PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 18

Le jeudi 3 février 2005

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, Pauline Picard et Scott Reid.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; Megan Furi, analyste.

Témoins : Chambre des communes : William Corbett, greffier; Audrey O'Brien, sous-greffier; André Gagnon, greffier principal, Direction des journaux; Ian McDonald, coordonnateur de la liaison de la technologie.

Conformément à l'article 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend son examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre.

Le greffier de la Chambre, le sous-greffier et André Gagnon font des déclarations et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, — Que le Comité approuve la proposition concernant la création d'un nouvel outil pour soumettre des avis par voie électronique, et que le personnel de recherche prépare une ébauche de rapport à prendre en considération lors de la prochaine réunion.

À 12 h 30, la séance est suspendue.

À 12 h 31, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 12 h 35, le Comité recommence à siéger en public.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, — Qu'un budget opérationnel de 24 000 $ soit demandé par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour son étude sur la réforme électorale et que le président présente ledit budget au Comité de liaison.

À 12 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Pierre Rodrigue

2005/03/04 9 h 20