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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Health   Comité permanent de la santé
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 54 Séance no 54
Thursday, November 17, 2005 Le jeudi 17 novembre 2005
9:00 a.m. to 11:00 a.m. 9 heures à 11 heures
Room 237-C, Centre Block   Pièce 237-C, édifice du Centre
(943-1496)   (943-1496)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Study on Prescription Drugs (update)
 
1. Étude sur les médicaments sur ordonnance (mise à jour)
 
  
 
 
2. Silicone gel-filled breast implants (follow-up on October 27 meeting with Health Canada officials)
 
2. Implants mammaires remplis de gel de silicone (suivi suite à la réunion du 27 octobre avec des fonctionnaires de Santé Canada)
 
  
 
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
• Motion by Mr. Ménard (on Assisted Human Reproduction Regulations)  • Motion de M. Ménard (au sujet des règlements touchant la procréation assistée)
 
  
 
 
4. Briefing on the status of the regulations for the Assisted Human Reproduction Act
 
4. Séance d'information au sujet de l'état des règlements pour la Loi sur la procréation assistée
 
Witnesses Témoins
 
Department of Health ministère de la Santé
 
Bill Maga, Director
Assisted Human Reproduction Implementation Office, Health Policy Branch		 Bill Maga, directeur
Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de la politique de la santé
 
Francine Manseau, Manager
Policy Development Group, Assisted Human Reproduction Implementation Office, Health Policy Branch		 Francine Manseau, gestionnaire
Groupe du développement de la politique, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de la politique de la santé
 
 
La greffière du Comité
Carmen DePape ((613) 995-4108)
Clerk of the Committee
 
2005/11/16 3:46 p.m.   2005/11/16 15 h 46