OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 34

Le mardi 3 mai 2005

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 38, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Leon Benoit, président.

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Ken Boshcoff, Marc Godbout, Guy Lauzon, Diane Marleau, Pat Martin, Joe Preston, Francis Scarpaleggia, Paul Szabo et Louise Thibault.

Membres substituts présents : Pierre Poilievre pour Randy White, Benoît Sauvageau pour Marcel Gagnon et Andrew Scheer pour Joe Preston.

Aussi présents : Library of Parliament : Tara Gray, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 12, la séance est suspendue.

À 17 h 13, la séance reprend en public.

Joe Preston propose, — Que le Comité convoque le sénateur Paul Massicotte, président et chef de la direction du FPI Alexis Nihon, qui a loué au gouvernement fédéral un immeuble situé au 550, boulevard de la Cité, à Gatineau, à comparaître devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour répondre à des questions au sujet de cette entente.

Il s'élève un débat.

Louise Thibault propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « convoque le sénateur Paul Massicotte, président et chef de la direction du FPI Alexis Nihon qui a loué au gouvernement fédéral un», des mots « invite le ministre de Travaux public et Services gouvernementaux à comparaître pour discuter du contrat de location conclu par le gouvernement fédéral concernant l'» et modifiée par adjonction, après les mots «ville de Gatineau», des mots « , et que le Comité invite ensuite le sénateur Paul Massicotte, président et chef de la direction du FPI Alexis Nihon à comparaître pour répondre à des questions concernant ce contrat ».

Marc Godbout propose, — Que l'amendement soit modifiée par substitution, au mot «ensuite», des mots «, s'il est nécessaire, ».

Le sous-amendement de Marc Godbout est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

L'amendement de Louise Thibault est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux à comparaître pour discuter du contrat de location conclu par le gouvernement fédéral concernant l’immeuble situé au 550 du boulevard de la Cité dans la ville de Gatineau, et que le Comité invite ensuite le sénateur Paul Massicotte, président et chef de la direction du FPI Alexis Nihon, à comparaître devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires pour répondre à des questions au sujet de cette entente.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke

2005/12/08 11 h 26