PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 15 novembre 2004
| ¹ | 1535 |
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Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)) |
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M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD) |
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Le président |
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Le greffier du comité (M. Jeremy LeBlanc) |
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Le président |
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L'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.) |
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Le président |
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M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ) |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
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Le président |
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M. Michel Guimond |
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Le président |
| ¹ | 1540 |
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Le président |
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M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC) |
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Le président |
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L'hon. Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.) |
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Le président |
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L'hon. Karen Redman |
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Le président |
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Le président |
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M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC) |
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Le président |
CANADA
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 15 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)): La séance est ouverte.
Je veux tout d'abord informer le comité que selon nos règles, nous avons demandé la permission de filmer la séance pour la télévision. Comme vous le savez, il s'agit d'une disposition de notre Règlement. Ce mode d'enregistrement n'est pas utilisé très souvent. Enfin, nous en avons parlé il y a quelques jours, et nous nous sommes demandé pourquoi ce mode d'enregistrement n'était pas utilisé souvent, et presque une semaine plus tard, nous l'utilisons.
Je désire informer les membres du comité de deux choses. Premièrement, la Chambre vient d'adopter une motion d'approbation pour le rapport du Comité permanent des comptes publics. L'objectif de cette motion était d'en référer à la question de privilège en ce qui concerne la protection des témoins de ce comité. C'est un peu plus détaillé que cela, mais nous en discuterons dans une minute.
La semaine dernière, lorsque nous avons su que cette question allait être soumise à notre comité, il y a eu une téléconférence entre les membres du comité directeur de ce comité.
[Français]
Lors de la rencontre du comité directeur, vendredi dernier, nous avons décidé, dans la mesure où un comité directeur a ce pouvoir, d'établir un sous-comité qui traitera de ce dossier.
[Traduction]
J'ai donc une motion ici, que je vais lire, et nous verrons si quelqu'un la propose, et s'il y a un second proposeur. Voici la motion :
| Que, conformément à l'article 108 du Règlement, soit créé un sous-comité pour étudier les questions de privilège soulevées dans le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, agréé par la Chambre le lundi 15 novembre 2004; |
| Que le sous-comité soit composé d'un membre de chaque parti reconnu à la Chambre et d'un président du parti ministériel, nommés après les consultations habituelles; |
| Que... |
...et j'ai besoin d'un nom ici...
| ... en soit le président ou la présidente; |
| Que le sous-comité jouisse de tous les pouvoirs du comité conformément à l'article 108(1) du Règlement sauf celui de faire rapport à la Chambre; et |
| Que le sous-comité présente son rapport au comité au plus tard le... |
...et j'ai besoin de l'avis du comité, je sais que vous en avez discuté de manière informelle, pour établir la date, que nous inscrirons, bien sûr.
Monsieur Godin.
M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): « Au plus tard le », cela devrait être jeudi, selon moi.
[Français]
Est-ce que ce devrait être jeudi?
[Traduction]
Le président: C'est le rapport à la Chambre? Oh, le rapport au comité. Oui. Cela nous permettrait...
Alors jeudi, monsieur le greffier, ce sera le... ?
Le greffier du comité (M. Jeremy LeBlanc): Le 18 novembre.
Le président: Maintenant, pour la présidence du sous-comité...
Oui, monsieur LeBlanc.
[Français]
L'hon. Dominic LeBlanc (Beauséjour, Lib.): Monsieur le président, je propose que Mme Longfield en soit la présidente.
Le président: Monsieur Guimond.
M. Michel Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord, BQ): En ce qui a trait à la date de présentation du rapport du sous-comité au comité plénier, je souscris à la proposition de M. Godin que ce soit jeudi. Toutefois, il me semble que lors de la réunion du comité directeur, que nous avons tenue par conférence téléphonique vendredi, on a mentionné que la rencontre avec M. Kingsley, prévue pour demain, serait reportée. À l'heure actuelle, je n'ai reçu que l'avis de convocation pour une rencontre demain. Il est fort possible que des personnes de notre comité siègent au sous-comité. Je ne veux pas minimiser l'importance de la rencontre avec M. Kingsley, mais je ne voudrais pas non plus minimiser l'importance du sous-comité que nous formons. Nous devrions donc reporter la rencontre avec M. Kingsley, comme nous l'avions mentionné.
Le président: Oui, absolument. D'ailleurs, après l'adoption de cette motion, j'allais justement vous suggérer, conformément à ce que nous avions dit lors de la réunion de vendredi, qu'il n'y ait pas de réunion du comité plénier jusqu'à la conclusion de ceci et que, provisoirement, nous reportions à la semaine prochaine la comparution de M. Jean-Pierre Kingsley, ce qui constituera la deuxième réunion prévue avec lui.
M. Michel Guimond: Cela étant dit, je souscris pleinement à la proposition de M. Godin.
Le président: Voulez-vous proposer cette motion?
M. Michel Guimond: Oui, je la propose.
Le président: Il est donc proposé...
[Traduction]
Dois-je le relire?
C'est appuyé par M. Reynolds.
(La motion est adoptée)
¹ (1540)
Le président: Afin de préciser de manière officielle ce que nous ferons dans quelques minutes, je suggère, à la lumière de ce que nous venons de dire, que nous n'entendions pas les témoins qui étaient convoqués pour cette semaine. Demain, le témoin devait être le directeur général des élections. Nous retarderons cela d'une semaine, avec votre accord, et nous ferons la même chose... Nous avons demandé au Président de la Chambre des communes de venir parler du Budget principal des dépenses. Nous pouvons remettre cela d'une semaine aussi, si cela vous convient. Cela règle ces questions.
Il y a deux autres questions. J'aimerais suggérer que lorsque la séance sera levée, le sous-comité pourrait—si vous êtes d'accord—rester dans la salle et tenir séance, étant donné que votre temps est limité. Alors, si cela vous convient, nous pouvons régler cette question, mais avant votre première séance, nous devons la construire, d'une certaine manière.
En ce qui concerne les membres du sous-comité, pouvons-nous avoir des noms de chacun des partis, s'il vous plaît?
M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): J'aimerais nommer John Reynolds.
Le président: Monsieur John Reynolds.
J'aimerais avoir d'autres noms, un par parti.
[Français]
Nous avons les noms de M. Guimond et de M. Godin.
[Traduction]
L'hon. Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Madame Françoise Boivin.
Le président: Madame Boivin.
Madame Longfield est déjà dans la motion.
Étant donné que vous êtes l'une des rares personnes qui ne siège pas à ce sous-comité, madame, voulez-vous proposer les noms de M. Reynolds, M. Guimond, M. Godin et Mme Boivin afin qu'ils soient ajoutés à celui du président, à titre de membres du comité?
L'hon. Karen Redman: J'en fais la proposition.
Le président: C'est ce que vous pensiez, exactement. D'accord, alors la motion est proposée.
(La motion est adoptée)
Le président: Cela constitue le sous-comité, qui fera rapport au comité principal jeudi. Cela signifie que notre principal comité devra tenir séance le jeudi afin d'examiner le rapport du sous-comité, question de préciser la procédure.
Je crois que cela règle cette question aussi. Monsieur Godin se présentait à la présidence.
Je vais recevoir dans une minute une motion pour la levée de la séance. Mais avant, je désire préciser que lorsque le comité se réunit le jeudi pour traiter de la motion principale, je demanderais à ce que le vice-président occupe le fauteuil, et je ne participerai pas à ce débat.
Maintenant, quelqu'un propose-t-il une motion pour lever la séance du comité principal afin que la séance du sous-comité débute?
M. John Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC): J'en fais la proposition.
Le président: La séance est levée.