SBLI Réunion de comité

Le Sous-comité des budgets de comité du Comité de Liaison se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 02, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 50,108 $ soit alloué au Comité permanent de la condition féminine pour son étude sur l'analyse comparative entre les sexes, le financement par le biais du programme de la femme, la pauvreté et la violence.

Il est convenu, — Qu’un budget de 35,479 $ soit alloué au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances pour se rendre à Halifax (N.-É.), les 17 et 18 février 2005, pour des audiences publiques sur le déséquilibre fiscal.

Il est convenu, — Qu’un budget de 47,579 $ soit alloué au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances pour se rendre à Edmonton (AB), les 6 et 7 mars 2005, pour des audiences publiques sur le déséquilibre fiscal.

Il est convenu, — Qu’un budget de 25,679 $ soit alloué au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances pour se rendre à Toronto (ON), les 10 et 11 mars 2005, pour des audiences publiques sur le déséquilibre fiscal.

Il est convenu, — Qu’un budget de 48,279 $ soit alloué au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances pour se rendre à Régina (SK), les 20 et 21 mars 2005, pour des audiences publiques sur le déséquilibre fiscal.

Il est convenu, — Qu’un budget de 41,279 $ (année financière 2005-2006) soit alloué au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances pour se rendre à Winnipeg (MB), les 3 et 4 avril 2005, pour des audiences publiques sur le déséquilibre fiscal.

Il est convenu, — Qu’un budget de 26,579 $ (année financière 2005-2006) soit alloué au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances pour se rendre à Québec (QC), les 10 et 11 avril 2005, pour des audiences publiques sur le déséquilibre fiscal.

Il est convenu, — Qu’un budget de 48,879 $ (année financière 2005-2006) soit alloué au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances pour se rendre à Victoria (C.-B.), les 17 et 18 avril 2005, pour des audiences publiques sur le déséquilibre fiscal.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 13,300 $ soit alloué au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances relativement à son étude sur le déséquilibre fiscal.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 10,500 $ (année financière 2005-2006) soit alloué au Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances relativement à son étude sur le déséquilibre fiscal.

Il est convenu, — Qu’un budget général d’opération de 10,100 $ soit alloué au Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel supplémentaire de 47,592 $ soit alloué au Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile pour son examen des lois sur le racolage.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 24,000 $ soit alloué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour son étude de la réforme électorale.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 9,100 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour son étude sur l’Institut canadien sur la sécurité des patients et les auteurs de l’Étude canadienne sur les effets indésirables.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 6,849 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour un examen thématique de l’OCDE des politiques d’éducation et d’accueil des jeunes enfants.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 37,700 $ soit alloué au Comité permanent des transports pour son étude sur les wagons-trémies.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 13,850 $ soit alloué au Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie pour son étude sur le projet de loi C-9, Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 6,100 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude sur la vermiculite chargée d’amiante dans les réserves.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 15,400 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude sur la résolution des questions des pensionnats autochtones.

Il est convenu, — Qu’un budget opérationnel de 15,500 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord pour son étude sur l’abattage des chiens de traîneau Inuits du Nunavik du milieu des années 1950s à la fin des années 1960.

Il est convenu, — Qu’un budget de 67,495 $ soit alloué au Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, pour se rendre à Toronto (ON), Montréal (QC) et Halifax (N.-É.), du 14 au 17 mars 2005, pour des audiences publiques et rencontres relativement à son étude sur l’examen des lois sur le racolage.

Il est convenu, — Qu’un budget de 90,153 $ soit alloué au Sous-comité de l’examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, pour se rendre à Vancouver (C.-B.), Edmonton (AB) et Winnipeg (MB), du 28 mars au 1er avril 2005, pour des audiences publiques et rencontres relatives à son étude sur l’examen des lois sur le racolage.

Il est convenu, — Qu’un budget de 165,324 $ soit alloué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour se rendre à Wellington (Nouvelle-Zélande) et Canberra (Australie), du 25 mars au 3 avril 2005, pour des rencontres relatives à son étude sur la Réforme électorale.

Il est convenu, — Qu’un budget de 124,371 $ soit alloué au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour se rendre à Édimbourg (R.-U.), Londres (R.-U.) et Berlin (Allemagne), du 26 mars au 2 avril 2005, pour des rencontres relatives à son étude sur la Réforme électorale.

À 14 h 05, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.