SBLI Réunion de comité

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 63,200 $ soit alloué au Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie pour son étude sur le projet de loi C-21, Loi régissant les organisations à but non lucratif et les autres organisations sans capital actions.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 8,900 $ soit alloué au Comité permanent des transports pour son étude sur la rétrocession des terres aux agriculteurs et anciens propriétaires à Mirabel.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 54,000 $ soit alloué au Comité –permanent du patrimoine canadien pour son etude sur l’industrie du long métrage au Canada.

Il est convenu, — Qu'un budget de 19,635 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour un consultant choisi par la Bibliothèque du Parlement aux fins d'assister le comité du 15 décembre 2004 au 31 mars 2005 sur son étude sur l'industrie du long métrage au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 9,900 $ soit alloué au Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile pour ses dépenses générales d’opération.

Il est convenu, — Qu’un budget de 69,619 $ soit alloué au Comité permanent des transports pour se rendre à Halifax, Saint John, Montréal et Toronto, du 30 janvier au 31 mars 2005, pour son étude sur le système aéroportuaire canadien, des questions touchant le camionnage et la sécurité portuaire.

Il est convenu, — Qu’un budget de 96,196 $ soit alloué au Comité permanent des transports pour se rendre à Washington, Winnipeg, Calgary et Vancouver, du 30 janvier au 31 mars 2005, pour son étude sur le système aéroportuaire canadien, des questions touchant le camionnage et la sécurité portuaire.

Il est convenu, — Qu’un budget de 95,882 $ soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Vancouver (CB), 9 au 11 mars 2005, pour son étude sur l’industrie du long métrage au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de 49,147 $ soit alloué au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour se rendre à Abbotsford (CB), du 17 au 19 janvier 2005, pour des visites pour étudier le sujet de la grippe aviaire.

Il est convenu, — Qu’un budget de 46,722 $ (année financière 2005-2006) soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Toronto (ON), 12 au 14 avril 2005, pour son étude sur l’industrie du long métrage au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de 30,610 $ (année financière 2005-2006) soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Montréal (QC), du 19 au 21 avril 2005, pour son étude sur l’industrie du long métrage au Canada.

Il est convenu, — Qu’un budget de 62,182 $ (année financière 2005-2006) soit alloué au Comité permanent du patrimoine canadien pour se rendre à Halifax (NÉ), du 17 au 19 mai 2005, pour son étude sur l’industrie du long métrage au Canada.

Il est convenu, — Qu'un budget de 63,494 soit alloué au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants pour un consultant choisi par la Bibliothèque du Parlement aux fins d'assister le comité du 31 janvier au 20 juin 2005 sur son étude sur l'acquisition des sous-marins par les Forces canadiennes et d'autres questions relatives à la défense nationale et aux affaires des anciens combattants.

Il est convenu, — Qu'un budget de 180,000 $ soit alloué au Comité permanent des finances pour quatre consultants choisis par la Bibliothèque du Parlement aux fins d'assister le comité du 15 décembre 2004 au 30 avril 2005 sur son étude des mises à jour trimestrielles des estimations du solde budgétaire.

Il est convenu, — Que la Bibliothèque du Parlement soumette un rapport sur l'utilisation et la disponibilité des ressources spécialisées pour les comités parlementaires.

Il est convenu, — Que la question relative au déplacement de témoin soit renvoyé au comité principal pour plus ample considération.

À 14 h 07, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.