LIAI Réunion de comité

Le Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 06, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, président(e).

Il est convenu, — Que le document intitulé “Recommandations pour fournir aux comités les ressources et l'autonomie nécessaires“ soit approuvé et que la présidente fasse les demandes et les présentations nécessaires.

Le Greffier principal adjoint présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un budget général opérationnel de 14,560 $ soit alloué au Comité mixte permanent de l’examen de la réglementation.

Il est convenu, — Que la limite pour les frais d'hospitalité officielle pour le Comité permanent des comptes publics soit augmentée à 2 200 $ pour l'année financière 2004-2005.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 25,500 $ soit alloué au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et protection civile pour son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 31,000 $ soit alloué au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et protection civile pour son étude des projets de lois C-16, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d’autres lois en conséquence.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 19,500 $ soit alloué au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et protection civile pour son étude concernant la fermeture de postes de la GRC.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 15,200 $ soit alloué au Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie pour son étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d’autres lois en conséquence.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 22,550 $ soit alloué au Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie pour son étude sur les cadres de réglementation et d’investissement étranger au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 41,500 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour son étude sur le transport des céréales: la flotte de wagons-trémies.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 43,000 $ soit alloué au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et protection civile pour son étude du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 37,500 $ soit alloué au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et protection civile pour son étude du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d’autres personnes vulnérables) et la loi sur la preuve au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 85,662 $ soit alloué au Comité permanent de la condition féminine pour des audiences publiques (tables rondes) sur des sujets concernant les femmes.

Il est convenu, — Qu’un budget de 89,279 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et océans pour se rendre à Richmond, C.B., du 1er au 5 décembre 2004, pour des audiences publiques relativement à son étude sur la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser en 2004.

À 13 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.