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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 17 mai 2005




¿ 0905
V         Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.))
V         L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères)

¿ 0910

¿ 0915

¿ 0920

¿ 0925
V         Le président
V         M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC)
V         Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ)
V         M. Stockwell Day

¿ 0930
V         Le président
V         M. Stockwell Day
V         Le président
V         L'hon. Pierre Pettigrew

¿ 0935
V         M. Stockwell Day
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président
V         Mme Francine Lalonde
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Mme Francine Lalonde
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Mme Francine Lalonde
V         Le président
V         Mme Francine Lalonde

¿ 0940
V         L'hon. Pierre Pettigrew

¿ 0945
V         Mme Francine Lalonde
V         L'hon. Pierre Pettigrew

¿ 0950
V         Mme Francine Lalonde
V         M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président
V         L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.)
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         L'hon. Lawrence MacAulay
V         L'hon. Pierre Pettigrew

¿ 0955
V         L'hon. Lawrence MacAulay
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD)

À 1000
V         L'hon. Pierre Pettigrew

À 1005

À 1010
V         Le président
V         L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.)
V         L'hon. Pierre Pettigrew

À 1015
V         L'hon. Dan McTeague
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         L'hon. Dan McTeague
V         Le président
V         M. Ross Hynes (ambassadeur pour l'action contre les mines, ministère des Affaires étrangères)
V         Le président
V         M. Kevin Sorenson
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Kevin Sorenson

À 1020
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président

À 1025
V         Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjointe, Services ministériels, ministère des Affaires étrangères)
V         M. Kevin Sorenson
V         Mme Kathryn McCallion
V         M. Kevin Sorenson
V         Mme Kathryn McCallion
V         M. Kevin Sorenson
V         Mme Kathryn McCallion
V         M. Kevin Sorenson
V         Mme Kathryn McCallion
V         M. Kevin Sorenson
V         Mme Kathryn McCallion
V         M. Kevin Sorenson
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Kevin Sorenson
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Kevin Sorenson
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président
V         M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)

À 1030
V         Mme Francine Lalonde
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Pierre Paquette
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Mme Francine Lalonde
V         M. Pierre Paquette
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Pierre Paquette
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Pierre Paquette
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Mme Francine Lalonde
V         M. Pierre Paquette
V         Le président
V         M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.)
V         M. Pierre Paquette
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         L'hon. Pierre Pettigrew

À 1035
V         L'hon. Maurizio Bevilacqua
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président
V         M. Ted Menzies (Macleod, PCC)

À 1040
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Ted Menzies
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Ted Menzies
V         Le président
V         Mme Alexa McDonough
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Mme Alexa McDonough
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Pierre Paquette

À 1045
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Pierre Paquette
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         M. Pierre Paquette
V         Mme Francine Lalonde
V         Le président
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président
V         L'hon. Pierre Pettigrew
V         Le président
V         L'hon. Dan McTeague
V         Le président
V         L'hon. Dan McTeague
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         Le président

À 1050
V         Le président
V         M. Pierre Paquette
V         Le président
V         Le président
V         M. Pierre Paquette
V         Le président
V         Mme Francine Lalonde
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         Le président
V         Le greffier du comité (M. Andrew Bartholomew Chaplin)
V         Le président
V         L'hon. Dan McTeague
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         Le président
V         M. Ted Menzies
V         Le président
V         L'hon. Dan McTeague
V         Le président










CANADA

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


NUMÉRO 041 
l
1re SESSION 
l
38e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 17 mai 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¿  +(0905)  

[Français]

+

    Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Bonjour à tous. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous faisons aujourd'hui l'étude des crédits suivants du Budget principal des dépenses de 2005-2006, renvoyés au comité le vendredi 25 février 2005: crédits nos 1, 5, 10, 15, 20, L25, L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique Affaires étrangères.

[Traduction]

    Nous avons le privilège ce matin d'accueillir l'honorable Pierre Pettigrew, ministre des Affaires étrangères, et des témoins du ministère des Affaires étrangères : Mme Kathryn McCallion, sous-ministre adjointe, services ministériels

[Français]

et Mme Marie-Lucie Morin, sous-ministre délégué des Affaires étrangères.

    Vous avez une communication à faire, monsieur le ministre? La parole est à vous.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew (ministre des Affaires étrangères): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Distingués membres du comité, il me fait très plaisir de vous présenter aujourd'hui le Budget principal des dépenses de mon ministère pour le présent exercice. Je suis accompagné, comme vous l'avez souligné, monsieur le président, de Mme le sous-ministre délégué, Marie-Lucie Morin, de Mme Kathryn McCallion, qui est sous-ministre adjointe pour les questions corporatives de mon ministère, et également de M. Ross Hynes, qui se joint à nous au cas où mes collègues auraient des questions à poser sur le nouveau GTSR et ce que nous appelons le Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde. M. Hynes pourra répondre à toutes vos questions. Comme je le dis toujours, moi, je me garde les questions faciles, et les questions difficiles sont pour les fonctionnaires.

    Permettez-moi de replacer cet exercice du budget principal dans son contexte en vous brossant un portrait des enjeux auxquels nous sommes confrontés dans le domaine de la politique étrangère et des initiatives que mon ministère et le gouvernement entreprennent pour s'y préparer. Comme vous le savez, j'en ai parlé longuement le 19 avril avec mes collègues du Cabinet, de l'ACDI, des ministères de la Défense nationale et du Commerce international, et j'ai déposé au Parlement l'Énoncé de politique internationale dont nous avons eu l'occasion de nous entretenir hier avec nos collègues du Comité permanent de la défense.

    L'énoncé est le premier cadre intégré du Canada conçu pour renforcer le rôle de notre pays dans le monde. Il fait état de cinq priorités qui guideront l'engagement international du Canada: relancer notre partenariat nord-américain; bâtir un monde plus sûr; accroître la prospérité; promouvoir le respect des droits de la personne; favoriser un développement véritable et définir un nouveau multilatéralisme et une diplomatie souple.

    L'énoncé présente la vision d'un Canada engagé dans le monde, tout en restant ancré sur son continent, l'Amérique du Nord; d'un Canada mieux équipé pour s'adapter à un monde en pleine mutation devenu moins prévisible; d'un Canada plus à même d'exercer son influence lorsqu'il y va de ses intérêts et de ses valeurs. Avec ce budget, il nous sera plus facile de relever les défis et de saisir les possibilités qui nous attendent.

    Permettez-moi de vous donner plus de détails. Les manchettes qui traitent de politique étrangère semblent inévitablement se concentrer sur les crises, les conflits et les échecs. Au cours des six derniers mois, nous avons tous été bouleversés par la calamité du tsunami qui a frappé l'Asie, y laissant plus de 300 000 morts. Nous avons tous été impatientés par la lenteur du Conseil de sécurité à réagir devant la tragédie humaine au Darfour et par la résistance à l'égard de la compétence de la Cour pénale internationale à juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.

    La situation en Haïti est toujours aussi préoccupante. Sachez que le Canada joue un rôle de chef de file dans les efforts internationaux visant à rétablir la sécurité et la stabilité en Haïti, ainsi qu'à soutenir la réforme à plus long terme et la reconstruction. À l'heure actuelle, le Canada consent à contribuer de façon importante à la police civile au sein de la mission des Nations Unies pour la stabilisation, et il dirige la police civile des Nations Unies dans le cadre de la mission pour la stabilisation en Haïti. Ce pays est maintenant le plus important bénéficiaire d'aide du Canada dans l'hémisphère.

    Dans le cas du Darfour, le premier ministre a annoncé le 12 mai dernier que le Canada augmenterait sa contribution au Darfour afin d'appuyer les efforts internationaux en faveur de la paix et de la stabilité au Soudan. Cette initiative comprend l'octroi de près de 198 millions de dollars pour l'augmentation de l'aide humanitaire, et un soutien accru à la mission de l'Union africaine au Soudan et pour la création d'une équipe consultative spéciale chargée de coordonner et de promouvoir les initiatives du Canada sur le terrain, composée de l'ambassadeur Robert Fowler, de la sénatrice Mobina Jaffer et du sénateur général Roméo Dallaire.

    Les six derniers mois ont été remplis d'un espoir nouveau. Le Moyen-Orient, où je me suis rendu il y a quelques mois, semble enfin s'engager sur la bonne voie. Un vent de changement souffle sur le Liban, les relations israélo-palestiniennes se réchauffent et l'heure est à un optimisme prudent au sujet de l'Irak après les élections de janvier dernier.

    La communauté internationale demeure fermement résolue à aider l'Afghanistan, et des progrès lents mais réguliers sont visibles dans ce pays. L'aide de la communauté internationale en réponse au tsunami, y compris plus de 400 millions de dollars de la part du Canada, a montré ce que le monde peut faire quand la volonté y est, et les progrès que nous accomplissons à l'égard d'initiatives canadiennes clés sont des plus encourageants.

    Permettez-moi de commencer par l'Amérique du Nord. Au cours des six derniers mois, le premier ministre a rencontré le président Bush et le président Fox. Les trois chefs de gouvernement se sont entendus pour tracer une nouvelle feuille de route pour ce continent. Nous avons établi des cadres bilatéraux avec les États-Unis ainsi qu'avec le Mexique. En mars, au Texas, les trois chefs de gouvernement se sont entendus sur un nouveau Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. Ce partenariat nous aidera à atteindre nos objectifs et à maintenir notre qualité de vie.

    Je suis particulièrement heureux de l'importance qu'accorde ce partenariat à la nécessité d'adopter une pensée continentale. Il est temps que nous, en Amérique du Nord, adoptions une vision continentale à l'égard de l'émergence de la Chine, de l'élargissement de l'Union européenne et du reste de l'hémisphère occidental, et que nous examinions de plus près comment nous pouvons contribuer ensemble à régler les problèmes mondiaux, de la santé à l'environnement.

    Il importe de ne pas oublier que nous avons progressé, en Amérique du Nord, tout en continuant à faire des choix conformes aux intérêts et aux valeurs du Canada, par exemple dans le cas de la défense contre les missiles balistiques. Nous continuons aussi de faire pression sur les États-Unis pour en arriver à un règlement de nos différends commerciaux, en particulier celui du boeuf ainsi que celui du bois d'oeuvre, afin que l'espace économique continental fonctionne comme le prévoyait l'ALENA.

    Pour défendre notre point de vue aux États-Unis, nous utilisons le nouveau secrétariat législatif et de défense des intérêts canadiens de notre ambassade de Washington ainsi que notre réseau élargi de bureaux. Nous avons ouvert récemment de nouveaux bureaux dans des régions dont l'importance politique et économique va croissant.

    Un autre domaine du programme du Canada dans lequel d'importants progrès ont été accomplis est certainement celui de la réforme des institutions multilatérales. Les Nations Unies fêtent leur 60e anniversaire et cette institution donne des signes de vieillissement. Le premier ministre a lancé un appel à un « nouveau multilatéralisme » axé sur les résultats et non sur les processus. Devant l'Assemblée générale des Nations Unies et lors de rencontres avec d'autres chefs de gouvernement, il a expliqué avec conviction que les pays doivent prendre au sérieux leurs responsabilités d'États souverains. Ils ont des obligations envers leurs propres citoyens afin d'assurer leur sécurité et leur bien-être ainsi qu'envers la communauté mondiale, afin que nous puissions relever ensemble les défis qu'aucun pays ne saurait affronter seul.

    Dans le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, à la fin de l'année dernière, ainsi que dans la réponse du Secrétaire général des Nations Unies à ce rapport cette année, les propositions du Canada ont été reconnues comme des objectifs importants pour l'ensemble de la communauté internationale. Parmi ces objectifs, soulignons l'initiative sur la responsabilité de protéger et le concept du L20, un forum dans lequel des leaders de pays développés et de pays en développement clés travailleraient sur des problèmes communs.

    Cette année, nous devons saisir les occasions qui se présentent et accomplir d'importants progrès en matière de coopération multilatérale. Il y a cinq ans, le monde s'est fixé des objectifs de réduction de la pauvreté, les objectifs du Millénaire pour le développement. Cet automne, aux Nations Unies, les chefs de gouvernement examineront le chemin parcouru pour nous rapprocher des objectifs du Millénaire pour le développement et chercheront des façons de donner suite aux recommandations des rapports du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement et du Secrétaire général des Nations Unies qui soulignent les liens entre la sécurité — y compris la lutte contre le terrorisme —, le bon gouvernement et le développement.

    Nous exercerons des pressions en faveur de l'adoption de mesures pratiques et réalisables, y compris la commission sur la consolidation de la paix qui a été proposée et qui donnera aux Nations Unies la capacité de réagir rapidement et de manière cohérente pour protéger les gens en zone de crise. Ce nouvel outil viendra concrétiser le concept de responsabilité de protéger.

¿  +-(0910)  

    Pour ce qui est de la réforme du Conseil de sécurité, nous donnerons la priorité à l'efficacité de son fonctionnement par rapport à toute autre considération.

    Monsieur le président, il importe que la coopération multilatérale évolue, et pas seulement à l'ONU. Il importe tout autant que le Canada tente de faire en sorte que ces différents processus soient complémentaires, surtout en cette année au calendrier rempli à craquer de sommets importants et autres rencontres.

[Traduction]

    En juin, je rencontrerai mes collègues du G-8 afin de préparer le sommet des chefs de gouvernement à Gleneagles. Cette année, le G-8 gardera le cap sur l'Afrique. Vous vous souviendrez sans doute que c'est le Canada qui, au sommet de Kananaskis, a mis en branle un processus visant à travailler avec les dirigeants africains, le Plan d'action du G-8 pour l'Afrique. Aujourd'hui, nous progressons dans notre recherche de nouveaux moyens d'aider ce continent, y compris en renforçant la capacité de l'Union africaine d'apporter la paix au Darfour et ailleurs. Je presserai également mes collègues du G-8 de soutenir le processus de paix au Moyen-Orient, de rester engagés en Afghanistan et de se pencher avec attention sur l'avenir du Kosovo.

    Au G-8, ainsi qu'à d'autres tribunes, je demanderai un nouvel engagement à l'égard des règles régissant la non-prolifération des armes de destruction massive et le désarmement, ainsi que la modernisation de ces règles. Ce mois-ci, à Genève, le Canada et les 187 autres États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires examinent des solutions pour renforcer cet accord fondamental face à des pressions croissantes et, notamment, aux efforts que certains pays semblent déployer pour mettre clandestinement au point des armes nucléaires.

    Le 2 mai, à l'ouverture de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération, à laquelle j'assistais, j'ai préconisé une approche globale visant à ce que le traité reste un instrument juridique faisant autorité en matière de désarmement nucléaire, de non-prolifération et d'utilisation d'énergie nucléaire à des fins pacifiques. Le renforcement du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et des accords et traités connexes est essentiel pour la sécurité du Canada et de tous les pays.

    Le nouveau multilatéralisme du Canada inclut également le leadership à l'égard d'un autre problème mondial qui prend de l'importance aux yeux des Canadiens et des gens de partout, l'état de l'environnement mondial. Le protocole de Kyoto est entré en vigueur récemment, lorsque la Russie l'a ratifié. Mais les connaissances scientifiques sur les changements climatiques gagnent en certitude, et il est déjà clair que nous devons planifier l'élaboration d'un nouveau protocole qui succédera à celui de Kyoto. En décembre, le Canada accueillera à Montréal la première réunion des parties au protocole de Kyoto depuis son entrée en vigueur. Nous nous efforcerons d'obtenir un régime à long terme qui combatte les changements climatiques tout en soutenant la croissance économique.

    En mai, à St. John's, le Canada sera l'hôte d'une conférence sur la surpêche, afin de pousser les pays à accepter leur responsabilité d'intendance des stocks de poissons, une ressource mondiale essentielle, mais menacée.

    Monsieur le président, le budget déposé en février réinvestit beaucoup dans notre capacité internationale et il nous aidera à donner suite aux engagements que nous prenons dans l'EPI. Le budget comprend presque 13 milliards de dollars pour la défense; une restructuration de notre enveloppe consacrée à l'aide internationale pour qu'elle corresponde mieux aux besoins en matière de développement, une nouvelle capacité de programme pour mon ministère, lui donnant la capacité d'agir rapidement dans les États en déroute ou fragiles comme Haïti; un financement renouvelé pour la diplomatie ouverte, et de nouvelles ressources destinées à renforcer la présence du Canada à l'étranger, surtout dans les régions qui, comme l'Asie, présentent un intérêt croissant pour le Canada.

    Ces ressources ont déjà produit des résultats. Nous avons, par exemple, versé 500 000 $ à la Cour pénale internationale afin que celle-ci intente des poursuites pour les crimes de guerre commis au Soudan. Avec ces nouvelles ressources arrivant à pied d'oeuvre, les Affaires étrangères vont poursuivre la restructuration que je vous ai décrite lors de mon dernier passage devant ce comité. Comme l'explique en détail la partie de l'EPI consacrée à la diplomatie, nous nous sommes déjà organisés pour nous concentrer plus clairement sur nos priorités, y compris l'Amérique du Nord et le nouveau multilatéralisme. Nous allons maintenant commencer à corriger le déséquilibre du rapport entre le personnel de l'administration centrale et celui qui se trouve sur le terrain. Nous allons reconstruire notre capacité de politique stratégique. Nous ferons de la diplomatie ouverte un élément central de notre activité diplomatique. Enfin, nous créerons de nouveaux outils d'intégration afin de nous assurer d'exercer un leadership à l'égard des questions internationales, questions qui ont des répercussions croissantes pour les ministères et organismes à vocation intérieure. À cette fin, nous avons commencé à travailler pour nous assurer que nos chefs de mission fassent en sorte que le Canada parle d'une seule voix grâce aux stratégies pangouvernementales et à celles visant des pays en particulier.

¿  +-(0915)  

    Nous apporterons également une attention accrue aux services populaires, un domaine dont l'importance a été démontrée par la crise du tsunami et les cas récents ayant fait intervenir des personnes possédant une double nationalité. Comme vous le savez, la vérificatrice générale a souligné que des améliorations sont nécessaires à Passeports Canada. Nous apportons déjà des correctifs, dont de nouvelles caractéristiques de sécurité dans le passeport lui-même, des exigences plus strictes à l'égard des preuves d'identité documentaires, l'ajout d'examinateurs et d'agents de sécurité régionaux ainsi que de nouvelles dispositions au sein même du gouvernement, par exemple, le nouveau protocole d'entente avec le Service correctionnel du Canada destiné à garantir que les Canadiens qui n'ont pas droit à des passeports n'en reçoivent pas.

    Ceci m'amène à la question de la division des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce que nous voulons, c'est servir le mieux possible la politique commerciale et la politique étrangère dans un monde qui ne cesse de changer. Comme l'explique l'EPI, le gouvernement mettra sur pied un processus consultatif afin de voir quelle démarche permettra de réaliser au mieux cet objectif.

    Permettez-moi de me tourner maintenant vers les points clés du budget des dépenses lui-même.

    Les dépenses prévues pour 2005-2006 vont atteindre un peu plus de 1,9 milliard de dollars. Il s'agit de 70 millions de plus que l'an dernier, ce qui reflète, entre autres, la nécessité d'engager des sommes supplémentaires aux termes du Programme de partenariat mondial afin d'éliminer les stocks se trouvant sur le territoire de l'ancienne Union soviétique et qui pourraient être utilisés pour la fabrication d'armes de destruction massive; de renforcer notre représentation aux États-Unis et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Plan du Canada sur les changements climatiques.

    Le ministère applique également des mesures pour renforcer l'efficacité de ses activités tout en maintenant des normes élevées. Par exemple, nous analysons les secteurs dans lesquels des économies sont possibles grâce à une meilleure gestion des services ministériels et administratifs à l'administration centrale et à l'étranger.

    Conformément à la nouvelle structure et aux priorités recentrées du ministère, les dépenses seront principalement réparties entre trois résultats stratégiques à atteindre. Premièrement, pour promouvoir les intérêts du Canada au plan international, une somme d'un peu plus de 90 millions sera consacrée à notre soutien aux organisations multilatérales, dont le rôle croît sans cesse en importance, ainsi que je l'ai décrit. Ces fonds nous permettront de renforcer notre capacité de politique stratégique et favoriseront l'application d'une stratégie ciblée pour les relations bilatérales. Deuxièmement, pour servir le gouvernement à l'étranger, une somme de 830 millions permettra la prestation de l'infrastructure et des services communs aux 15 ministères, 6 organismes et 3 gouvernements provinciaux qui sont actifs à l'étranger. Troisièmement, pour servir les Canadiens à l'étranger, près de 50 millions de dollars serviront à offrir des services consulaires et de passeports de qualité.

    Monsieur le président, permettez-moi d'insister sur le fait que mon ministère est déterminé à procéder aux changements qui permettront à notre diplomatie de continuer d'exceller et au Canada de maintenir son influence et d'apporter sa contribution distinctive.

    Avant de conclure, j'aimerais profiter de cette occasion pour informer mes collègues d'une annonce que nous faisons à propos de nos relations avec l'Iran. Comme vous le savez, la Cour d'appel de Téhéran a tenu hier une audience officielle sur l'appel de l'affaire Kazemi. Les avocats représentant la famille de Mme Kazemi réclamaient une nouvelle enquête et soutenaient que c'était une cour provinciale qui devait examiner cette affaire de meurtre prémédité. Les spectateurs n'ont pas été admis dans la salle du tribunal; seuls les avocats de la famille de Mme Kazemi ont été autorisés à y être présents. Ils n'ont toutefois pas été autorisés à présenter la moindre preuve. Au bout de deux heures, le juge qui présidait a suspendu l'audience pour examiner la question de savoir si son tribunal avait ou non compétence pour entendre l'appel. Les avocats ont attendu, mais la séance n'a pas repris. Personne ne sait quand le tribunal reprendra ses audiences.

    Les événements d'hier montrent encore une fois que la justice iranienne n'a ni la capacité, ni la volonté d'affronter les auteurs du meurtre brutal de Zahra Kazemi. Le Canada n'acceptera pas un déni de justice. Nous continuons d'exiger une enquête et un procès en bonne et due forme pour les auteurs du meurtre de Mme Kazemi, ainsi que le retour de sa dépouille au Canada, conformément aux souhaits de sa famille.

¿  +-(0920)  

    Nous allons continuer à réclamer justice aux autorités iraniennes sur le plan bilatéral et sur le plan multilatéral avec l'appui de nos partenaires internationaux, mais il n'est pas question de maintenir des relations normales avec l'Iran dans ces conditions. Nous avons décidé de restreindre nos relations bilatérales avec l'Iran jusqu'à ce que les autorités iraniennes acceptent de s'occuper de cette affaire de manière sérieuse et crédible. Dès maintenant, nous resserrons notre politique de contact restreint. Nous allons limiter nos rapports avec les autorités iraniennes à l'affaire Kazemi, au dossier de l'Iran en matière de droits de la personne et à la prestation d'Iran en matière de non-prolifération nucléaire. Aucune visite et aucun échange de hauts fonctionnaires iraniens au Canada ne seront autorisés, les hauts fonctionnaires canadiens n'auront aucun dialogue avec les autorités iraniennes excepté sur ces trois dossiers. Toutes les réunions de l'ambassade iranienne à Ottawa avec des hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada devront être préalablement approuvées par Affaires étrangères Canada.

[Français]

    Nous n'interdirons pas aux entreprises privées canadiennes d'entretenir des relations commerciales avec leurs homologues iraniens. Cependant, nous allons continuer d'appliquer des contrôles rigoureux sur les exportations de produits sensibles et nous continuerons de conseiller les entreprises canadiennes à propos de l'environnement politique lorsqu'elles font affaire avec des clients iraniens.

    De plus, tous les programmes existants de coopération entre les organismes du gouvernement du Canada et leurs contreparties iraniennes seront suspendus. Nos relations demeureront à ce niveau tant que l'Iran n'aura pas pris les mesures voulues pour enclencher une enquête crédible et indépendante, et un procès digne de ce nom dans l'affaire Kazemi. Ces procédures devront entraîner de véritables conséquences pour les responsables de son décès. Nous n'avons pas décidé de rappeler notre ambassadeur ni de fermer notre ambassade en Iran. Nous croyons qu'il demeure nécessaire d'entretenir un dialogue de niveau professionnel à propos des graves problèmes qui nuisent à nos relations avec ce pays. Pour que nous puissions parvenir à un règlement de cette affaire, il faudra absolument qu'on s'attaque à ces préoccupations légitimes.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

¿  +-(0925)  

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous allons maintenant passer à la période des questions et réponses.

[Traduction]

    Je vais commencer par M. Day.

+-

    M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu. Comme je l'ai déjà dit, nous apprécions énormément ces rencontres avec vous et nous aimerions vous voir ici plus souvent. Quoi qu'il en soit, nous allons essayer d'utiliser au mieux le temps dont nous disposons.

    J'ai des questions bien précises. Si vous avez les réponses, c'est très bien, mais sinon, et je ne pense pas que vous ayez tous les détails, vous pourrez nous donner les réponses par écrit.

    À la page 98 du budget des dépenses, au tableau 1, dans la colonne « Politique mondiale et sécurité », la prévision des dépenses pour 2004-2005 s'élève à 570,8 millions de dollars, et les dépenses prévues sont de 738,7 millions de dollars. Cela représente une augmentation de près de 30 p. 100. Je n'ai pas d'objection à cette augmentation en soi, mais pourrions-nous avoir une ventilation de cette augmentation, à savoir les détails qui la justifient?

    Encore une fois, je me rends bien compte que vous n'avez pas nécessairement toutes ces informations sur vous. Je vais vous poser toutes mes questions et vous pourrez utiliser comme vous le voudrez le reste des 10 minutes.

    À la page 101, au tableau 3, à la troisième ligne, sous « Subventions et contributions », vous passez de 492 millions à 642 millions de dollars. C'est près de 30 p. 100 d'augmentation. Là encore, je ne critique pas cette augmentation, mais si nous pouvions avoir une ventilation et le pourcentage de cette augmentation qui ira aux ONG...

[Français]

+-

    Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): Excusez-moi, Stockwell. Vous donnez des numéros de pages, mais les pages correspondantes en français ne portent pas les mêmes numéros. J'ai de la difficulté à suivre. Y aurait-il moyen de... Je ne veux pas vous enlever du temps.

+-

    M. Stockwell Day: D'accord. Il s'agit du crédit 10, au tableau 3.

[Traduction]

    Quel est le pourcentage qui serait versé à des ONG par opposition à de grandes organisations multilatérales? Une fois que l'argent est versé à ces grosses organisations multilatérales, il est difficile d'en suivre la trace et le Canada n'en retire pas toute l'attention qu'il mériterait.

    À la page 94, au tableau six, il y a une hausse de la prévision de revenus pour 2004-2005. On y indique des revenus prévus, et il n'y a pas de recettes fédérales prévues à la ligne des services partagés avec le ministère des Affaires étrangères, c'est zéro. Ensuite, on saute à 6,1 millions de dollars. Là encore, si nous pouvions avoir une explication de cette hausse... Est-ce que cela veut dire que vous respectez la volonté du Parlement de maintenir ensemble les deux ministères, puisqu'on fait un bond considérable en passant de 0 à 6 millions de dollars pour les revenus partagés. Encore une fois, je comprends très bien que vous n'ayez pas toutes ces informations immédiatement, mais vous pourrez nous les communiquer par écrit.

    Pour ce qui est de la question iranienne, monsieur le ministre...

¿  +-(0930)  

+-

    Le président: Pour ce qui est de la question iranienne... Bon, allez-y.

+-

    M. Stockwell Day: ... nous partageons certainement votre détresse. Je dois d'ailleurs dire que cette détresse nous habite depuis le tout début de l'affaire Kazemi. Je sais bien que vous n'étiez pas ministre à l'époque. Je vais m'en tenir à notre thèse selon laquelle la réaction du gouvernement au tout début a été trop faible et que, s'il s'était affirmé davantage, un peu comme il le fait aujourd'hui, il aurait pu atténuer le mépris flagrant qu'a montré l'Iran à l'égard non pas seulement des droits de Mme Kazemi, mais aussi de la position du Canada dans cette affaire.

    Nous aurions aimé que notre ambassadeur soit rappelé. Cela confirme l'adage selon lequel il ne faut jamais faire confiance à un gouvernement qui ne fait pas confiance à sa population et que, s'ils en ont la possibilité, les gouvernements étrangers vont traiter nos gens comme ils traitent les leurs. L'Iran avait déjà une feuille de route horrible, et nous aurions dû savoir que le gouvernement iranien ferait tout pour essayer de contourner les principes démocratiques ou l'application régulière de la loi. Nous souhaiterions toujours que notre ambassadeur soit rappelé, mais nous apprécions les mesures qui ont été prises.

    Enfin, je voudrais vous demander des précisions sur la façon dont vous envisagez de réformer l'ONU en ce qui concerne les organisations et les votes qui se font par blocs régionaux systématiquement sous l'emprise de régimes tyranniques et non démocratiques. Le moindre élan démocratique aux Nations Unies est systématiquement étouffé par ces blocs régionaux. Je crois que nous l'avons déjà reconnu par le passé; nous parlons de réformer l'ONU, mais nous n'avons rien vu de ce que propose le Canada concrètement pour éviter que ces blocs régionaux n'emportent systématiquement le vote et mettent fin à l'emprise des pays non démocratiques, qui constituent maintenant la majorité à l'ONU. Quand je pense à Vaclav Havel, courageux dirigeant de la Tchécoslovaquie, je m'inquiète de ce que le Canada suive la tradition de l'Union européenne plutôt que la sienne propre. Il a dit ceci :

    « L'union européenne court au suicide en s'inspirant des pires traditions politiques de l'Europe, qui ont pour dénominateur commun l'idée que le mal doit être apaisé et que la meilleure façon de réaliser la paix, c'est d'être indifférent à la liberté d'autrui. C'est tout le contraire... »

    J'aimerais voir quelques signes que notre gouvernement s'aligne davantage sur ce que dit Vaclav Havel, l'ancien dirigeant de la République tchèque, au sujet des traditions de l'Union européenne.

    Voilà mes questions, surtout les questions politiques sur la réforme de l'ONU. Pouvez-vous nous dire ce que le Canada a proposé au juste?

[Français]

+-

    Le président: D'accord.

[Traduction]

    Monsieur le ministre, je crois que vous devriez commencer ou bien par la question sur l'Iran ou bien par celle sur la réforme de l'ONU. Ensuite, nous donnerons la parole à Mme McCallion pour qu'elle puisse répondre aux trois questions très précises portant sur le budget.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Certaines des réponses aux questions devront être fournies par écrit, parce que nous ne les avons pas toutes sous la main ici.

¿  +-(0935)  

+-

    M. Stockwell Day: Oui, je comprends.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: En ce qui concerne l'Iran, je ne pense pas qu'il y ait grand-chose à dire. Je comprends tout à fait le point de vue de M. Day. Nous en avons déjà discuté, lui et moi. Je suis heureux de ce que nous envoyons aujourd'hui un message clair à l'Iran, à savoir que nous avons été et que nous sommes toujours très sérieux au sujet de l'appel que réclame la famille.

    Je souhaite sincèrement que la cour d'appel va se réunir rapidement. Elle a suspendu ses audiences, mais pour combien de temps, 24 heures, une semaine, un mois? Nous ne le savons pas. Mais nous avons fait clairement savoir que nous voulons que cela se fasse le plus rapidement possible, puisqu'il est déjà tard.

    En ce qui concerne la réforme des Nations Unies, l'institution a bien sûr beaucoup vieilli au cours des ans. Elle servait très bien nos objectifs dans les années d'après-guerre, quand elle était composée de 45 membres, mais elle ne fonctionne tout simplement plus maintenant qu'elle en comprend 190. Sa structure ne lui permet tout simplement plus de réaliser les objectifs pour lesquels elle a été créée.

    Je tiens toutefois à préciser d'entrée de jeu que nous avons été très heureux du comité de haut niveau qui a été mis sur pied par Kofi Annan. Un certain nombre des idées préconisées par le Canada se trouvent refléter dans ce comité de haut niveau et dans le rapport de Kofi Annan lui-même. Nous insistons pour dire que la réforme de l'ONU ne doit pas se limiter au Conseil de sécurité, loin de là. Comme vous le savez, au Canada, nous appuyons l'option B du Conseil de sécurité, qui n'ajouterait aucun nouveau membre permanent en sus des cinq qui y siègent déjà. C'est là une décision de principe qui n'a rien à voir avec le désir d'écarter quelque pays que ce soit. C'est tout simplement que nous ne pensons pas que le fait d'ajouter un nouveau droit de veto ou un nouveau siège permanent ferait quoi que ce soit pour accroître la transparence ou l'efficience au Conseil de sécurité.

    Mais vous avez raison, à l'Assemblée générale, à L'ECOSOC, il y a une autre idée que nous avons beaucoup aimée—elle venait, non pas du comité de haut niveau, mais du rapport de Kofi Annan—, à savoir la création d'un conseil des droits de la personne, qui serait une amélioration par rapport à l'actuelle commission et qui serait composé de tous les membres de l'ONU plutôt que de blocs régionaux, comme c'est la cas à l'heure actuelle. J'ai participé aux travaux de la Commission des droits de l'homme à Genève il y a deux ou trois mois, et il est manifeste que cette commission ne fonctionne pas, simplement à cause des pays qui y sont élus et qui ne prêchent certainement pas par l'exemple.

    Nous allons donc préconiser une réforme en profondeur de l'ECOSOC, du fonctionnement de l'Assemblée générale, et nous espérons pouvoir briser cette tendance voulant que les groupes régionaux votent en bloc et que le résultat du vote soit tellement prévisible qu'il est impossible d'avoir de véritables dialogues et de faire de véritables progrès comme nous le souhaiterions à l'Assemblée.

    Nous pouvons vous faire tenir ces documents. Vous y trouverez nos prises de position où nous misons justement sur ces éléments-là.

[Français]

+-

    Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

[Traduction]

    J'inviterais Mme McCallion à nous remettre les réponses aux autres questions par écrit.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Je crois qu'il y a quelque chose que vous...

+-

    Le président: Non, le temps est écoulé. Je veux être très strict ce matin.

    Madame Lalonde.

[Français]

+-

    Mme Francine Lalonde: Monsieur le ministre, merci d'être ici. J'espère que vous reviendrez jeudi pour parler plus spécifiquement d'Haïti. On avait demandé que le ministre vienne pour parler d'Haïti. Vous êtes allé à Cayenne, et on voulait avoir un rapport.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Si je peux me permettre, madame Lalonde, je préside jeudi la Conférence ministérielle annuelle du Réseau de la sécurité humaine. Je reçois 25 à 30 ministres du monde entier qui viennent parler de sécurité humaine.

    Je serais surpris d'être capable de venir jeudi. Par contre, il me ferait plaisir de revenir.

+-

    Mme Francine Lalonde: J'ai cela dans mon agenda, avec un point d'interrogation. Ce n'est pas moi qui l'ai inventé. En tout cas, je ne veux pas perdre mon temps là-dessus.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Cette année, je suis le président de la septième Conférence ministérielle du Réseau de la sécurité humaine, qui a été fondé par le Canada il y a quelques années. Il y aura bien de la visite en ville.

+-

    Mme Francine Lalonde: Je commence les dix minutes qui me sont allouées.

+-

    Le président: Monsieur le ministre, je crois qu'il vaut mieux que vous reveniez nous voir.

    Allez-y, madame Lalonde.

+-

    Mme Francine Lalonde: Quelques questions m'apparaissent importantes.

    Votre priorité est de mener à bien la politique étrangère et de coordonner les relations internationales.

    Pourtant, quand je lis l'ensemble — jusqu'au budget —, il m'apparaît que le problème de la coordination sera extrêmement important. Cela ne fait que multiplier les craintes que m'inspire la séparation du ministère du Commerce international et du ministère des Affaires étrangères.

    Selon le projet de loi qui fonde le ministère du Commerce international, c'est à ce dernier qu'il appartient d'établir des relations avec les autres pays. Je trouve cela très étrange. Le ministère des Affaires étrangères va-t-il demeurer responsable de façon générale des rapports entre le Canada et les autres pays? Comment, dans ces conditions, pourrez-vous vous assurer que les politiques soient coordonnées et que soient respectées, par tout le monde, les politiques sur les droits de l'homme, la lutte contre la pauvreté, les politiques sur les conflits, les politiques sur les Nations Unies, enfin tout ce qui fait la politique canadienne? Il n'y a rien de plus dangereux que d'envoyer des messages contradictoires. On a discuté de la question du conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée.

    L'Éthiopie s'était engagée à respecter la décision de la Commission de la frontière, mais une fois la décision rendue, l'Éthiopie l'a refusée. C'est pourtant l'Éthiopie qui reçoit le plus de financement de l'aide internationale canadienne. Comment doit-on interpréter cela?

    La coordination est donc extrêmement importante.

    D'autre part, ce qui me rend mal à l'aise, c'est le rôle des parlementaires, et on n'en parle pas. Vous parlez de consulter tout le monde mais vous ne mentionnez qu'une fois le comité parlementaire.

    Vous savez que la question haïtienne intéresse beaucoup certains autres partis, dont le mien. Nous sommes intervenus avec force, et cela a été important pour le Canada. Vous êtes allé deux fois en Haïti, n'est-ce pas? Comme cela s'est fait pendant une période de relâche, seuls des collègues libéraux y sont allés. Il y a un principe à établir: il faut que nous participions davantage à l'élaboration des politiques, que le rôle du comité soit plus important et que nous participions également à ces visites-là. Il s'agit d'affaires étrangères, et le Bloc québécois, comme l'ensemble des partis, a toujours voulu la meilleure politique étrangère possible, parce que c'est la seule politique étrangère qui existe au Québec.

    J'ai maintenant des questions plus précises à poser sur Haïti.

    Vous dites qu'Haïti est le pays de l'hémisphère que reçoit le plus de financement. Ce que j'ai lu montre qu'on s'est contenté d'aide pour les Gonaïves et d'une aide de première nécessité. Ce dont Haïti a besoin pour s'en sortir, c'est de projets: des projets qui créent de l'emploi et qui aident à créer un système de justice. Parfois, il peut s'agir de créer une police de toute pièce. On a déjà accordé de l'aide, mais en ce moment les conditions sont favorables, puisque l'administration actuelle n'est pas là pour rester et qu'elle veut assurer une transition. On peut faire plus. S'il y a une responsabilité particulière, on peut faire plus. N'avait-on pas choisi de ne pas s'éparpiller dans 150 pays en exigeant tellement de rapports que l'argent était plus ou moins bien utilisé, mais plutôt de cibler certains pays? Haïti ne fait pas partie des 25 pays. Vous me direz que cela relève de la ministre de l'aide internationale. Non, il me semble que c'est une question de politique étrangère: que peut-on faire pour Haïti, qui est dans notre hémisphère?

    Dans toute cette vue d'ensemble et son application stratégique, dans votre vision du monde — un monde plus sécuritaire, un monde où on controle les conflits en les réduisant —, la lutte contre la pauvreté n'est présente que pour accréditer le fait que vous voulez atteindre, avec d'autres, les objectifs du Millénaire, et voir comment vous pouvez les atteindre. Le Canada, pourtant, compte tenu de sa richesse et de la santé financière dont il se vante partout, pourrait jouer une rôle plus important.

¿  +-(0940)  

    Je crois qu'il se discrédite en ne prenant pas clairement position sur l'atteinte des objectifs du Millénaire d'ici 2015.

    Parlons maintenant de la responsabilité de protéger. J'ai beaucoup lu à ce sujet, et je crois que cela doit être sous l'autorité des Nations Unies. Dans le cas contraire, il serait dangereux de créer une autre forme de colonialisme. Je crois que c'est la façon dont la chose est perçue. En fait, cela pourrait être un prétexte de la part de certains pays, mais il pourrait aussi s'agir d'une vraie raison. Il est donc très important que cela s'inscrive dans le cadre des Nations Unies. Selon nous, c'est le multitéralisme qui crée le droit international. Dans le cas des rapports avec les autres pays, on parle d'internationalisme, de relations plurilatérales ou bilatérales.

    En ce qui a trait à l'Iran, je suis contente que vous ayez pris une position ferme à l'égard de ce pays. Il me semble néanmoins que cette position aurait pu être prise plus tôt. J'espère que vous aurez l'appui de plusieurs autres pays. On ne peut pas laisser continuer ce genre de situation.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup.

    La première question que vous avez soulevée est évidemment fondamentale. Il s'agit du rôle du ministère des Affaires étrangères, qui est en pleine évolution à l'intérieur même du gouvernement canadien. Vous l'avez noté et vous avez raison. Je connais votre point de vue sur la question des deux ministères. Comme vous le savez, nous allons mettre sur pied un comité coordonné par le Conseil privé, de façon à ce que nous soyons bien conseillés sur cette question. On a manifestement tenu compte du point de vue exprimé par les parlementaires à la Chambre des communes. Le comité nous conseillera donc sur la meilleure façon de bien faire évoluer les choses, à la fois du côté du commerce et de celui de la politique étrangère.

    Cependant, soyons clairs: l'Énoncé de politique internationale donne à Affaires étrangères Canada un rôle d'intégrateur en ce qui concerne la voie unique que doit suivre le Canada dans le monde. À l'heure actuelle et indépendamment du commerce, une quinzaine de nos ministères sont très actifs sur la scène internationale. Il y a bien sûr l'ACDI et la Défense nationale, mais il y a aussi Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et ainsi de suite. Il est impérieux, par exemple lorsque le ministère des Ressources naturelles s'exprime à une conférence, que ce dernier ne contredise pas ce que dit Environnement Canada.

    Je sais que je vais en faire sursauter certains en disant ce qui suit, mais je crois que le rôle des Affaires étrangères est de plus en plus concentré à Ottawa. Il est pratiquement équivalent à celui d'une agence centrale, ou il devrait le devenir au cours des prochaines années, précisément pour bien coordonner toutes ces choses, y compris les contributions des provinces, qui ont de très grandes responsabilités et qui sont très touchées par les questions internationales dans le contexte de la mondialisation. Je crois que cette intégration, cette coordination sera de plus en plus assumée par Affaires étrangères Canada. L'Énoncé de politique internationale établit clairement ce leadership. Il est clair que si les ministères du Commerce international, de l'Agriculture ou des Ressources naturelles ont des points de vue, ceux-ci vont devoir en quelque sorte s'intégrer à la voie canadienne, de sorte que l'impact soit maximisé. Je crois qu'il est très important de procéder de cette façon.

    Parlons maintenant du rôle des parlementaires. Je connais l'intérêt que vous et votre formation portez à Haïti. Nous nous étions parlé très tardivement du voyage. Le voyage avait été organisé assez rapidement. Une pratique a été adoptée au cours des dernières années. Je n'ai pas d'objection à ce que nous la revoyions à un moment donné, mais il reste que c'est une question de coûts. Parce qu'ils doivent être jumelés, les députés libéraux ont moins souvent la chance de voyager que les députés libéraux dans le cadre des visites ministérielles. Ainsi, lorsque le Parlement siège, je suis toujours accompagné de collègues de l'opposition. Cela me fait plaisir. Par exemple, au cours de la deuxième semaine de février, nous avons eu l'occasion de faire un travail formidable au Moyen-Orient. Mme McDonough y était également.

    L'idée, ici, c'est qu'en période de relâche, on se tourne spontanément vers des collègues libéraux, pour des raisons d'ordre pratique et pécuniaire ainsi que pour donner la chance à l'ensemble des parlementaires de travailler à l'échelle internationale. Il ne s'agissait pas là d'un choix délibéré.

¿  +-(0945)  

+-

    Mme Francine Lalonde: Vous y alliez néanmoins à titre de ministre.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Oui. Comme je vous le dis, c'est pour s'assurer que l'ensemble des parlementaires libéraux ou de l'opposition aient la chance d'avoir cette exposition internationale. Je suis cependant prêt à examiner cela, et j'avais bien compris votre point de vue.

    Pour Haïti, notre aide va au-delà des... Bien sûr, il y a eu beaucoup d'aide de première nécessité autour des Gonaïves, mais vous aviez absolument raison quand vous disiez qu'il était impérieux qu'il y ait en Haïti à l'heure actuelle des projets qui démontrent immédiatement aux Haïtiens que la transition dans laquelle ils sont engagés est la bonne voie. Il faut leur en donner des signes palpables. Il faut améliorer leur qualité de vie. Nous avons déjà déboursé plus de 90 millions de dollars sur les 180 millions de dollars promis.

    À Cayenne, où nous étions, la communauté internationale s'est engagée à hauteur de 1,2 milliard de dollars. Nous étions 18 ou 20 pays à Cayenne. Nous avons identifié 380 projets précis, ainsi qu'un pays responsable de chaque projet, pour nous assurer justement que les Haïtiens soient rapidement encouragés à vivre la transition, à aller vers la démocratie et à vivre la prochaine élection.

    Par exemple, nous avons un projet de route du carrefour pour débloquer le sud de Port-au-Prince. Cela va créer des emplois et améliorer la circulation à cet endroit. J'ai appuyé la création de terrains de football. Il y a là une jeunesse qui n'a pas de lieux pour s'amuser, qui est désabusée. Vous avez raison de dire que tout est à faire. Je veux dire que, parmi les 380 projets, il y en a beaucoup qui créent des emplois et qui améliorent e la qualité de la vie pour leur donner le goût de s'engager dans cette transition.

    Haïti ne fait pas partie des 25 partenaires de développement de l'ACDI parce qu'il est dans une catégorie spéciale. Au fond, les partenaires de développement sont les pays que nous considérons comme étant déjà suffisamment développés pour devenir des partenaires spéciaux. Haïti est dans une catégorie de pays qui reçoivent beaucoup plus. Il est dans la catégorie des États fragiles. Nous espérons que ce pays pourra devenir un partenaire de développement du Canada. Lorsque les Haïtiens auront vécu leur transition et qu'ils se seront mieux engagés, leur pays deviendra un partenaire, à mon avis. Cette liste de 25 pays n'est pas définitive. On veut que certains pays en viennent à ne plus avoir besoin d'aide au développement et à faire partie des partenaires de développement.

    On ne laissera jamais tomber Haïti. Nous sommes là de façon plus importante, en espérant qu'à un moment donné, ce pays ne fera plus partie des États fragiles et deviendra un partenaire de développement. Il est évident qu'Haïti sera toujours sur nos listes d'États prioritaires. Le pays se situe dans notre propre hémisphère, on y parle notre langue et une communauté importante d'Haïtiens vit à Montréal.

    Concernant les autres éléments, on a parlé hier de la lutte contre la pauvreté, et je ne répéterai pas ce que j'ai dit.

¿  +-(0950)  

+-

    Mme Francine Lalonde: J'aimerais poser une dernière petite question.

[Traduction]

+-

    M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC): Non. Vous avez eu 14 minutes.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Ah, je suis désolé.

+-

    Le président: J'ai besoin de l'opposition.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: D'accord, je vais conclure en 30 secondes.

[Français]

    Je ne reviendrai pas sur la question d'accorder 0,7 p. 100 du PNB à l'aide publique au développement, car on en a parlé hier. Je voudrais simplement dire que je suis d'accord avec Mme Lalonde sur la grande importance d'avoir des critères très précis pour la responsabilité de protéger. C'est un thème que le Canada appuie très fortement. Toutefois, nous sommes très conscients de la sensibilité, de la délicatesse de ce concept. Il y a encore beaucoup de travail conceptuel et légal qui doit être fait avant de mettre en oeuvre cette doctrine, qui remplacera un peu l'ancienne sacro-sainte souveraineté des États, en vertu de laquelle ils pouvaient faire n'importe quoi.

    Je crois que nous sommes sur la même longueur d'ondes. Nous devons faire encore beaucoup de travail avant de pouvoir véritablement adopter cette doctrine.

    Excusez-moi, mais je pense que c'était important.

+-

    Le président: Merci, monsieur le ministre.

[Traduction]

    Monsieur MacAulay.

+-

    L'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.): Je vous remercie, monsieur le ministre, et je vous souhaite la bienvenue parmi nous.

    Je voudrais tout d'abord vous interroger au sujet d'un irritant concernant le renouvellement des passeports. Je songe ici, par exemple, au cas de la personne qui a eu un passeport pendant toute sa vie ou presque et qui se heurte à d'énormes difficultés quand on découvre qu'il y a une petite chose qui ne va pas. La personne vit au Canada depuis 40 ou 50 ans, et elle a déjà eu un passeport, puis, on constate une petite erreur, une erreur d'orthographe par exemple, et cela cause un problème. Le ministère a-t-il un mécanisme pour s'assurer que les gens n'aient plus à se heurter à pareils irritants?

    Je voudrais aussi que vous nous parliez du L-20 et de nos efforts pour mieux répondre aux besoins des pays qui sont en difficulté. Vous pourriez faire le lien avec la nouvelle commission de consolidation de la paix dont nous appuyons la création à l'ONU.

    Par ailleurs, il y a aussi certaines inquiétudes relativement aux pays touchés par le tsunami. Des milliards de dollars ont été recueillis, mais il semble que les gens de la région n'ont pas reçu cet argent dont ils avaient tant besoin. J'aimerais que vous fassiez le point sur les efforts que le gouvernement a déployés jusqu'à maintenant et qu'il va continuer à déployer pour s'assurer que l'argent va bel et bien à ceux qui en ont vraiment besoin.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup, cher collègue.

    En ce qui concerne le passeport, nous cherchons à le moderniser. De concert avec la vérificatrice générale, nous avons pris des mesures pour en renforcer la sécurité. Nous nous efforçons toujours de répondre aux normes les plus élevées et d'avoir le meilleur produit possible. Je suis désolé, mais il arrive qu'il y ait de ces erreurs d'orthographe...

[Français]

    Comment dit-on « orthographe » en anglais?

[Traduction]

    Une voix: Orthographe.

    L'hon. Pierre Pettigrew: Orthographe.

+-

    L'hon. Lawrence MacAulay: Monsieur le ministre, ce qui arrive, c'est qu'il y a peut-être une erreur d'orthographe, mais cette erreur est là depuis 20 ou 25 ans, et soudain cela devient un problème, voilà tout. Ce n'est qu'un exemple.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Merci d'avoir porté cela à notre attention.

    Nous devons être vigilants et nous efforcer d'assurer aux citoyens le meilleur service possible. Vous avez parfaitement raison de dire que le service aux citoyens devrait être la priorité, plutôt qu'une orthographe parfaite. C'est sans doute un problème qui touche beaucoup de mes électeurs puisqu'il y a dans ma circonscription des noms dont on ne sait jamais s'ils s'écrivent avec un n ou trois n de suite. En tout cas, nous allons continuer à miser sur le contrôle de la qualité et le service à la clientèle.

    En ce qui concerne le L-20, nous y voyons une excellente façon de renforcer le multilatéralisme. Le premier ministre Martin a beaucoup insisté là-dessus—et je me dis depuis un certain temps, moi aussi, que nous sommes sur la même longueur d'ondes. Le multiculturalisme tient à coeur aux Canadiens. Il nous tient à coeur à nous. Par contre, nous devons éviter d'en faire une idéologie, si bien que nous nous trouverions à appuyer le multilatéralisme peu importent les résultats qu'il donne. Pour nous, le multiculturalisme est non pas une fin en soi, mais un moyen d'obtenir les résultats que nous souhaitons. Le multilatéralisme m'intéresse davantage comme moyen d'obtenir les résultats que nous souhaitons que comme une fin en soi.

    Nous avons parlé de la réforme des Nations Unies. Le premier ministre Martin a dirigé pendant des années, comme vous le savez, le groupe des ministres des Finances du G-20 qui s'est penché sur les diverses crises financières dans le monde, notamment la crise en Asie et la crise du peso au Mexique. Monsieur Martin a joué un rôle capital au sein de ce groupe. Étant donné sa composition élargie par rapport au G-8, le G-20 permet en fait d'arriver à des résultats que le G-8 ou d'autres institutions ne permettaient pas... Ce que nous espérons, c'est que, à la rencontre des dirigeants du G-20—l'idée a fait son chemin, à mon avis—, nous allons pouvoir livrer la marchandise relativement à certains résultats, à certaines mesures que nous ne pouvons pas prendre ailleurs.

    Pour ce qui est de l'aide aux pays frappés par le tsunami, je suis cela de très près, parce que j'ai une importante communauté sri-lankaise dans mon comté. J'ai rencontré des dirigeants de toutes les parties en cause au Sri Lanka, et au début, nous nous inquiétions de ce que la région tamoule du pays ne reçoive pas d'aide. J'en ai discuté avec le gouvernement du Sri Lanka, à Colombo, les 27 et 28 décembre, quelques jours à peine après le tsunami, et l'on m'a donné l'assurance que l'aide humanitaire rejoindrait ceux qui en avaient besoin, indépendamment de toute considération d'ordre politique. D'après les dirigeants tamouls, ou du moins d'après ce que j'ai pu apprendre de membres de familles qui vivent dans ma circonscription ou dans la région de Toronto, on a vraiment tenu parole à cet égard. Nous avions bien fait comprendre au tout début que nous allions surveiller la situation de près, et je n'ai reçu aucune indication qu'on n'ait pas tenu parole.

¿  +-(0955)  

+-

    L'hon. Lawrence MacAulay: C'est tout.

+-

    Le président: Nous allons maintenant passer à Mme McDonough.

+-

    Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'essaie de trouver le moyen de poser les dix questions que j'ai en l'espace de dix minutes, et je me rends compte que c'est impossible, parce que le ministre n'aurait pas alors la possibilité d'y répondre.

    Premièrement, je tiens à vous faire part d'une inquiétude que j'ai : je me demande si l'enthousiasme avec lequel vous souscrivez à la pensée continentale se traduit dans les faits en une intégration profonde à la Tom D'Aquino et les autres. C'est là une inquiétude importante.

    Deuxièmement, quand vous dites que l'EPI est la première stratégie intégrée conçue pour définir et orienter le rôle du Canada dans le monde, je m'inquiète beaucoup de la contradiction entre cette affirmation et l'ambiguïté qui persiste relativement à la scission entre le volet Affaires étrangères et le volet Commerce international du ministère. Je suis sûre que vous avez été mis au courant du témoignage que nous a donné Derek Burney il y a une semaine. Ayant lui-même participé de près aux efforts pour unir les deux ministères à l'origine, il a soutenu que, selon lui, nous aurions droit à deux ans de paralysie encore si l'incertitude persiste et si le gouvernement, passant outre à la directive du Parlement, continue en fait à avancer dans la voie de la scission effective des opérations.

    À propos des objectifs en matière de développement pour le millénaire, vous avez évoqué les réunions de haut niveau qui se tiendront à l'ONU à l'automne afin de faire le point sur les progrès accomplis, alors que Jeffrey Sachs, quand il est venu témoigner devant notre comité il y a de cela plusieurs semaines, a vertement dénoncé le fait que le Canada n'ait pas encore élaboré d'échéanciers ni d'objectifs pour en arriver à une APD de 0,7 p. 100, car—et il a bien insisté là-dessus—c'était là un élément crucial des objectifs en matière de développement pour le millénaire et, si le Canada fait moins, c'est qu'il ne prend pas son engagement au sérieux. J'aimerais vous entendre là-dessus. Il a d'ailleurs dit que le Canada faisait carrément preuve d'arrogance et de prétention—je ne sais pas si ce sont les mots exacts qu'il a utilisés, mais c'était certainement là le message—en disant vouloir être un chef de file à l'échelle internationale et en omettant ensuite de donner suite à ses engagements en matière d'APD.

    Pour ce qui est de l'affaire Kazemi, nous n'avons pas le temps d'en discuter dans le détail aujourd'hui, mais je voudrais que vous me donniez des assurances relativement à la question que j'ai fait inscrire au Feuilleton le 11 avril où je demandais à être informée de ce que le Canada a fait concrètement pour essayer d'en arriver à une solution, d'autant plus que le ministère semble avoir été au courant des informations données par l'urgentologue iranien pendant un certain temps avant d'intervenir de façon vraiment musclée.

    Je crois que j'en suis à la question numéro quatre.

    Au sujet du Darfour, je crois beaucoup en l'importance de ce comité consultatif spécial que vous avez mis sur pied, mais je tiens à avoir l'assurance absolue que le comité sera en mesure de faire plus que ce qui a déjà été fait pour ce qui est de donner suite à nos engagements. Nous savons tous comme il est crucial de passer par les voies diplomatiques en traitant avec l'Union des États africains, mais il faut plus que cela, y compris des transports de troupes blindés sur le terrain, car si nous voulons respecter nos engagements en matière d'aide humanitaire, il faut, par exemple, trouver un moyen de répondre aux préoccupations relatives à la sûreté et à la sécurité.

    En ce qui concerne l'Éthiopie et l'Érythrée, nous n'avons pas le temps d'en parler, mais le comité voudrait que vous lui donniez l'assurance que le ministère va effectivement donner suite à la résolution bien précise sur l'Éthiopie et l'Érythrée que nous avons fini, je crois, par adopter à l'unanimité. Nous nous inquiétons notamment du fait que, malgré la misère qui sévit en Érythrée, l'aide internationale, bien qu'elle se rende effectivement en Éthiopie, n'arrive pas en Érythrée, où la population en a un besoin encore plus urgent.

    Enfin, à propos de Haïti, la question est de savoir ce que fait le Canada pour s'assurer que l'aide accordée à ce pays permet effectivement d'obtenir les résultats escomptés. Je voudrais aussi savoir ce que nous faisons pour poursuivre nos efforts pour exiger des comptes relativement aux atrocités et aux violations des droits de la personne qui continuent à être perpétrées dans ce pays.

    J'ai déjà dit enfin, mais à propos de Kyoto, je m'inquiète du fait qu'il y ait là un langage codé qui montre bien que le Canada n'est toujours pas en bonne posture pour ce qui est de réaliser les objectifs fixés. Nous avons augmenté de 20 p. 100 les émissions de gaz à effet de serre au lieu de les réduire de 20 p. 100, et il me semble que les informations que nous avons indiquent que nous faisons marche arrière par rapport aux engagements pris à Kyoto.

    Je vous remercie.

À  +-(1000)  

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup, madame McDonough.

    Permettez-moi de vous faire part de la façon dont j'envisage la pensée continentale, en ma qualité de ministre des Affaires étrangères et en tant que ministre qui a dirigé le portefeuille du Commerce international pendant presque cinq ans. Cette pensée n'a rien à voir avec le type de processus dans lequel les pays d'Europe sont engagés depuis 40 ou 50 ans, dans le contexte du Traité de Rome et de l'Union européenne, ce processus appelant à une plus grande intégration entre 25 pays maintenant—au début, ils n'étaient que 6, puis 9, puis 15 et ils sont maintenant 25.

    Les trois pays que nous sommes ne pourraient pas, à mon avis, se doter d'institutions du type de celles qui ont si bien servi les pays d'Europe, en ce sens qu'il n'y a pas eu de guerre en Europe, alors qu'auparavant il y a en avait tous les 20 ans. Nous devons féliciter les pays d'Europe de s'être engagés dans cette voie, qui s'est aussi révélée avantageuse sur le plan économique.

    La situation ici est complètement différente. Nous nous retrouvons face à ce pays du G-1, les États-Unis, qui est si vaste et si puissant que nous ne pourrions pas envisager de monnaie commune qui ne serait pas le dollar américain. Jamais, on ne pourrait persuader les États-Unis d'accepter une monnaie semblable à l'euro. Ce serait impossible, et ce ne serait pas souhaitable non plus, d'après moi. Il en va de même pour les institutions. Nous devons toutefois, à mon avis, faire en sorte que, du point de vue économique, nous soyons plus en mesure d'exploiter nos forces respectives afin d'assurer la compétitivité de l'économie nord-américaine compte tenu des nouveaux géants qui se manifestent à l'horizon. Avec l'émergence de la Chine, de l'Inde et du Brésil, nous devons nous assurer en Amérique du Nord de bien exploiter nos avantages respectifs de manière à pouvoir soutenir la concurrence de ces pays.

    La voie à suivre n'est donc pas celle d'une intégration plus profonde comme le souhaiteraient certains, mais celle qui nous permettra d'exploiter nos avantages respectifs de manière à pouvoir mieux soutenir la concurrence venue d'ailleurs.

    Il faut que j'accélère, parce que je pourrais sans doute discourir là-dessus pendant une demi-heure.

    En ce qui concerne l'EPI et l'ambiguïté relative à la scission des ministères, nous avons ce groupe consultatif qui va faire rapport là-dessus. C'est toujours un défi pour un pays, quel qu'il soit, de coordonner sa politique commerciale et sa politique étrangère. J'ai moi-même été conseiller en politique étrangère au Bureau du Conseil privé sous Pierre Trudeau à l'époque où les deux ministères avaient fusionné. J'ai donc été témoin de cela. J'étais là de 1981 à 1984, au moment justement où la fusion s'est faite.

    Je vais donc suivre la chose de très près. Et je suis d'accord avec vous pour dire qu'il est essentiel, comme je l'ai indiqué à Mme Lalonde tout à l'heure, que les Affaires étrangères soient le ministère qui a la responsabilité de s'assurer que le Canada parle d'une seule voie à l'étranger.

    Jeffrey Sachs et moi avons eu l'occasion de discuter hier... Nous demeurons fermement acquis aux objectifs du millénaire. Nous n'avons pas encore établi d'échéanciers, mais nous demeurons acquis aux objectifs du développement pour le millénaire, et nous allons préciser d'ici quelques années les moyens que nous allons prendre pour y arriver. Nous allons doubler l'aide au développement d'ici 2010, par rapport à ce qu'elle était en 2003.

    Nous ne nous contentons pas d'oeuvrer du côté de l'APD, loin de là. La contribution que le premier ministre Martin a annoncée la semaine dernière pour le Darfour ne peut pas être considérée comme faisant partie de l'APD. Elle ne figurera pas dans le calcul de l'APD, mais pourtant, pour permettre le développement, il faut stabiliser la région.

    La plupart de nos efforts en Afghanistan ne sont pas non plus calculés dans l'APD, parce qu'il faut d'abord assurer la stabilité avant d'arriver sur le terrain. Un pays comme le Canada doit se garder une certaine marge de manoeuvre quant au type d'aide qu'il apporte au développement.

    En ce qui concerne l'affaire Kazemi, vous recevrez sous peu une réponse à votre question du 18 avril. Je l'ai revue hier. C'est pourquoi je me tourne ici vers ma collaboratrice. La réponse sera prête d'ici quelques jours. Je l'ai passée en revue hier, et c'est une excellente réponse. Vous y trouverez la liste des mesures que nous avons prises.

À  +-(1005)  

    En ce qui concerne le Darfour, l'ambassadeur Fowler et deux sénateurs, le sénateur Jaffer et le sénateur Dallaire, ont le mandat de conseiller notre gouvernement sur la marche à suivre, considérant l'évolution de la situation. Le premier ministre a été clair, il ne s'agit pas de la dernière mesure que le Canada prendra. Nous faisons cela maintenant. J'ai eu hier une sérieuse conversation avec le secrétaire général de l'OTAN, qui m'a dit que le moment choisi pour notre annonce était bien, car il fait déjà effet de catalyseur en ce qui concerne le leadership que nous essayons de fournir. Maintenant, d'autres pays veulent participer. Nous soutenons l'intervention de l'OTAN. Nous soutenons la contribution de l'OTAN et nous avons aidé l'OTAN à élaborer un soutien à l'intérieur même de l'Alliance afin de jouer un rôle plus important.

    Mais il faut faire plus et le Canada en fera plus un peu plus tard. Mais il faudra également que les autres membres de la communauté internationale en fassent plus, par l'intermédiaire de l'OTAN ou autrement. C'est ce qu'il nous faut faire pour suivre attentivement la situation. L'ambassadeur Fowler et son équipe nous conseilleront sur la meilleure contribution que le Canada puisse faire, ainsi que sur la meilleure contribution que les autres pays puissent faire également. En ce qui concerne l'Éthiopie et l'Érythrée, nous devons rester vigilants et nous assurer que l'aide arrive jusque là. En ce qui concerne Haïti, la reddition de comptes est quelque chose d'important à cette étape. Les projets sont précis, clairement délimités.

    Pour ce qui est de Kyoto, nous nous sommes engagés à atteindre les cibles et nous voulons également que le Canada prenne le leadership. Mon collègue Stéphane Dion, le ministre de l'Environnement, investit énormément dans la CDP 11. Cette conférence va au-delà de Kyoto, nous commençons à penser à la prochaine génération,au prochain protocole qui succédera à celui-ci. Affaires étrangères Canada jouera un rôle très important. Le ministre Dion, le ministre de l'Environnement, présidera lui-même la conférence, In cha' Allat, en décembre. Ainsi, nous nous sommes engagés au-delà des marques actuelles que nous voulons respecter.

À  +-(1010)  

+-

    Le président: Monsieur McTeague, s'il vous plaît.

[Français]

+-

    L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie le ministre d'être là. Il y a tant de choses à discuter. Comme vous pouvez le constater, les questions des collègues du comité sont exhaustives, tout comme le rapport qui a été déposé sur l'avenir de notre politique étrangère.

    Mes collègues de ce côté sont très intéressés par la question du multilatéralisme, et je le suis moi-même par celle des services consulaires. Je constate une augmentation très importante. L'an dernier, 180 000 personnes ont fait une demande à nos missions à l'étranger. Il me semble évident, compte tenu des inquiétudes à propos des passeports et du fait que nous voulons assurer les gens de la plus grande sécurité possible, que ces services auront besoin d'une forte augmentation, comme je le vois dans le budget.

    Pouvez-vous nous parler davantage des services existants? Prévoyez-vous, dans ce qui est proposé ici, une augmentation des services consulaires de votre ministère?

    J'ai une deuxième question à poser.

[Traduction]

    Vous avez suggéré de créer un groupe sélect de consultations, formé de députés, afin de résoudre cet imbroglio qui concerne le ministère du Commerce international et des Affaires étrangères. Avez-vous pensé à qui pourrait participer à ce conseil ou groupe consultatif?

[Français]

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Merci, monsieur McTeague.

    J'aimerais d'abord vous remercier et vous féliciter de votre travail sur les dossiers consulaires. Vous y travaillez depuis plusieurs années et nous apprécions beaucoup votre travail et votre contribution à un des éléments très délicats de la politique étrangère canadienne.

    La nature de la mondialisation fait que beaucoup plus de gens voyagent, soit pour des raisons d'affaires, soit pour des missions, soit pour des études, soit pour du tourisme. Le nombre de cas consulaires a augmenté de 50 p. 100 depuis cinq ans. Cela veut évidemment dire que nous sommes obligés d'augmenter notre aide de manière très importante.

    Pour compléter, nous avons souvent des situations de crise ou d'urgence que nous ne pouvons pas prévoir, comme celle du 26 décembre 2004, à la suite du tsunami en Thaïlande.

    Nous allons donc mettre sur pied une équipe consulaire de déploiement rapide composée de gens qui sont toujours en alerte. Ils figurent sur des listes. Ils sont très mobiles et peuvent se rendre très rapidement sur les lieux d'une urgence liée à des cas consulaires.

    D'autre part, notre pays compte un très grand nombre de citoyens ayant une double citoyenneté. Vous savez mieux que moi que tout cela crée des situations difficiles et des défis très importants, notamment lorsque des gens entrent dans ces pays en utilisant leur autre passeport. Plusieurs pays ne reconnaîtront pas la citoyenneté canadienne si on a utilisé un autre passeport.

    D'ailleurs, cela est écrit dans le passeport canadien. J'invite donc les gens à le lire et à le répéter. On dit très bien sur la couverture arrière que les gens qui ont une double citoyenneté doivent être très vigilants lorsqu'ils visitent leur pays d'origine. Ce pays d'origine peut leur imposer des obligations nationales, comme le service militaire, par exemple. Ce sont très souvent des situations très délicates. J'invite les gens qui ont une double citoyenneté à une très grande vigilance lorsqu'ils visitent le pays de leur autre nationalité et de bien tenir compte du fait que certains pays ne reconnaîtront pas leur citoyenneté canadienne et le passeport canadien, surtout s'ils entrent avec le passeport de cet autre pays.

    J'ai des idées sur les gens qui devraient faire partie du comité de conseillers, mais cela relèvera du Conseil privé. Les gens du Conseil privé devront déterminer qui seront les membres de ce comité qui conseillera le gouvernement sur l'avenir du ministère ou des ministères.

    Les gens de l'appareil gouvernemental feront ce choix. J'espère que je serai consulté parce que j'ai de bonnes idées.

À  +-(1015)  

[Traduction]

+-

    L'hon. Dan McTeague: Merci, monsieur le ministre. Merci de vos réponses.

    Monsieur le ministre, vous et moi, ainsi que le premier ministre et d'autres, avons dirigé une délégation en Libye afin d'engager des pays qui effectuent des changements très importants à aider à faire en sorte que la planète devienne un lieu plus sûr. L'un des points, outre la question des droits de la personne, que vous-même et le premier ministre ainsi que moi-même avons abordé avec le président lybien était bien sûr le rôle de l'Union africaine dans une entente sur le processus de paix, tant en ce qui concerne le conflit au Soudan que celui au Darfour. Je me demandais si vous accepteriez de nous dire si vous avez l'impression que les pourparlers commençant ce matin en Libye vont aboutir.

    Je sais que certains de nos reporters qui sont là-bas font déjà un certain travail à l'heure actuelle. J'en connais un en particulier, que j'ai rencontré la semaine dernière, qui mentionnait qu'il y a lieu d'espérer et qu'ils pourraient en dernière analyse nous aider en ce qui concerne le Darfour.

    Tout cela arrive à un moment très critique, tout particulièrement étant donné les annonces du gouvernement soudanais, à savoir si oui ou non il acceptera des troupes canadiennes, ainsi que la reconnaissance de bien des efforts que nous avons consentis jusqu'à présent qui seraient peut-être mieux placés dans notre modèle sur le L-20, où nous avons des troupes qui sont prêtes à se déployer et à aider les choses.

    Avez-vous des observations à faire sur l'initiative de Tripoli d'aujourd'hui en ce qui concerne le processus de paix en général?

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup, Dan. Votre question m'intéresse beaucoup et je voudrais entendre la réponse de M. Ross Hynes, qui suit tout cela de très près pour moi. Ainsi, j'apprendrai en même temps que vous nos attentes à cette réunion de Tripoli.

    Monsieur Ross Hynes.

+-

    L'hon. Dan McTeague: Je suis content qu'il soit ici. Merci.

+-

    Le président: Monsieur Hynes.

+-

    M. Ross Hynes (ambassadeur pour l'action contre les mines, ministère des Affaires étrangères): Monsieur le président, juste en quittant mon bureau ce matin, je recevais un rapport de Lybie m'informant que le ministre des Affaires étrangères du Nigeria a annoncé que les pourparlers d'Abuja visant à régler la situation au Darfour reprendront le 30 mai à Abuja. Le Canada, bien sûr, possède une ambassade là-bas et nous serons observateurs à ces pourparlers. L'ambassadeur Fowler et son équipe de conseillers promouvront activement la réussite de ces pourparlers là-bas.

    Merci.

+-

    Le président: Merci.

    Nous passons maintenant à M. Sorenson.

+-

    M. Kevin Sorenson: Encore une fois merci, monsieur le ministre, d'être venu. Ce pourrait bien être votre dernière visite à ce comité en tant que ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, cependant...

    Une voix: Il revient jeudi.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Il postule le poste.

+-

    M. Kevin Sorenson: Oui, des affaires étrangères.

    Monsieur le ministre, juste avant de venir ce matin j'ai reçu une délégation du comité de défense des droits de la personne en Iran. Ainsi, nous sommes heureux d'apprendre votre annonce ce matin, cependant, en ce qui concerne les atrocités qui ont lieu actuellement en Iran, un pays avec lequel nous avons des échanges commerciaux, ceux qui savent ce qui se passe demandent au Canada depuis un certain temps de prendre mesures plus sévères, peut-être de manière multilatérale. Mais si d'autres pays ne veulent pas y participer, ils se demandaient ce que le Canada finirait par faire.

    Vous avez mentionné ici aujourd'hui que les Canadiens adorent le multilatéralisme. En même temps, ils ne sont prisent pas particulièrement de l'idéologie selon laquelle tout doit être fait de manière multilatérale; pourtant, très souvent, nous voyons que c'est exactement ce qui se passe ici dans notre pays. C'est pourquoi nombre de gens sont très frustrés avec ce qu'ils perçoivent comme un manque de participation de ce gouvernement et un manque de volonté de s'impliquer lorsque des droits de la personne sont bafoués.

    En tant que ministre des Affaires étrangères, quand pouvez-vous imaginer que notre gouvernement, de façon unilatérale, prendrait des mesures importantes qui montreraient à ces pays...? Nous faisons des annonces, mais depuis combien de temps attendons-nous? Parce que le tribunal iranien a une fois de plus suspendu ses travaux sur cette question, nous allons devoir faire une annonce, mais je crois que les Canadiens, particulièrement ceux qui s'occupent de ce cas qui ont une famille, et d'autres, voient simplement un gouvernement qui d'une certaine façon est perçu comme ne réagissant pas de façon ferme. Je pense cependant qu'il vaut mieux faible—je veux dire tard—que jamais.

    Pour passer à la question qu'a posée M. McTeague en ce qui concerne les bureaux consulaires dans le monde, je me demandais si vous pouviez nous dire s'il s'agit simplement d'augmenter les services consulaires. Est-ce un transfert de postes ici à Ottawa? Ou est-ce un gros gouvernement qui grossit, ou y a-t-il un changement? Nous vivons une centralisation ici à Ottawa depuis un certain temps. Je me demandais si vous pouviez nous dire : nous savons qu'il y a une augmentation des fonds affectés aux services consulaires, mais combien y aura-t-il de nouveaux postes?

    J'ai une autre question rapide. La vérificatrice générale manifestement a trouvé de sérieux problèmes, et M. MacAulay nous en a informés, en ce qui concerne le système des passeports canadiens. Les États-Unis sont passés désormais à un système où ils ont demandé à tous les citoyens américains de posséder un passeport avant d'aller au Canada ou d'en revenir. Tôt ou tard, si c'est une tendance qui va... Nous savons que nous avons besoin de plus de documents, même maintenant pour aller aux États-Unis. Jusqu'à présent, il n'était pas encore nécessaire d'avoir un passeport, mais si on en vient là, étant donné les difficultés au service des passeports, comment pouvons-nous nous assurer que les Canadiens reçoivent ce service pour voyager aux États-Unis et y faire du commerce?

À  +-(1020)  

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Merci beaucoup, monsieur Sorenson. En ce qui concerne les services consulaires et la ventilation, je demanderais à Mme McCallion de répondre. Je répondrai aux deux autres questions et Mme McCallion vous donnera tous les détails sur les services consulaires, puisque c'est elle qui effectue cette recherche.

    Vous me posez une question très théorique. Je viens d'une ville, où le maire de Montréal, Jean Drapeau, disait qu'un politicien ne devrait jamais répondre une question hypothétique. Ainsi, en tant que ministre des Affaires étrangères, il m'est extrêmement difficile de vous dire quand je ferai quelque chose. Donnez-moi la situation et je pourrai répondre, mais c'est très difficile de dire... Pour moi, l'action unilatérale, tout particulièrement si vous parlez de sanctions unilatérales, est rarement efficace. Et je ne voudrais pas que nous commencions à faire des choses qui ne sont pas efficaces ou efficientes.

    C'est beaucoup trop théorique pour que je puisse vous dire, voilà une situation où nous pourrions l'envisager. Nous prenons nos décisions au cas par cas.

    Nous avons obtenu beaucoup de soutien de la part de la communauté internationale en Iran. Pour la deuxième année consécutive, ils ont fait l'objet d'une condamnation de la part des Nations Unies pour leur dossier des droits de la personne. Ils ne prennent pas cela à la légère. Nous sommes très heureux d'avoir le soutien de la communauté internationale pour cela et je pense qu'il est mieux d'être avec d'autres que d'être tout seul dans cette situation.

    Je suis d'accord que le multilatéralisme a ses limites. Il faut en faire quelque chose de plus efficace. Il nous faut le renouveler, le revivifier, y apporter des critères etc., mais nous devrions, autant que possible, prendre des mesures au niveau multilatéral.

    En ce qui concerne la vérificatrice générale, le problème des passeports, honnêtement, tout ce qui se trouve dans le rapport de la vérificatrice générale a déjà reçu des mesures de solution. Nous avons travaillé avec le Bureau du vérificateur général au cours des derniers mois et chacune de ses recommandations a déjà été intégrée au service des passeports ou va l'être d'ici quelques semaines ou quelques mois. Elle a expliqué qu'elle était satisfaite de la collaboration reçue de la part du service des passeports. Donc je peux vous assurer que chacun de ces éléments a trouvé une solution substantielle.

    Madame McCallion.

+-

    Le président: Madame McCallion.

À  +-(1025)  

+-

    Mme Kathryn McCallion (sous-ministre adjointe, Services ministériels, ministère des Affaires étrangères): Merci, monsieur le président.

    Nous réinvestissons des fonds du ministère dans les services consulaires de la façon suivante. Nous mettons de l'argent de côté pour accroître le nombre de consuls honoraires à l'étranger. Nous effectuons une mise à niveau de ce qui est connu sous le nom de système COSMOS. C'est notre système interne de suivi des cas. Nous essayons d'investir de l'argent dans les infrastructures pour avoir un centre de réaction rapide, afin de réagir aux problèmes, tels que la crise du tsunami et d'autres événements consulaires importants dans le monde.

    Il s'agit donc d'une combinaison d'investissements dans des services existants, d'améliorer des services et des publications, en ligne, pour faire en sorte d'informer les citoyens canadiens des zones dans lesquelles ils ne devraient pas voyager, ainsi que d'autres types d'avis.

+-

    M. Kevin Sorenson: Il y a deux choses. Tout d'abord, précisément, combien de postes de plus?

+-

    Mme Kathryn McCallion: À l'heure actuelle, il n'y a pas de nouveaux postes à l'étranger.

+-

    M. Kevin Sorenson: Mais y en aura-t-il lorsque nous allons ouvrir ces nouveaux consulats?

+-

    Mme Kathryn McCallion: Oui.

+-

    M. Kevin Sorenson: Il n'y aura pas d'augmentation...

+-

    Mme Kathryn McCallion: Non, il y en aura à ce moment-là.

+-

    M. Kevin Sorenson: D'accord. C'était ma question.

+-

    Mme Kathryn McCallion: Il faudrait que je puisse vous revenir avec le chiffre exact.

+-

    M. Kevin Sorenson: Quelle serait votre projection approximative? Et nous attendrions pour connaître le chiffre exact...

+-

    Mme Kathryn McCallion: Pour la plupart des services consulaires à l'étranger dont vous parlez, on parle d'une augmentation du personnel engagé sur place, et il faudrait que je vous donne les chiffres par écrit. Je ne sais pas quelle est la production actuelle.

+-

    M. Kevin Sorenson: Une autre petite question monsieur le ministre. Brièvement, dans votre mémoire vous dites : « Nous continuons aussi de faire pression sur les États-Unis pour en arriver à un règlement de nos différends commerciaux, en particulier celui du boeuf ».

    Maintenant, vous savez qu'on nous a dit...

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: J'ai rajouté le bois d'oeuvre au texte.

+-

    M. Kevin Sorenson: Oui, ainsi que : « afin que l'espace économique continental fonctionne ». Vous avez ajouté cela au texte, d'accord.

    Mais en parlant du problème de l'ESB et des frontières fermées, nous avons maintenant le R-CALF aux États-Unis, qui a demandé une autre injonction par l'intermédiaire des tribunaux, afin que les tribunaux considèrent la fermeture de la frontière au boeuf en caisse carton. Ils réutilisent les vieux arguments et disent qu'il s'agit d'une question de salubrité des aliments, nous disons de notre côté qu'il ne s'agit pas d'une question de salubrité des aliments.

    Qu'en est-il de votre ministère...? Nous savons que M. Bush est de votre côté et qu'il y a ceci, cela et autre chose, mais que pouvez-vous faire maintenant, puisque cette injonction a été prise par les tribunaux, avec le même juge qu'ils avaient la dernière fois? Que pouvez-vous dire aux Canadiens qui les assurerait que le Canada va relever le défi, que le Canada soutient l'industrie du boeuf ici? Je vous le dis, nous avons en ce moment une industrie qui est en grande difficulté et cela parce qu'il n'y a pas de mouvements d'un pays à l'autre et nombre de gens ont l'impression qu'il s'agit également d'un manque de mesures de la part de ce gouvernement.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Si je pouvais juste rajouter une autre observation sur les passeports, je voudrais vous rassurer que nous nous attendons également à une augmentation importante du nombre des passeports à traiter chaque année. De plus en plus de Canadiens désirent et ont besoin de passeports et je peux vous dire que nous sommes absolument prêts, du point de vue technologique et du point de vue du personnel, de gérer cette augmentation importante du nombre de passeports à produire par année.

    En ce qui concerne l'ESB, c'est véritablement une question que vous devriez poser au ministre du Commerce international. Je ne me sens pas à l'aise de répondre à une question concernant le boeuf, car il s'agit manifestement de son apanage et de sa responsabilité de devoir traiter avec cette nouvelle injonction qui a été adoptée là-bas. De mon côté, nous travaillons de très près avec l'administration américaine, comme je l'ai dit hier. Nous avons fait de notre mieux et l'administration a réellement essayé d'être utile. Le problème, bien sûr, est que ces injonctions et le système juridique ne cessent d'interférer à tout moment.

+-

    M. Kevin Sorenson: Ainsi, il n'y a rien que le ministère des Affaires étrangères puisse faire pour mettre la pression sur le gouvernement? Vous ne ferez rien aux Affaires étrangères pour les forcer?

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: J'en discuterai avec mon collègue, le ministère du Commerce international.

+-

    Le président: Une réponse a été donnée. Maintenant c'est à l'autre ministre de répondre.

    Monsieur Paquette.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci.

    J'ai trois préoccupations. La première est toujours la division en deux ministères du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le vote tenu en Chambre a mené au refus des deux projets de loi. Je comprends qu'un comité est en place et qu'il va faire des suggestions pour tenir compte de la décision du Parlement et, en même temps, atteindre des objectifs de renouvellement. Est-il possible d'avoir la documentation sur le projet initial? Quelle était la vision? Vers quoi le gouvernement s'en allait-il en divisant les deux ministères? Nous avons eu très peu d'information. Combien avons-nous dépensé jusqu'à présent? Qui a été déplacé? Il faudrait le savoir pour qu'ensuite, quand le comité fera sa recommandation, nous soyons en mesure d'évaluer dans quelle mesure le gouvernement a pris acte de la décision du Parlement. Nous sommes vraiment dans le vide. Je ne sais pas s'il serait possible d'envoyer à notre greffier un peu de documentation pour que nous puissions nous faire une idée d'où cela allait, de combien cela devait coûter et de combien cela a coûté jusqu'à présent. Une fois la consultation terminée, nous pourrons évaluer si on a effectivement pris acte de la décision du Parlement.

    Ma deuxième préoccupation est la question des visas des investisseurs chinois. Je vous en fais part parce qu'on parle du ministère des Affaires étrangères comme de l'intégrateur. C'est un très gros problème. Il y a un monsieur qui est prêt à investir 100 millions de dollars dans la région de Drummondville et qui attend son visa depuis six mois. Il ne sait même pas où se trouve Drummondville. Il ne peut pas voir le terrain qu'il est prêt à acheter. Ne pourrait-on pas trouver un moyen différent d'octroyer des visas aux investisseurs et aux hommes d'affaires? Ce ne sont pas des touristes ni des immigrants. Ils veulent venir voir où ils vont investir. Cela nous pose donc un grand problème, sur lequel je voulais attirer votre attention.

    Ma dernière préoccupation est peut-être la plus importante. Mme Lalonde et moi avons été assez surpris de voir ceci parmi vos priorités:

Le Ministère élaborera les positions canadiennes sur la diversité culturelle, lesquelles seront présentées à l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) en vue d'une éventuelle adoption.

    C'est le dernier point de la page 24. Nous pensions que les positions canadiennes étaient plus avancées. Cela semble être un peu en retard par rapport à la réalité des négociations actuelles, si on considère qu'une convention fait déjà l'objet de discussions. Pouvez-vous nous en dire quelques mots?

À  +-(1030)  

+-

    Mme Francine Lalonde: Nous voulons avoir une réponse à ce sujet.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Pour ce qui est de votre première préoccupation, nous allons vous faire parvenir la documentation sur les arrêtés en conseil et le reste. Je n'ai peut-être pas les chiffres. Le comité n'a pas encore été mis sur pied, contrairement à ce que vous avez dit. Il le sera.

+-

    M. Pierre Paquette: Vous nous avez dit que ce serait un comité du Conseil privé, n'est-ce pas?

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Oui.

    En ce qui a trait à votre troisième préoccupation, entre Patrimoine canadien et Affaires étrangères Canada, beaucoup de travail a été fait. Le gouvernement du Québec y collabore également d'une manière importante et impressionnante.

+-

    Mme Francine Lalonde: Peut-on connaître vos positions?

+-

    M. Pierre Paquette: Quelle est votre position par rapport aux enjeux dont on discute actuellement à l'UNESCO?

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Il vaudrait mieux que vous en discutiez avec Mme Frulla. C'est elle qui a le rôle principal dans ce domaine.

+-

    M. Pierre Paquette: On parle à l'intégrateur.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: L'intégrateur est très content de travailler avec sa collègue Mme Frulla. Comme ministre du Commerce international, c'est un dossier que j'ai suivi pendant des années. Je travaille avec la Coalition pour la diversité culturelle, à Montréal, et je connais donc très bien ces dossiers. Cependant, s'il y a des enjeux plus spécifiques ou plus précis à l'heure actuelle, j'aimerais mieux laisser cela à Mme Frulla, qui les suit de manière plus immédiate. Je ne crois pas qu'il y ait vraiment de problème de fond.

+-

    M. Pierre Paquette: Oui, il y en a un dans les mesures pour faire appliquer la convention.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Entre l'OMC et le.... Là, oui, il y a un problème.

+-

    Mme Francine Lalonde: Un grave problème.

+-

    M. Pierre Paquette: On espère obtenir des réponses éventuellement.

+-

    Le président: Merci, monsieur Paquette.

    Monsieur Bevilacqua.

[Traduction]

+-

    M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Merci, monsieur le président.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: C'est la période des questions, pas des réponses.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Cela fait des années que vous l'expérimentez.

[Traduction]

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Monsieur le ministre, j'ai lu vos observations. Je suis très intéressé par la question touchant à l'espace économique nord-américain et aux progrès que nous allons effectuer dans ce domaine. De même, quand est-ce que les Canadiens et certainement les nord-Américains, peuvent s'attendre à une véritable communauté économique nord-américaine? Je ne fais pas référence au modèle européen, je dis simplement que bien des préoccupations que nous avons en tant que Canadiens et en tant qu'Américains se concentrent sur la plupart sur cette question de la frontière. Dans votre vision de l'Amérique du Nord, et je crois que vous l'avez appelée « la communauté nord-américaine », voyez-vous la possibilité d'une mise en place rapide de la frontière perméable?

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Nous avons discuté de cela plus tôt, en réponse à une question de Mme McDonough. Cela dépend beaucoup de ce que vous voulez dire par une « communauté ». Selon moi, si nous considérons la communauté européenne, le modèle adopté là-bas n'est pas transférable à l'Amérique du Nord, certainement à cause du pouvoir de l'une des trois entités qui rendrait cette approche tout à fait réaliste. Je ne pense pas qu'eux-mêmes aient l'intention d'aller dans cette direction.

    Cependant, étant donné le réveil de la Chine, de l'Inde, du Brésil, il est essentiel que nous nous assurions que l'espace économique nord-américain reste concurrentiel et nous devons certainement soutenir la mise en oeuvre du nouveau partenariat stratégique que le président Fox, le président Bush et le premier ministre Paul Martin ont signé l'année dernière. Le plan existe. Si vous considérez ce partenariat, le plan est là. Il est très bien défini. Il se fonde sur l'expérience de 10 ans de l'ALENA, mais le plan est là et il est très bon, c'est un plan exhaustif avec beaucoup de mesures concernant la sécurité, les problèmes de frontière... C'est un plan très solide.

À  +-(1035)  

+-

    L'hon. Maurizio Bevilacqua: Je sais que je ne suis pas censé vous poser des questions en tant que ministre des Affaires étrangères, mais avant cela vous étiez ministre du Commerce international. Je me demandais simplement si, d'après vous, nous avons en tant que nation maximisé les avantages que nous pouvions tirer de l'Accord de libre-échange, en ce qui concerne la productivité, l'innovation et la concurrence mondiale en tant qu'unité économique.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: J'ai défendu le libre-échange... J'ai refusé de me présenter en 1988, parce que je défendais l'Accord du libre-échange, donc je me suis engagé au principe d'un libre-échange en Amérique du Nord.

    Le défaut majeur de cet accord commercial, et c'est selon moi l'élément le plus coûteux, c'est que nous n'avons pas abandonné nos lois commerciales nationales. Aux États-Unis, les lois commerciales nationales sont comme une vache sacrée. Je ne rejette pas l'échec sur le gouvernement Mulroney. C'est quelque chose... Il a essayé très fort, il a véritablement essayé, mais Reagan ne pouvait pas lui accorder ce qu'il voulait dans cet accord.

    Le facteur le plus limitant de l'accord commercial est véritablement le règlement des différends, qui n'est pas assez efficace. Je suis heureux de savoir que le président Bush a reconnu ce fait au moins deux fois au cours des derniers mois : lorsqu'il est venu à Ottawa et de nouveau, à Crawford, à la réunion que nous avions eue au ranch, où il acceptait de considérer la question. Je suis content qu'à l'OMC, pour la première fois, les Américains ont accepté de considérer un mécanisme de règlement des différends et un mécanisme de résolution des différends. Ce n'est pas qu'ils ont changé d'idée. C'est simplement que d'autres pays commencent à faire exactement la même chose qu'ils ont faite aux autres. Lorsqu'ils voient que l'Inde fait la même chose que ce qu'ils nous ont fait et ce qu'ils ont fait à d'autres pays, ils commencent à prendre conscience du problème et sont plus ouverts au mécanisme de résolution.

    Outre cela, je crois honnêtement que l'accord commercial a permis un développement très positif. Il a rendu notre continent plus productif et est devenu un élément essentiel à notre capacité de relever les défis qui se dessinent à l'horizon.

+-

    Le président: Merci.

    Nous allons passer à M. Menzies.

+-

    M. Ted Menzies (Macleod, PCC): Merci.

    Cela semble devenir une habitude. Nous vous avons vu deux jours de suite et nous vous voyons un jour de plus cette semaine. Est-ce que c'est cela le processus consultatif? Si c'est le cas, je le vois comme une bonne chose.

    Pour rester dans le même ordre d'idées, je pense que si nous avions eu une consultation avant la scission des ministères, peut-être que nous n'aurions pas dépensé autant des énergies des ministères et aussi des députés en Chambre.

    En ce qui concerne ce comité consultatif—et je crois que c'est une bonne chose, cependant je ne suis pas sûr que le moment soit opportun—, quel sera son mandat et quand verra-t-il le jour? C'est ma première question.

    À la suite de ce qui a été dit plus tôt sur le fait que l'aide apportée aux victimes du tsunami était complètement désorganisée, j'aimerais bien que vous fassiez quelques observations sur le sujet. Et, que ce soit nié ici ou non, nous avons reçu des rapports. En fait, j'étais à Chennai, en Inde, il y a quatre semaines de cela. J'ai rencontré quatre ONG et aucune d'entre elles n'avait reçu un dollar de l'argent de contrepartie du Canada. En réalité, certaines d'entre elles devaient refaire une seconde demande pour leur projet de reconstruction, ce qui ne représente pas une façon efficace d'utiliser notre argent. Les Canadiens s'attendaient à ce que l'argent soit envoyé, soit envoyé de façon efficace et rapidement, et c'est certainement le rapport que j'ai reçu de ces quatre ONG qui sont sur place et qui ont des programmes sur le terrain.

    Je voudrais ajouter quelque chose, et M. Sorenson a volé ma question sur l'ESB, c'est que je vois le rôle énorme que votre ministère peut jouer dans des problèmes tels que celui-ci, qu'il s'agisse de l'ESB, du bois d'oeuvre, du blé, ou d'une autre question. Je crois que j'aimerais entendre quelques mots d'encouragement de votre part, pour confirmer que vous jouez un rôle dans tout cela.

À  +-(1040)  

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Absolument. Commençons avec cela. C'est mon collègue, le ministre du Commerce international, qui mène la barque, mais nous faisons beaucoup de travail par l'intermédiaire de nos services consulaires, de notre ambassade à Washington, de notre ambassadeur. Nous soulevons de façon systématique les questions de l'ESB, du bois d'oeuvre et des autres litiges.

    Ainsi, le ministère des Affaires étrangères est totalement engagé. En ce qui concerne les nouvelles initiatives, j'avais compris que la question était est-ce que vous allez prendre de nouvelles initiatives et à ce sujet je dois en parler, après la deuxième injonction des États-Unis. Mais soyez certains que les Affaires étrangères font tout ce qui leur est possible.

    En ce qui concerne l'aide aux victimes du tsunami, il faut se rappeler que l'Inde est le pays qui a déclaré ne pas vouloir recevoir d'aide internationale. Des pays affectés à ce moment-là, l'Inde a déclaré de façon très claire qu'elle ne voulait recevoir aucune assistance internationale liée au tsunami. C'est un choix qu'ils ont pris en tant que pays. Pour ce qui est des quatre autres pays qui ont accepté l'aide internationale, je crois que tous les fonds de contrepartie que nous nous sommes engagés à verser aux organisations ont été véritablement versés, donnés à ces ONG. Nous allons vérifier que c'est bien le cas.

+-

    M. Ted Menzies: Je parlais juste de ces quatre ONG.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Oui, mais en Inde, vous avez raison. C'est simplement que le programme ne s'appliquait pas à l'Inde, parce qu'ils ont dit précisément qu'ils ne voulaient pas d'aide. C'est le gouvernement de Delhi qui a dit qu'il ne voulait pas d'aide internationale, qu'il pouvait lui-même satisfaire aux besoins humanitaires et aux besoins de reconstruction que devait faire l'Inde après le tsunami.

    En ce qui concerne la séparation des ministères, monsieur Menzies, je crois que je n'ai pas ce mandat et que je n'ai pas le calendrier. C'est une affaire du Bureau du conseil privé et du Cabinet du premier ministre... Le fonctionnement du gouvernement est l'apanage du premier ministre. Donc, nous devons attendre que le premier ministre et le Bureau du conseil privé nous donnent ce mandat et le calendrier. Je n'ai pas cela.

+-

    M. Ted Menzies: Je vous remercie.

+-

    Le président: Merci.

    Nous allons maintenant passer à une dernière question, une très brève question, parce que nous devons aussi nous occuper des travaux du comité.

    Madame McDonough, vous avez la parole.

+-

    Mme Alexa McDonough: J'ai une très brève question. J'espère que le ministre aura l'occasion d'y répondre.

    Je considère que le fait que l'on n'ait pas tenu l'engagement pris envers l'aide publique au développement continue d'être l'aspect le plus embarrassant du rendement du présent gouvernement sur le plan des affaires étrangères et du développement international, la plus importante omission du budget qui se trouve devant nous et de l'énoncé de politique internationale.

    J'aimerais savoir si le ministre pourrait nous indiquer, compte tenu que l'opposition officielle pendant huit années de suite n'a pas été disposée à prendre un engagement sans équivoque à cet égard et contribue à exercer des pressions sur le gouvernement, si Belinda Stronach, maintenant nommée au Cabinet libéral, qui est le seul député conservateur à ma connaissance qui n'a cessé de déclarer son engagement envers l'APD... Le ministre peut-il nous assurer que cela incitera maintenant le gouvernement à prendre un engagement envers l'aide publique au développement?

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Madame McDonough...

+-

    Mme Alexa McDonough: Est-ce la raison pour laquelle vous l'avez nommée au Cabinet? Car je sais que ce n'est pas pour des raisons politiques.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: J'ai appris la bonne nouvelle selon laquelle Mme Belinda Stronach était devenue un députée libérale, mais je l'ai appris il y a seulement quelques instants.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: C'est la preuve que les conservateurs et les libéraux, c'est un peu du pareil au même.

À  +-(1045)  

[Traduction]

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Si j'étais un bloquiste ces jours-ci, je ne parlerais pas de ceux qui aiment vraiment les conservateurs, parce que l'on veut vraiment que le gouvernement conservateur...

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: Moi, je parle d'un fait.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Vous voulez un gouvernement conservateur, mais pas moi.

+-

    M. Pierre Paquette: [Inaudible] ... des conservateurs aux libéraux et des libéraux aux conservateurs.

+-

    Mme Francine Lalonde: On n'a jamais dit cela, mais vous nous donnez raison.

[Traduction]

+-

    Le président: J'ai une dernière question avant que vous partiez, parce qu'après nous devons nous occuper des travaux du comité. Si vous ne pouvez pas me répondre tout de suite, j'aimerais recevoir une réponse par écrit, je vous prie.

    Monsieur le ministre, dans votre déclaration, vous avez parlé d'un financement renouvelé pour la diplomatie ouverte. L'énoncé de politique internationale traite également d'une nouvelle diplomatie qui cherchera à obtenir la participation régulière des ONG canadiennes, des syndicats, des groupes d'affaires, des milieux universitaires et des corps professionnels.

    Parallèlement, le Centre canadien pour le développement de la politique étrangère, qui a été créé à l'issue du dernier examen de la politique étrangère pour faire un travail de sensibilisation du public, semble avoir disparu. Du moins, on n'en fait aucune mention dans l'énoncé ni dans aucun des documents budgétaires.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous indiquer au comité si le centre continue d'exercer ses activités et donner plus de détails sur la façon dont on procédera à la sensibilisation du public afin d'atteindre les Canadiens et à cette diplomatie ouverte qui sera élargie?

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Le Centre...?

[Français]

    Je ne suis pas certain d'avoir compris la question.

[Traduction]

+-

    Le président: Le Centre canadien pour le développement de la politique étrangère.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Le CRDC?

[Français]

    Je ne sais pas de quoi vous parlez.

[Traduction]

    Je suis désolé, je suis un peu distrait... Il y a toutes sortes de choses.

    Le budget consacré à la diplomatie ouverte sera de huit millions de dollars par année au cours des cinq prochaines années, et c'est une initiative dont je suis très satisfait car je considère que la diplomatie ouverte représente un partenaire très important.

+-

    Le président: J'aimerais que vous donniez suite avec la transcription et que vous nous fournissiez une réponse écrite, s'il vous plaît.

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Je demanderai à mon collaborateur.

+-

    Le président: ...parce que la question est très claire.

[Français]

    Merci, monsieur le ministre, madame McCallion, madame Morin et monsieur Hynes.

[Traduction]

+-

    L'hon. Pierre Pettigrew: Merci.

    M. Menzies a dit, comme Mme Lalonde, que malheureusement j'avais...en fait, pas malheureusement... Je suis ravi d'être l'hôte de la réunion sur la sécurité humaine que je présiderai d'ailleurs et à laquelle participeront environ 25 ministres des Affaires étrangères qui seront en ville jeudi. Je suis désolé si vous avez cru que je serais ici une troisième fois cette semaine, mais il faudra que ce soit la semaine qui suivra la semaine d'ajournement.

+-

    Le président: Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Merci à chacun d'entre vous.

    Nous allons maintenant passer aux travaux du comité.

+-

    L'hon. Dan McTeague: Monsieur le président, la séance se poursuit-elle?

+-

    Le président: La séance se poursuit.

    Silence, s'il vous plaît.

    Monsieur Paquette, nous allons commencer.

+-

    L'hon. Dan McTeague: Monsieur le président, compte tenu du témoignage du ministre et des questions qu'il a suscitées, j'aimerais demander le consentement du comité pour adopter le budget principal.

+-

    Le président: Tout d'abord, je mettrai aux voix les crédits, 1, 5, 10 et 40. Il s'agit des quatre crédits. Tous les autres ont déjà été acceptés.

[Français]

    Je demande le vote sur les crédits 1, 5, 10 et 40. Ce sont les crédit du ministère des Affaires étrangères. Si nous ne les adoptons pas d'ici le 31 mai, ils seront réputés avoir été adoptés. Il s'agit tout simplement d'un détail technique.

[Traduction]

    Ceux qui sont en faveur...

    Je suis désolé, je viens de mettre aux voix les crédits 1, 5, 10 et 40, s'ils ne sont pas adoptés ou ne font pas l'objet d'un rapport d'ici le 31 mai, ils sont réputés avoir fait l'objet d'un rapport conformément au paragraphe 81(4) du Règlement.

    Allez-y, monsieur Menzies.

+-

    M. Ted Menzies: Est-ce que nous attendons les réponses à certaines des questions de M. Day qui pourraient être pertinentes dans ce contexte?

+-

    Le président: Non, pas dans ce contexte. Il n'y avait aucune question se rapportant au budget. Il est possible de diminuer le budget, comme cela a déjà été le cas, mais nous ne pouvons pas augmenter le budget. Il s'agit simplement d'adopter la mise en oeuvre du budget. Vous pourriez avoir certaines réponses par la suite, mais cela en soi ne modifiera pas le budget.

    Je mets la question aux voix.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL (AFFAIRES ÉTRANGÈRES)

Ministère

ç Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........990 882 000 $

ç Crédit 5—Dépenses en capital..........104 992 000 $

ç Crédit 10—Subventions et contributions..........642 873 000 $

ç Centre de recherches pour le développement international

ç Crédit 40—Versements au Centre de recherches pour le développement international..........116 086 000 $

    (Les crédits 1, 5, 10 et 40 sont adoptés avec dissidence.)

À  -(1050)  

+-

    Le président: Puis-je en faire rapport à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

[Français]

    Le président: Nous assisterons maintenant à une présentation du premier rapport du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

[Traduction]

    Vous en avez tous reçu des exemplaires à votre bureau. Pour ceux qui n'en ont pas reçu, nous en avons d'autres.

    J'ai un des membres du sous-comité, M. Paquette. Voulez-vous présenter la motion?

    Est-ce que l'on veut en discuter? Il faut qu'un membre du sous-comité propose la motion.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: Il s'agit d'un rapport qui a été adopté à l'unanimité par le sous-comité.

[Traduction]

+-

    Le président: Il s'agit d'un rapport, comme vient de l'indiquer M. Paquette, qui a été adopté à l'unanimité par le sous-comité, sur le chapitre 19.

    Plaît-il au comité d'adopter le rapport?

    Des voix: D'accord.

+-

    Le président: Puis-je en faire rapport à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

[Français]

+-

    M. Pierre Paquette: Dépêchez-vous avant les élections!

[Traduction]

+-

    Le président: Nous aurons peut-être un autre vote. Ne l'oubliez pas.

    Nous avons un avis de motion de M. Stockwell Day. M. Day n'est pas ici pour l'instant. Je vais peut-être attendre une minute pour voir s'il veut être ici.

[Français]

+-

    Mme Francine Lalonde: Il n'a pas modifié sa motion.

[Traduction]

+-

    Le président: Non. En ce qui concerne la première motion, celle portant sur l'État d'Israël, M. Day m'a dit qu'il ne voulait pas la faire adopter pour l'instant.

    Il s'agit de la deuxième motion dans laquelle on demande au ministre des Affaires étrangères d'obtenir auprès des Nations Unies un rapport complet au sujet de l'enquête sur le scandale du programme pétrole contre nourriture et de transmettre une copie de ce rapport au comité, afin de prouver ou de réfuter l'implication de Canadiens ou Canadiennes ou d'entreprises canadiennes. M. Day n'est pas ici pour proposer sa motion.

    Il faut qu'il soit ici pour que nous puissions l'adopter, mais vous pouvez en parler, monsieur Menzies.

+-

    M. Ted Menzies: Puis-je proposer la motion en son nom?

+-

    Le président: Non, il faut que ce soit le député qui la propose.

    Je veux simplement demander des précisions au greffier.

    Est-ce que quelqu'un d'autre...?

+-

    Le greffier du comité (M. Andrew Bartholomew Chaplin): Lorsque les choses relèvent du contrôle du leader à la Chambre, on peut autoriser que la motion soit proposée par un autre député. Mais lorsque cette motion est présentée par le député, il est le seul à pouvoir proposer la motion.

+-

    Le président: La motion doit être proposée par le député. Je suis désolé mais ce sont les règles.

+-

    L'hon. Dan McTeague: Si le député qui propose la motion n'est pas ici, monsieur le président, il n'est donc pas nécessaire de discuter de la deuxième motion.

+-

    Le président: Merci beaucoup.

    Je tiens simplement à signaler que demain nous aurons un déjeuner de travail à midi. Nous accueillerons le conseil saoudien de la Shura. Je considère que c'est une occasion très importante. Vous avez reçu une invitation à ce sujet. J'aimerais qu'un aussi grand nombre de personnes que possible participent à ce déjeuner avec le président du conseil saoudien de la Shura et sa délégation. Ce déjeuner aura lieu à la pièce 257 de l'édifice de l'Est, la salle du sommet.

    Avez-vous des opinions à exprimer au sujet de jeudi? Nous déciderons de ce que nous allons faire jeudi parce que le ministre ne peut pas comparaître. Je vais essayer de...

+-

    M. Ted Menzies: Allons-nous entendre d'autres témoins?

+-

    Le président: Oui, nous allons essayer. Peut-être des représentants de Taïwan... Je ferai de mon mieux.

+-

    M. Ted Menzies: C'est assurément une question pertinente.

+-

    Le président: Oui, je vous remercie.

+-

    L'hon. Dan McTeague: Lorsque vous serez prêt, nous pourrons nous occuper de Taïwan. Nous avons adopté une motion.

-

    Le président: Oui, nous avons adopté la motion.

    La séance est levée.