FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 31 mai 2005
¿ | 0905 |
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
M. Craig Forcese (professeur adjoint, Faculté de droit, Université d'Ottawa) |
Le président |
Mme. Amy Groothuis (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa) |
Le président |
Mme. Rachel Hird (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa) |
¿ | 0910 |
Le président |
Mme. Amy Awad (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa) |
Le président |
Mme. Margot Macpherson Brewer (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa) |
¿ | 0915 |
Le président |
Mme Heather Watts (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa) |
Le président |
Mme. Maya Khakhamovitch (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa) |
¿ | 0920 |
Le président |
Mme. Nadia Campion (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa) |
Le président |
Mme Alexandra Tcheremenska (coordonnatrice chargée des délégations, Canada25) |
¿ | 0925 |
Le président |
M. David Eaves (auteur principal, Canada25) |
¿ | 0930 |
¿ | 0935 |
Le président |
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC) |
¿ | 0940 |
Le président |
M. Stockwell Day |
M. David Eaves |
M. Stockwell Day |
Le président |
M. Stockwell Day |
Le président |
Mme Amy Groothuis |
Le président |
Mme Amy Awad |
¿ | 0945 |
Le président |
Mme Heather Watts |
Le président |
Mme Heather Watts |
Le président |
Mme Maya Khakhamovitch |
¿ | 0950 |
Le président |
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) |
M. David Eaves |
M. Pierre Paquette |
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.) |
M. Pierre Paquette |
M. David Eaves |
¿ | 0955 |
Mme Alexandra Tcheremenska |
M. David Eaves |
Le vice-président (M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)) |
M. David Eaves |
Le vice-président (M. Kevin Sorenson) |
Mme Alexandra Tcheremenska |
M. David Eaves |
Mme Alexandra Tcheremenska |
Le vice-président (M. Kevin Sorenson) |
Mme Amy Groothuis |
M. Pierre Paquette |
Mme Amy Groothuis |
À | 1000 |
M. Pierre Paquette |
Mme Amy Awad |
M. Pierre Paquette |
Le vice-président (M. Kevin Sorenson) |
Mme Amy Awad |
M. Kevin Sorenson |
Mme Nadia Campion |
À | 1005 |
Le vice-président (M. Kevin Sorenson) |
M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.) |
M. David Eaves |
L'hon. Maurizio Bevilacqua |
Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ) |
L'hon. Maurizio Bevilacqua |
Mme Nadia Campion |
L'hon. Maurizio Bevilacqua |
Mme Nadia Campion |
L'hon. Maurizio Bevilacqua |
Mme Nadia Campion |
À | 1010 |
L'hon. Maurizio Bevilacqua |
M. David Eaves |
L'hon. Maurizio Bevilacqua |
Le président |
Mme Nadia Campion |
À | 1015 |
M. David Eaves |
Le président |
Mme Alexandra Tcheremenska |
Le président |
L'hon. Maurizio Bevilacqua |
Le président |
L'hon. Maurizio Bevilacqua |
Le président |
Mme Alexandra Tcheremenska |
Le président |
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
À | 1020 |
Le président |
M. David Eaves |
Le président |
M. David Eaves |
À | 1025 |
Le président |
Mme Margot Macpherson Brewer |
Le président |
Mme Margot Macpherson Brewer |
Le président |
Mme Rachel Hird |
Le président |
À | 1030 |
L'hon. Dan McTeague |
Le président |
Mme Heather Watts |
L'hon. Dan McTeague |
Mme Heather Watts |
L'hon. Dan McTeague |
Mme Heather Watts |
À | 1035 |
Le président |
L'hon. Dan McTeague |
Le président |
M. David Eaves |
Le président |
L'hon. Dan McTeague |
Le président |
M. Craig Forcese |
À | 1040 |
Le président |
L'hon. Dan McTeague |
Le président |
M. Kevin Sorenson |
Le président |
M. Kevin Sorenson |
Mme Amy Awad |
M. Kevin Sorenson |
Mme Amy Awad |
Le président |
M. Kevin Sorenson |
Le président |
M. Kevin Sorenson |
Le président |
M. Kevin Sorenson |
Le président |
Mme Amy Groothuis |
Le président |
À | 1045 |
Mme Amy Groothuis |
M. Kevin Sorenson |
Mme Amy Groothuis |
M. Kevin Sorenson |
Le président |
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.) |
L'hon. Maurizio Bevilacqua |
Mme Beth Phinney |
M. David Eaves |
Le président |
M. David Eaves |
Mme Beth Phinney |
M. David Eaves |
Le président |
Mme Margot Macpherson Brewer |
Le président |
Mme Alexandra Tcheremenska |
À | 1050 |
Le président |
Mme Nadia Campion |
Le président |
Mme Beth Phinney |
Le président |
Mme Amy Awad |
Le président |
Mme Francine Lalonde |
Le président |
Mme Heather Watts |
Le président |
À | 1055 |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
M. David Eaves |
Le président |
Mme Margot Macpherson Brewer |
Le président |
Mme Alexa McDonough |
Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 31 mai 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ (0905)
[Traduction]
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): La séance est ouverte.
[Français]
Bonjour à tous. Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international entreprend sa 43e séance.
[Traduction]
Dans le cadre de notre examen de la politique internationale, en vertu du l'ordre du jour, nous avons le plaisir d'accueillir un groupe de témoins de l'Université d'Ottawa, M. Graig Forcese, professeur adjoint à la Faculté de droit, ainsi qu'Amy Awad, Nadia Campion, Amy Groothuis, Rachel Hird, Maya Khakhamovitch, Margot MacPherson Brewer et Heather Watts.
[Français]
Nous recevons aussi, du groupe Canada25, M. David Eaves, auteur principal, et Mme Alexandra Tcheremenska, coordinatrice chargée des délégations.
[Traduction]
M. Forcese va prendre la parole le premier et sera suivi de M. Eaves.
Monsieur Forcese, vous avez la parole.
M. Craig Forcese (professeur adjoint, Faculté de droit, Université d'Ottawa): Merci beaucoup.
Au nom des stagiaires en politique étrangère de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, je remercie votre comité de nous avoir invités à vous présenter nos points de vue sur la politique étrangère du Canada et le récent énoncé de politique internationale du gouvernement.
Les stagiaires en politique étrangère procèdent à un examen complet d'un sujet de politique étrangère en se concentrant sur les questions juridiques internationales. Le produit fini est un énoncé de principe détaillé qui est remis à des groupes gouvernementaux et non gouvernementaux.
En 2004-2005, les stagiaires ont rédigé le mémoire qui a été remis à votre comité en décembre 2004, en prévision de l'EPI du gouvernement. Les points de vue exprimés dans ce mémoire sont l'expression des travaux des stagiaires. Ce mémoire représente leurs points de vue.
Au cours des quelques moments dont nous disposons aujourd'hui, chacun de ces stagiaires va vous parler pendant une minute environ de la question de fond dont il ou elle était chargé pour ce mémoire, et fera ses commentaires sur la position du gouvernement dans ce domaine.
Le président: Madame Groothuis.
Mme. Amy Groothuis (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa): Merci beaucoup.
Bonjour. Je m'appelle Amy Groothuis, je viens de Kitchener en Ontario.
Ma contribution au mémoire figure au chapitre 1, intitulé « Renforcer la sécurité humaine et les forces armées du Canada ».
Je voudrais faire deux remarques connexes à propos de l'EPI. Tout d'abord, on y retrouve partout la réaffirmation de la volonté de respecter le principe de la responsabilité de protéger, et je m'en réjouis. Je souhaiterais simplement préciser qu'il ne sera pas possible de pleinement réaliser cette doctrine tant que nous n'aurons pas une force de déploiement rapide adéquate. Comme on le précise dans l'énoncé de politique, il faut aborder les conflits dans une perspective intégrée pour avoir un plan opérationnel cohérent.
Deuxièmement, et précisément pour cette même raison, je félicite le gouvernement de réaffirmer sa volonté de développer les capacités de déploiement rapide des Forces canadiennes en cas de conflit.
Bien que je parle dans mon mémoire du programme de déploiement rapide de l'ONU, je sais que le gouvernement veut mettre sur pied un groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction, le GTSR. C'est une entreprise louable, encore que je ne suis pas sûre qu'elle sera reliée au programme de l'ONU qui à mon avis sera plus efficace pour atteindre les objectifs visés. J'espère que le GTSR sera un modèle que d'autres pays pourront suivre, et que cette initiative pourra être déployée parallèlement aux efforts du gouvernement pour fournir une aide à la gouvernance par le biais de groupes comme Corps Canada.
Comme on l'a déjà dit, le Canada ne peut pas résoudre tout seul tous les problèmes du monde. Le gouvernement du Canada ne doit donc pas se contenter de créer une force de déploiement rapide. Il doit veiller à ce que d'autres pays prennent des initiatives analogues, sinon il ne sera pas possible d'intervenir dans bien des cas dans des situations nécessitant une action urgente. Le GTSR doit être étroitement lié à des initiatives diplomatiques visant à convaincre d'autres pays de se doter d'une force de déploiement rapide. Je ne vois pas pourquoi le Canada ne prendrait pas la tête d'un mouvement pour convaincre d'autres pays de se doter de cette capacité.
Merci.
Le président: Merci beaucoup.
Rachel, c'est à vous.
Mme. Rachel Hird (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa): Bonjour.
Mon apport au mémoire correspond au chapitre 2, sur la prolifération des armes, et j'aimerais aborder quelques points à ce sujet.
Tout d'abord, je félicite le gouvernement de l'attention qu'il porte au problème des armes de destruction massive et au rôle des intervenants étatiques et non étatiques dans la contrebande et la prolifération de ces armes.
Deuxièmement, la participation du gouvernement à l'initiative de sécurité contre la prolifération et le programme de partenariat mondial du G-8 sont essentiels pour entraîner une réduction des stocks d'armes de destruction massive et de leur circulation. Les initiatives visant à enrayer une course aux armements dans l'espace sont aussi importantes quand on songe à l'avenir.
Troisièmement, la conférence de cette année sur l'examen du traité de non-prolifération nucléaire et la position du Canada à l'Agence internationale de l'énergie atomique sont des occasions importantes d'inciter de nouvelles nations à accepter des régimes de contrôle. Le Canada doit utiliser au maximum ses contacts diplomatiques pour permettre au TNP de progresser sérieusement à la suite de cette conférence.
Quatrièmement, la menace ne vient pas entièrement des armes de destruction massive. Pour sécuriser certaines régions du monde, notamment en Afrique, il faut se concentrer plus sur la prolifération des armes légères et de petits calibres. Ce sont ces armes qui servent fondamentalement à armer les enfants-soldats. Ce sont les armes de choix pour les attaques de guérilla et ce sont les armes les plus communément utilisées pour les crimes de guerre.
On peut renforcer la sécurité des pays pauvres en encourageant et en appuyant le programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. On pourrait aussi, en intégrant les objectifs de ce programme à d'autres régimes multilatéraux existants ou nouveaux, enrayer la prolifération des armes légères et de petits calibres.
Merci.
¿ (0910)
Le président: Merci, Rachel.
Amy Awad, vous avez la parole.
Mme. Amy Awad (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa): Merci.
Ma contribution au mémoire figure au chapitre 3, intitulé « Réforme de la politique commerciale—Sortir des sentiers battus ». Je propose trois orientations stratégiques, trois domaines dans lesquels la politique commerciale internationale du Canada peut lui permettre d'atteindre des objectifs normatifs de grande envergure : la gouvernance internationale, le développement et l'environnement.
Ce qui est le plus décevant dans l'énoncé de politique internationale du Canada, c'est l'absence de plans concrets pour adapter sa stratégie commerciale à ses objectifs dans ces domaines. C'est particulièrement vrai en ce qui concerne le développement. Dans les parties de l'EPI consacrées au commerce et au développement, le gouvernement reconnaît que les liens entre notre stratégie commerciale et le développement international sont multiples et que le Canada a la responsabilité d'aider les pays en développement à accroître leurs débouchés économiques et d'étendre les ouvertures sur le marché mondial. Malheureusement, le gouvernement semble se contenter de s'en tenir aux programmes existant d'accès aux marchés dans le cas des pays les moins développés, et il insiste pour défendre les programmes de gestion de l'offre agricole du Canada.
Je sais que la question a déjà été abordée à votre comité dans le passé, mais il est bon d'y revenir. Le régime commercial mondial continue d'être menacé par les disparités et les barrières commerciales entre pays développés et pays en développement. Les pays en développement ne peuvent pas profiter de la libéralisation du commerce s'ils se heurtent constamment à des tarifs douaniers élevés lorsqu'ils veulent vendre des produits à fort apport de main-d'oeuvre, notamment dans le domaine des textiles, du vêtement, de l'alimentation ou de la chaussure. Le Canada ne peut pas résoudre tout seul le problème de l'injustice de cette libéralisation des échanges commerciaux, mais sa politique devrait prévoir des plans à court et à long terme pour y remédier. Il faudrait notamment prévoir au minimum une expansion des programmes actuels d'accès aux marchés et une attitude dans les négociations à l'OMC qui reflète les besoins du monde en développement.
Sur ce dernier point, l'EPI est à la fois prometteur et inquiétant. D'un côté, le gouvernement nous dit que ses plans de coopération pour le développement prévoient la prise en compte de la réduction mondiale de la pauvreté dans tous les mécanismes de décision du gouvernement. D'un autre côté, on laisse clairement entendre que ces perspectives altruistes seront toujours mises en balance avec la volonté très ferme de promouvoir les intérêts des intervenants canadiens.
Merci.
Le président: Merci, Amy.
Madame Margot Macpherson Brewer, c'est à vous.
Mme. Margot Macpherson Brewer (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa): Merci.
Bonjour.
Je m'appelle Margot Macpherson Brewer. Ma contribution à ce mémoire figure au chapitre 4, qui concerne l'aide et le développement.
Ma principale critique de la stratégie de notre politique internationale concerne la réticence constante du Canada à partager la richesse. Le Canada persiste à refuser de s'engager sur l'objectif consistant à consacrer 0,7 p. 100 du PIB à l'aide internationale d'ici 2015, conformément aux objectifs du millénaire des Nations Unies pour le développement. Franchement, ce n'est pas cela qui relèvera l'image internationale du Canada parmi ses pairs du G-8 qui se sont engagés à atteindre cet objectif.
Dans mon chapitre, je cite John Manley, l'ancien vice-premier ministre, qui a peut-être résumé la situation de la façon la plus éloquente en disant qu'on ne peut pas siéger à la table du G-8 et disparaître aux toilettes au moment où on présente l'addition. Si l'on veut jouer un rôle dans le monde, même en tant que petit membre du G-8, il faut y mettre le prix.
La stratégie de politique internationale expose bien l'évolution de la réalité mondiale mais ne fait pas grand-chose pour montrer comment la pauvreté est un facteur fondamental du maintien de l'inégalité à l'échelle mondiale, et ne montre pas non plus en quoi la pauvreté contribue à créer un terreau fertile pour le terrorisme. Elle n'aborde pas non plus une question morale fondamentale : si nous ne sommes pas capables de réduire la pauvreté, comment pouvons-nous nous acquitter de nos obligations internationales en matière de droits de la personne? Je trouve que c'est une lacune importante et paradoxale, puisque la stratégie affirme qu'il est essentiel d'insister sur la gouvernance et de mettre sur pied des cadres juridiques solides dans les pays en développement.
L'EPI parle de la nécessité d'établir des réseaux avec des organisations canadiennes à vocation internationale, mais on n'a pas fait grand-chose et on n'a pas proposé de stratégies de réseautage des programmes internationaux au sein du gouvernement du Canada lui-même. Il est clair qu'il faut réformer l'ACDI du bas vers le haut, car le modèle actuel est dépassé et inadapté aux défis actuels et futurs du développement. Il faut donc revoir tous ces programmes internationaux dispersés dans plus de 70 ministères et organismes gouvernementaux et les coordonner pour donner plus d'efficacité et de force aux initiatives internationales de rayonnement du gouvernement du Canada.
Tout en approuvant la notion de Corps Canada, je dois soulever un problème qu'a évoqué l'expert en développement Ian Smillie. Pourquoi a-t-il fallu créer encore un autre programme d'envoi de bénévoles à l'étranger alors qu'il existe déjà dans la société civile un réseau d'ONG internationales qui permettent à des professionnels bénévoles canadiens d'aller apporter leur aide à l'étranger?
Enfin, je voudrais dire qu'il est important de renforcer la participation du public, ou de faire mieux connaître aux Canadiens le rôle du Canada dans le monde. La technologie dans une société multiculturelle en pleine expansion prépare les Canadiens, particulièrement les jeunes, à une présence et une interaction croissante sur la scène internationale. Il est question depuis un certain temps d'une stratégie de participation du public à l'ACDI, et il faudrait renforcer cette initiative. C'est seulement en communiquant avec les Canadiens et en leur faisant part de l'expérience et du rôle d'autres Canadiens à l'étranger qu'on pourra inciter nos concitoyens à être prêts à relever les défis internationaux de l'avenir.
Merci.
¿ (0915)
Le président: Merci beaucoup.
Madame Heather Watts, c'est à vous.
Mme Heather Watts (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa): Bonjour.
Je m'appelle Heather Watts et je suis là pour vous parler de responsabilités sociales des entreprises. Ce sujet est développé au chapitre 5 du mémoire que nous vous avons soumis.
Dans l'énoncé de politique internationale, il est fait brièvement allusion à la responsabilité sociale publique. On dit dans l'énoncé : « Les délégués commerciaux du Canada participent activement avec les gens d'affaires canadiens à la promotion de l'objectif de responsabilités sociales de l'entreprise dans le monde. » Il n'y a aucune précision dans l'énoncé sur la façon dont le Canada pourrait éventuellement collaborer avec la communauté internationale dans des organisations comme l'OCDE et l'ONU à mettre en oeuvre des normes internationales de comportement des sociétés. Vu l'importance du commerce international pour le Canada, notre énoncé de politique étrangère devrait en dire un peu plus. Le commerce et les droits de la personne sont liés, et le programme de sécurité humaine du Canada exige le respect des droits de la personne. Dans le passé, le Canada a participé à des processus de réglementation du comportement des sociétés à l'étranger quand les activités de ces sociétés avaient des retombées néfastes sur les droits de la personne—par exemple dans le cas du processus de Kimberley pour réglementer le commerce des diamants de la guerre. Il faut que le Canada aille plus loin.
Quand une société canadienne est en activité à l'étranger, elle est le prolongement et le reflet de nos valeurs. Quand une entreprise canadienne fait flotter le drapeau canadien sur ses locaux, c'est le Canada que les gens voient. Il est dans notre intérêt national de veiller à ce que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne. On pourrait facilement le faire en adoptant une loi intérieure, par exemple un Code d'éthique des organisations canadiennes agissant à l'étranger, ou en faisant des normes proposées par l'ONU un instrument juridique obligatoire. Si un citoyen canadien commet un crime à l'étranger, il existe une loi intérieure pour le poursuivre. Or, une société multinationale peut causer des dommages bien pires à l'environnement ou aux droits de la personne. Ces sociétés ne devraient pas pouvoir s'en tirer impunément.
L'énoncé de politique internationale parle de la responsabilité de respecter et d'assurer la liberté pour tous, sur la base des droits fondamentaux de la personne. Les intérêts commerciaux ne devraient pas l'emporter sur les droits de la personne. Nous devons avoir une démarche cohérente en matière de droits de la personne. Notre politique étrangère doit refléter les valeurs du Canada sur tous les plans, du commerce à la diplomatie. Le principe actuel des mesures volontaires s'est révélé insuffisant car les codes de mesures volontaires manquent de cohérence et il n'existe pas de normes de mise en oeuvre ou de reddition de comptes. Il est temps que le Canada devienne véritablement un modèle en matière de responsabilité sociale des entreprises.
Merci.
Le président: Merci, madame Watts.
C'est à vous, madame Maya Khakhamovitch.
Mme. Maya Khakhamovitch (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa): Merci.
Bonjour. Je m'appelle Maya Khakhamovitch. Je vais vous parler du chapitre 6 de ce mémoire, c'est-à-dire de la politique multilatérale du Canada.
L'engagement continu du Canada dans le domaine de la politique multilatérale est louable. Le rapport de 2004 du groupe de haut niveau de l'ONU reflète cet engagement en intégrant plusieurs des recommandations du Canada, notamment la responsabilité de protéger et la réforme de la Commission des droits de l'homme de l'ONU.
L'EPI énonce une volonté de rationaliser et de moderniser la diplomatie multilatérale du Canada, mais pour cela le Canada doit avoir une stratégie double en matière de multilatéralisme. Premièrement, nous devons aider l'ONU à devenir plus efficace et deuxièmement, nous devons faire en sorte que les sociétés multilatérales soient représentatives et fonctionnent en respectant des règles, grâce à des organisations existantes ou nouvelles.
Les organes exécutifs de l'ONU doivent être représentatifs de la communauté internationale et faire preuve d'efficacité dans leurs décisions et leurs pouvoirs administratifs. Il faut réformer le Conseil de sécurité de l'ONU, mais cela ne suffit pas. L'Assemblée générale est le seul véritable organisme représentatif à l'ONU. Le Canada doit encourager une réforme de l'ONU de façon à étendre les pouvoirs de décision de l'Assemblée générale. Par ailleurs, l'ECOSOC est un organe de gouvernement idéal pour poursuivre les questions de développement économique à l'ONU. Toutefois, la charte de l'ONU limite les pouvoirs de ce conseil qui est un simple organe consultatif. Le Canada devrait pousser à la réforme de l'ECOSOC en encourageant une réforme de la charte de façon à donner à l'ECOSOC des pouvoirs semblables à ceux du Conseil de sécurité dans le domaine du développement économique.
Outre la réforme de l'ONU, le Canada doit chercher à se joindre à d'autres pays de même opinion pour représenter la volonté de la communauté internationale tout en contribuant à atteindre les objectifs internationaux du Canada. Le groupe des dirigeants du G-20 qui est envisagé permettra de réunir les chefs d'État de pays développés, en développement ou intermédiaires pour discuter de questions mondiales. Ces tribunes peuvent donner aux pays en développement un véritable pouvoir et une possibilité de dialogue. Pour que ce mécanisme soit efficace, il faut cependant que le gouvernement veille à ce que la composition de ce groupe soit représentative d'États à tous les stades de développement économique et social. C'est seulement dans ces conditions que les dirigeants du G-20 pourront constituer une organisation internationale légitime.
Merci.
¿ (0920)
Le président: Merci beaucoup.
Madame Nadia Campion, c'est à vous.
Mme. Nadia Campion (stagiaire en politique étrangère, Faculté de droit, Université d'Ottawa): Bonjour.
Ce matin, je ferai des observations au sujet des relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis. Ce sujet est abordé plus en détail au chapitre 7 de notre mémoire.
Les relations bilatérales entre le Canada et les États-Unis représentent l'une des relations les plus importantes en politique étrangère canadienne. Cependant, à la suite des attaques terroristes dévastatrices du 11 septembre, les différences entre les politiques nationales des deux pays ont créé des tensions. Alors que le Canada se préoccupe davantage du libre mouvement des biens et services en Amérique du Nord, les États-Unis mettent davantage l'accent sur la sécurité nationale et ont par conséquent repris une politique de protectionnisme et d'indépendance.
À la lumière de cela, les décideurs canadiens en matière de politique étrangère doivent relever le défi de concilier ces politiques et priorités nationales divergentes. La solution consiste à créer une initiative de politique étrangère selon laquelle le Canada misera sur sa souveraineté, sa réputation internationale et sa proximité géographique aux États-Unis pour obtenir un engagement de la part du gouvernement américain afin que les initiatives de sécurité américaines, notamment le maintien de la fermeture des frontières, ne compromettront pas l'intérêt économique du Canada.
Une telle initiative en matière de politique étrangère devrait se fonder sur trois initiatives. Tout d'abord, nous devons modifier la perception américaine selon laquelle le Canada sert de porte d'entrée pour les risques de sécurité aux États-Unis; ensuite, nous devons rétablir une zone de confiance mutuelle entre les deux pays; et, enfin, nous devons collaborer avec les États-Unis sur les questions de sécurité en échange d'un traitement favorable sur le plan économique. À ce moment-ci, nous constatons déjà une collaboration intergouvernementale sur les questions de sécurité et sur les questions économiques, notamment le plan d'action mis en oeuvre dans le cadre de la déclaration sur la frontière intelligente, la création du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui est lié au U.S. Department of Homeland Security, et la création d'un groupe de planification binational sous les auspices du NORAD.
C'est un bon début, mais le Canada doit continuer d'être proactif pour trouver des solutions aux tensions entre les deux pays plutôt que de simplement réagir aux initiatives stratégiques américaines. L'interconnectivité de la sécurité nationale, de la stabilité politique et du développement économique du Canada et des États-Unis fait en sorte que non seulement il incombe au Canada de maintenir de bonnes relations avec notre voisin du Sud, mais que le Canada se retrouve également dans une position stratégique pour obtenir un traitement économique favorable des États-Unis.
Voilà qui conclut mes observations. Je vous remercie.
Le président: Je vous remercie beaucoup, et merci à votre groupe.
Nous allons maintenant donner la parole à M. David Eaves et à Mme Alexandra Tcheremenska de Canada25.
[Français]
Mme Alexandra Tcheremenska (coordonnatrice chargée des délégations, Canada25): Merci de nous donner l'occasion de présenter les réflexions de cette jeune organisation canadienne qu'est Canada25. Nous avons publié un rapport qui s'intitule « De puissance moyenne à puissance modèle: Revitalisation du rôle du Canada dans le monde ». Nous sommes ici tous les deux pour vous présenter les opinions de tout le groupe, et non des opinions individuelles.
Je vais vous présenter rapidement Canada25. C'est une organisation apolitique pancandienne qui réunit de jeunes Canadiens et Canadiennes âgés de 20 à 35 ans travaillant dans des domaines aussi variés que l'éducation, le génie, le droit et la médecine. C'est un groupe qui se réunit depuis 2001 et qui a présentement des chapitres dans 11 villes du Canada et partout dans le monde. Son but est de se réunir et de discuter des sujets qui nous concernent régulièrement, mais aussi de discuter chaque année de certains sujets de l'heure qui ont de l'importance. Dans le passé, l'organisation a étudié trois sujets d'envergure et a produit trois rapports disponibles en français et en anglais. Elle a émis des idées novatrices concernant la circulation du talent, l'essor des villes canadiennes et le rôle du Canada dans le monde.
Le processus suivi dans chaque cas est, selon nous, ce qui fait la force de nos recommandations. Nous faisons d'abord des consultations dans chaque ville, puis dans chaque région et finalement dans des villes d'autres pays du monde dans lesquelles il y a des Canadiens. Cette année, nous avons tenu des consultations à Londres, San Francisco, Boston, Washington et New York. Chacune de ces villes envoie ensuite ou un deux délégués, qui ont été sélectionnés en raison de la force de leurs idées, à un forum national, et ceux-ci s'engagent à faire des recherches et des entrevues auprès de toutes sortes de Canadiens, qu'il s'agisse d'universitaires ou de personnes travaillant au sein du gouvernement ou au sein d'institutions nationales et internationales, pour vérifier si leurs idées ont une résonance ou une crédibilité chez ces gens.
Mon collègue David Eaves va vous présenter l'essentiel des idées majeures. Le reste est disponible dans le rapport.
¿ (0925)
Le président: Merci beaucoup.
Mr. Eaves.
[Traduction]
M. David Eaves (auteur principal, Canada25): Merci.
Merci, Alex.
Je suis très heureux d'être ici, car en fait, je pense que la publication de l'énoncé de politique internationale constitue un moment critique. J'ai cette énorme crainte que maintenant que cet énoncé a été publié, la politique étrangère canadienne va commencer à s'éloigner de ses objectifs. Je vois vraiment dans cette pièce les dirigeants qui feront en sorte qu'il sera possible d'avoir un débat réel, important, un débat de fond sur la politique étrangère canadienne, non seulement dans cette pièce mais je l'espère sur la Colline, dans les journaux partout au pays, dans les salles de classe, dans les bureaux, partout.
Je suis très heureux d'être ici pour vous faire part de nos idées mais aussi pour vous implorer de prendre vos propres idées, nos idées—les idées de tout le monde—et de vous assurer qu'elles sont présentées à la population et qu'elles font vraiment l'objet d'un débat afin que cette question reste d'actualité.
Aujourd'hui, j'aimerais vous présenter un programme en quatre points. Premièrement, je voudrais vous parler brièvement de la raison pour laquelle il faut écouter les jeunes. Deuxièmement, je veux vous parler des thèmes généraux que l'on retrouve dans le rapport. Troisièmement, je veux vous parler de trois recommandations spécifiques qui portent sur les questions dont nous avons parlé. Et enfin, je veux vous parler de la façon dont ces questions sont liées à l'énoncé de politique internationale et de la façon dont je vois les choses évoluer dorénavant.
Donc le premier point est le suivant : pourquoi écouter les jeunes? Je pense en fait que c'est une question assez importante. Bien des gens croient qu'il faut écouter les jeunes tout simplement parce que nous sommes là et par conséquent vous devez nous écouter. Je ne suis pas nécessairement d'accord avec cela. En fait, j'estime que les jeunes doivent dire quelque chose d'intelligent s'ils veulent être écoutés.
La raison pour laquelle je crois que nous devrions écouter les jeunes, c'est que si on veut voir l'orientation de la société, voir quelles sont les normes et les valeurs qui façonneront cette société dans 20 ou 30 ans, il faut se tourner vers les jeunes. Ma génération est la première à avoir grandi avec l'Internet. C'est la première génération à avoir grandi avec l'accord de libre-échange. Nous sommes également la première génération qui n'a jamais connu Lester B. Pearson en personne. Nous n'avons pas grandi avec la guerre froide.
Donc, ces questions mondiales et ces questions nationales façonnent qui nous sommes, et elles façonneront nos idées au cours des 20 prochaines années. Étant donné que l'énoncé de politique internationale est en réalité un projet qui s'étendra sur 20 ans—Rome n'a pas été construit en un jour—nous sommes les clients qui devront vivre avec le produit de cet énoncé. Je crois que les décideurs et les élus perspicaces se tournent vers les jeunes non pas en raison de notre expérience—je suis le premier à admettre que nous n'en avons pas—mais parce que nous pouvons indiquer dans quel sens la société est en train d'évoluer.
Si nous acceptons cela comme la raison pour laquelle on devrait lire et écouter les idées qui se retrouvent dans ce rapport, alors quel est le principal thème qui s'en dégage? Je pense que la chose la plus intéressante que l'on retrouve dans chacun des rapports de Canada25, c'est que la forme dominante d'organisation que les gens utilisent commence à changer, pour passer des structures hiérarchiques aux structures de réseau.
Lorsque je regarde mes parents et mes grands-parents, ils ont grandi dans une société où la famille était assez hiérarchique. Il y a le père, la mère, les enfants, habituellement dans l'ordre de leur naissance. On trouvait un travail au sein d'une grande organisation qui était assez hiérarchique. On s'adressait sans doute uniquement à son supérieur, on ne parlait jamais à la personne au-dessus. On ne parlait sans doute jamais aux gens qui étaient deux ou trois rangs au-dessous. Le gouvernement était une organisation assez hiérarchique. Et on vivait même dans un monde qui avait une hiérarchie. On vivait avec la guerre froide et on avait d'un côté l'URSS et d'un autre côté les États-Unis, et tous les autres se trouvaient au-dessous; chacun avait sa place. Il était donc facile pour nous de dire que nous étions une puissance modèle car nous savions qui était au-dessus de nous et qui était au-dessous de nous.
Mes collègues et moi-même—et ceux qui sont plus jeunes que nous—avons grandi dans un monde qui, je pense, est extrêmement différent. J'ai un frère qui a quatre parents. Je ne sais plus où se trouve le centre du pouvoir dans cette famille. C'est très différent de l'époque où on avait deux parents, et bien souvent on savait parfaitement qui menait la barque. J'ai déjà occupé deux ou trois emplois, et chaque fois on me permettait de m'adresser à la personne la plus haut placée. Dans les emplois que j'ai en fait occupés, il s'agissait de détruire et de rebâtir des équipes constamment—cela n'avait rien à voir avec la hiérarchie mais plutôt avec le réseautage.
Enfin, dans le système international, je crois que nous n'avons plus de hiérarchie internationale. Je suis le premier à admettre que les États-Unis sont tout en haut du totem qui pourrait exister, mais à part cela, c'est pour moi la confusion totale. Sommes-nous au-dessus ou au-dessous de la Chine? Sommes-nous au-dessus ou au-dessous du Mexique? Sommes-nous au-dessus ou au-dessous de l'Espagne? Où se situe l'Union européenne dans tout cela, et où se situe l'ALENA dans tout cela? Utiliser le terme « hiérarchie » pour parler d'un système international n'est plus du tout utile. Je ne comprends donc pas comment nous pouvons parler de nous en disant que nous sommes une « puissance moyenne”. Où se situe la puissance moyenne s'il n'y a plus de hiérarchie?
Si c'est le thème qui ressort dans notre rapport, je veux parler de trois choses qui s'y rapportent. Je veux parler de quelque chose au niveau individuel, je veux parler de quelque chose au niveau national et, enfin, je veux parler des nouvelles modalités du leadership qui, à mon avis, sont en train de changer dans ce nouveau système.
L'une des conclusions intéressantes que nous tirons dans notre rapport est que tout le monde participe à l'heure actuelle à la politique étrangère : les décisions que nous prenons lorsque nous achetons des choses, les emplois que nous occupons, même là où nous allons en vacances et les nouvelles que nous recevons—tout cela a un impact sur la politique étrangère canadienne. En fait, si le rôle du Canada dans le monde a diminué au cours des 10, 15 ou 20 dernières années, le paradoxe c'est qu'individuellement, les Canadiens ont en fait plus d'influence qu'ils n'en ont jamais eue à aucune autre époque de l'histoire.
[Traduction]
¿ (0930)
Je crois que les gens de mon âge comprennent. Ils voient leurs modèles devant eux, c'est-à-dire des Canadiens qui font des choses extraordinaires, et ils comprennent l'importance du réseau et de la dimension mondiale.
Dans notre rapport, l'une des principales recommandations que nous faisons est que 25 p. 100 des étudiants de niveau universitaire fassent partie d'un échange international et que, peut-être, tous les Canadiens soient bilingues—pas forcément en anglais et en français, mais qu'ils maîtrisent une des deux langues officielles et une langue étrangère.
Je pense que le Canada jouit d'un avantage énorme grâce à sa population immigrante. Bien des Canadiens parlent déjà une deuxième langue et connaissent déjà une deuxième culture où ils se sentent à l'aise. C'est l'une des beautés du Canada. Collectivement, nous savons que lorsque des gens provenant d'horizons différents se regroupent, il faut leur trouver des dénominateurs communs, d'où la nécessité d'apprendre à se connaître les uns les autres.
Prenons le cas de mon groupe de pairs. Certains sont allés enseigner l'anglais au Japon, d'autres sont allés étudier au Royaume-Uni et en Amérique du Sud et d'autres sont allés parcourir le monde. Les gens de ma génération comprennent l'importance du voyage à l'étranger.
Mon désir, et je pense qu'il est exprimé par les délégués et dans le rapport, est que nous institutionnalisions cette mentalité davantage. Ce que je souhaite le plus, c'est que ces possibilités de devenir un citoyen du monde, de pouvoir vivre d'autres expériences, d'avoir une vision vraiment mondiale, soient distribuées équitablement à l'échelle de notre société; je ne veux pas que seuls les riches ou une élite aient la possibilité de voyager en Europe, en Amérique latine et en Asie et d'acquérir ce qui, à mon sens, constitue désormais des compétences cruciales pour pouvoir évoluer dans une économie mondiale, car je veux que tous nos membres aient cette chance.
La deuxième recommandation dont je voudrais vous faire part concerne le rôle du ministère des Affaires étrangères.
Je trouve intéressant que dans cette ville, il y ait maintenant 32 organismes, si je ne m'abuse, au sein de divers ministères compétents qui s'intéressent aux affaires internationales. Il me semble qu'il y a eu un effondrement du consensus général quant à savoir ce qui distingue une question internationale d'une question intérieure. À noter que nous n'avons pas de ministère des affaires intérieures. Par contre, nous avons le Bureau du Conseil privé, qui assure la coordination de tous les ministères. Cela étant, nous continuerons d'avoir un ministère des Affaires étrangères.
Un des objectifs du comité, je l'espère, est d'examiner de fond en comble le rôle du ministère des Affaires étrangères dans cette nouvelle ère, car je ne suis pas sûr qu'il existe des questions uniquement internationales. La maladie de la vache folle est-elle une question internationale? Qu'en est-il du bois d'oeuvre résineux? Kyoto? Existe-t-il des questions qui soient internationales uniquement? Et quel est le rôle du ministère des Affaires étrangères dans ce contexte?
Dans notre rapport, nous parlons du rôle du ministère des Affaires étrangères comme étant, peut-être, celui de consultant, de coordonnateur et d'éducateur. À ce titre, l'élément le plus intéressant, à mon sens, est la quantité phénoménale de travail en politique étrangère qui se fait dans des ministères compétents partout dans la capitale. J'ignore la part du ministère des Affaires étrangères dans tout ce travail, mais je pense que celui-ci a énormément d'expertise à apporter. Je passe mon temps à dire aux gens que si la montagne ne vient pas vers Mohammed, peut-être Mohammed va-t-il aller vers la montagne. Peut-être devrons-nous songer à déployer nos agents du service extérieur pas seulement à l'étranger, mais au sein des ministères compétents à l'échelle de la ville, de sorte qu'ils puissent élaborer des réseaux de concert avec les gens qui travaillent à des questions intérieures et, maintenant, internationales aussi, pour mettre à contribution leur savoir-faire et aider le pays à mieux défendre et promouvoir ses intérêts.
Pour ceux que la question intéresse, je recommanderais vivement un livre de l'auteur Anne-Marie Slaughter intitulé A New World Order, dans lequel elle parle de l'effritement de la souveraineté. Elle soutient que dans le passé, il existait un acteur central qui s'occupait de toutes les questions à dimension internationale, mais que de plus en plus, les bureaucrates, les organes de réglementation et le milieu des affaires forment des réseaux internationaux pour établir les règles régissant notre société.
Je pense qu'elle a raison. Il n'y a plus d'acteur central. C'est pourquoi nous devons envisager de faire du ministère des Affaires étrangères un réseau capable d'intervenir ça et là pour aider et conseiller les gens et mettre à contribution son expertise acquise à l'étranger et l'exporter également.
Le dernier élément dont j'aimerais parler est celui du nouveau leadership.
Dans un environnement caractérisé par les réseaux, deux compétences s'avèrent critiques à mon avis. La première est que l'on doit être en mesure de proposer des idées nouvelles, créatrices et novatrices. La deuxième est qu'on doit être capable de travailler efficacement en partenariat avec pratiquement tous les autres membres du réseau. La hiérarchie n'existant plus, plus personne ne pourra dire : « Vous jouez un rôle central, et vous êtes donc indispensable. » Votre valeur est littéralement fonction de vos réalisations. Elle dépend entièrement de l'efficacité avec laquelle vous avez résolu des problèmes dans le passé. Si vous n'avez pas fait montre d'une capacité d'apporter quelque chose à la table qui soit précieux pour les gens, ceux-ci ne vont probablement pas vous écouter, et si vous ne pouvez pas travailler efficacement en partenariat avec d'autres et apprendre d'eux, les gens ne voudront pas venir vous voir. Je pense que tout cela change radicalement le style de leadership dont le Canada a besoin en matière d'affaires étrangères.
¿ (0935)
À mon avis, l'environnement illustre le mieux cet exemple. En effet, la politique environnementale du Canada, son bilan à cet égard, si on veut, est absolument déplorable. Évalués selon les 25 indicateurs environnementaux de l'OCDE, nous arrivons 28e sur 29 pays, et d'ailleurs, nous sommes parmi les trois derniers dans la plupart des domaines. Une chose est certaine, nous ne finissons jamais dans le peloton des trois premiers.
Notre bilan en matière d'environnement est donc exécrable et pourtant, dans l'énoncé de politique internationale, nous parlons de notre intention de mettre en oeuvre le Protocole de Kyoto, que nous avons un plan et que nous allons devenir un chef de file en matière environnementale. Je pense que c'est exactement ce genre d'attitude qui érode la crédibilité du Canada à l'étranger et qui génère un certain degré de pessimisme chez les jeunes en ceci que notre bilan est fondé sur ce que nous allons faire et non pas sur ce que nous avons accompli.
Dans le rapport, nous recommandons la création de ce que nous appelons l'E-8 qui sera, à mon avis, très influent, car il pourrait faire d'une énorme faiblesse une force inouïe. Il incombe au Canada de s'ouvrir sur le monde et de dire, en toute franchise, notre bilan en matière environnementale est épouvantable, nous l'admettons, et nous cherchons des partenaires pour nous aider. Nous devons solliciter l'aide des pays qui réussissent peut-être mieux que nous et leur dire que nous voulons former un groupe E-8 où nous pourrons échanger des idées et des politiques afin d'apprendre ce qui marche et d'élaborer de nouvelles idées qui marcheront encore mieux.
Ce que j'aime le plus de cette idée, c'est que si nous sollicitons l'aide de ces pays et que nous obtenons, à titre d'exemple, l'adhésion de trois autres pays qui possèdent une plus grande expérience que nous, nous pourrons alors ouvrir grande la porte et dire que si le Canada s'améliore de 400 p. 100... En fait, à l'échelle mondiale, les conséquences seraient plutôt insignifiantes. Pourquoi est-ce que nous ne pressentirions pas des acteurs qui pèsent vraiment lourd sur la balance, notamment la Chine, le Brésil et la Russie, et les inviter à faire partie du groupe? Ce que j'aime aussi de cette idée, c'est que, d'une part, on fait preuve d'une grande honnêteté et, d'autre part, on détruirait complètement le fossé Nord-Sud. En outre, on éliminerait complètement la notion traditionnelle que le Nord sait quelque chose et qu'il doit l'enseigner aussi. Plutôt, nous dirons que nous avons des choses à apprendre et que nous croyons que vous pourrez en profiter aussi, alors pourquoi ne vous joignez-vous pas à nous dans cet exercice d'apprentissage?
À mon sens, c'est le type de leadership que nous allons devoir chercher au XXIe siècle. Le temps de l'expert autoproclamé qui aura un impact sur le monde est révolu. L'heure est à ceux qui peuvent apporter des nouvelles idées à la table ou qui sont disposés à faire preuve d'ouverture et d'honnêteté et à créer des processus qui marchent, qui permettent à d'autres de mettre à contribution leurs idées et d'améliorer le monde.
Très brièvement, j'aimerais terminer sur l'avenir que j'entrevois pour l'énoncé de politique internationale. Cet énoncé constitue un document intéressant, et je pense qu'il contient bon nombre de bonnes idées. Cela étant, ce qui le distingue de notre rapport, à mon sens, c'est le manque d'actions très concrètes qu'il faudra prendre.
Les États-Unis font quelque chose que j'aime. Chaque année, ils publient leur politique de sécurité nationale, dans laquelle ils énoncent des mesures concrètes qu'ils entendent prendre au courant de l'année. Ce que j'aimerais que le Canada fasse, c'est qu'il produise, peut-être pas un document annuel, mais un document qui contienne une liste de 40 objectifs que le pays se donne pour améliorer sa place dans le monde et pour rendre la contribution du Canada plus notable.
Merci infiniment.
Le président: Merci beaucoup, David.
Nous allons commencer la période des questions, mais auparavant, j'aimerais savoir si les autres stagiaires souhaitent se joindre à nous à la table. Ils sont tout à fait les bienvenus.
Ce sera dix minutes pour les questions et réponses, et nous allons commencer par M. Day.
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Merci, monsieur le président.
Merci aussi à tous les témoins. Les exposés étaient riches d'enseignements et de matière à réflexion, et ils nous seront utiles dans nos délibérations sur l'énoncé de politique.
Je vous explique brièvement comment fonctionne le comité : nous avons un premier tour de dix minutes, qui comprend les questions et les réponses. Si je peux, je vais poser rapidement quelques questions aux témoins qui ont soulevé des points en particulier. Si je n'ai pas de questions à vous poser en particulier, cela ne diminue en rien la valeur de votre exposé.
Encore une fois, merci de votre analyse très pénétrante.
Monsieur Eaves, j'ai trouvé bon et stimulant votre exposé. J'ai juste un commentaire à faire au sujet de l'approche des jeunes.
Oui, cela aura une résonance partisane, mais nous sommes heureux de dire que le Parti conservateur, pour ce qui est de la représentation au sein du Parlement, est de loin le parti le plus jeune à la Chambre des communes. Nous en sommes très fiers. Lors de notre congrès, nous avons été témoins d'un débat intéressant au microphone entre de jeunes professionnels et des étudiants universitaires qui ne voulaient pas qu'on les traite comme un groupe symbolique ou un groupe d'intérêts. Ils voulaient qu'on les traite sur un pied d'égalité. Ils manifestent cette volonté à l'échelle du pays quand ils ont l'honneur de s'adresser régulièrement à des étudiants dans les campus universitaires. Les groupes conservateurs semblent très actifs et robustes, et j'apprécie votre apport sur cette question.
Je vais simplement poser la question...
¿ (0940)
Le président: Avez-vous une question, maintenant que vous avez fait valoir votre point de vue?
M. Stockwell Day: Vous voyez la politique à l'oeuvre ici; jamais les politiciens ne font que poser des questions, sauf durant la période de questions, et là encore, nous n'obtenons jamais de réponses...
M. David Eaves: J'aurais souhaité que ce soit une question, parce que j'ai des opinions là-dessus.
M. Stockwell Day: D'accord. J'espère que les libéraux sont en train d'écouter et qu'on aura des réponses aujourd'hui durant la période de questions.
Le président: Nous écouterons les réponses.
Allez-y.
M. Stockwell Day: Premièrement, madame Groothuis, vous avez dit que les Nations Unies sont devenues plus efficaces. Or, l'ONU s'est révélée désespérément incapable de résoudre les problèmes liés au Rwanda, à la Bosnie et, maintenant, au Darfour. Si vous avez des suggestions sur la manière dont l'ONU pourrait devenir plus efficace, ce serait vraiment utile.
Madame Awad, vous avez parlé des tarifs douaniers et du commerce mondial. Je partage votre avis sans réserve. Dans les réunions avec les pays du tiers monde, on entend souvent dire que ceux-ci sont prêts à livrer concurrence aux États-Unis sur un pied d'égalité, alors qu'ils ne peuvent pas concurrencer le trésor américain. Comment convaincre les États-Unis que s'ils croient vraiment au libre-échange, il leur faudra laisser tomber les tarifs douaniers?
Madame Watts, vous avez dit que le commerce ne doit pas primer sur les droits humains. Je suis d'accord. Pourquoi pensez-vous que le gouvernement actuel ne dénonce pas davantage les violations des droits humains? Surtout s'agissant de la Chine, le gouvernement est presque muet.
Sur la question de la réforme de l'ONU, madame Khakhamovitch... et je m'excuse si je n'ai pas prononcé votre nom correctement. Tout le monde prononce mal mon nom aussi. Mon nom est très différent, et tout le monde le prononce mal. Je compatis avec vous.
Avez-vous des suggestions à faire relativement à la réforme de l'ONU, notamment en ce qui a trait à la tendance aux votes en bloc au sein de l'ONU, votes contrôlés essentiellement par des pays non démocratiques qui continuent de voter contre tout élan démocratique qui existerait autrement?
Vous soulevez toute une panoplie de bonnes questions. Vous avez fait de bons exposés. Peut-être pourriez-vous répondre rapidement et nous aider à démêler quelques-unes de ces questions.
Le président: Nous allons commencer avec Amy Groothuis. Allez-y.
Mme Amy Groothuis: Merci beaucoup.
C'est une question intéressante, et c'est certainement une question à laquelle j'ai longuement réfléchi. Dans mon mémoire, j'ai tenté de mettre l'accent davantage sur la capacité militaire. J'admets qu'il y a un manque de volonté politique au sein de l'ONU, et ce manque de volonté s'est traduit, comme vous l'avez mentionné, par des désastres au Rwanda, en Bosnie et, maintenant, au Darfour.
Le point que je tentais de faire valoir était que les décisions politiques prenaient beaucoup de temps, et que cela allait de soi. Je pense que Maya en a parlé quelque peu dans son mémoire aussi, et peut-être pourrait-elle en parler davantage. Ce à quoi je voulais en venir, c'est qu'une fois une décision prise à l'ONU, je ne vois pas pourquoi il faudrait attendre six mois avant d'obtenir l'approbation des 10 ou 15 pays pour l'envoi de troupes. Si vous regardez le programme de déploiement rapide de l'ONU—et je reconnais que ce programme aussi s'est enlisé—, je pense que c'est un bon forum pour mobiliser les pays. Le système est déjà en place, et si on le mettait en oeuvre effectivement, on sera en mesure de dire, par exemple, voici une liste de pays et de leurs capacités, c'est-à-dire le nombre de troupes sur le qui-vive, les moyens dont ils disposent pour le transport de charges lourdes et ainsi de suite.
Si un nombre de pays suffisamment important peut déterminer de quelle façon chacun peut contribuer à une décision politique quelconque qui a été prise, je pense que cela se traduirait par une importante économie de temps. Je comprends que les deux aspects, l'aspect militaire et la décision politique, sont corrélés. Cela étant, comme j'avais à l'esprit davantage les capacités militaires, j'ai abordé les deux aspects quelque peu isolément. Je pense tout simplement qu'il est inadmissible qu'il n'y ait pas, une fois la décision prise, d'action concrète sur le terrain. Voilà ce à quoi je voulais en venir.
Pour insister un peu sur le thème de mon exposé, permettez-moi de vous dire que si le Canada était doté d'une force d'intervention rapide, peu importe sa forme, je ne pense pas que cela résoudrait le problème. Nous devons conjuguer nos efforts à ceux d'autres pays. Peu importent les capacités dont nous disposons, peu importe ce que nous pouvons offrir, ce ne sera pas suffisant en soi.
J'espère que cela répond à votre questions.
Le président: Merci. Nous passerons maintenant à Mme Awad.
Mme Amy Awad: Merci.
Vous m'avez demandé comment faire comprendre à d'autres pays ou à d'autres autorités l'importance d'ouvrir leurs marchés au monde en développement. Je vais vous répondre en deux temps.
La première réponse—cela ne vous étonnera pas, mais c'est important—c'est de mener par l'exemple. Il faut que le Canada soit parmi les premiers à ouvrir son marché et à montrer aux autres pays qu'il est possible de le faire sans que cela se solde par l'effondrement de son économie. Prenons l'exemple de la Nouvelle-Zélande qui a ouvert son agriculture ou supprimé les subventions au secteur. Elle a su le faire sans que cela ait des conséquences économiques majeures pour son marché. Je dirais donc que la première réponse est de mener par l'exemple.
La deuxième, c'est d'en faire une priorité. Il ne faut pas que notre position de négociation à l'OMC soit « nous allons chercher à avoir accès aux marchés des autres dans les secteurs qui nous intéressent et faire du commerce », tout en disant « eh bien, peut-être l'agriculture, peut-être les textiles; si tout le monde est d'accord, nous allons le faire nous aussi ».
Pour les pays comme les États-Unis et l'Union européenne, s'ils veulent avoir accès à nos marchés ou aux marchés du monde, ils doivent être prêts à faire des concessions dans le secteur de l'agriculture et celui des textiles, et il faut que cela soit au sommet de notre position de négociation. Nous n'allons pas accepter d'entente tant que la réduction de la pauvreté ne sera pas une priorité.
Merci.
¿ (0945)
Le président: Merci.
Madame Watts.
Mme Heather Watts: Merci.
En réponse à votre question, la question demandait spécifiquement pourquoi le gouvernement ne s'élève pas plus en faveur des droits de l'homme. Je ne suis pas en mesure de répondre, mais en général...
Le président: Vous êtes fine politicienne, très bien. Je suis tout à fait d'accord.
Mme Heather Watts: Je ne peux pas dire pourquoi, très précisément, il n'élève pas la voix. Je pense qu'en général, le gouvernement est aux prises avec les mêmes difficultés que celles d'une entreprise qui fait des affaires à l'étranger. Les deux estiment qu'il y a concurrence entre commerce et droits de l'homme. S'ils accordent la priorité aux droits de l'homme, et que l'autre ne le fait pas, il va en pâtir. Voilà le genre de dilemme dans lequel les gens se trouvent.
D'autres pays font beaucoup plus que le Canada dans ce domaine. Par exemple, la France, le Danemark et la Hollande ont tous des règles qui exigent des sociétés qu'elles produisent des rapports qui décrivent l'effet de leurs opérations à l'étranger sur les droits de l'homme et l'environnement. Le Canada ne se retrouverait donc pas pénalisé si l'on demandait désormais aux entreprises de discipliner leur conduite et d'en faire rapport.
Il s'agit bien ici d'un cas où les compagnies canadiennes et les gouvernements s'estimeront désavantagés si l'on se met à placer les droits de l'homme au-dessus des intérêts commerciaux. C'est pourquoi je pense qu'il est important de travailler au niveau international.
C'est pourquoi des normes de l'ONU, par exemple, ont tant d'importance. Elles permettent d'établir un consensus entre les pays et entre les entreprises sur les normes à appliquer de manière à égaliser les chances et à faire en sorte que chacun sache ce qui est attendu de lui et respecte les mêmes règles.
Le président: Merci.
Madame Khakhamovitch.
Mme Maya Khakhamovitch: Merci.
Je vais en fait répondre à la question que vous m'avez posée et celle que vous avez posée à Amy.
L'organe décisionnel de l'ONU, surtout lorsqu'il s'agit des mesures à prendre contre les violations flagrantes des droits de l'homme et des droits de l'homme en général, est hélas plutôt inefficace à l'heure actuelle. Comme vous le savez, les membres du P-5 disposent d'un droit de veto, si bien qu'il est très difficile de voter des mesures sans passer par le Conseil de sécurité. J'ai décrit comment contourner cette difficulté dans mon document et dans le mémoire et je sais que le groupe d'experts de l'ONU chargé de la réforme se penche également là-dessus.
À l'heure actuelle, la réalité, c'est qu'il y aura un veto. Il nous faut une réforme de l'ONU qui contournera ce veto en faisant en sorte que l'ONU continue d'être l'organe efficace et en donnant un pouvoir de décision à d'autres organes. Je pense à d'autres éléments de la famille onusienne, d'autres conseils, l'Assemblée générale, l'ECOSOC.
On envisage actuellement la réforme du Conseil de sécurité. L'EPI en traite un peu. Le Canada appuie sa position et s'oppose à toute réforme en faveur d'une augmentation du nombre de membres permanents. C'est vrai. Nous n'avons pas besoin de plus de membres permanents ou davantage d'organes décisionnels au Conseil de sécurité qui auront un pouvoir plus grand que d'autres pays. Il faut faire la promotion d'une réforme du Conseil de sécurité qui permette la rotation, un siège semi-permanent et accorde de plus longs mandats aux pays qui changent vraiment les choses.
Il faut aussi prendre du recul par rapport au Conseil de sécurité. Quand il n'arrive pas à prendre de décisions, comme dans le cas des atteintes aux droits de l'homme au Darfour, au Soudan, il faut se tourner ailleurs. Comme je l'ai dit dans le mémoire, et comme l'EPI le dit dans son rapport, il y a l'Assemblée générale, qui est l'organe le plus représentatif de l'ONU. Lorsque le Conseil de sécurité est bloqué ou n'arrive pas à prendre de décision pour une raison politique ou sociale, il faut voter des résolutions de l'Assemblée générale et amener l'ONU à prendre des décisions pour intervenir sur le plan politique ou social.
Pour ce qui est des questions de développement économique et social, il faut une réforme de l'ONU qui accorde à l'ECOSOC le même pouvoir décisionnel que celui du Conseil de sécurité. Il y aura donc ainsi deux organes qui se répartissent les pouvoirs de prise de décision. On aura donc une ONU plus efficace qui s'occupe des questions de sécurité ainsi que des questions de développement social et économique.
¿ (0950)
Le président: Merci.
[Français]
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à M. Paquette.
M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, monsieur le président.
Je voudrais d'abord remercier tous les gens du groupe de nous avoir fait des présentations extrêmement stimulantes qui pourraient nous mener à des débats très intéressants. Vous avez parlé du réseautage. Je suis tout à fait d'accord avec vous que l'interdépendance est de plus en plus importante dans le monde, mais il n'en demeure pas moins que sur le plan politique, il n'y a qu'une superpuissance. Quand elle prend des décisions unilatérales, elle se fout pas mal des réseaux. Je ne suis pas convaincu que les Irakiens se sentent actuellement tous membres d'un réseau sur le plan mondial. Il est clair que la décision unilatérale des Américains a des répercussions sur nos relations avec le monde musulman. Cependant, je pense qu'il y a quand même des éléments, sur le plan de l'existence de rapports de force entre États, qui vont dessiner l'avenir des relations internationales du Canada, qu'on le veuille ou non. À mon avis, vous devez intégrer votre idée de réseaux à cette réalité et essayer de voir où cela va nous mener. Mais ce n'est pas la question que je voulais vous poser.
Le groupe Canada25 a remis en cause la conception du Canada comme puissance moyenne et propose que le Canada devienne une puissance modèle plutôt que moyenne. Dans son document, le groupe de l'Université d'Ottawa commence en disant que le Canada doit arrêter de concevoir sa politique internationale comme étant le maintien de la paix. J'aimerais que vous me disiez ce que vous voulez dire par cela. Ce n'est pas très clair.
Aux deux groupes, je demande quels sont les trois ou quatre principes qui devraient guider la politique étrangère canadienne, si on remet en cause le rôle traditionnel du Canada. Le groupe de l'Université d'Ottawa affirme que le maintien de la paix est actuellement l'élément central de l'identité canadienne sur le plan international, alors que Canada25 soutient que le Canada se voit comme une puissance moyenne. Quels principes devraient guider la politique étrangère canadienne?
M. David Eaves: Merci beaucoup de votre question. Je voudrais y répondre en français, mais je suis de Vancouver et mon français n'est pas très bon. Je sais qu'on a une limite de temps. Ce sera plus rapide en anglais. Avec votre permission, je vais continuer en anglais.
M. Pierre Paquette: Vous parliez des personnes bilingues. Au Canada anglais, il y a sûrement plus de personnes qui parlent l'espagnol que le français.
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Scarborough-Est, Lib.): Mais non.
M. Pierre Paquette: En septembre, nous avons eu ici une réunion entre des députés canadiens et québécois et des députés américains et mexicains. La réunion s'est déroulée en espagnol. C'était ici, à Ottawa. Votre anecdote est vraie.
[Traduction]
M. David Eaves: Vous m'avez demandé deux idées qui devraient guider la politique étrangère du Canada. La première, c'est certain, c'est de donner l'exemple. Nous vivons dans un monde où les habits sont tombés. Nous sommes tous nus. Chacun peut voir ce que les autres font. Nous ne vivons plus dans un monde où nous pouvons aller à l'étranger et dire que nous croyons en A, B et C pendant que chez soi on pratique X, Y et Z. Ce n'est plus possible, si bien que notre influence dans le monde va dépendre, paradoxalement, de nos politiques intérieures.
Une des choses intéressantes qui est arrivée pendant la rédaction du rapport, c'est que beaucoup de délégués sont venus me dire que ce que je devrais vraiment écrire, à leur avis, c'est une politique des affaires intérieures parce que nous en avons besoin. Le groupe n'était pas d'accord et a décidé que le document devait être tourné vers l'extérieur. Ce que je trouve intéressant, c'est que chacun a estimé que notre crédibilité à l'étranger reposait presque exclusivement sur nos politiques internes. Si nous ne mettons pas de l'ordre chez nous, nous n'avons pas le droit d'aller ailleurs dire « faites telle ou telle chose ». Notre crédibilité en dépend entièrement et je pense donc que le premier principe directeur est de donner l'exemple.
L'autre, c'est donner plus de pouvoirs aux simples citoyens. Des membres m'ont dit que le citoyen est aujourd'hui un élément fondamental des affaires internationales. C'est le grand héritage d'Axworthy, de nous avoir montré que le citoyen non seulement joue un rôle important mais doit aussi être protégé; ses droits doivent être garantis non seulement à l'échelle nationale mais aussi à l'échelle internationale.
Pour moi, le Canada pourrait tâcher de faire deux choses : d'abord de créer des réseaux qui permettent aux jeunes et à tous les Canadiens d'établir un lien avec ceux qui sont à l'étranger et qui font des choses semblables, qui font des choses différentes pour échanger des idées, pour voir des perspectives différentes, se mettre dans la peau de l'autre et amorcer la synthèse d'idées et rassembler des gens pour créer des idées nouvelles et meilleures. Deuxièmement, il nous faut des politiques qui permettent aux jeunes de faire les meilleures études possible parce que ce sont les gens qui produisent les idées. Ce ne sont pas les écoles ou les universités, ni le gouvernement; c'est quelqu'un qui trouve une idée. C'est investir dans la personne qui, à mon avis—encore une fois paradoxalement—va conduire à une meilleure politique étrangère canadienne.
Alex voudra peut-être ajouter quelque chose.
¿ (0955)
[Français]
Mme Alexandra Tcheremenska: Je pense que l'exemple des États-Unis est l'exception qui confirme la règle. C'est vraiment le seul endroit où on est désavantagé. Les autres pays travaillent beaucoup plus en collaboration.
Pour répondre à votre deuxième question,
[Traduction]
Je pense que le Canada a toujours cherché à plaire à tout le monde et à son père. Il est arrivé que nous fassions une sélection dans les choses que nous défendons et nous disons maintenant que nous avons vraiment parlé de maintenir la paix et de l'importance de créer peut-être une force de police internationale, où nous serions à l'avant-garde de l'idée et faire participer d'autres pays, parce qu'envoyer la police à l'étranger pour bâtir une société après un conflit coûte parfois moins cher que d'envoyer l'armée, mais c'est aussi plus efficace, parce que c'est pour cela qu'elle est formée, maintenir la paix.
M. David Eaves: Pour conclure, je vous inviterais à parcourir le rapport. Il y est beaucoup question de l'armée, de l'idée que le recours à la force fait encore partie du monde dans lequel nous vivons, et je ne pense pas que cela va à l'encontre des idées du rapport. Aussi, dans votre exemple des États-Unis et de l'Irak, je pense que l'Irak montre les limites de la puissance américaine. Même quand les États-Unis décident d'agir unilatéralement, ils n'arrivent pas à obtenir ce qu'ils veulent. Même si c'est un exemple de l'ampleur de la puissance américaine, à bien des égards, cela en montre aussi les limites.
Le vice-président (M. Kevin Sorenson (Crowfoot, PCC)): Je ne devrais pas intervenir pendant le temps de parole de M. Paquette, mais vous avez souvent évoqué votre rapport. Nous en avons le résumé, mais le comité pourrait-il y avoir accès?
M. David Eaves: Je croyais que le comité l'avait déjà en entier.
Le vice-président (M. Kevin Sorenson): On me dit qu'il sera traduit et envoyé. Très bien. Merci.
Mme Alexandra Tcheremenska: Nous allons nous assurer que vous obteniez une copie du rapport en entier.
M. David Eaves: Je croyais que vous l'aviez déjà, mais si ce n'est pas le cas, nous...
Mme Alexandra Tcheremenska: Nous nous en excusons.
Une voix : C'est une brique à traduire.
Le vice-président (M. Kevin Sorenson): Oh, je vois; le problème, c'est la traduction.
Poursuivez.
Mme Amy Groothuis: Merci beaucoup.
Je crois que la question portait sur les capacités de maintien de la paix du Canada, et si oui ou non nous pouvons toujours...
[Français]
M. Pierre Paquette: Une de vos premières recommandations dit que le Canada devrait abandonner sa vision d'État favorisant le maintien de la paix. Pourquoi devrait-il le faire? Ce n'est pas évident.
[Traduction]
Mme Amy Groothuis: Je vois. Merci.
Tous ceux qui sont autour de la table ont sans doute une bonne idée de l'état actuel de notre armée et de ce qui est arrivé depuis 10 ou 15 ans. Ce que je voulais dire, c'est que le Canada n'est plus l'agent de maintien de la paix qu'il était, surtout pendant la guerre froide. Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, mais je sais que le nombre de missions auxquelles nous participions pendant la guerre froide et au début des années 1990 était beaucoup plus élevé, le nombre de soldats aussi, que depuis les cinq ou dix dernières années.
Ce que j'essayais de montrer, c'est que si notre armée est dans l'état où elle est, si nos capacités sont moindres qu'elles étaient, je ne pense pas que nous devrions continuer de nous considérer comme le casque bleu de la planète. Considérons d'autres options et comment nous pourrions contribuer de façon utile sans forcément envoyer le même nombre de soldats à l'étranger, dans des zones de conflit, comme nous le faisions par le passé. Il y a une fracture, comme le montrent les travaux que j'ai faits pour le mémoire, entre ce que croit encore la population canadienne et la situation réelle.
C'est ce que j'essayais de dire. Comme vous avez lu le mémoire, vous verrez que l'on dit plus loin dans le texte qu'au lieu de nous considérer comme le casque bleu de la planète, nous devrions peut-être plutôt nous spécialiser dans un créneau de maintien de la paix ou favoriser le déploiement rapide, diverses autres façons de contribuer utilement sans forcément avoir une armée ou une puissance militaire semblable à celle que nous avions dans les années 1960 ou 1970.
À (1000)
[Français]
M. Pierre Paquette: Merci.
Dans votre rapport, vous parlez du rôle des parlementaires à l'Organisation mondiale du commerce. Je suis tout à fait d'accord sur ce que vous proposez. Par contre, je suis un peu surpris que vous ne fassiez pas de recommandations concernant... Je suis d'accord avec vous qu'il faut prêcher par l'exemple. Au Canada, le rôle des parlementaires vis-à-vis de la politique étrangère est très faible. Ce comité a moins d'influence que n'en a un comité aux États-Unis. Les traités sont signés sans que le Parlement soit appelé à les voter. Kyoto a été l'exception, mais c'est parce que M. Chrétien avait voulu qu'on le fasse. L'ALENA n'a jamais été adopté par le Parlement canadien. On adopte les lois de mise en oeuvre, mais on ne peut rien changer aux accords.
Si on veut donner un rôle plus important aux parlementaires à l'OMC, ne serait-il pas logique et normal qu'au Canada, on revoie le rapport entre l'exécutif et le Parlement pour la négociation et la signature des grands traités internationaux?
Mme Amy Awad: Je suis tout à fait d'accord sur votre suggestion. Nous n'avons pas parlé de ce sujet dans notre rapport parce que ce genre de changement nécessiterait des modifications constitutionnelles. On sait quel genre de problèmes politiques les changements constitutionnels posent. En effet, les parlementaires doivent jouer un rôle international et intérieur dans les affaires étrangères.
M. Pierre Paquette: Je ne suis pas certain que cela exigerait une modification constitutionnelle. D'ailleurs, Mme Lalonde a déposé un projet de loi à ce sujet. J'ai hâte de voir comment notre minorité libérale va se comporter.
J'aimerais maintenant poser une question sur l'ALENA. Si le groupe Canada25 veut aussi y répondre, il pourra le faire. Vous ne faites aucune allusion au Mexique, alors que c'est un partenaire majeur dans l'espace économique nord-américain. Cela m'a surpris. De plus, quand vous faites allusion aux conflits commerciaux, en particulier au conflit du bois d'oeuvre, vous ne parlez pas du mécanisme qui existe à l'intérieur de l'ALENA et qui pourrait être renforcé. Vous savez aussi que du côté américain, il y a pratiquement une stratégie qui consiste à affaiblir les institutions de l'ALENA. Par conséquent, je m'attendais à ce qu'il y ait une recommandation visant à renforcer les institutions de l'ALENA, comme le secrétariat et la commission, et à démocratiser la prise de décision. Avez-vous réfléchi aux modifications qu'il serait important d'apporter à l'Accord de libre-échange nord-américain dans le cadre de nos relations avec les États-Unis, mais aussi avec le Mexique?
[Traduction]
Le vice-président (M. Kevin Sorenson): Qui voudrait répondre à la question? Cela penche plutôt du côté du commerce.
Mme Amy Awad: Nadia est censée être à mes côtés tout au long du litige sur le bois d'oeuvre.
M. Kevin Sorenson: Très bien, oui, Nadia.
Mme Nadia Campion: Pour ce qui est de nos relations avec les États-Unis, hier je lisais un article intéressant de Roy MacLaren dans The Globe and Mail, qui parlait de ce que nous devrions faire pour renforcer notre position de négociation avec les États-Unis. Il disait que nous devons renforcer nos liens multilatéraux avec d'autres pays parce que l'union fait la force. Malheureusement, je pense qu'il vaudrait mieux lancer une campagne de relations publiques aux États-Unis pour les convaincre que le Canada est un atout. Le problème que nous avons actuellement c'est que les États-Unis nous tiennent pour acquis et ne considèrent pas le Canada comme un atout. Nous avons des richesses naturelles. Une Amérique sécurisée ne peut exister sans l'appui du Canada.
Vu ces atouts, ce que nous devons faire, dans nos politiques, c'est tâcher de convaincre les États-Unis que nous devrions bénéficier d'un traitement économique favorable et qu'ils devraient respecter un système fondé sur les règles dans un dossier comme celui du bois d'oeuvre. Actuellement, on est revenu essentiellement à un régime de quotas, ce qui lèse les intérêts du Canada. Dans les travaux que j'ai faits dans ce dossier, j'ai constaté que des centaines de milliers d'emplois ont été perdus à cause du différend du bois d'oeuvre. Il faut coopérer avec les États-Unis en matière de sécurité et surtout établir un lien entre les dossiers—donnant donnant.
Le multilatéralisme adopté par M. McLaren a déjà été tenté. Diefenbaker a essayé avec l'Europe et ça n'a pas marché; Trudeau l'a essayé avec l'Amérique du Sud et ça n'a pas marché non plus. Si le multilatéralisme échoue c'est parce que nous sommes tout à côté des États-Unis. C'est le partenaire commercial qui nous coûte le moins cher. Les coûts de transport sont moindres que ce qu'ils seraient avec d'autres pays. C'est pourquoi cette formule a échoué. Il faut emprunter une autre voie. Nous devons convaincre les États-Unis que nous sommes un atout pour eux et que nous devrions recevoir un traitement favorable sur le plan économique. Le lien devrait être fait avec les fermetures de la frontière, le dossier du bois d'oeuvre et beaucoup d'autres litiges qui traînent et qui se situent à l'extérieur du cadre de l'ALENA.
À (1005)
Le vice-président (M. Kevin Sorenson): Très bien, merci beaucoup.
Nous avons déjà dépassé de quatre minutes. Nous allons maintenant donner la parole à M. Bevilacqua.
M. Maurizio Bevilacqua (Vaughan, Lib.): Merci, monsieur le président.
Tout d'abord, je tiens à vous féliciter pour cet excellent exposé qui nous a beaucoup éclairés. J'aime bien la partie où vous dites qu'il n'y a pas d'hiérarchie. Vous devriez parler à certaines personnes ici.
M. David Eaves: Le gouvernement est le dernier grand bastion.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: Mais il...
[Français]
Mme Francine Lalonde (La Pointe-de-l'Île, BQ): On va parler du Parti libéral.
[Traduction]
L'hon. Maurizio Bevilacqua: L'une des questions qui m'intrigue vraiment est toute la question de l'Amérique du Nord. Nadia, je peux peut-être vous poser la question.
Je lis souvent des recommandations qui portent sur un certain nombre de questions. Vous savez qu'il y a eu l'initiative de la frontière intelligente, à la suite du 11 septembre, et tous les changements qui ont eu lieu. En fin de compte, l'une des choses que souhaitent le plus les Canadiens—je pense que c'est sans doute également votre cas—est le libre mouvement des biens et services. Il s'agit là d'une approche tout à fait économique. Mais que tentons-nous vraiment de réaliser? Quel est le but? Par exemple, le dédouanement se fait maintenant dans les usines, et nous tentons de faire toutes ces choses avant que les gens arrivent à la frontière.
J'en suis arrivé à la conclusion que, bien que nous ayons pris toutes ces mesures, la cause réelle du problème est en fait la frontière; c'est ça le problème en réalité. Je me demande si vous êtes du même avis, et si nous devrions lancer un dialogue au sujet d'une frontière perméable entre le Canada et les États-Unis.
Mme Nadia Campion: Je suis du même avis. Il y a beaucoup de critiques à l'égard d'une frontière perméable, d'une union douanière, ou quoi que ce soit du genre. Cependant, à mon avis, ces critiques sont souvent déplacées.
Je pense qu'une union douanière serait avantageuse pour le Canada afin de s'assurer que les règles du jeu sont équitables, car elles ne le sont pas à l'heure actuelle, puisque les États-Unis profitent du Canada. Je dis cela parce qu'à mon avis, les États-Unis semblent être en mesure de manipuler l'ALENA pour contourner les règles qui sont établies. Et même lorsque des décisions sont prises, par exemple dans le litige sur le bois d'oeuvre, ils finissent par porter la décision en appel en disant que le tribunal n'était pas compétent.
En ce sens, je pense qu'une frontière perméable serait plus avantageuse, car cela permettrait essentiellement d'avoir un dialogue entre les deux pays, comme vous l'avez mentionné, et cela encouragerait les deux pays à conclure une entente afin de s'assurer que certaines règles s'appliqueront aux deux pays sans exception.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: Que pensez-vous de la question du nationalisme économique canadien sous le rapport de la frontière perméable?
Mme Nadia Campion: Pouvez-vous préciser votre question?
L'hon. Maurizio Bevilacqua: D'aucuns estiment qu'avec une frontière perméable, le Canada perdra en partie sa souveraineté et que l'harmonisation et la reconnaissance mutuelles des lois sur l'immigration de nos deux pays supposent que nous cédions du terrain. Qu'en pensent les gens de votre génération?
Mme Nadia Campion: D'abord, je dois dire que je comprends d'où viennent ces sentiments et M. Jean Chrétien, notre ancien premier ministre, est l'un des premiers à les avoir exprimés. En effet, M. Chrétien était fermement opposé à tout élargissement de l'ALENA, car il craignait que cela ne mine la souveraineté du Canada. Or, justement, dans notre mémoire, j'ai voulu mettre l'accent sur le fait qu'il est possible d'élargir l'ALENA sans que nous renoncions à notre souveraineté pour autant. Nous devons essentiellement miser sur la proximité de nos deux pays, sur nos ressources naturelles et sur l'attitude actuelle des États-Unis, qui frôle la paranoïa, par rapport aux menaces à leur sécurité.
Cela a beau être un slogan, il n'en demeure pas moins que la sécurité des États-Unis n'est pas possible sans l'appui du Canada. Alors, si nous tirons parti de tels intérêts, nous serons sur un pied d'égalité et nos identités souveraines ne seront pas mises en péril.
À (1010)
L'hon. Maurizio Bevilacqua: David, voulez-vous ajouter quelque chose?
M. David Eaves: J'ai un certain nombre d'observations à faire sur cette question.
D'abord, le groupe que nous avons entendu a clairement reconnu que l'avenir économique du Canada dépend des États-Unis, à tout le moins à moyen terme, et que la frontière constitue un risque énorme sur le plan économique, malgré l'ALENA. Les événements du 11 septembre confirment chaque jour cette conclusion, voire même d'autres qui vont au-delà de ces constatations.
En effet, si vous travaillez au Canada et que vous tentez d'expédier des marchandises aux États-Unis, tous les produits que vous expédiez doivent être dédouanés. Par conséquent, si vous ouvrez un commerce soit à Vancouver, soit à Seattle, de l'autre côté de la frontière, vous préférerez probablement vous établir dans l'autre pays, tout simplement. Ainsi, j'estime que la frontière représente un risque énorme pour le monde des affaires.
En revanche, je ne suis pas certain d'adhérer aux arguments qui sont avancés, et ce, pour deux ou trois raisons.
Prenons d'abord l'hypothèse voulant que la sécurité des États-Unis ne puisse être assurée qu'avec l'aide du Canada. Je ne sais pas s'il est aussi indispensable que le Mexique contribue à la sécurité des États-Unis. Les États-Unis semblent avoir trouvé une solution très intéressante pour régler les problèmes posés par le Mexique. Si nous lançons le débat, nous courrons un risque : les États-Unis pourront en conclure qu'ils peuvent appliquer les mêmes mesures au Canada. Je ne suis pas certain. Je ne crois pas qu'ils le feront, mais rien ne nous permet d'écarter cette possibilité pour l'instant.
En deuxième lieu, l'idée selon laquelle nous devons débattre d'une compensation m'inquiète quelque peu. Je soutiens que le Canada n'a aucun intérêt à engager un dialogue avec les États-Unis sur la question de la compensation. Pour ce qui est du jeu des négociations commerciales, les jetons du Canada risquent de disparaître bien avant ceux des États-Unis. Je crois fermement que nous avons énormément d'atouts entre les mains lorsqu'il s'agit de négocier. Le Canada est le plus grand partenaire commercial de 33 États américains et nous entretenons des relations commerciales très importantes avec eux. Ils subiront des pertes si les échanges ralentissent, mais les conséquences seront encore plus terribles pour nous, et ils le savent. Je ne vois pas pourquoi le Canada voudrait susciter un différend en abordant le sujet des compensations.
Quel que soit l'enjeu, je ne suis pas prêt à sacrifier la sécurité au profit des ressources, ni à ce que nous cédions nos ressources en contrepartie d'un accès. Je crois plutôt que le Canada a clairement intérêt à privilégier une approche fondée sur des règles, qui fasse en sorte que la meilleure idée s'impose naturellement.
Selon moi, le Canada a des raisons d'espérer, surtout si l'on se fie à la conduite de ses relations avec les États-Unis. En effet, nous obtenons les meilleurs résultats lorsque nous concevons un projet, nous le formulons de façon intéressante et nous le proposons aux Américains en affirmant que c'est ce qu'ils doivent faire, selon nous.
Je pense notamment à la frontière intelligente. C'est une idée qui n'a pas pris naissance aux États-Unis. Elle émane plutôt du ministère des Affaires étrangères ou du Bureau du Conseil privé, la réponse variant selon la personne à qui vous posez cette question. Nous avons enrobé cette idée d'une belle présentation, nous l'avons soumise aux États-Unis, qui l'ont adoptée, puis nous l'avons mise en place sans autre formalité.
L'accord de libre-échange est un autre exemple fantastique d'initiative canadienne couronnée de succès. Nous avons lancé cette idée. Nous avons rédigé un accord général puis nous l'avons proposé aux États-Unis.
Lorsque nous avons des craintes par rapport aux États-Unis, qu'il s'agisse de la frontière ou d'un autre dossier, c'est à nous qu'il appartient réellement d'élaborer une solution réalisable. Pour ce faire, nous devons nous mettre à la place des États-Unis et deviner quelles sont leurs préoccupations, tout en tenant compte de nos propres inquiétudes, pour aboutir à la conception d'une solution qui s'applique à un enjeu précis.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: La sécurité du continent est-elle une condition préalable à la croissance économique à l'avenir?
Le président: Madame Campion, cette question relève de votre domaine de prédilection. À vous la parole.
Mme Nadia Campion: Je crois qu'il s'agit en effet d'une condition préalable. Le problème auquel nous sommes actuellement confrontés réside dans le fait que les États-Unis perçoivent le Canada comme une porte d'entrée pour les éléments qui représentent un risque pour leur sécurité. Par conséquent, la frontière demeure fermée à certains produits, il y a des restrictions aux aéroports, des vérifications de sécurité et toutes sortes d'autres mesures qui constituent des obstacles au libre-échange entre les deux pays.
Je suis d'accord avec M. Eaves lorsqu'il affirme que le Mexique doit jouer un rôle dans toutes ces questions. C'est entendu. Il est vrai que je n'ai pas abordé ce sujet dans mon mémoire. Je me suis limitée à la relation entre le Canada et les États-Unis. Les ententes qui pourront être conclues à l'avenir avec le Mexique constituent une toute autre question.
J'estime que la sécurité du continent est une condition préalable à la prospérité économique. Sans quoi, l'un des deux pays risque d'adopter des politiques qui favorisent l'autonomie si ce pays estime que sa sécurité nationale est menacée. C'est d'ailleurs ce qui se produit actuellement aux États-Unis. Ainsi, nous devons rebâtir une zone de confiance mutuelle entre nos deux pays, et ce n'est pas ce que nous constatons pour l'instant.
Il existe des liens entre ces enjeux. La sécurité et l'économie sont liées. À titre d'exemple, la déclaration conjointe faite par le Canada et les États-Unis au sujet de la sécurité et de la prospérité communes indique que ces enjeux sont liés. En ce sens, un système de contrepartie n'a pas sa raison d'être, car si le Canada ne peut convaincre les États-Unis qu'il peut protéger sa propre frontière, alors les États-Unis ne vont pas ouvrir la leur au libre-échange.
À (1015)
M. David Eaves: Je crois que ces deux enjeux sont distincts.
Le président: Alexandra, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Alexandra Tcheremenska: Il est très intéressant de se pencher sur la sécurité, parce que, pour certains, la sécurité signifie protéger sa maison, s'assurer que le système d'alarme fonctionne, qu'il y a des chiens de garde et des gardiens à la porte. C'est la perception que les Américains semblent avoir adoptée depuis que le coeur même de leur nation a été attaqué. New York était la prunelle de leurs yeux.
La conclusion suivante est ressortie des travaux que nous avons effectués pour préparer le rapport : bien qu'un certain nombre de mesures de sécurité soient nécessaires et souhaitables du point de vue de la croissance économique, pour les Canadiens, la sécurité est intimement liée au filet de sécurité sociale, au fait que notre société adhère à des valeurs. Nous croyons en la libre circulation des idées et nous pensons que les idées en tant que telles ne sont pas dangereuses. Les Canadiens ont tout un système de valeurs. Cela revient à votre question sur la souveraineté et notre peur de la perdre.
Les Canadiens ont un sentiment très fort de leur identité, et, comme Canadiens, nous estimons être différent. Quand nous voyageons, tout le monde sait qui nous sommes. C'est ce que m'ont dit nos membres qui habitent à l'étranger. Les Canadiens sont différents des Américains à cause des valeurs que les Canadiens chérissent et à cause de notre façon de voir le monde, qui est tout à fait unique.
Comme société, nous n'avons pas discuté de ces valeurs et nous ne les avons pas précisées, mais il est clair qu'elles comprennent l'ouverture à des idées novatrices. Il ne s'agit pas de créer un creuset de civilisation, mais plutôt de respecter la diversité. De cette façon, nous pouvons faire en sorte que notre pays continue de connaître la sécurité, et cela va au-delà de la sécurité physique, c'est-à-dire en s'assurant que notre société sociale demeure ouverte malgré les risques.
Le président: Merci.
Monsieur Bevilacqua, vous avez le temps de poser une toute petite question.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: Vous vous en êtes souvenu. Merci.
Le président: Soyez très bref.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: Alexandra, ma question porte sur la sécurité comme facteur de croissance économique. Les valeurs des Canadiens sont-elles liées au fait que l'économie doit prospérer pour que nous bénéficions de ces mesures sociales? En d'autres termes, si nous voulons une assurance-maladie qui soit publique, si nous voulons tout ce filet de sécurité sociale que nous qualifions de canadien, il faut que quelqu'un en assume les coûts, n'est-ce pas? Ainsi, je vous ramène à la sécurité du continent comme condition préalable à la croissance économique qui nous permettra de mettre en pratique nos valeurs canadiennes. Qu'en pensez-vous?
Le président: Répondez très brièvement, s'il vous plaît.
Mme Alexandra Tcheremenska: Mon opinion personnelle importe moins que ce dont nous avons discuté. Durant tout ce processus, nous nous sommes demandés si l'importance que revêtait la sécurité pour la croissance économique était reconnue, et la réponse est très claire. Nous ne voulons pas que le Canada devienne comme les États-Unis, qui perçoivent toute personne portant un nom arabe comme un terroriste et un suspect.
Le président: Merci.
Madame McDonough, à vous la parole.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci, monsieur le président.
C'est une occasion magnifique pour dix parlementaires et quatre partis politiques différents; nous avons des points de vue très divergents mais cela ne nous empêche pas d'essayer de considérer ensemble les défis qui se présentent au Canada.
Je sais que vous avez tous fait beaucoup de recherche et vous devez trouver un peu frustrant que nous n'approfondissions pas davantage les questions. Permettez-moi de revenir tout d'abord sur la question des valeurs.
Monsieur Eaves, vous avez commencé par dire que nous sommes d'une génération qui n'a jamais connu Pearson. Toutefois, si Pearson représente quelque chose pour l'identité canadienne, c'est la notion que nous devrions nous faire une place dans le monde en défendant certaines valeurs assez distinctes. Il me semble que dans l'énoncé de politique étrangère, nous nous éloignons quelque peu de cela. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que l'on a l'impression récemment que l'on s'éloigne de la notion des valeurs, que l'on songe davantage à notre propre intérêt, de façon tout à fait ouverte. J'exagère peut-être, mais je me demandais si vous ne pourriez pas nous dire quelques mots à ce sujet.
En outre, vous avez dit qu'il fallait reconnaître qu'il y avait, dans toute l'administration, vous avez parlé d'Ottawa mais nous savons tous ce que vous voulez dire, des implications pour la politique étrangère. Vous semblez indiquer qu'il faudrait que des agents des affaires étrangères soient présents dans tous les ministères afin que nous ayons une vision d'ensemble. Cela me semble un peu alarmant pour deux raisons. D'une part, parce qu'on a souvent l'impression que le personnel des Affaires étrangères n'est pas là où il est le plus nécessaire, c'est-à-dire aux quatre coins du monde. C'est vrai numériquement et cela semble vrai aussi en matière d'influence. Deuxièmement, et je me demandais si vous pourriez faire un commentaire—j'aimerais aussi avoir le point de vue de quelqu'un du groupe de l'Université d'Ottawa, parce que personne n'a en fait abordé cela—la question du pour et du contre de l'intégration entre les Affaires étrangères et le Commerce international.
Troisièmement, je sais que lorsque le groupe de l'Université d'Ottawa a préparé son mémoire, c'était avant l'examen du traité de non-prolifération en mai. On semblait très optimiste quant à ce que pourrait faire le Canada ou à ce qu'il fallait réaliser. La conclusion générale fut, me semble-t-il, que c'était la pagaille et que le rôle du Canada était assez pathétique. J'aimerais avoir votre avis.
Enfin, à propos de la responsabilité sociale des entreprises, je sais que vous préconisez d'abandonner la voie facultative parce que nous savons que cela ne marche pas; cela ne se fait pas à l'échelle nationale, pourquoi le ferions-nous à l'échelle internationale? Je me demandais si vous aviez examiné le projet de loi d'initiative parlementaire préparé par Ed Broadbent, avec ses antécédents considérables dans le secteur des droits de la personne à l'échelle internationale, qui propose précisément ce dont vous parlez. Il s'agit essentiellement de demander aux sociétés canadiennes qui travaillent à l'étranger de rendre compte de leurs actes en ce qui concerne les valeurs que nous défendons et des lois et règlements qui nous régissent.
À (1020)
Le président: Merci.
David.
M. David Eaves: Oui.
Le président: Essayez de vous souvenir qu'il y a peut-être quelqu'un d'autre qui voudrait aussi répondre.
M. David Eaves: J'essaierai d'être bref.
À propos des valeurs et des intérêts, ce qui me semble intéressant, c'est que Lester B. Pearson me semble en fait assez mal compris. Il est reconnu comme le créateur du maintien de la paix, et l'on pense que cela porte sur les valeurs, mais il faut savoir que nous ne nous sommes pas lancés dans le maintien de la paix strictement pour défendre des valeurs.
Dans nos premières missions de maintien de la paix, nous sommes d'abord allés à Suez parce que nous nous inquiétions qu'une guerre en pays arabe puisse mener à une troisième guerre mondiale, ce qui, à l'époque, et l'on ne s'en souvient pas toujours, n'aurait pas simplement été une guerre en Europe. Ç'aurait été une guerre qui se serait déroulée dans les cieux au-dessus du Canada parce qu'on utilisait des avions de combat pour lâcher les armes nucléaires à l'époque. La bataille aérienne se serait déroulée au-dessus de notre pays et nous ne voulions pas que des armes nucléaires tombent sur le Canada. Nous avions donc un intérêt national très réel à défendre.
Si l'on considère maintenant la Turquie et la Grèce, nous y sommes allés parce que nous ne voulions pas que l'OTAN se disloque, parce que l'OTAN faisait partie d'un plan de défense crédible contre l'Union soviétique.
Nous avions donc des intérêts nationaux très réels à nous engager dans une opération de maintien de la paix et j'ai l'impression que l'on tend à oublier cela.
À propos de Lester B. Pearson, ce rapport me plaît parce qu'il y est question d'intérêts et aussi parce qu'il y est question de valeurs. Je dis en effet que le Canada doit définir clairement ses intérêts nationaux tout en s'assurant que, quels que soient ses intérêts, nous les poursuivions dans le cadre d'un programme déterminé par nos valeurs, littéralement nos valeurs, jusqu'aux limites du genre d'actions que nous voulons avoir.
Pendant très longtemps, nous avons vécu dans un monde où l'on ne parlait que de valeurs. Je suis très satisfait que nous parlions d'intérêts mais je veux m'assurer que nous ne perdions pas l'élément valeurs, les limites que nous imposerons à nos actions et à nos comportements dans le monde, parce que c'est en fait plus important que jamais, étant donné cette notion de réputation qui nous suit partout.
Quant à la séparation entre le ministère des Affaires étrangères et Commerce international, j'y suis en fait favorable. La seule chose que je regrette, c'est, tout d'abord, que personne ne me dit pourquoi on a fait cela; deuxièmement, je ne comprends pas pourquoi Commerce international ne s'est pas retrouvé au sein d'Industrie Canada. Je ne crois absolument pas que les politiques industrielles nationales et internationales du Canada soient si différentes qu'il faille deux ministères indépendants. Pourquoi n'a-t-on pas réuni les deux? Je trouve que c'est deux secteurs inextricablement liés.
Séparer le ministère des Affaires étrangères me semble utile, car j'estime qu'il devrait être l'agent stratégique et coordonnateur de la politique étrangère canadienne. Je pense qu'il sera plus apte à le faire s'il revient à des proportions plus gérables. Je préférerais que les Affaires étrangères deviennent simplement une agence centrale.
Enfin, quant au rôle de l'agent du service extérieur, je me contenterai de dire quelque chose qui n'a rien à voir avec les questions qui m'ont été posées, à savoir que nous ne payons pas assez ces gens-là. Nous vivons dans un monde à l'heure actuelle où quelqu'un qui a les qualifications que nous demandons à un agent de service extérieur peut aller à New York ou à Toronto et gagner 100 000 $ pour un emploi. Nous exigeons des compétences exceptionnelles et des qualifications linguistiques exceptionnelles, mais nous les payons pratiquement rien. Il ne me semble donc pas surprenant que nous ayons du mal à les conserver et à les attirer.
À (1025)
Le président: Merci.
Mme Margot Macpherson Brewer: J'ai une brève remarque à faire, si vous le permettez, en réponse à ce qui vient d'être dit.
Le président: Allez-y.
Mme Margot Macpherson Brewer: Cela a trait à quelque chose qui m'intéresse beaucoup.
J'ai passé un certain nombre d'années à travailler dans des organisations non gouvernementales ou à graviter autour d'elles. En fait, j'étais une participante à EUMC, il y a quelques années. L'une des choses qui m'a toujours frappée—et j'aimerais savoir ce qu'il en est à présent—est que l'on quittait le Canada, qu'on y revenait, sans qu'il y ait véritablement une façon...
En tant que participants à l'EUMC, on s'engageait à parler de notre expérience à des groupes confessionnels et à divers comités, sans que cela aille vraiment plus loin. C'est à cela que se limitaient les répercussions dans notre vraie vie au Canada de l'expérience et de l'enthousiasme acquis à l'étranger. Or, il me semble que c'est une chose plus nécessaire que jamais, ce qui m'amène, en fait, à la question posée par mon bref mémoire sur le Corps canadien.
Il y a déjà au pays des organisations qui envoient des bénévoles à l'étranger. Nous avons CARE Canada, l'EUMC, CECI, CUSO, etc. Bref, une masse de travail, mais qui en entend parler? Il y a des Canadiens et des Canadiennes qui s'efforcent de changer le monde; les services de communications de l'ACDI en parlent. C'est une bonne chose quand cela se fait, mais ce n'est pas fréquent.
Connaissant les médias, j'ai conscience du fait que le développement international et la culture, deux questions qui me tiennent à coeur, comptent parmi celles qui font couler le moins d'encre au pays. Il est très difficile de créer un effet boule de neige avec ces questions. Si cela se trouve, le forum d'aujourd'hui est très bien placé pour qu'on entende parler de ces questions. C'est pourquoi j'ai bon espoir pour la stratégie d'engagement du public, qui consiste à tirer partie de l'expérience. Je ne sais pas grand-chose sur les agents du service extérieur, mais il faudrait plus d'échanges entre les groupes qui travaillent avec les Affaires étrangères et il faudrait trouver des retombées pratiques pour les personnes qui travaillent sur le terrain.
Cela se fait dans les universités. Dans les provinces Maritimes, d'où je viens, il existe une espèce de germination entre les universités et les groupes oeuvrant en coopération internationale. Mais cela se fait quasiment en cachette, ce qui, à mon sens, est regrettable.
Le président: Merci.
D'autres commentaires?
Rachel.
Mme Rachel Hird: Je répondrai juste à la question sur les négociations du TNP.
J'étais moi aussi pleine d'espoir, convaincue qu'elles s'annonçaient vraiment prometteuses. Je pense que les problèmes tenaient essentiellement au fait qu'il s'agissait des premières négociations depuis 2000 et que la situation internationale avait changé du tout au tout depuis, notamment pour les États-Unis, l'un des participants majeurs aux négociations. C'est devenue une mêlée où aucune question de fond n'a été traitée, essentiellement parce que l'Iran et les États-Unis ne parvenaient même pas à discuter de ce qu'il convenait de mettre à l'ordre du jour. L'Iran et certains pays amis ne démordaient pas de leur position; ils voulaient que les États-Unis déclarent que les nouveaux programmes d'armes de destruction massive élaborés aux États-Unis visaient à mettre au point de nouvelles armes nucléaires, capables de pénétrer des bunkers. Ils envisagent également de remplacer leur arsenal nucléaire existant par des armes nucléaires soi-disant plus fiables.
Personne n'avait aucune idée de la latitude dont pouvaient disposer les États-Unis pour élaborer effectivement de nouvelles armes. Certains de ces pays voulaient que les États-Unis s'engagent à ne pas les attaquer directement, tandis que les États-Unis, évidemment, voulaient en apprendre plus sur les installations d'enrichissement de l'uranium de l'Iran, entre autres. Mais vu l'incapacité des participants à s'entendre même sur un ordre du jour, rien de substantiel n'a été discuté.
Le Canada a suggéré l'institution de négociations annuelles sur le TNP, vu l'importance de ce traité. L'idée était que des réunions annuelles ou un an sur deux éviteraient des hiatus si longs que les différents pays s'arc-boutent sur leurs positions et leurs politiques. À mon sens, c'est quelque chose que le Canada devrait véritablement s'efforcer de promouvoir, étant donné le fiasco total des négociations cette fois-ci.
Le Canada doit notamment, comme je l'ai déjà dit, intensifier ses efforts diplomatiques. Il fut un temps où le Canada, et je sais qu'on a beaucoup parlé de Pearson, parvenait à réaliser des miracles lors de ce genre de réunions, en travaillant en coulisse et en prenant la mesure de ce que les pays voulaient véritablement. Comme l'a dit Nadia, je crois, plusieurs fois, il ne s'agissait pas véritablement d'un donnant-donnant, mais le Canada était en mesure de découvrir ce que les pays attendaient véritablement les uns et des autres et de les amener ainsi à discuter de questions plus importantes.
Il me semble possible pour le Canada de jouer à nouveau ce rôle, si nous pouvons convaincre les divers pays de la nécessité de réunions plus fréquentes et si nous pouvons déterminer exactement comment amener l'Iran et les États-Unis—qui sont manifestement diamétralement opposés—à s'asseoir à nouveau à la table de négociation. Peut-être s'agit-il d'amener les pays européens à faire des concessions afin de faciliter l'admission de l'Iran dans l'OMC, mais il faut, en tout cas, un atout quelconque permettant au Canada de ramener ces pays à la table de négociation. Je pense que c'est un rôle que le Canada pourrait jouer à l'avenir.
Le président: Merci, Rachel.
Nous allons maintenant donner la parole à M. McTeague.
À (1030)
L'hon. Dan McTeague: Merci d'être venu nous rencontrer. Je dois dire que nous sommes heureux de voir toute cette richesse et cette diversité de points de vue qui reflètent d'ailleurs la diversité de notre pays, plus que jamais.
Je ne vais pas m'étendre sur le problème des relations Canada-États-Unis. Je m'en tiendrai au commentaire d'un des plus grands diplomates de notre pays à son âge d'or, John Holmes, qui aurait eu une formule percutante en disant que nous trouvions la sécurité dans la présence et la puissance des États-Unis, mais l'insécurité dans la façon dont ils pouvaient s'en servir.
Mais laissons cela de côté, et disons que je suis d'accord avec les commentaires de David Eaves sur la place de notre intérêt intérieur dans le cadre de notre politique étrangère. Nous avons beau aspirer à une vision plus altruiste de la place du Canada dans le monde, nous n'en sommes pas moins régis, de plus en plus, c'est particulièrement mon cas lorsque j'essaie d'aider les Canadiens à l'étranger, par la dimension internationale et mondiale ou multiculturelle du Canada, surtout lorsqu'on semble souhaiter que le Canada intervienne de plus en plus dans toutes les situations problématiques dans le monde. Mais nous sommes cependant limités par nos ressources, bien sûr.
J'aimerais donc avoir vos commentaires sur un sujet qui a été abordé tout à l'heure, à savoir les droits de la personne et l'idée d'établir un code de déontologie pour les entreprises canadiennes. Il faut tenir compte du fait que beaucoup de ces entreprises canadiennes sont en fait des multinationales avec de nombreuses composantes. Comment peut-on faire cela sans mettre en danger la santé de notre économie, sachant que notre politique intérieure sous-tend notre politique internationale?
Le président: Madame Watts, je crois que c'est votre sujet. Allez-y.
Mme Heather Watts: Merci.
Comme je l'ai dit en réponse à une autre question, je crois que le problème vient de ce que nous pensons que nous allons être désavantagés si nous réglementons les activités de nos entreprises à l'étranger, c'est-à-dire que notre législation nationale aura des retombées néfastes sur le plan international.
Je crois que la solution est de continuer de travailler au niveau international. Si nous pouvons créer un consensus sur les normes proposées par l'ONU pour les activités des grandes sociétés et si nous pouvons convaincre tout le monde de convenir d'une certaine norme, alors on ne menacera plus les intérêts du Canada quand on demandera aux entreprises canadiennes de respecter ces principes.
L'hon. Dan McTeague: Je comprends, mais j'essaye de voir comment nous pouvons défendre cette idée d'un point de vue canadien. Nous avons un code d'éthique volontaire. Qu'il soit respecté ou non, c'est une autre question.
J'ai occupé un emploi—certains diraient un « vrai » emploi—dans une société internationale, Toyota Canada. Comment pourrais-je influer sur cette société, qui est évidemment présente dans de nombreux autres pays du monde, pour l'amener en quelque sorte à modifier ses politiques et à se conformer aux pactes internationaux en matière de droits de la personne? Comment peut-on exercer ce genre d'influence sur un plan national quand il s'agit de multinationales?
Mme Heather Watts: Il y a d'autres pays, et j'ai mentionné le Danemark, la Hollande et la France, qui exigent que leurs entreprises fassent rapport sur les répercussions environnementales et sociales de leurs activités à l'étranger. En fait, en France, c'est une condition exigée pour être coté en bourse.
Enfin, nous exigeons déjà que les sociétés fassent rapport sur toutes sortes de choses. Les sociétés canadiennes cotées en bourse aux États-Unis doivent rendre des comptes sur leurs activités en vertu de la Loi Sarbanes-Oxley.
L'hon. Dan McTeague: Parlons justement de la France, qui est bien connue pour sa contribution à la prolifération des armes de petit calibre, par exemple. J'apprécie ce que vous nous dites à propos de la France, mais je crois que la France, comme bien d'autres pays, tout en imposant d'un côté ce genre de restrictions à ses sociétés, n'a pas de scrupule d'un autre côté, ce qui est plus grave, à vendre des armes à certaines nations, ce qui fragilise les pactes internationaux concernant la responsabilité de protéger les êtres humains. C'est là qu'i y a un problème.
Et je ne veux pas dire que la France est... J'ai simplement repris votre exemple.
Comment réconciliez-vous ces deux aspects contradictoires? Le Canada n'est pas dans la même situation de la France, évidemment, pour ce qui est de la production de ce genre de produits.
Mme Heather Watts: Effectivement, je crois que ces deux positions sont incompatibles, et c'est le problème. Comme je l'ai dit dans mon exposé, quand on parle de choses comme la responsabilité de protéger, il est question dans le document de créer un monde reposant sur les droits de la personne. Il est donc inadmissible que notre politique commerciale autorise des violations des droits de la personne et que notre politique diplomatique affirme d'un autre côté que nous respectons ces droits. On ne peut pas dire une chose et son contraire. On ne peut pas dire que ce sont des choses importantes mais qu'accessoirement, si une entreprise canadienne se livre à des activités épouvantables dans un pays du tiers monde, on va fermer les yeux.
C'est pour cela qu'il faut que notre politique internationale soit plus cohérente.
À (1035)
Le président: Vous voudriez que M. Eaves réponde?
L'hon. Dan McTeague: J'aimerais bien, mais il me reste très peu de temps et j'ai une autre question à poser.
Le président: Non, c'est bon.
Monsieur Eaves.
M. David Eaves: Je crois que tout ceci n'est pas nouveau. C'est un air connu.
On a déjà discuté de tout cela à propos des vérifications financières. Il y a eu une époque où les sociétés n'étaient pas tenues de se soumettre à des vérifications financières approuvées par un vérificateur indépendant. J'ai récemment rencontré des représentants de la Chambre de commerce du Canada qui m'ont dit qu'ils avaient évidemment toute confiance dans le mécanisme dont nous disposons pour vérifier les états financiers. Pourquoi? Ce n'est pas simplement parce que les investisseurs ou le gouvernement veulent s'assurer de la solidité de ces sociétés. Ce sont les sociétés elles-mêmes qui ont intérêt à consacrer de l'argent à ce travail, parce qu'elles savent bien que si l'un des membres d'un secteur ne tient pas correctement sa comptabilité, cela se répercute sur tous les autres représentants de ce secteur.
Mais je suis prêt à parier—plusieurs dollars—que la première fois qu'il a été question de cela, si on avait posé la question à la Chambre de commerce du Canada, ses représentants auraient dit : « Il n'est pas question d'avoir des vérifications financières. Nous estimons qu'il faut se contenter d'un système volontaire. Nous n'avons absolument aucun besoin d'une réglementation. Nous allons nous occuper de ce problème parce que c'est comme cela que nous voulons faire. » Maintenant, 50 ans plus tard, ces gens-là sont tout à fait d'accord avec les vérifications financières parce qu'ils se rendent bien compte que c'est dans leur intérêt.
C'est pour cela que je n'accepte pas l'argument selon lequel les sociétés ont leurs propres intérêts et les acheteurs ont les leurs, et que les deux sont irréconciliables. Je comprends bien l'importance des normes volontaires, mais je crois qu'on pourrait imposer un certain niveau de réglementation et des vérifications.
Le président: Monsieur McTeague.
L'hon. Dan McTeague: Merci.
Changeons de cap. Je sais que quelqu'un en a parlé comme étant un problème constitutionnel tout à l'heure, mais les projets de loi d'initiative parlementaire et les motions à la Chambre des communes ont tendance à se faire une certaine place dans nos délibérations. Nous en avons eu plusieurs ici, qui ont émané de ce comité, et qui ont été l'expression de la rigueur et de l'efficacité de plusieurs de nos bons collègues.
Il y a une de ces suggestions sur laquelle vous allez devoir vous pencher, et il ne s'agit pas ici de place hiérarchique parmi toutes ces questions, c'est le fait qu'au moins deux partis de cette Chambre souhaitent que les provinces puissent conclure des traités internationaux. Puisque c'est une question concrète à laquelle nous sommes confrontés quotidiennement, je me demandais s'il y en aurait parmi vous qui seraient prêts à me parler un peu des implications de cette position. Ce n'est pas nouveau. Le Parti conservateur dit qu'il est d'accord sur le principe, et il y a évidemment le Bloc québécois qui a déjà proposé cela dans le passé.
Pensez-vous que cela nous poserait des problèmes au niveau de notre politique internationale, compte tenu de tout ce que vous nous avez déjà dit, si nous étions tenus de consulter les provinces et de les faire intervenir dans des domaines qui ne relèvent pas actuellement de leur compétence parce qu'elles estiment que le Parlement devrait leur déléguer ce pouvoir, et non seulement déléguer ce pouvoir aux provinces, mais aussi permettre à leur Parlement de ratifier des traités...?
Le président: C'est peut-être le professeur qui devrait répondre à cette question; ils ne le savent pas. Mais dites donc, cela devient de plus en plus compliqué.
Vous êtes très silencieux. C'est vous qui avez l'avantage ici.
M. Craig Forcese: Votre question comporte plusieurs volets. Il y a premièrement le volet international. La Convention de Vienne sur le droit des traités porte sur les traités entre deux États. Les provinces ne sont donc pas en mesure de conclure un accord international s'apparentant à un traité aux fins du droit international. En dernière analyse, seul le Canada dispose de ce droit.
Deuxièmement, la perspective de permettre aux provinces de conclure des accords internationaux soulève une question constitutionnelle. Comme vous le savez, la Loi constitutionnelle de 1867 ne traite pas du pouvoir de signer des traités. Selon l'interprétation du Conseil privé dans des causes remontant maintenant à bien des années, ce pouvoir figurerait dans la disposition sur la paix, l'ordre et le bon gouvernement de la Loi constitutionnelle de 1867 et qui confère cette compétence au gouvernement fédéral. D'après certains rapports d'étude, ce n'est pas nécessairement le cas et les provinces disposeraient d'un pouvoir limité de conclure des accords internationaux dans leur champ de compétence. C'est une question litigieuse; pour autant que je sache, du point de vue constitutionnel, ça n'a pas été tranché.
Vous soulevez ici une autre question, bien que vous ne l'ayez peut-être pas voulu, soit celle du rôle du Parlement dans la ratification des traités. À l'heure actuelle, bien sûr, ce rôle est exercé par l'exécutif au niveau fédéral. C'est un pouvoir relevant de la prérogative royale. Du point de vue de la procédure parlementaire, je crois savoir que tout traité devrait recevoir la sanction royale, qui devrait, présumément, être accordée par le gouvernement—ce qui, je suppose, représente un obstacle de plus pour tout projet de loi d'initiative parlementaire.
J'espère avoir répondu à votre question.
À (1040)
Le président: C'est tout. Merci.
L'hon. Dan McTeague: Je crois que nous devrions tous étudier le sujet des conventions du travail.
Le président: Les intervenants suivants auront chacun cinq minutes : M. Sorenson, Mme Phinney et Mme Lalonde.
Monsieur Sorenson, vous avez cinq minutes.
M. Kevin Sorenson: Merci. Je peux vous assurer que les exposés de ce matin ont été une bouffée d'air frais. Je ne savais trop à quoi m'attendre en venant ici ce matin...
Le président: Il faut faire confiance au président.
M. Kevin Sorenson: ... mais cela a été un changement agréable pour nous que d'être ainsi mis au défi d'adopter un autre point de vue.
D'ailleurs, madame Awad, dans votre exposé, vous nous avez encouragés à sortir des sentiers battus en matière de commerce. Vous avez touché quelques mots de l'OMC. Vous avez dit que le Canada doit d'abord examiner sa propre politique. J'aimerais que vous nous en disiez plus long à ce sujet. Vous avez demandé si les mesures que prend le Canada vers la libéralisation des échanges commerciaux correspondent aux objectifs normatifs plus généraux de la politique sociale et économique du Canada. Quels sont donc les questions que Canada doit régler au niveau national qui lui nuisent peut-être dans ses échanges avec le reste du monde?
Mme Amy Awad: Je me suis surtout concentrée sur le développement. Manifestement, la politique en matière d'échanges commerciaux s'appliquera au plus grand nombre de domaines possible et nous devons nous pencher sur beaucoup d'enjeux différents. Moi, je me suis attardée plus particulièrement au domaine du développement et à la façon dont nous faisons progresser la libéralisation des échanges commerciaux. Dans quels domaines la libéralisation est-elle importante et dans quels domaines devrions-nous maintenir le protectionnisme?
J'estime que nous devons examiner plus spécialement les domaines de l'agriculture et du textile, et surtout les programmes agricoles et de gestion de l'offre, pour déterminer s'ils sont conformes aux objectifs à long terme de notre pays en matière de libéralisation du commerce.
M. Kevin Sorenson: Seriez-vous d'accord pour dire qu'ils ne sont pas—que nous devons revoir tout le dossier des tarifs? À Genève, récemment, toute la question des tarifs et de leur réduction... Ce sont des questions qui font déjà l'objet de discussions.
Mais poursuivez ce que vous disiez sur l'agriculture.
Mme Amy Awad: Il y a différentes méthodes de gérer l'offre de produits agricoles. Jusqu'à présent, l'un de nos objectifs a été d'établir des contingents tarifaires—l'imposition de droits intra quota et de droits hors quota sur les produits agricoles—et, selon la conjoncture, augmenter les contingents tarifaires pour permettre aux pays d'importer plus ou moins que le contingent. Mais au bout du compte...
Je ne remets pas en question la méthodologie employée. Il ne s'agit pas de savoir si nous devrions adopter des contingents tarifaires plus ou moins rapidement. Il s'agit plutôt de déterminer notre engagement à éliminer ces contingents tarifaires, surtout dans les pays en développement où la production est avant tout agricole. Dans la situation mondiale actuelle, la production agricole est la clé du succès de ces pays. Peut-on justifier le maintien de tarifs si élevés, en comparaison avec tout autre produit, pour ces produits qui sont particulièrement avantageux pour les pays en développement?
En ce qui concerne la méthodologie que nous employons, je préconise simplement que nous agissions plus rapidement. Si nous voulons établir des contingents tarifaires et ensuite augmenter le quota, ou si nous voulons créer des programmes soustrayant certains pays en développement de ces quotas, peu importe. Il suffit de s'engager à agir et de le faire plus rapidement.
Le président: Merci.
M. Kevin Sorenson: Merci.
Je crois qu'il me reste quelques minutes.
Le président: Très rapidement, je vous prie. Il vous reste une minute et demie. Nous devons lever la séance à 11 h tapant, car un autre comité siégera alors dans cette salle.
M. Kevin Sorenson: À la première page de votre mémoire, vous faites allusion à l'incapacité du Canada à apporter une contribution significative aux opérations internationales—je crois que c'est Amy qui en a parlé.
Peut-être pourriez-vous nous expliquer ce qui a contribué à cette situation. Quand les choses ont-elles commencé à se détériorer? Mais ce n'est pas la question que je voulais vous poser.
Quels sont les principaux facteurs ayant contribué à la perte d'influence du Canada ces dernières années? Est-ce une simple question d'argent? Croyez-vous que le Canada a déjà déclaré que ses valeurs avaient changé ou est-ce simplement qu'il ne dispose pas d'autant de ressources qu'auparavant? C'est là une des questions que je voulais vous poser.
Et très rapidement, dans vos recommandations, vous faites mention du rapport Brahimi, sur le chapitre 1, je crois. De quel rapport s'agit-il?
Le président: C'est le rapport de l'ONU.
M. Kevin Sorenson: C'est le rapport de l'ONU?
Le président: Le rapport sur la sécurité humaine.
Mme Amy Groothuis: Oui, le rapport sur la sécurité humaine dans le cadre de la réforme du maintien de la paix.
Le président: Oui, vous pouvez répondre très rapidement, je vous prie.
À (1045)
Mme Amy Groothuis: Très rapidement, bien qu'il soit difficile de répondre brièvement à la première question, si je vous ai bien compris, vous vouliez savoir s'il y a eu un effondrement ou un changement de valeurs ayant miné nos capacités opérationnelles.
M. Kevin Sorenson: Quel a été l'élément déclencheur? Si nous avons perdu l'influence qui a toujours été notre bannière, à nous, les gardiens de la paix, et si nous devons, comme vous le dites, retrouver une position d'influence sur la scène internationale, car nous sommes maintenant incapables d'apporter une contribution significative à ces opérations, qu'est-ce qui a contribué à cette perte d'influence?
Mme Amy Groothuis: Je dirais très brièvement, car je sais que j'ai peu de temps, que c'est probablement une question d'argent. Dans les années 90, dans plusieurs budgets consécutifs, on a considérablement réduit les fonds des Forces armées et du service extérieur, ce qui a été un facteur important. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il y a eu un changement dans nos valeurs—cela a peut-être découlé de ces compressions budgétaires successives—mais les capacités de nos Forces armées ne leur permettent pas actuellement d'apporter une contribution significative. Et je ne crois pas être la seule à avoir tiré cette conclusion.
M. Kevin Sorenson: Merci.
Le président: Merci.
Je cède maintenant la parole à Mme Phinney, qui sera suivie de Mme Lalonde.
Madame Phinney, vous avez la parole.
Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.): J'ai deux questions sur deux sujets tout à fait différents.
Premièrement, je remercie le président du comité ou la personne qui a eu l'idée d'inviter ces deux groupes de témoins aujourd'hui. C'est un changement très agréable. Je crois que Kevin l'a d'ailleurs déjà souligné. Ce qui me fait peur, c'est que moi, je m'apprête à prendre ma retraite alors que vous, vous amorcez à peine vos carrières.
L'hon. Maurizio Bevilacqua: N'ayez pas peur.
Mme Beth Phinney: Ma première question s'adresse aux représentants du groupe Canada25—une de vos membres a travaillé dans mon bureau pendant un certain temps, et elle était une excellente employée. Vous avez réclamé un permis de travail de cinq ans pour les diplômés étrangers. J'aimerais savoir ce que fait le Canada pour aider les gens talentueux comme vous à acquérir des connaissances en voyageant un peu partout dans le monde.
Je vous pose cette question parce que, il y a 15 ou 20 ans, mon frère—par l'entremise du ministère des Affaires étrangères, je crois—a demandé à travailler dans un pays du tiers monde, et le gouvernement canadien a payé son passage aller-retour à condition qu'il ait un emploi là-bas. Il a d'abord travaillé en Papouasie-Nouvelle-Guinée pour ensuite aller en Indonésie.
Je sais qu'il y a des ONG qui font ce genre de travail et qui offrent des programmes de ce genre, mais y a-t-il des fonds pour cela et d'où proviennent-ils? Pourquoi n'avez-vous pas suggéré des mesures pour les Canadiens voulant aller outre-mer, en Europe, etc.? C'est là ma première question.
Ma deuxième question... non, je la poserai après avoir entendu votre réponse.
M. David Eaves: Puis-je répondre, monsieur le président?
Le président: Rapidement, monsieur Eaves.
M. David Eaves: Je crois qu'il y a des mesures pour amener les Canadiens à voyager à l'étranger. Une bonne partie de notre mémoire porte sur la nécessité de concentrer des ressources à cela. Encore une fois, je suis désolé, mais nous ferons en sorte de vous transmettre un exemplaire du rapport complet. Il m'apparaît absolument nécessaire que les Canadiens aillent à l'étranger.
Quels sont les programmes offerts? Ils ne sont pas nombreux et je connais mal ceux qui existent.
Mme Beth Phinney: Que nous suggérez-vous de faire?
M. David Eaves: Je crois que le gouvernement peut jouer un rôle. Je sais que beaucoup d'universités font beaucoup pour envoyer leurs étudiants à l'étranger et pour accueillir ici des étudiants étrangers. Ils s'adressent généralement à des donateurs privés, si je ne m'abuse, pour financer ces programmes. Mais il n'y a pas suffisamment de fonds.
Encore une fois, je crains que ceux qui iront étudier et travailler à l'étranger soient les mieux nantis ou ceux qui ont des relations. Mais nous devons permettre à tous les Canadiens de perfectionner leurs compétences, qui seront de plus en plus essentielles à tout emploi au XXIe siècle. Il m'apparaît donc crucial que tous aient accès à ces perspectives d'emploi et d'études.
Le président: Madame Macpherson Brewer, voulez-vous ajouter quelque chose?
Mme Margot Macpherson Brewer: J'aimerais ajouter une chose. Cela porte sur ce que je disais sur l'engagement public et le manque de communications, car l'ACDI—qui possède un programme de stages—et différentes ONG ont un programme de ce genre. Par exemple, sur le site du CCCI—le Conseil canadien pour la coopération internationale—on affiche des possibilités d'emplois et des programmes d'études. Ces programmes sont donc assez répandus, mais ils ne sont pas coordonnés; par conséquent, si vous voulez travailler ou étudier à l'étranger et avoir une idée de ce que cela implique, c'est assez compliqué et il faut faire beaucoup de recherches. Il serait donc bon d'appuyer la coordination de ces ressources.
Le président: Merci.
Oui, Alexandra, allez-y.
Mme Alexandra Tcheremenska: C'est une très bonne question. Quand j'ai interviewé le directeur de la Fondation des bourses du millénaire, il m'a montré des données indiquant que ce sont essentiellement les Canadiens riches et qui ont des relations qui obtiennent des bourses au pays et qui voyagent à l'étranger, car les voyages à l'étranger sont coûteux. De plus, bien des universités ne reconnaissent pas le temps passé à l'étranger, ce qui prolonge la durée des études.
Il est relativement facile pour les Canadiens, à l'heure actuelle, de trouver du travail aux États-Unis ou dans d'autres pays. C'est plus facile pour les Canadiens d'obtenir un visa que, pour les non-Canadiens, d'obtenir un visa d'entrée au Canada. Après les études universitaires, il n'y a pas suffisamment d'occasions d'aller à l'étranger ni de possibilités pour les étrangers de venir au Canada.
À (1050)
Le président: Vous avez la parole, Nadia.
Mme Nadia Campion: J'ignore où ce monsieur a obtenu ses informations, mais je sais pour en avoir parlé à mes amis que les bourses de l'Université d'Ottawa ne sont pas accordées aux riches mais plutôt aux étudiants qui reçoivent de l'aide financière et qui ont de bons résultats scolaires. Ceux d'entre nous qui sont à la frontière—je compte parmi ceux qui ne sont pas admissibles à une bourse mais qui ne reçoivent pas d'aide financière—sommes coincés. J'ai étudié au Michigan pendant deux ans pour mon baccalauréat général et je me suis énormément endettée. Je ne suis pas du tout d'accord avec ces constatations.
Le président: Madame Phinney, veuillez poser votre dernière question. Ce sera ensuite au tour de Mme Lalonde.
Mme Beth Phinney: J'aimerais que ceux qui ont parlé de la gestion de l'offre nous disent ce qu'il faudrait faire, selon eux, pour assurer la survie de l'agriculture au Canada.
Le président: Amy, allez-y.
Mme Amy Awad: En bref, je dirais que cela n'est pas nécessaire. Une certaine forme de gestion de l'offre pourrait servir à garantir l'approvisionnement alimentaire, mais la gestion de l'offre dans sa forme actuelle, soit essentiellement l'établissement des prix, la disponibilité garantie de certaines quantités et la restriction des importations au Canada, ne me paraît pas nécessaire. Mais l'Association des producteurs laitiers, l'Office de commercialisation des oeufs et la Commission canadienne du blé ne sont sans doute pas de mon avis.
Rien ne justifie cette forme de gestion de l'offre. Le Canada est un pays très riche, très riche en ressources; son secteur agricole est vaste et en bonne santé. Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait se fonder sur le libre marché comme tous les autres, pourquoi on ne laisse pas tout simplement les forces du marché s'exercer. La gestion de l'offre n'est justifiable que de façon très limitée, pour assurer la sécurité de l'approvisionnement alimentaire, et rien ne justifie tous ces programmes de gestion de l'offre. Ils entraînent une inflation artificielle du prix pour les Canadiens et ce sont les Canadiens les plus pauvres qui souffrent du coût élevé des aliments. C'est tout ce que je peux dire.
[Français]
Le président: Madame Lalonde, s'il vous plaît.
Mme Francine Lalonde: Je vais aller dans un autre sens. Certains conflits ne se règlent pas — en Afrique par exemple — et sont surtout entretenus par des entreprises pétrolières, d'extraction minière et d'autres, bien sûr, comme le trafic des armes légères. Cela fait l'affaire de certains pays. Je ne vous ai pas entendu suggérer que le Canada agisse sur des entreprises qui seraient concernées, comme Talisman à l'époque, ni que l'on modifie la Loi sur les mesures économiques spéciales. J'en avais beaucoup parlé à l'époque de Talisman, parce que c'est une loi canadienne qui permettrait d'intervenir si elle n'appelait pas d'obligation multilatérale.
Deuxièmement, vous avez tous insisté sur le devoir de protéger. Selon vous, est-il clair que cela doive être sous la direction de l'ONU pour ne pas qu'on se fasse accuser d'exercer une nouvelle forme de colonialisme?
Troisièmement, pourquoi le nouveau premier ministre ne s'est-il pas senti obligé de fixer à 0,7 p. 100 du PIB l'objectif canadien d'aide internationale pour 2015? La population ne devrait-elle pas être mieux informée et les jeunes, comme on dit en anglais, plus vocal?
[Traduction]
Le président: Merci, madame Lalonde.
Que ceux qui veulent répondre aux deux premières questions l'indiquent. Seul le premier ministre peut répondre à la troisième question.
Madame Watts, vous avez la parole.
Mme Heather Watts: Quant à savoir ce que le gouvernement peut faire, vous donnez en exemple le cas de la société Talisman Energy qui est présente au Soudan. Il est bien évident que les activités de Talisman dans cette région du monde ne respectaient pas les normes internationales.
Le gouvernement peut adopter diverses mesures législatives pour inciter les entreprises à s'acquitter de leurs responsabilités. L'attribution des marchés publics peut notamment être liée au respect de normes équivalant aux normes nationales. À titre d'exemple, avant de décider de financer un projet, Exportation et Développement Canada évalue la situation en matière de respect des droits de la personne dans les pays visés, mais cette évaluation ne prend pas actuellement en compte suffisamment d'éléments et doit donc être améliorée.
Nous pouvons aussi modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de manière à ce que les entreprises qui ont des activités dans les pays et qui entretiennent des liens avec des gouvernements dont on sait qu'ils sont coupables de violation des droits de la personne ne puissent pas se prévaloir du crédit pour impôt étranger, ce qui revient à l'approche du bâton et de la carotte.
Nous pourrions aussi modifier la Loi sur les mesures économiques spéciales pour qu'il soit impossible d'imposer des sanctions aux entreprises canadiennes qui participent aux violations des droits de la personne. Je sais que c'est une mesure que réclament de nombreux groupes depuis longtemps. Les cas de violation des droits de la personne seraient assimilés à des cas de violation grave de la paix et de la sécurité internationales. Si la Loi sur les mesures économiques spéciales avait été modifiée en ce sens, nous aurions pu amener Talisman à cesser plus rapidement ses opérations.
Le président: Je vous remercie.
Vous avez maintenant une minute pour poser vos questions et les témoins ont une minute pour y répondre.
Madame McDonough.
À (1055)
Mme Alexa McDonough: Merci, monsieur le président.
Madame Brewer, vous avez dit que vous attendiez avec impatience l'issue du processus de l'engagement du public qui est prévu dans l'énoncé de la politique étrangère.
David Eaves, vous avez aussi insisté sur la nécessité d'un grand débat public, mais l'examen de la politique étrangère initial est devenu un énoncé de politique étrangère qui semble être de portée beaucoup moins vaste que ce qui avait d'abord été prévu. Que diriez-vous de cesser les discussions et de passer à la mise en application, et de nous en tenir à des consultations très limitées par l'entremise de ce comité?
Le président: Une minute.
M. David Eaves: Je suis heureux que vous posiez cette question parce que cela revient à ce que disait Pierre Paquette sur le rôle du député dans ce domaine.
On dit que les élus aux États-Unis jouent un rôle beaucoup plus important qu'au Canada dans l'élaboration de la politique étrangère. Bien qu'on puisse avoir l'impression du contraire, je crois que c'est parce que les différents partis américains cherchent un terrain d'entente commun dans le domaine de la politique étrangère.
Je ne pense pas que les partis canadiens déploient le même type d'effort pour en arriver à un consensus. Ce qui importe vraiment ce n'est pas tant de continuer le débat, mais de voir si les partis peuvent s'entendre sur ce que constituent les intérêts fondamentaux du Canada. Pouvons-nous nous entendre sur l'orientation que devrait prendre le Canada? Nous pourrions ensuite débattre des prochaines étapes et des moyens auxquels nous voulons recourir. Jusqu'à ce que les intervenants s'entendent sur une vision commune, il ne peut y avoir de véritable débat sur la politique étrangère du Canada.
Le président: Madame Macpherson Brewer. Dernière observation.
Mme Margot Macpherson Brewer: Je serai très brève.
Je crois que la participation du public au débat comporte deux volets. Il doit y avoir une discussion continue et il faut compter sur l'effet de ruissellement. Lorsqu'une discussion a lieu à ce niveau-ci, ces résultats n'atteignent le public canadien que longtemps après, voire jamais. Le public canadien ne s'intéressera pas aux questions de politique étrangère à moins que cela ne le concerne directement, à moins que l'agriculteur de la Saskatchewan n'y voie directement son intérêt. Si l'on pousse les gens à bout—et je ne vous apprends rien à cet égard, vous qui êtes des politiciens—ils n'écoutent plus et peuvent se désintéresser du sujet.
J'aimerais dire quelques mots sur le fait que nous n'avons pas atteint l'objectif de 0,7 p. 100 du PIB qui fait partie des objectifs de développement du millénaire. Je crois que c'est parce que le premier ministre et ses conseillers ont conclu dans leur sagesse que la question n'intéressait pas suffisamment les Canadiens. Si la volonté politique existait, nous aurions atteint notre objectif.
[Français]
Le président: Merci beaucoup.
Merci à Canada25.
Merci à tous les membres du groupe de l'Université d'Ottawa.
[Traduction]
J'aimerais féliciter M. Forcese, l'enseignant, parce que ses étudiants sont très bien préparés. C'est vraiment fantastique. Comme M. Sorenson l'a dit, c'est très encourageant. Poursuivez vos efforts et s'il y a d'autres façons de faire participer les jeunes à notre étude, n'hésitez pas à transmettre vos suggestions à notre greffier.
Oui, madame McDonough.
Mme Alexa McDonough: Pourrions-nous convenir de réserver du temps lors de l'une de nos prochaines réunions pour discuter de notre liste de témoins? Je sais que Mme Lalonde et moi-même avons proposé que nous entendions certains témoins auxquels le comité n'avait d'abord pas songé.
Êtes-vous d'accord?
Le président: Je suis d'accord.
La séance est levée.