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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le jeudi 16 juin 2005
 

Le Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 11, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

 

Membres du Comité présents : Don Boudria, Bonnie Brown, John Cannis, Raymonde Folco, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, John Maloney, Anita Neville, Massimo Pacetti, Bernard Patry, Pablo Rodriguez, Brent St. Denis, Paul Steckle, Alan Tonks, Tom Wappel et John Williams.

 

Membres substituts présents : Gary Goodyear pour Rob Anders, Gordon O'Connor pour Leon Benoit et David Tilson pour David Chatters.

 

Membres associés présents : Gary Schellenberger.

 

Autres députés présents : Bill Blaikie et Pauline Picard.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Luc Fortin, greffier principal adjoint; Anik Paquette, conseillère financière principale.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu’un budget de 47,321 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour un consultant choisi par la Bibliothèque du Parlement aux fins d'assister le comité du 1er juillet au 31 décembre 2005 sur son son étude approfondie de la nouvelle politique de défense.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de déplacement au montant de 47,052 $ soit alloué au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour se rendre au Parc national du Mont-Riding, MA, relativement à son étude sur la tuberculose bovine, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de ce déplacement.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de déplacement au montant de 220,310 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour se rendre à Vancouver, Calgary, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Montréal, Québec, Halifax, Frédéricton, St. John’s, pour sa revue de la politique internationale, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de ce déplacement.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de déplacement au montant de 47,034 $ soit alloué au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour se rendre à Vancouver relativement à son étude sur le bois d’œuvre résineux, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de ce déplacement.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de déplacement au montant de 172,172 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour se rendre à Vancouver, Calgary, Saskatoon, Winnipeg, Toronto, Montréal, et Halifax afin d’effectuer les consultations pré budgétaires, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de ce déplacement.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de déplacement au montant de 68,069 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et océans pour se rendre à Bonavista, Clarenville et St. John’s, pour son étude sur la morue du Nord, l'effondrement de la pêche et l'incapacité du stock à se rétablir, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de ce déplacement.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de déplacement au montant de 165,190 $ soit alloué au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour se rendre à Toronto, Québec, Halifax, Charlottetown, St. John’s, Victoria, Edmonton, Régina, Whitehorse, Iqaluit, Yellowknife, relativement à son étude sur le transfert canadien en matière de programmes sociaux, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de ce déplacement.

 

Il est convenu, — Qu'un budget de déplacement au montant de 154,172 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour se rendre à Kingston, Edmonton, Whitehorse, Yellowknife, Frédéricton, Halifax, relativement à son étude sur la politique de défense du Canada et l’avenir des Forces canadiennes, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de ce déplacement.

 

Il est convenu, — Qu'un budget aux fins de visite au montant de 110,556 $ soit alloué au Comité permanent de l’Agriculture et de l’agroalimentaire pour se rendre à Genève, Paris et Londres pour des réunions informelles et des visites de sites relatives à ses études sur l’OMC, l’ESB, la grippe aviaire, la compartimentalisation, et l’alimentation du bétail, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de cette visite.

 

Il est convenu, — Qu'un budget aux fins de visite au montant de 66,254 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour se rendre à New York et Washington, pour des réunions informelles et des visites de sites relatives à sa revue de la politique internationale, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de cette visite.

 

Il est convenu, — Qu'un budget aux fins de visite au montant de 151,508 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour se rendre à Londres, R.U. et Rockville, ÉU, pour des réunions informelles et des visites de sites relatives à son étude sur les médicaments sur ordonnance et la participation du public, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de cette visite.

 

Il est convenu, — Qu'un budget aux fins de visite au montant de 146,000 $ soit alloué au Comité permanent des langues officielles pour se rendre à Bathurst, Cantons de l’Est, Toronto, Windsor, Whitehorse, Vancouver, Saint Boniface, Sudbury, pour des réunions informelles et des visites de site relatives à son étude du plan d'action gouvernemental en matière de langues officielles, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de cette visite.

 

Il est convenu, — Qu'un budget aux fins de visite au montant de 117,556 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour se rendre à Varsovie, Bruxelles et Londres, pour des réunions informelles et des visites de site relatives à son étude sur la politique de défense du Canada et l’avenir des Forces canadiennes, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de cette visite.

 

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement au montant de 159,450 $ soit alloué au Comité permanent des transports pour se rendre à Beijin, Delhi, Londres, Paris et Washington relativement à son étude sur la libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de ce déplacement.

 

Il est convenu, — Que l'examen des soumissions budgétaires additionnelles aux fins de déplacement du Comité permanent du patrimoine canadien et du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit inscrit à l'ordre du jour de la première réunion du Comité de liaison à l'automne.

 

Il est convenu, — Que la présidente du Comité de liaison transmettre au Bureau de la régie interne une demande aux fins de répartir équitablement l'allocation du budget de 5M$ comme suit: 1ère période: 2M$; 2e période: 2M$; 3e période: 1M$.

 

Il est convenu, — Qu'un montant additionnel de 20,600 $ soit alloué au Comité permanent des pêches et océans aux fins de son déplacement à Bonavista, Clarenville et St. John’s, pour son étude sur la morue du Nord, l'effondrement de la pêche et l'incapacité du stock à se rétablir, sujet à l'approbation d'un budget par le Comité dans les limites du montant accordé aux fins de ce déplacement.

 

À 14 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-Andrée Lajoie

 
 
2006/02/02 11 h 2