HESA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la santé
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 2 novembre 2005
| ¹ | 1545 |
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La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)) |
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M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ) |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.) |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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L'hon. Robert Thibault |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC) |
| ¹ | 1550 |
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La présidente |
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M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC) |
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La présidente |
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M. Steven Fletcher |
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La présidente |
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M. Steven Fletcher |
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L'hon. Brenda Chamberlain (Guelph, Lib.) |
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La présidente |
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L'hon. Robert Thibault |
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La présidente |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
| ¹ | 1555 |
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La greffière |
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La présidente |
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M. Steven Fletcher |
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La présidente |
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L'hon. Robert Thibault |
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La présidente |
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L'hon. Robert Thibault |
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La présidente |
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L'hon. Robert Thibault |
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La présidente |
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M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC) |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
| º | 1600 |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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L'hon. Robert Thibault |
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La présidente |
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L'hon. Robert Thibault |
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La présidente |
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L'hon. Robert Thibault |
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La présidente |
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Mme Nicole Demers (Laval, BQ) |
| º | 1605 |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
| º | 1610 |
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L'hon. Robert Thibault |
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M. Rob Merrifield |
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L'hon. Robert Thibault |
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M. Rob Merrifield |
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L'hon. Robert Thibault |
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M. Rob Merrifield |
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L'hon. Robert Thibault |
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La présidente |
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Mme Ruby Dhalla (Brampton—Springdale, Lib.) |
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La présidente |
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Mme Ruby Dhalla |
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La présidente |
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Mme Ruby Dhalla |
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La présidente |
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Mme Ruby Dhalla |
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La présidente |
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M. Colin Carrie (Oshawa, PCC) |
| º | 1615 |
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La présidente |
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M. Colin Carrie |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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L'hon. Brenda Chamberlain |
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La présidente |
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L'hon. Brenda Chamberlain |
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La présidente |
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L'hon. Brenda Chamberlain |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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M. James Lunney |
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La présidente |
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L'hon. Robert Thibault |
| º | 1620 |
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M. Rob Merrifield |
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L'hon. Robert Thibault |
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La présidente |
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L'hon. Brenda Chamberlain |
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La présidente |
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L'hon. Brenda Chamberlain |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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L'hon. Brenda Chamberlain |
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La présidente |
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L'hon. Brenda Chamberlain |
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La présidente |
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L'hon. Brenda Chamberlain |
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La présidente |
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L'hon. Brenda Chamberlain |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
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L'hon. Brenda Chamberlain |
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M. Réal Ménard |
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La présidente |
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Mme Nicole Demers |
| º | 1625 |
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La présidente |
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Mme Nicole Demers |
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La présidente |
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M. Michael Savage (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.) |
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La présidente |
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M. Steven Fletcher |
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La présidente |
| º | 1630 |
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M. Rob Merrifield |
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La présidente |
CANADA
Comité permanent de la santé |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 2 novembre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1545)
[Traduction]
La présidente (Mme Bonnie Brown (Oakville, Lib.)): Bonjour, mesdames et messieurs. J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à la 52e réunion du Comité permanent de la santé. Vous vous souvenez que nous avons prévu n'entendre aucun témoin aujourd'hui; nous essaierons plutôt de régler certains points restés en suspens.
Le premier concerne une motion que nous avons adoptée le 19 mai. Je crois que c'est le document 1 annexé à votre programme. Il manquait certains documents, si je me souviens bien. L'avez-vous tous en main – la motion 1 de M. Ménard? C'est une feuille 8 1/2 par 11. Je voudrais simplement y jeter un coup d'oeil et vous rappeler que ce qui a été convenu avec M. Ménard devrait être fait...
Je vais maintenant demander à M. Ménard de nous dire ce que la population pense de cette motion.
[Français]
M. Réal Ménard (Hochelaga, BQ): Madame la présidente, on nous a distribué un document préparé par Santé Canada portant sur l'état de la situation. La greffière me l'a remis, et j'en ai pris connaissance. C'est totalement décevant. Nous avions adopté une motion qui demandait à Santé Canada, en collaboration avec la GRC, d'entreprendre une vaste campagne de vérification de conformité à deux égards. Les médias nous avaient informés du fait que des paquets de cigarettes étaient vendus sans l'étiquetage réglementaire. Il est question de contrebande, dont Santé Canada n'est pas responsable. On nous remet un texte dans lequel on décrit les lois. Je n'ai pas besoin que Santé Canada décrive les lois: je les connais, puisque je fais partie du Comité permanent de la santé depuis 1999.
C'est totalement insatisfaisant. Je veux savoir si, oui ou non, les responsables de la Loi sur le tabac ont entrepris une campagne de conformité, combien il y a d'inspecteurs et quelle est la situation. Je me serais attendu à ce qu'on développe ce sujet.
Nous devrions demander aux responsables de l'application de la loi, aux représentants de Santé Canada et de la GRC de nous rencontrer, si vous êtes tous d'accord. Vous pourriez peut-être convoquer un autre comité, pour les députés intéressés. Toutefois, je suggère qu'il ne se réunisse pas durant nos séances régulières.
Je ne suis pas satisfait de cette réponse et, à moins que nous convenions d'agir sans adopter de motion, je vais déposer de nouveau une motion afin que Santé Canada et la GRC viennent s'expliquer.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Ménard, vous souvenez-vous avoir dit que que nous pourrions organiser une rencontre avec les membres intéressés et que vous avez dit ensuite : « Personnellement, je ne suis pas intéressé »? Vouliez-vous dire que vous n'étiez pas favorable à une telle rencontre?
[Français]
M. Réal Ménard: Cela m'intéresse beaucoup, madame la présidente. Je m'excuse du malentendu. Je crois que nous pourrions inviter les gens de Santé Canada et de la GRC à comparaître mercredi prochain pour qu'ils nous disent ce qu'ils ont fait relativement à la campagne de vérification de conformité. Ce texte ne répond absolument pas à la motion. Il décrit les lois, comme si je ne les connaissais pas. Je suis ici depuis aussi longtemps que vous, depuis 1999. Je trouve cela ridicule et ce n'est pas à la hauteur de nos attentes face à Santé Canada.
[Traduction]
La présidente: M. Ménard n'est pas content de la réaction à sa motion, que nous avons tous appuyée d'ailleurs, et il n'est pas satisfait du document que Santé Canada vous a remis. Je pense qu'il propose la tenue d'une autre rencontre afin que nous puissions leur poser des questions sur leur façon d'agir.
Deux intervenants sont parmi nous. Nous commencerons avec M. Thibault et nous entendrons ensuite M. Merrifield.
[Français]
L'hon. Robert Thibault (Nova-Ouest, Lib.): Je n'ai aucune objection à ce qu'il y ait ce type de séance, pourvu que nous agissions conjointement avec le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Bien que, tout comme M. Ménard, je sois de l'avis que cela ne répond pas à la motion. Si on étudie en détail les rapports qui ont été présentés, on devra reconnaître que la GRC ne peut pas être dirigée par le Parlement ou par un comité dont l'action se limite à visiter quelques communautés. Les responsabilités du ministère de la Santé au niveau de l'application de ces lois est limitée. Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile est saisi de cette question. Nous avons déjà discuté de cela. Cette séance pourrait tous nous informer. Je propose qu'il s'agisse d'un comité conjoint, que les deux présidents s'invitent et que nous fassions une session d'information pour tout le monde.
M. Réal Ménard: Je n'ai pas d'objection à cela.
[Traduction]
La présidente: Cette motion a effectivement été présentée au comité de la justice, mais ce dernier n'y a pas donné suite, alors je pense qu'il est un peu exagéré d'affirmer qu'il a été saisi de la question.
L'hon. Robert Thibault: La motion est à l'étude. Le comité a reçu l'information. Si je comprends bien, il a décidé de ne pas y donner suite pour le moment. Si nous voulons que d'autres mesures soient prises et si nous voulons obtenir plus d'information, peut-être qu'il en va de même pour eux. À l'examen de ces documents, vous constaterez que les gens qui ont la responsabilité d'intervenir dans ces domaines relèvent beaucoup plus des comités de la justice et de la sécurité publique que du comité de la santé. Comme la Loi sur le tabac relève de la santé et que c'est une question de santé publique, peut-être pourrions-nous nous joindre à eux afin d'obtenir des informations à ce sujet.
La présidente: M. Merrifield aimerait nous faire part de ses observations.
M. Rob Merrifield (Yellowhead, PCC): Je suis d'accord, et c'est ce que je pensais. Au fond, vous voulez des informations, alors vous cherchez à en obtenir auprès de quelque ministère que ce soit. C'est probablement aussi valable pour le comité des finances que pour le comité de la santé. Alors invitez-les tout simplement. S'ils décident de venir, c'est bien, nous les aurons à tout le moins invités. En fait, je pense que ce que Réal demande, c'est plutôt une séance d'information qu'une période de questions et réponses. Cela ne me pose aucun problème.
¹ (1550)
La présidente: Je vois que nous sommes d'accord avec l'idée de la tenue d'une rencontre spéciale. Elle n'aurait pas lieu pendant nos rencontres de mardi et de jeudi; nous la convoquerions probablement mercredi après-midi, à 15h30, et nous profiterions de l'occasion pour inviter ces gens, comme la GRC, etc. Nous inviterions également les membres du comité des finances et du comité de la justice. Je pense que c'est ce que vous souhaitez.
Monsieur Fletcher, peut-être aimeriez-vous faire des commentaires sur ce qui a été dit jusqu'à présent.
M. Steven Fletcher (Charleswood—St. James—Assiniboia, PCC): J'aimerais faire des commentaires généraux concernant les motions. Je pense que beaucoup de ces motions sont importantes. Toutefois, l'audace de certains commentaires formulés hier soir, lors du débat exploratoire sur la question des pharmacies en ligne...
La présidente: Je regrette, nous ne débattons pas de la question des pharmacies en ligne; nous en sommes à débattre de la question du tabac et de la manière dont nous allons procéder.
M. Steven Fletcher: Non, non, madame la présidente, si je soulève cette question, c'est que je veux m'assurer, peu importe ce que nous déciderons de faire avec les motions, que nous aurons encore la possibilité d'étudier les motions antérieures qui ont été adoptées en comité - par exemple, la motion sur les pharmacies en ligne que le comité a adopté et que nous devions étudier. Je pense que nous devrions aborder cette question. Je crois comprendre que le projet de loi sera proposé à un moment donné et j'espère que le comité aura le temps l'étudier avant que toute mesure ne soit prise par le ministre.
La présidente: Je ne veux pas me lancer dans une discussion touchant tout le projet de loi. Quant à votre question d'ordre plus général, je pense que Mme la greffière assure le suivi des motions que nous avons adoptées et qu'elle acceptera de les remettre à l'ordre du jour, si un membre le lui demande. Je ne sais pas si vous êtes mécontent de cette mesure, mais je pense que nous avons adopté une motion qui a par la suite été adoptée par la Chambre. Cette motion demandait que des documents soient fournis à une certaine date, si bien que la greffière a dû la remettre à l'ordre du jour à la rencontre suivante.
M. Steven Fletcher: Madame la présidente, si je peux me permettre, le point d'ordre plus général que j'aimerais faire valoir est que la motion initiale visait à ce que le comité étudie la question, mais d'après ce que je peux voir, on a fait autre chose. Je crains que les députés d'une part disent que nous sommes effectivement pris par toutes ces autres motions et, d'autre part, qu'ils critiquent ces motions. Ils critiqueront alors le comité de ne pas avoir étudié la question, alors qu'en fait, certaines de ces rencontres ont même été annulées. Je tiens simplement à préciser que le gouvernement ne peut jouer sur les deux tableaux.
L'hon. Brenda Chamberlain (Guelph, Lib.): Sur un rappel au Règlement, madame la présidente, il y a de cela quelques réunions, vous avez mentionné – et avec raison – que jamais vous n'aviez siégé à un comité où tant de motions avaient été soulevées. Nous présentons des motions continuellement. Nous en présentons toutes les semaines. À dire vrai, nous n'avançons pas beaucoup parce que nous passons notre temps à discuter de ces motions, à nous demander où cela ira, si nous devons changer quelque chose, à nous dire que nous n'allons pas étudier telle ou telle question deux semaines de plus, parce que nous avons des choses urgentes à faire.
Je pense vraiment que nous devons élaborer un plan et essayer de nous en tenir à ce plan d'une manière ou d'une autre. Il me semble que nous n'avançons à rien.
La présidente: Je suis entièrement de votre avis, madame Chamberlain.
Pour revenir à la question du consensus qui a émergé des discussions des trois premiers intervenants, si vous êtes d'accord avec ce plan, dites simplement « D'accord » à la fin.
Nous convoquerons à nouveau une rencontre mercredi prochain, si la GRC peut se présenter cette journée-là, sinon, le mercredi suivant, soit le 16 ou le 23 novembre, et nous leur demanderons de nous faire un rapport des mesures qu'ils ont prises. Nous pouvons convoquer quelques représentants de Santé Canada, peut-être quelqu'un des Finances...
L'hon. Robert Thibault: L'ADRC.
La présidente: L'ADRC, effectivement. La greffière pourra prendre les arrangements nécessaires avec les témoins et nous inviterons les membres des deux autres comités.
Êtes-vous d'accord?
Des voix : D'accord.
M. Réal Ménard: Passons à la motion suivante.
La présidente: Exactement.
Le point numéro 2 à l'ordre du jour a trait aux implants mammaires. À notre demande, la greffière a obtenu l'avis d'un avocat concernant les problèmes éventuels liés à la diffusion du rapport que nous avons demandé à l'Agence de santé publique.
Madame la greffière.
¹ (1555)
La greffière: L'avocat de la Chambre des communes a dit qu'il partageait l'avis de l'Agence de santé publique selon lequel l'Agence devait obtenir le consentement des co-auteurs du rapport et de la revue avant de remettre ce rapport au comité. L'Agence est d'accord avec cet avis.
L'avocat a suggéré au comité de continuer à exercer des pressions auprès de l'Agence de santé publique, afin d'obtenir ce consentement le plus tôt possible.
La présidente: Monsieur Fletcher, et ensuite monsieur Thibault.
M. Steven Fletcher: J'aimerais bien voir cet avis juridique.
Je ne vois pas comment une agence qui en réalité ne prend pas une part active à l'élaboration d'une loi puisse nous empêcher de voir cela. Il arrive souvent que des avis diffèrent sur des points juridiques, selon la personne qui répond ou qui pose la question. Cela m'inquiète énormément de voir que le comité ne peut avoir accès à ce document. Cela me semble déraisonnable.
La présidente: Merci, monsieur Fletcher.
Monsieur Thibault.
L'hon. Robert Thibault: À titre d'information pour les membres du comité, je pense premièrement que l'Agence de santé publique a été créée par décret, dans le respect du droit canadien. C'est un organisme gouvernemental au même titre que l'administrateur en chef de la santé publique.
Si j'ai bien compris, ce rapport comprend deux articles. Le premier a été préparé et approuvé aux fins de publication et le deuxième est en préparation. Des discussions ont cours avec les éditeurs, depuis un certain temps, afin qu'un résumé soit préparé et présenté au comité dans une séance à huis clos. Ainsi, le comité n'aurait pas à attendre sa publication. Avant sa publication, un résumé pourrait être présenté au comité dans une séance à huis clos.
La présidente: Un résumé et un rapport écrit pour une revue n'est pas une étude. Une étude présente des données brutes et des conclusions.
Nous n'avons jamais demandé un petit résumé ou un extrait. Nous avons demandé l'étude en tant que telle, avec des données brutes et les conclusions des auteurs.
L'hon. Robert Thibault: Nous n'aurons pas accès aux données, si je comprends bien. Je pense que le ministère peut s'en servir, mais je crois qu'on y trouve des informations sur des gens en particulier.
La présidente: Aucun nom n'apparaîtrait.
L'hon. Robert Thibault: Bien, il arrive que les noms ne soient pas nécessaire pour identifier les gens. Si vous parlez d'une personne, d'un hôpital, d'une maladie, de l'heure, du contexte, cela forme un tout et une personne en particulier peut être ciblée. Or, il importe de protéger la vie privée. C'est pourquoi j'ai proposé à la dernière rencontre de soumettre la question à un avocat qui en sait beaucoup plus que moi sur ces questions.
Le gouvernement n'a pas ces informations ou ce rapport en sa possession. Le rapport sera publié et ce résumé sera à peu de chose près identique à l'article. C'est pourquoi il sera présenté à huis clos.
Comme je l'ai dit, des discussions ont cours afin que cela se fasse le plus rapidement possible.
La présidente: Merci.
Monsieur Lunney, et madame Demers ensuite.
M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): Est-il vrai que cette étude a été commandée et payée par Santé Canada? Est-ce exact?
La présidente: Et par les provinces du Québec et de l'Ontario. Les coûts ont été partagés en trois.
M. James Lunney: Que ce document soit publié ou non, quelle différence cela peut-il bien faire? Ce qui importe, c'est que nos travaux progressent. L'information appartient à celui qui a payé pour l'avoir.
Au fond, si les sociétés pharmaceutiques paient pour la recherche, elles tiennent comptent des dispositions relatives aux renseignements de nature exclusive avant de publier. Mais dans ce cas-ci, comme l'étude a été payée par les contribuables, cette information devrait leur revenir de droit. Pourquoi diable faudrait-il que cette information ait été publiée? Cela confère à l'information un autre niveau d'exclusivité, non? Il y a quelque chose qui m'échappe là-dedans.
La présidente: Cela concerne la propriété intellectuelle. Les gens qui ont commandé cette étude, la méthodologie utilisée pour cette étude, la cueillette des données, les conclusions qui ont pu en être tirées et les articles qui ont été écrits sur cette étude.
Il est possible que des chercheurs en mal de faire publier leurs recherches demandent d'être financés pendant un an, par exemple, à un tarif très peu élevé, à la condition de conserver des droits de propriété intellectuelle sur ces recherches. Il existe des contrats de ce genre, je crois.
º (1600)
M. James Lunney: Nous savons que les sociétés pharmaceutiques font cela. Je pense à Nancy Olivieri qui s'est mise dans le pétrin à Toronto – vous vous souvenez – parce qu'elle avait révélé les conclusions d'une étude, et toute une histoire à savoir qui était propriétaire de l'information s'en est suivie. C'est différent.
La présidente: C'est autre chose.
M. James Lunney: La société pharmaceutique avait payé ces études et elle avait signé une entente écrite à l'effet que ces informations exclusives appartenaient à la société pharmaceutique. Elle n'avait pas le droit de diffuser ces informations.
La présidente: En bien, c'est la situation inverse en quelque sorte.
M. James Lunney: Nous sommes en train de dire que notre gouvernement signerait une telle entente avec des gens qui font de la recherche pour le contribuable. Est-ce ce que cela sous-tend?
La présidente: C'est le contraire de ce que les sociétés pharmaceutiques font.
M. James Lunney: Pour moi c'est du pareil au même. Comment puis-je...
La présidente: Non, c'est plutôt que les chercheurs eux-mêmes essaient de ne pas vendre n'importe quel produit et cherchent à recueillir des informations pour deux raisons. La première est de faire publier leurs recherches afin de faire carrière et de se faire une réputation, parce que les publications sont importantes, vous le savez, pour un universitaire ou un scientifique. La deuxième est qu'ils voudront peut-être écrire un livre ou un article ou quelque autre document à ce sujet et être rémunéré pour le faire. Ils peuvent effectivement avoir précisé qu'ils feront telle ou telle étude, à tel prix, mais qu'à ce prix ils pourront détenir des droits d'auteur.
Ce ne sont là que des suppositions. Je ne suis pas au courant.
L'hon. Robert Thibault: Je pourrais peut-être apporter des éclaircissement à l'un des aspects de la question. Santé Canada ne détient pas les données ou le rapport, mais le ministère peut utiliser ce rapport à l'interne, si bien que lorsqu'une question est soulevée concernant l'utilisation de prothèses comme l'implant mammaire, par exemple, il peut utiliser l'information contenue dans ce rapport.
Le rapport, publié sous forme d'article par une revue scientifique, est minutieusement examiné par des pairs qui s'assureront du respect des exigences scientifiques les plus rigoureuses et de son accessibilité au public. Ce que le gouvernement ne peut faire, puisqu'il n'a pas de droits de propriété, de reproduction, de distribution, ni de droits de publication.
Quant aux données, si je comprends bien – et ici encore, nous pourrions faire appel à des avocats – lorsque des données sont recueillies auprès des gens, ces derniers considèrent, en vertu d'une entente contractuelle, que l'information ne sera pas divulguée, ni échangée à d'autres fins que celles que j'ai mentionnées. L'information ne sera pas publiée. Ces informations sont hautement protégées parce qu'elles concernent des gens qui sont malades.
La présidente: Monsieur Thibault, vous avez dit que le ministère propose de nous rencontrer afin de nous faire part de l'information qu'il a en main. A-t-on précisé quand cette rencontre pouvait avoir lieu?
L'hon. Robert Thibault: Je pense que les discussions avec l'éditeur sont bien amorcées, qu'il prépare un résumé qui nous sera remis d'abord, et c'est ce qui nous intéresse le plus.
La présidente: Mais le résumé d'un article d'un journal scientifique n'est parfois qu'un long paragraphe ou deux.
L'hon. Robert Thibault: Non, je ne crois pas qu'il s'agisse d'un paragraphe ou deux cette fois. Le résumé décrira l'essentiel de l'article et permettra au comité de déterminer le contenu du rapport et les conclusions de l'étude. C'est ainsi que je vois les choses.
La présidente: Merci.
Madame Demers, et monsieur Merrifield ensuite.
[Français]
Mme Nicole Demers (Laval, BQ): Merci, madame la présidente.
J'ai un peu de difficulté à comprendre. On vient d'appendre il y a deux semaines que l'étude dont on parle depuis longtemps existait, qu'elle était réalisée et qu'elle était terminée. Toutefois, pendant plusieurs mois, on a refusé de nous en parler. On a fait comme si elle n'existait pas, comme si elle n'avait jamais été réalisée. On a même posé une question en Chambre à la ministre d'État de la Santé publique sur ce rapport. Celle-ci a ignoré la question et a répondu qu'on était en train de préparer un forum public sur les implants mammaires, qu'il y avait un groupe d'experts. Elle n'a pas du tout répondu à la question. Je me demande ce qu'il y a de si secret dans ce rapport, de si important à cacher et à taire.
Nous savons tous et toutes que, parmi le groupe spécial d'experts, il y a des personnes en conflit d'intérêts, des personnes qui ont témoigné dans une cause impliquant Santé Canada relativement à des implants mammaires. Le rapport est-il tenu secret parce qu'on ne veut pas que Santé Canada soit tenu responsable dans cette cause? Je ne le sais pas, madame la présidente, mais ce que je viens d'entendre m'inquiète énormément. Je ne vois pas pourquoi on ne peut pas obtenir les résultats d'un rapport qui a été payé par les citoyens et les citoyennes du Québec et du Canada. Je ne comprends pas, je ne comprends vraiment pas.
Je ne crois pas qu'on puisse établir ce qui s'est vraiment passé à partir du résumé d'un rapport. Cela m'inquiète beaucoup. J'ai peur qu'on prenne une décision avant d'avoir pu examiner ce rapport dans son entièreté. Je ne crois pas qu'on nous le montrera.
Mon bon ami Robert Thibault, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, nous fait part de son désir de nous rencontrer pour nous parler du rapport, mais encore là, les dates sont inconnues. On utilise les expressions suivantes: « bientôt », « peut-être », « dans quelques semaines », ou « quand cela sera possible ».
Bon Dieu de Bon Dieu! Excusez-moi d'utiliser cette expression, mais depuis combien de temps parlons-nous de ce rapport, alors qu'on évite toujours, consciemment, sciemment, de nous en donner les résultats? Je ne comprends pas.
º (1605)
[Traduction]
La présidente: Je vais reprendre là où nous en étions il y a une minute, mais M. Merrifield est le suivant.
M. Rob Merrifield: En fait, je vais moi-même revenir sur ce point.
Voici la transcription de notre dernière rencontre avec l'Agence de santé publique portant sur ce contrat.
La présidente: Cela vous amuse tant?
M. Rob Merrifield: Ce qui me semble intéressant, si je comprends bien, c'est que ce sont les gouvernement du Québec, de l'Ontario, et Santé Canada qui ont fourni les fonds pour cette étude, mais ce n'est pas vraiment ce qu'elle dit. Elle dit que ce sont des entrepreneurs de la province de l'Ontario et de la province de Québec, je dis bien des « entrepreneurs » et non les gouvernements du Québec ou de l'Ontario. Alors j'ai besoin d'éclaircissements. Je veux savoir si ce qu'elle a dit est exact ou non, si tout l'argent investi dans cette étude provient de Santé Canada, s'il provient du fédéral, parce que si c'est le cas, cela fait une différence. Si Santé Canada est le seul – et c'est ce qu'elle indique ici, je vais la prendre au mot – alors c'est Santé Canada qui a engagé les fonds et il a conclu une entente avec ces entrepreneurs des provinces qui ont maintenant ce que vous appelez le brevet ou le privilège de cette information, même s'ils la partagent avec le ministère mais non avec le public.
Cela clarifie la façon dont les choses fonctionnent, je crois. Je me demande si d'autres informations peuvent être tirées de nos recherches.
La présidente: J'ai le sentiment que nous sommes pris dans une situation inextricable – qui est propriétaire de quoi à la fin.
M. Rob Merrifield: Nous le sommes.
La présidente: La deuxième chose que j'aimerais porter à votre attention, c'est qu'outre cette étude, nous avons demandé à Diane Gorman de nous remettre la traduction de ses observations en introduction, vous vous souvenez, et elle ne l'a pas fait. Nous avons également demandé les notes du président du comité consultatif. Seules ces notes de la réunion pouvaient servir de procès-verbal, être traduites et déposées ici mardi matin.
Et juste avant la réunion, nous avons... je pense que ce sont essentiellement ses premiers commentaires. Bref, nous n'avons pas obtenu ce que nous voulions.
Écoutez bien ceci. Voici. Elle dit qu'il y a ces notes : « Dans le cadre de cet examen, nous avons demandé un avis juridique au ministère de la Justice à propos de la divulgation des dossiers. » Elle fait allusion aux notes, aux notes du président du comité consultatif. Cela n'est qu'une tactique pour retarder les choses. C'est classique. C'est une tactique dilatoire classique du gouvernement fédéral de demander un avis au ministère de la Justice, parce qu'il sait que le ministère ne pourra s'y mettre avant dix mois. C'est tout à fait classique.
Vous vous souvenez, il y a quelque temps déjà, l'un de nos membres a présenté un motion visant à ce qu'aucune décision ne soit prise sur ces implants mammaires, tant que le comité sur la santé n'aura pas obtenu toutes les informations demandées. Nous avons hésité à l'adopter. Nous ne l'avons pas adoptée parce que nous considérions ne pas en savoir suffisamment. Alors ma question est maintenant la suivante : En savons-nous suffisamment pour nous rendre compte que la question a été éludée?
M. Thibault se portera en faux contre cette affirmation, j'en suis sûre.
º (1610)
L'hon. Robert Thibault: Je regrette, je ne veux pas contester ce que vous dites. Je veux apporter des éclaircissements à ce que M. Merrifield demandait, à savoir qui étaient les entrepreneurs. Je crois me souvenir d'une discussion où elle parlait du Québec et de l'Ontario. Je ne crois pas qu'elle ait parlé d'une province directement, je pense que, dans un cas, il s'agissait d'un institut du cancer ou d'un hôpital qui était considéré comme un organisme de la province.
M. Rob Merrifield: Le contrat, et non la province.
L'hon. Robert Thibault: Effectivement, mais lorsqu'il a été question de la rédaction du contrat, c'était de l'entrepreneur qu'il s'agissait, c'était la personne qui agissait au nom de la province à ce moment-là, et il s'agissait d'un organisme provincial.
M. Rob Merrifield: Pas nécessairement les gouvernements provinciaux du Québec et de l'Ontario, n'est-ce pas?
L'hon. Robert Thibault: Mais ils en faisaient partie, un organisme du gouvernement, et je pense que l'un de ces organismes était un institut du cancer...
M. Rob Merrifield: C'est possible.
L'hon. Robert Thibault: ... quelque chose comme cela. C'est ce dont je me souviens.
La présidente: Madame Dhalla souhaite faire des commentaires.
Mme Ruby Dhalla (Brampton—Springdale, Lib.): J'aimerais faire des commentaires sur trois choses. En premier lieu, lorsque Mme Gorman comparaît devant le comité, je crois qu'il faudrait mettre un mécanisme de contrôle en place. Nous demandons à des gens comme David Dingwall, qui siègent dans d'autres comités, de répondre à nos questions. Mme Gorman a comparu devant le comité de la santé à plusieurs reprises, je pense. J'ai trouvé cela absolument consternant de constater que ses observations n'avaient pas été traduites. Elle a promis qu'elle les ferait traduire avant la fin de la journée et, d'après ce que vous nous dites maintenant, vous n'avez rien reçu. Vous n'avez même pas ses notes sur les autres remarques et celles destinées au comité de la justice...
La présidente: Le ministère de la Justice
Mme Ruby Dhalla: ... le ministère de la Justice, veuillez m'excuser. Elle vous envoie une note aujourd'hui, cinq minutes avant cette rencontre.
La présidente: Elle devait nous être remise hier.
Mme Ruby Dhalla: Effectivement. Il faudrait mettre en place un mécanisme de contrôle. C'est inacceptable. Elle comparaît devant le comité de la santé. Tout le monde est occupé autour de cette table. Nous avons tous bien d'autres choses à faire. Elle doit rendre des comptes lorsqu'on lui demande de le faire.
L'autre aspect que j'aimerais aborder rapidement concerne cette étude. Je ne sais plus combien de réunions nous avons eues sur cette question et nous sommes encore là à débattre des droits de propriété de cette étude. Je parle en tant que femme en ce moment. Des milliers de femmes sont actuellement concernées et continueront d'être concernées par ces implants mammaires. Nous, les membres de ce comité, devons faire avancer le dossier, parce que demain il sera trop tard. D'après ce que je peux voir, des gens sont en conflit d'intérêts et je pense que nous avons la responsabilité, en tant que parlementaires, quelles que soient nos allégeances politiques, d'agir dans le meilleur intérêt des femmes concernées par cette question au pays.
Et le dernier aspect, mais non le moindre, concerne les priorités que nous avons établies au départ pour ce comité. Si je me souviens bien, nous tous, en tant que députés, et sachant combien les Canadiens accordent de l'importance aux soins de santé, avons énoncés deux ou trois initiatives que nous voulions mettre de l'avant. Personnellement, je considère vraiment malheureux de devoir assister à tant de réunions, de discuter et de débattre de motions pour constater ensuite qu'elles ne sont pas acceptables ou qu'elles ne peuvent être adoptées, ou encore, qu'elles doivent être remaniées après avoir été déposées, et que nous représentions à nouveau ces motions à la réunion suivante et que nous en discutions encore.
Pourquoi ne discutons-nous pas de l'avenir des soins de santé au pays en termes concrets. En tant que membres de ce comité, nous pouvons exercer une influence très positive sur ces questions. Il y a quelques semaines seulement, le ministre a tenu une conférence sur la pandémie de grippe et sa planification. En tant que comité de la santé, nous devrions participer à ce processus et jouer un rôle de chef de file en cette matière.
La présidente: Nous n'avons pas été invités.
Mme Ruby Dhalla: Nous n'avons même pas reçu d'invitation et c'est là un autre problème que j'aimerais soulever. Merci. En tant que membres de ce comité, nous aurions dû être invités à cette conférence. Nous aurions dû être mis au courant des détails.
Mes électeurs m'ont demandé si j'avais participé à la conférence sur la pandémie et je n'en savais rien, si ce n'est par ce que j'ai vu sur CTV. C'est fantastique que le premier ministre et le ministre et tous les autres aient pris cette initiative, mais nous devons être intégrés et participer à l'ensemble du processus.
Enfin, je pense qu'en tant que membres de ce comité, nous devons aller de l'avant avec les priorités que nous nous sommes collectivement fixées lors de nos premières rencontres.
Merci.
La présidente: C'est à la dernière partie de notre rencontre d'aujourd'hui, Ruby. Nous y arrivons, mais nous avons fait cela le 2 décembre 2004.
Je pense que M. Carrie aimerait faire des commentaires.
M. Colin Carrie (Oshawa, PCC): En fait, je serai bref parce que je fais mien le raisonnement de docteure Dhalla.
J'ai eu la même expérience lorsque j'ai présenté mon propre projet de loi. Santé Canada semble avoir une multitude de tactiques dilatoires. Le ministère de veut pas aller de l'avant. Il ne veut pas prendre de mauvaises décisions, alors il n'en prend pas.
Avons-nous un mécanisme de contrôle en place? Peut-on faire venir ces gens et leur dire : « Écoutez, vous nous avez promis ceci et cela à cette date, et vous n'avez pas livré la marchandise. » Peut-être...
º (1615)
La présidente: Nous pouvons appeler le ministre et faire du commérage.
M. Colin Carrie: Effectivement, parce que je pense que la situation devient frustrante pour tout le monde. Les choses importantes pour les Canadiens n'avancent pas et je pense que nous aimerions tous aller de l'avant.
La présidente: Monsieur Merrifield.
M. Rob Merrifield: En fait, la présidente me vole les mots de la bouche et c'est ce que j'ai dit plus tôt, lorsque nous avons parlé des implants mammaires.
Nous savons maintenant que le groupe d'experts est en conflit d'intérêts. Peu importe ce qui se produira maintenant. Tout le monde sait qu'il est en conflit d'intérêts. Peu importe l'information provenant de ce groupe, bonne ou mauvaise ou sans intérêt, il est en conflit d'intérêt.
En réalité, le ministre est l'ultime responsable. Or, si nous avons des questions, nous devons demander au ministre de comparaître, afin qui nous puissions lui faire part de notre malaise face à la difficulté d'obtenir l'information dont nous avons besoin, parce que le groupe d'expert n'est pas transparent et qu'il peut être en conflit d'intérêt. C'est lui le vrai responsable, et nous devons lui transmettre ce message avec le plus de fermeté possible et, pour ce faire, il doit comparaître afin que nous puissions lui poser ces questions, parce que c'est lui qui prend les décisions. Il faut lui faire part de notre point de vue et la seule manière de le faire est de le convoquer et de lui poser ces questions.
En fait, c'est ce que j'ai voulu que le NPD fasse lorsqu'il a présenté sa motion, non pas pour tourner autour du pot, mais pour faire comparaître le ministre devant ce comité. Je pense que c'est ce que nous devrions faire si nous voulons aller jusqu'au bout, comme l'a dit Mme Dhalla.
La présidente: À ce sujet...
L'hon. Brenda Chamberlain: Mais nous pouvons toujours nous occuper de la motion entourant cette question, et nous le devrions, en tant que comité de la santé.
La présidente: Quelle motion?
L'hon. Brenda Chamberlain: La motion sur les implants mammaires et sur le comité.
La présidente: Eh bien, nous avons adopté une motion selon laquelle :
| ... nous demandons au ministre de la Santé de suspendre temporairement les travaux de ce groupe d'experts, de ne pas prendre de décision et de ne pas aller de l'avant jusqu'à ce que le ministre ait comparu devant le comité pour discuter de cette question. |
La motion a été adoptée le 6 octobre. Je devrais donc simplement lui écrire une lettre à l'effet qu'elle a été adoptée à cette date. Elle a été examinée les 4 et 6 octobre et elle a été adoptée le 6. Je devrais l'informer de cette décision et lui dire que le comité s'attend à ce qu'aucune décision ne soit prise tant que nous ne lui aurons pas parlé à ce sujet.
Au fait, la greffière aurait apparemment parlé au personnel du ministre et il aurait dit être disponible soit mardi le 29 novembre ou jeudi le 1er décembre. Cela peut sembler loin, mais tant et aussi longtemps qu'il ne prendra pas de décision au sujet des implants mammaires...
L'hon. Brenda Chamberlain: Attendra-t-il jusque-là?
M. James Lunney: Puis-je prendre la parole à ce sujet, madame la présidente?
La présidente: À quel sujet? Je présume que c'est au sujet du ministre et de ce qu'il fera ou ne fera pas?
M. James Lunney: Je crois que c'est une bonne proposition. Toutefois, notre motion visant à ce que le ministre ne prenne pas de décision avant sa comparution devant notre comité était plus ferme. Cette motion était plus ferme que l'idée de ne pas aller de l'avant. Est-ce la même motion?
La présidente: Oui, c'est la même.
M. James Lunney: Qu'aucune mesure ne soit prise tant que le comité n'aura pas obtenu ce qu'il veut, et je pense que nous devons lui envoyer...
La présidente: Que « ... le ministre de la Santé suspende les travaux du comité... ».
M. James Lunney: D'accord. Alors...
La présidente: Que les travaux soient interrompus, qu'ils ne produisent pas de rapport ou quoi que ce soit.
M. James Lunney: Je pense que nous devrions peut-être communiquer avec eux. La motion n'a pas été adoptée si j'ai bien compris.
La présidente: Celle-ci a été adoptée.
M. James Lunney: Quelle motion n'aurait pas été adoptée par le comité?
La présidente: Je pense que je faisais erreur. Je pensais que c'était celle-ci, mais c'est une autre qui a été rejetée.
M. Rob Merrifield: Effectivement, c'était celle que j'ai proposé.
La présidente: Oh, vous avez raison.
M. James Lunney: Madame la présidente, je propose, lorsque nous rencontrerons le ministre, que nous lui parlions de la motion et de l'obstruction que le ministère semble faire sur cette question, et que nous insistions sur la motion adoptée par le comité à l'effet que le ministre suspende les travaux jusqu'à ce que le comité ait obtenu une réponse à ces questions. Nous insistons sur ce point et nous voulons nous assurer qu'elle prendra effet.
J'ai bien peur que ce qui se passera si les travaux sont interrompus... nous sommes à quelques semaines seulement du congé de Noël, et ensuite ils savent que nous reviendrons à la charge...
La présidente: Elle passera en janvier. Elle sera légalisée en janvier. Nous reviendrons en février et il sera trop tard.
M. James Lunney: Nous serons devant un fait accompli.
La présidente: Effectivement.
Monsieur Thibault, et madame Demers ensuite.
L'hon. Robert Thibault: J'aimerais soulever quelques points.
Je suis d'accord avec la présidente et les quelques membres que les notes d'allocution auraient dû être présentées dans les deux langues. Cet engagement avait été pris envers le comité et ce n'est tout simplement pas compréhensible qu'elles n'aient pas été traduites le jour même ou le lendemain. Mais il y a un point que je tiens à signaler ici. Nous demandons des choses. Nous faisons des requêtes. Nous demandons au ministre de faire des choses. Certaines sont raisonnables. D'autres ne le sont pas. Ce n'est pas parce que le comité a proposé et adopté une motion que celle-ci est soudainement juste et appropriée et tout et tout. Le gouvernement joue un rôle là-dedans. Le Parlement joue un rôle. Il y a parfois des contradictions et de l'opposition.
Le ministre comparaîtra, j'en suis convaincu. Il l'a dit. Nous avons cru qu'il serait préférable d'entendre d'abord les experts, et le ministre ensuite, dans l'éventualité où nous n'aurions pas été satisfaits des réponses du groupe d'expert, parce qu'il est important qu'il y ait transparence. Il a accepté de comparaître, mais lorsque nous disons que le ministère...
º (1620)
M. Rob Merrifield: Passons à autre chose.
L'hon. Robert Thibault: Non, je veux apporter des précisions là-dessus. Je crois que c'est important.
Je ne prétends pas que tout soit parfait au ministère, mais lorsque nous affirmons qu'il fait de l'obstruction parce qu'il refuse de remettre un rapport... leur avocat et notre avocat nous dit d'abord que c'est pour des raisons juridiques, et ensuite, que ce rapport n'existe pas. Les travaux sont en cours et ils n'ont pas encore été publiés. On a accepté de les publier et on en est maintenant au stade de la préparation. C'est comme un concept ou comme une voiture au milieu de la ligne de montage. Je ne peux acheter une voiture de 2007, parce qu'elle n'existe pas encore. Ce rapport doit suivre son cours. Il doit faire l'objet d'un examen par les pairs afin d'être validé scientifiquement.
La présidente: Oh, mon Dieu, nous n'allons pas parler de cela maintenant.
Ne pouvons-nous pas simplement envoyer une lettre au ministre pour lui demander de ne pas prendre de décision et de se présenter ici à l'une ou l'autre de ces dates? Ne pouvons-nous pas faire cela?
L'hon. Brenda Chamberlain: Oui, mais qu'est-ce qui nous garantit qu'il ne fera rien?
La présidente: Bien, j'ai pensé aussi que nous pourrions présenter cette motion à la Chambre et lui demander son accord.
L'hon. Brenda Chamberlain: À la Chambre?
La présidente: Oui, l'opposition procède souvent de la sorte, mais dans ce cas, ce sont les libéraux que cela inquiétera.
M. Rob Merrifield: Bien sûr, on peut faire cela. C'est un bon moyen. J'adore ça. C'est un peu comme un débat exploratoire.
La présidente: S'il-vous-plaît. Nous ne voulons pas passer la nuit debout.
L'hon. Brenda Chamberlain: Doit-il donner son accord? Est-ce bien ce que vous dites?
La présidente: Si la Chambre est d'accord, le gouvernement risque de devoir aller de l'avant.
L'hon. Brenda Chamberlain: Eh bien, va pour cette option. Mais je ne crois tout simplement pas qu'une motion suffise après ce que nous avons vu ici. Certains d'entre nous sont ici depuis longtemps et le fait est qu'ils veulent simplement faire de l'obstruction pendant quatre ou cinq autres semaines supplémentaires. Après, nous serons en janvier. Et vous savez ce qu'ils pensent, ne vous leurrez pas, nous serons tous partis et ils seront encore ici.
La présidente: C'est ce qu'ils espèrent.
L'hon. Brenda Chamberlain: Ils prient pour que nous subissions tous un balayage. Ne vous faites pas d'illusion. Ils ne prient ni pour vous ni pour moi, croyez-en ma parole.
La présidente: Quiconque avec un mémoire...
L'hon. Brenda Chamberlain: Ils veulent que vous partiez.
La présidente: La greffière vient de me faire part d'autre chose. Environ 45 motions sont en attente, mais nous pouvons peut-être demander à nos collègues de l'opposition de faire un échange avec une autre motion et de placer la nôtre en première ou seconde place. Vous pouvez faire cela, je pense.
M. Rob Merrifield: Ne pourrions-nous pas introduire cette motion avec consentement unanime...? Bon, vous n'obtiendrez pas le consentement unanime parce que le ministre ne...
La présidente: Il suffit qu'une personne dise non.
Il est possible que ça ne la dérange pas.
M. Rob Merrifield: Effectivement, elle peut dire qu'elle le fera, mais cela lui mettrait de la pression sur les épaules. Demandons le consentement unanime et mettons-la au défi de dire non. Vous devriez le faire...
Une voix : Nous savons que M. Thibault ne dira pas non.
La présidente: Non, parce qu'il aura les pieds et les mains liées dans les coulisses.
Allons de l'avant avec ce plan, si tout le monde est d'accord. Il n'est pas garanti que cela ne se produira pas de toute façon, mais ce dont nous avons convenu, c'est de faire tout en notre pouvoir et de rouspéter autant que faire se peut pour obstruer les travaux, tant et aussi longtemps qu'on ne nous aura pas fourni l'information dont nous avons besoin. Est-ce d'accord?
L'hon. Brenda Chamberlain: Faut-il faire un autre, je déteste même en parler, mais faut-il...
M. Réal Ménard: Je regrette, mais je suis le dernier intervenant...
La présidente: D'accord, et monsieur Fletcher aussi.
Madame Demers.
[Français]
Mme Nicole Demers: Si je comprends bien, madame la présidente, il s'agit d'une réunion un peu informelle. Je pardonne donc à mes collègues, qui sont si passionnés par ce sujet. Je suis très contente que cela provoque autant d'intérêt.
Madame la présidente, il est très important de s'assurer que le ministre ne prenne pas de décision avant que nous ayons toute l'information, d'autant plus que j'ai reçu hier de Reuters Health l'information à l'effet que la société Mentor a déclaré des profits de 50 millions de dollars cette année et qu'elle espère, et je cite:
º (1625)
[Traduction]
La présidente: C'est important. Elle me l'a dit.
| Les parrains dirigeants ont répété qu'ils étaient convaincus que la question de la vente d'implants refera surface après l'hiver et la société a réitéré ses perspectives pour toute l'année. |
[Français]
Ils ont fait des profits de 50 millions de dollars cette année et ils s'attendent à faire des profits de 483,4 millions de dollars en 2006. Madame la présidente, c'est sûrement parce qu'ils savent des choses qu'on ne sait pas.
Hier, j'ai également reçu ce document. La société Mentor a envoyé une lettre aux chirurgiens américains leur indiquant d'informer leurs clientes qu'elles pouvaient maintenant obtenir des implants mammaires remplis de gel de silicone, car cela avait été approuvé par la FDA. Ce n'était pas vrai, madame la présidente, parce que ce n'était pas encore le cas.
Ces compagnies ne sont là que pour les profits, elles n'ont aucune conscience sociale, aucune conscience de ce que cela peut faire aux femmes, de ce que cela peut provoquer. Si ces implants sont acceptés aux États-Unis, ce sera encore pire, car une fois qu'ils sont sur le marché, ils ne peuvent plus être retirés par la suite, selon les nouvelles lois.
[Traduction]
La présidente: Monsieur Savage, vous vouliez dire quelque chose, et madame Fletcher.
M. Michael Savage (Dartmouth—Cole Harbour, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je vois l'importance de la question et je croyais que nous nous dirigions vers un consensus il y a 10 ou 15 minutes. Nous aurions pu mettre notre plan national sur le bien-être en place si nous avions consacré notre temps à débattre de cette question.
Je tiens à souligner que certaines personnes de Santé Canada qui ont comparu devant ce comité m'inquiètent profondément, mais ça m'inquiète aussi d'entendre des témoins dire que Santé Canada cherche par tous les moyens à faire obstruction à la santé des Canadiens et au travail du comité. Ce n'est pas le cas.
Beaucoup de gens de Santé Canada et de la nouvelle Agence de santé publique font vraiment du bon travail pour les Canadiens et je ne pense pas que nous servions les intérêts de quiconque en tournant en dérision nos fonctionnaires qui font tout ce qu'ils peuvent pour nous.
La présidente: Vous avez absolument raison.
Monsieur Fletcher, et j'espère que nous pourrons ensuite clore la discussion. Ne suscitez pas les débats, monsieur Fletcher.
M. Steven Fletcher: Après ce dernier commentaire, je conviens avec M. Savage que 99,9 p. 100 des fonctionnaires font un très bon travail, mais comme nous l'avons constaté hier seulement, ils ne font pas tous du très bon travail et nous devons en être conscients. Le fait que nous ayons reçu cinq minutes avant la réunion est pour le moins inquiétant.
Je conteste également les propos du secrétaire parlementaire qui, à titre de secrétaire parlementaire et membre de ce comité, devrait sortir le fouet et s'assurer que la fonction publique fournira à ce comité les documents dont il a besoin.
Quant à l'intervention de Mme Dhalla, je pense qu'elle a soulevé des points très intéressants, mais j'aimerais signaler que certaines parmi les motions qui ont été mises de l'avant sont tout à fait valables, et c'est pourquoi nous discutons de la question des implants mammaires.
Lorsque le ministre comparaîtra, j'espère que la logique de notre approche de la question des implants mammaires convergera vers d'autres problèmes au sujet desquels nous avons demandé au ministre de ne prendre aucune décision jusqu'à ce que le comité les ait examinés. Le prix, l'approvisionnement et la sûreté des médicaments sont immensément important pour les Canadiens et je pense que le comité devrait avoir le droit d'examiner ces questions de près. Mes suppléants et moi-même sommes disposés à comparaître ici chaque jour, chaque semaine, à compter de maintenant et jusqu'à la tenue éventuelle des élections, afin d'assurer que le comité fera ce qu'il est censé faire.
La présidente: Merci beaucoup.
Je crois que nous nous sommes entendus sur un plan. Je vais essayer avec M. Merrifield et M. Ménard de trouver un moyen de présenter cette motion en Chambre.
Nous devons adopter une motion en vue d'en faire rapport à la Chambre.
º (1630)
M. Rob Merrifield: Je la propose.
(La motion est adoptée)
La présidente: Merci.
Une voix: Combien se sont opposés à cette motion?
La présidente: Deux. Je n'ai pas procédé à la mise au voix. Les membres ne sont pas unanimes de toute façon. M. Merrifield propose que nous nous réunissions à huis clos. Vous êtes tous d'accord?
Des voix: D'accord.
La présidente: Merci
Nous allons prendre une pause d'une minute.
[Les travaux se poursuivent à huis clos]