FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 41

Le mardi 17 mai 2005

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Stockwell Day, Francine Lalonde, l'hon. Lawrence MacAulay, Alexa McDonough, l'hon. Dan McTeague, Ted Menzies, Pierre A. Paquette, Bernard Patry, Beth Phinney et Kevin Sorenson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal ; James Lee, analyste ; Marcus Pistor, analyste.

Comparaît : L'hon. Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères.

Témoins : Ministère des Affaires étrangères : Kathryn E. McCallion, sous-ministre adjointe, Services ministériels; Marie-Lucie Morin, sous-ministre délégué, Affaires étrangères; Ross Hynes, ambassadeur pour l'action contre les mines.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2005-2006 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique Affaires étrangères renvoyés au Comité le vendredi 25 février 2005.

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu avec dissidence, — Que le budget principal des dépenses sous la rubrique Affaires étrangères soit adopté.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre du budget principal des dépenses.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adoptée.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2005/05/17 14 h 58