OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le jeudi 5 mai 2005

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 36 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Marcel Gagnon, Marc Godbout, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

Membres substituts présents : Navdeep Bains pour Ken Boshcoff, Guy Côté pour Marcel Gagnon, Nancy Karetak-Lindell pour Ken Boshcoff et Pierre Poilievre pour Randy White.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste ; Tara Gray, analyste.

Témoins : À titre personnel : Moya Greene. Société canadienne des postes : Gordon Feeney, président, Conseil d'administration.

Conformément aux articles 108(2), 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination et le processus de sélection de Moya Greene au poste de président de la Société canadienne des postes renvoyé au Comité le 11 avril 2005.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 07, la séance est suspendue.

À 17 h 10, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Guy Lauzon propose, — Que l’ex-président de Postes Canada, André Ouellet, soit assigné à comparaître devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour discuter du rapport de Deloitte et Touche concernant les activités de commandite, de promotion et de publicité de Postes Canada.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « assigné à comparaître », du mot « convoqué ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que l’ex-président de Postes Canada, André Ouellet, soit invité à comparaître devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour discuter du rapport de Deloitte et Touche concernant les activités de commandite, de promotion et de publicité de Postes Canada.

La question : « Que le légiste et conseiller parlementaire soit invité à comparaître pour discuter des sections 14 et 15 de la Loi sur le Parlement du Canada » est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2005-10-07 15 h 53