Passer au contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 39 Séance no 39
Wednesday, February 9, 2005 Le mercredi 9 février 2005
3:40 p.m. to 4:27 p.m. 15 h 40 à 16 h 27
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)   (996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(Public) (Publique)
 
3:30 p.m. to 4:00 p.m. 15 h 30 à 16 h 00
 
  
 
 
1. Bill C-24, An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and to make consequential amendments to other Acts (fiscal equalization payments to the provinces and funding to the territories)
 
1. Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires)
 
Appearing Comparaît
 
Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
François Delorme, Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch		 François Delorme, directeur
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
Sean Keenan, Chief and Senior Program Analyst
Federal-Provincial Relations Division and Social Policy Branch		 Sean Keenan, chef et analyste principal de programme
Division des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
Jason Won, Chief
TFF and Northern Policy Development, Federal-Provincial Development		 Jason Won, chef
FFT et élaboration des politiques du nord, Division des relations fédérales-provinciales
 
Clare Scullion, Senior General Counsel
Law Branch		 Clare Scullion, avocate générale principale
Direction juridique
 
George Marshall, Senior Policy Officer
Equalization and Policy Development, Federal-Provincial Relations Divisions		 George Marshall, analyste principal de la politique
Programmes de sécurité du revenu, Division des relations fédérales-provinciales
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
  
 
 
(Public) (Publique)
 
4:00 p.m. to 4:30 p.m. 16 h 00 à 16 h 30
 
  
 
 
2. Committee Business
 
2. Travaux du Comité
 
• Motion of Yvan Loubier • Motion de Yvan Loubier
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2006/02/07 1:12 p.m.   2006/02/07 13 h 12