comité le fasse de son côté. Ainsi, 16 mois après nous avoir promis l'examen de la politique internationale...on commence enfin à avoir une idée de ce que le gouvernement pense. Il y a eu beaucoup de frustration pendant toute cette attente. Mais on ne peut pas dire qu'une seule réunion conjointe du comité de la défense et du comité des affaires étrangères va suffire ou régler le problème parce que cela ne permet pas, à mon avis, à notre comité de faire son travail de façon assez responsable.

    Même en lisant en diagonale la documentation sur l'examen de la politique internationale ce matin, on voit bien qu'il n'y aura pas de dialogue public ni de processus de consultation publique, ce qui était à la base de tout le travail. Je peux vous dire, d'après la documentation de ce matin...

    Le président: Vous avez la documentation. Vous êtes la porte-parole du comité et on vous l'a remise. Je n'ai rien reçu et mes collègues non plus. Je suis seulement le président.

    Mme Alexa McDonough: Permettez-moi...

    Le président: Je voulais seulement que vous le sachiez.

    Mme Alexa McDonough: Ce qui nous en dit long. À mon avis, ce n'est pas très intéressant pour vous. Je ne l'accepterais pas si j'étais à votre place.

    Étant donné qu'il n'y a pas de processus de consultation, contrairement à ce qui avait été promis et était attendu depuis longtemps, comme nous le savons étant donné que beaucoup d'ONG, de spécialistes, d'universitaires et de conseillers ont demandé à venir comparaître devant notre comité pour nous exposer leur point de vue... Nous ne faisons pas partie du processus de consultation organisé par le gouvernement. Cela ne se fera pas. C'est pourquoi il est d'autant plus important, il me semble, de rencontrer les ministres pour pouvoir leur expliquer certaines de nos préoccupations. Autrement, tout le travail que nous faisons ne mène à rien. Il ne mène jamais nulle part.

    Le président: Je ne suis pas d'accord avec vous dans le sens où, en demandant aux deux ministres de comparaître devant le comité, nous allons ainsi lancé le processus de consultation au Canada.

    Je veux maintenant donner la parole à M. Bevilacqua.

    L'hon. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): L'hon. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.)Ce que Kevin a dit n'exclut pas nécessairement ce que vous dites. Je pense que les ministres doivent être accessibles. Nous pouvons les recevoir tous les deux à cette occasion et les réinviter par la suite.

    J'espère que M. Sorenson va comprendre que ce n'est pas notre seule occasion de les entendre et que les ministres doivent en fait se présenter quand nous voulons les rencontrer. C'est un examen très important et c'est vraiment dans leur intérêt.

    Mme Alexa McDonough: Ce n'est pas un examen.

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Peu importe comment vous voulez l'appeler, ils doivent être disponibles. C'est beaucoup trop important pour eux s'ils ne viennent pas.

    Le président: Je veux revenir sur ce que je demande. C'est une réunion spéciale supplémentaire. Elle ne va remplacer aucune réunion que nous organisons avec chacun des ministres à propos de leur ministère—comme vous l'avez dit, madame Lalonde, au sujet d'Haïti et de l'Iran dans le budget des dépenses du ministre des Affaires étrangères. C'est différent. C'est à propos de l'annonce de l'examen de la politique internationale que le ministre des Affaires étrangères va faire ce matin à 10 heures.

    Monsieur McTeague.

¿  (0950)  

    L'hon. Dan McTeague: Monsieur le président, je trouve que l'énoncé ressemble à un livre blanc comme on en a déjà vu. Notre comité doit pouvoir convoquer qui il veut pour examiner plus en détail ce qui est proposé dans cet énoncé.

    Nous avons vraiment deux possibilités quand le ministre des Affaires étrangères va venir nous rencontrer. On peut évidemment examiner le Budget des dépenses qui traite de tous les autres sujets de préoccupation que Mme McDonough, M. Sorenson et Mme Lalonde ont longuement expliqués. Ce qu'il faut faire, je pense.

    Indépendamment de cela, le comité pourrait entreprendre son propre examen approfondi. Comme nous attendons ce document depuis longtemps, nous devrions le faire de toute façon. Je pense que nous devrions en faire un examen. Je ne vois pas de problème à ce sujet. Nous pouvons commencer par entendre les ministres et ensuite inviter des témoins, des spécialistes et des ONG. Nous allons recevoir M. Heinbecker jeudi et je suis certain qu'il aura eu l'occasion d'examiner l'énoncé. Donc le processus est enclenché.

    Soyons clairs. Pour ce qui est de la comparution du ministre, je pense que c'était évident.

[Français]

    M. Paquette était au comité l'autre jour, lorsque nous sommes entendus pour inviter le ministre des Affaires étrangères à comparaître pendant deux heures pour discuter du budget.

[Traduction]

    C'est pour nous une occasion d'examiner le budget, mais nous pouvons le réinviter pour commencer le processus d'examen, que ce soit conjointement avec le ministre de la Défense nationale—et je suis tout à fait d'accord avec cela. Nous avons amplement l'occasion de prendre les choses en main, pour ainsi dire. Nous sommes les maîtres de notre destinée, à propos de cet examen, et rien ne nous empêche de faire ce que nous voulions faire il y a quelques mois, malgré ce retard.

    Le président: Madame Lalonde.

[Français]

    Mme Francine Lalonde: J'ai participé au briefing ce matin et j'ai parcouru le document sur la diplomatie. On ne l'appelle pas la politique étrangère. Il y est fait un survol de la politique internationale, et je dois dire que ce que j'ai vu m'inquiète. Sans accepter que le Comité des affaires étrangères et du commerce international ne continue pas à être le coordonnateur de la politique étrangère du Canada, j'accepte que nous recevions les quatre ensemble.

    Le président: Nous pourrions en recevoir au moins deux, parce que si nous essayons de faire comparaître les quatre en même temps, nous...

    Mme Francine Lalonde: Donc, au moins deux, mais cela ne veut pas dire que nous ne maintenons pas la position que nous avons énoncée à la Chambre des communes, qui est d'autant plus importante maintenant que j'ai devant moi ces documents.

[Traduction]

    Le président: Je n'ai pas reçu la documentation. Tout ce qu'on m'a dit, à moi en tant que président, c'est que j'allais recevoir une lettre du ministre intéressé. Je ne sais pas de combien de ministres, mais au moins des ministres des Affaires étrangères, de la Défense nationale, du Commerce international et de l'ACDI.

    Mais qui va signer la lettre? Je n'ai pas vu la lettre demandant au comité d'examiner ce document. Je n'ai pas vu le document et je n'ai pas vu la lettre, mais on m'a dit que j'allais en recevoir une.

    Y a-t-il autre chose?

    Madame McDonough.

    Mme Alexa McDonough: Je trouve que vos commentaires résument bien la situation mais, après avoir examiné très rapidement le document, je trouve que ce qui est le plus choquant, c'est que l'ACDI reste le parent pauvre parce qu'on ne voit nulle part le 0,7 p. 100 même si le premier ministre est censé privilégier les objectifs et les échéanciers.

    Je crois qu'il est vraiment important de nous engager à entendre la ministre responsable de l'ACDI, que ce soit avec le ministre des Affaires étrangères ou non. Ce que nous avons entendu de plus important de la part des spécialistes internationaux, ainsi que des spécialistes nationaux, c'est qu'il fallait que le Canada, pour pouvoir respecter ses obligations sur la scène internationale, se fixe des objectifs et des échéanciers et élabore un plan pour mettre en oeuvre le 0,7 p. 100. Je soutiens fermement que cela doit être une de nos principales priorités. C'est une priorité absolue et le gouvernement n'en n'a pas tenu compte.

    On nous présente aujourd'hui un énoncé, et non pas un processus d'examen, et nous voyons bien qu'il ne répond pas à ce sur quoi les témoins experts n'ont cessé d'insister.

¿  (0955)  

    Le président: Mme Carroll et M. Peterson vont comparaître devant le comité le 10 mai, pour vous renseigner sur notre programme.

    Monsieur McTeague.

    L'hon. Dan McTeague: Avant de recevoir le présent document, monsieur le président, j'ai eu l'occasion d'étudier plusieurs examens, livres blancs et livres verts, publiés avant 1995, c'est-à-dire la dernière fois où il y a eu un examen ou une analyse. Il convient de signaler que l'objectif de développement du millénaire de 0,7 p. 100 dont parle Mme McDonough est respecté dans le contexte de l'allègement de la dette qui est proposé dans l'énoncé de politique internationale. Je pense qu'il est important d'examiner les deux ensemble. L'un ne va pas sans l'autre. Je pense que des témoins ont appuyé cela.

    Le président: Êtes-vous d'accord pour tenir une réunion conjointe avec le comité de la défense?

    Des voix : Oui.

    Le président : D'accord.

[Français]

    Madame Lalonde, je demandais si vous étiez d'accord pour que nous fassions une réunion conjointe avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.

    Mme Francine Lalonde: Absolument.

[Traduction]

    Le président: Êtes-vous d'accord avec la motion que je vous ai lue au début?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Y a-t-il autre chose?

    Il y a deux autres motions mais, comme M. Day n'est pas ici, nous ne pouvons pas examiner ses motions.

    La séance est levée.