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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 38th Parliament

1re Session, 38e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 40

Séance n^o 40

Thursday, February 10, 2005

Le jeudi 10 février 2005

11:15 a.m. to 12:19 p.m.

11 h 15 à 12 h 19

Room 209, West Block		Pièce 209, édifice de l'Ouest
(996-1817)		(996-1817)

Orders of the Day

Ordre du jour

Bill C-33, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 23, 2004

Projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004

Appearing

Comparaît

Hon. John McKay, Parliamentary Secretary to the Minister of Finance

L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances

Witnesses

Témoins

Department of Finance

ministère des Finances

Len Farber, General Director
Tax Policy Branch

Len Farber, directeur général
Direction de la politique de l'impôt

Brian Ernewein, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch

Brian Ernewein, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt

Gérard Lalonde, Senior Chief
Tax Policy Branch, Tax Legislation Division

Gérard Lalonde, chef principal
Direction de la politique de l'impôt, Direction de la législation de l'impôt

Annie Carrier, Chief
First Nations Taxation Section, Intergovernmental Tax Policy, Evaluation and Research Division, Tax Policy Branch

Annie Carrier, chef
Section de la fiscalité des Premières Nations, Division de la politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche, Direction de la politique de l'impôt

Eric Marion, Officer
Tax Policy Branch, Intergovernmental Tax Policy, Evaluation and Research Division, First Nations Taxation Section

Eric Marion, agent
Direction de la politique de l'impôt, Division de la politique fiscale intergouvernementale de l'évaluation et de la recherche des Premières Nations

Clause by Clause Consideration

Étude article par article

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2005/02/10 3:33 p.m.

2005/02/10 15 h 33