PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 1 février 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 09 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : L'hon. Ed Broadbent pour Yvon Godin et L'hon. Rob Nicholson pour John Reynolds.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Témoins : Université d'Ottawa : Nathalie Des Rosiers, doyenne, Faculté du droit civil. Commission du droit du Canada : Bernard Colas, président par intérim; Steven Bittle, agent de recherche principal.

Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 25 novembre 2004, le Comité entreprend son étude sur la réforme électorale.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 33, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 54, le Comité recommence à siéger en public.

Sur motion de Dominic LeBlanc, il est convenu, — Que, relativement à son étude sur la réforme électorale, 7 membres du Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre soient autorisés à se rendre à Wellington (Nouvelle-Zélande) et Canberra (Australie) du 24 mars au 3 avril 2005, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité; et

Que, relativement à son étude sur la réforme électorale, 7 membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soient autorisés à se rendre à Édimbourg (R.-U., Londres (R.-U.) et Berlin (Allemagne), du 24 mars au 3 avril 2005, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Sur motion de Ed Broadbent, il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 289 695 $ soit approuvé par le Comité pour les voyages au Royaume-Uni, en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et en Australie, et que le président reçoive instruction de soumettre le budget de déplacement à l’attention du comité de liaison dans les plus brefs délais.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Pierre Rodrigue

2005/03/04 9 h 21