LIAI Réunion de comité

Le Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à 13 h 11, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président et un vice-président, conformément à l'article 107(2) du Règlement.

Le greffier du Comité préside à l'élection du président.

Sur motion de Don Boudria, il est convenu, — Que Bonnie Brown soit élue à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection du vice-président.

Rob Anders propose, — Que John Williams soit élu vice-président du Comité.

Don Boudria propose, — Que Tom Wappel soit élu vice-président du Comité.

L'élection se fait par scrutin secret et le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Tom Wappel est déclaré dûment élu vice-président du Comité.

Bonnie Brown assume la présidence.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité soit composé de Rob Anders, Bonnie Brown, Massimo Pacetti, Bernard Patry, Andrew Telegdi, Tom Wappel et John Williams.

La présidente présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, — Qu’un budget opérationnel supplémentaire de 30,525 $, incluant un montant additionnel de 2,400 $ pour des frais d’accueil, soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour son étude sur l’industrie du long métrage au Canada.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, — Que la limite pour les frais d’accueil officiel pour le Comité permanent des comptes publics soit augmentée de 3,000 $ pour l’année financière 2005-2006.

Raymonde Folco propose, — Qu’un budget opérationnel de 31,200 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publics pour des contrats de service, relativement à son étude sur les Chapitres 3, 4, 5 du rapport du Vérificateur général de novembre 2003.

Il s'élève un débat.

Marlene Catterall propose, — Que la demande de budget soit déférrée au Sous-comité des budgets de comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 3.

En conséquence, la demande de budget est renvoyée au Sous-comité des budgets de comité.

Massimo Pacetti propose, — Qu’un budget opérationnel de 48,900 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour ses consultations pré budgétaires.

Il s'élève un débat.

Rob Anders propose, — Que la demande de budget soit déférrée au Sous-comité des budgets de comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 11.

Le débat sur la motion de M. Pacetti reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 3.

Tom Wappel propose, — (1)Qu’un budget de déplacement de 27,990 $ soit alloué au Sous-comité sur la sécurité nationale et publique du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, pour se rendre à Washington, DC, pour des réunions informelles avec des fonctionnaires, relativement à son étude sur la sécurité nationale et publique, et(2)Qu’un budget de déplacement de 321 $ soit alloué au Sous-comité sur la sécurité nationale et publique du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, pour se rendre à un centre de détention de la Région d’Ottawa-Carleton, pour des réunions informelles avec des personnes détenues en raison de certificats de sécurité, relativement à son étude sur la sécurité publique .

Il s'élève un débat.

Rob Anders propose, — Que les demandes de budget soient déférrées au Sous-comité des budgets de comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 11.

Le débat sur la motion de M. Wappel reprend.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 4.

Sur motion de Marlene Catterall, il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 8,175 $ soit alloué au Comité permanent des comptes publiques pour se déplacer à l’intérieur de la région de la Capitale nationale, pour participer à la conférence intitulée « Pour répondre à Gomery : L’avenir de la fonction publique du Canada pour l’année financière 2005-2006.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 123,661 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, relativement à son étude sur l’Énoncé de politique internationale.

À 14 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.