LIAI Réunion de comité

Le Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 12, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

La présidente informe les membres que :

“1) Le Bureau discute d’une demande présentée par le Comité de liaison en vue d’obtenir des fonds supplémentaires pour les comités, et il convient de porter à 5 millions de dollars l’enveloppe globale prévue pour les activités et les déplacements des comités, à compter de l’exercice 2005-2006, d’intégrer ce montant au budget principal des dépenses de 2005-2006 et de le ventiler comme suit :

a) 1,5 million de dollars pour les dépenses de fonctionnement;

b) 3,5 millions de dollars pour les frais de déplacement : 2 millions de dollars pour les audiences publiques tenues au Canada et 1,5 million de dollars pour les autres déplacements au Canada et à l’étranger.

2) Le Bureau convient également que, pour faire en sorte que des fonds soient disponibles pendant toute la durée de l’exercice pour différents types d’activités, le Comité de liaison réserve le tiers des fonds pour chacune des périodes suivantes :

b) Avril à août;

b) Septembre à décembre;

c) Janvier à mars.

3) Le Bureau accepte que les comités imputent directement à l’enveloppe globale, sans avoir obtenu préalablement l’approbation du Comité de liaison, les dépenses de fonctionnement suivantes ne dépassant pas 40 000 $ par étude :

a) Remboursement des dépenses d’au plus deux témoins par groupe;

b) Dépenses de vidéoconférence;

c) Frais accessoires liés à la production des rapports de comité;

d) Un maximum de trois déjeuner de travail par étude;

e) Frais divers mineurs.

4) Le Bureau convient que les comités seront tenus de soumettre à l’approbation du Comité de liaison les budgets de fonctionnement comportant des contrats, des dépenses totales dépassant 40 000 $ par étude ou des dépenses excédant celles qui peuvent être directement imputées à l’enveloppe globale, et qu’ils devront présenter leurs prévisions et leurs budgets de fonctionnement à des fins de planification.

5) Le Bureau convient également que, pour une période d’essai qui prendra fin le 31 décembre 2006, il prendra les mesures suivantes :

a) Mettre un fonds de prévoyance d’un (1) million de dollars à la disposition du Comité de liaison afin de lui permettre de financer les demandes de comités visant les services d’experts, entre autres en vérification judiciaire et en consultation électronique, et experts qui seront choisis par la Bibliothèque du Parlement ou la Direction de comités.

b) Autoriser la Direction des comités à puiser dans le fonds de prévoyance pour établir, à titre de projet pilote de deux ans, un centre d’expertise chargé de fournir une aide impartiale aux comités désireux de procéder à l’examen approfondi des budgets des dépenses, des rapports sur les plans et les priorités et des rapports sur le rendement des ministères à l’aide d’experts détachés par le Bureau du vérificateur général ou engagés à contrat.

c) Autoriser la Direction des comités à puiser dans le fonds de prévoyance pour payer, au besoin, les frais de personnel supplémentaires pouvant résulter d’une augmentation des déplacements des comités, en attendant l’évaluation des besoins en personnel permanent d’ici le 31 décembre 2006.“

Il est convenu, — Que les recommandations du Comité de Liaison qui ne relèvent pas de la juridiction du Bureau de régie interne soient transmises aux Leaders en Chambre et aux Whips des partis avec une demande d'action.

Il est convenu, - Qu'à partir du 1er avril 2005,

a) un budget d’opération général de 5000$ soit alloué aux comités permanents au début de chaque année financière;

d) la Présidente du Comité de liaison fasse rapport à chaque réunion de comité sur les budgets de voyage qui ont été approuvés mais qui n'ont pas reçu la permission de voyager de la Chambre.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 81,280 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour son étude sur la politique de défense du Canada et l’avenir des Forces canadiennes.

Il est convenu, — Que la limite pour les frais d’hospitalité officielle pour le Comité permanent des comptes publics soit augmentée de 2,500 $.

Il est convenu, — Que le Sous-comité du commerce international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international soit alloué, en principe et conditionnellement à la disponiblité de fonds pour les voyages de comité pour des audiences publiques pour la période d'avril à août, un budget de 87,755 $ pour se rendre à Vancouver, Calgary et Toronto, du 17 au 22 avril 2005, pour des audiences publiques relatives à son étude sur la Stratégie à l’égard des marchés émergents, problèmes commerciaux entre le Canada et les États-Unis et d’autres préoccupations commerciales.

À 14 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.