HESA Réunion de comité

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 15 h 43, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants de la GRC, de Santé Canada, du ministère des Finances, de l'Agence du revenu du Canada et de l'Agence des services frontaliers du Canada, à comparaître le mercredi 16 novembre ou le 23 novembre 2005, afin d'informer les membres du Comité au sujet de la conformité avec la Loi sur le tabac et la Loi de 2001 sur l'accise, la contrebande des cigarettes et la lutte antitabagisme; et que les membres des Comités permanents de la Justice et des Finances soient aussi invités à assister à cette réunion.

Il est convenu, — Que la présidente écrive une lettre au ministre de la Santé l'en avisant qu'une motion fut adoptée en Comité le jeudi 6 octobre 2005, lui demandant de suspendre temporairement les travaux du Groupe consultatif d’experts sur les implants mammaires, de ne pas prendre de décision et de ne pas aller de l’avant jusqu’à ce que le ministre ait comparu devant le Comité pour discuter de cette question.

Rob Merrifield propose, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre des communes de l'intention de la motion adoptée en Comité le jeudi 6 octobre 2005 au sujet des implants mammaires, en vue de demander au ministre de la Santé de suspendre temporairement les travaux du Groupe consultatif d'experts sur les implants mammaires, à ne pas prendre de décision et à ne pas procéder avant qu’il ait comparu devant le Comité; et que la demande soit faite pour que le rapport soit adopté par consentement unanime.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Rob Merrifield, il est convenu, — Que le Comité déclare la séance à huis clos.

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 38, la séance reprend à huis clos.

• tienne des consultations au sujet du régime de recherche et de développement, d’approbation, d’attribution de licences, de commercialisation (y compris les prix) et de surveillance des médicaments sur ordonnance, qu’il analyse le régime et qu’il fasse des recommandations sur la question;

• examine les progrès réalisés dans le Programme commun d’évaluation des médicaments et sa capacité de garantir l’accès à des médicaments sur ordonnance qui soient sûrs, efficaces et de qualité;

• étudie des mécanismes permettant de faire en sorte que le public ait, au sujet d’un médicament, la possibilité de commenter et d’avoir accès à de l’information sur les étapes de son approbation, sur sa sûreté et son efficacité une fois qu’il a été commercialisé et sur sa surveillance après la mise sur le marché;

• examine les expériences internationales pertinentes comme le régime britannique de participation des patients et du public, par l’intermédiaire de la National Patient Safety Agency (agence nationale de la sécurité des patients) et de la Commission for Patient and Public Involvement in Health (commission chargée de la participation des patients et du public à la santé), les efforts déployés par l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments pour consulter le public, et la Food and Drug Administration (administration des aliments et drogues) des États-Unis, qui administre le MedWatch et coordonne les plaintes des consommateurs.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.