HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 54

Le jeudi 17 novembre 2005

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 9 h 9, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, la présidente.

Membres du Comité présents : Bonnie Brown, Colin Carrie, Jean Crowder, Ruby Dhalla, Steven John Fletcher, Marcel Gagnon, James Lunney, Réal Ménard, Rob Merrifield, Michael John Savage et l'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : Nicole Demers remplace Marcel Gagnon.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste ; Sonya Norris, analyste.

Témoins : Ministère de la Santé : Bill Maga, directeur, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de la politique de la santé; Francine Manseau, gestionnaire, Groupe du développement de la politique, Bureau de la mise en oeuvre de la législation sur la procréation assistée, Direction générale de la politique de la santé.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 2 novembre 2005, le Comité entreprend son étude sur les médicaments sur ordonnance.

Sur motion de Colin Carrie, il est convenu, — Que le budget proposé de 39,900.00 $, pour l'étude sur les médicaments sur ordonnance, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité n’effectue pas pour l’instant de voyage dans le cadre de son étude sur les médicaments sur ordonnance.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le jeudi 19 mai 2005, le Comité reprend son étude sur les implants mammaires remplis de gel de silicone.

Il est convenu, — Que la présidente écrive au ministre de la Santé pour lui demander, de manière urgente, de fournir au Comité les modèles des ententes de confidentialité ainsi que les documents de conflits d'intérêts, qui ont été présentés aux membres du Groupe consultatif scientifique et du Groupe consultatif d’experts sur les implants mammaires, afin qu'ils les consultent et les signent.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information au sujet de l'état des règlements pour la Loi sur la procréation assistée.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Carmen DePape

2005/11/18 18 h 47