PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 8

Le lundi 15 novembre 2004

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, le président.

Membres du Comité présents : Françoise Boivin, l'hon. Don Boudria, Bill Casey, Yvon Godin, Michel Guimond, Dale Johnston, l'hon. Dominic LeBlanc, l'hon. Judi Longfield, l'hon. Karen Redman, Scott Reid et John Reynolds.

Membres substituts présents : Benoît Sauvageau pour Pauline Picard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Michel Guimond, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108 du Règlement, soit créé un Sous-comité pour étudier les questions de privilège soulevées dans le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, agréé par la Chambre le lundi 15 novembre 2004;

Que le Sous-comité soit composé de Françoise Boivin, Yvon Godin, Michel Guimond, Judi Longfield et John Reynolds;

Que Judi Longfield en soit la présidente;

Que le Sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du Comité conformément à l’article 108(1) du Règlement sauf celui de faire rapport à la Chambre;

Que le Sous-comité présente son rapport au Comité au plus tard le 18 novembre 2004.

À 15 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Jeremy LeBlanc

2004/11/24 10 h 10