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SCC3 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Agenda and Procedure of the Legislative Committee on Bill C-38   Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-38
 
Meeting No. 1 Séance no 1
Monday, May 9, 2005 Le lundi 9 mai 2005
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 h 00
Room 208, West Block   Pièce 208, édifice de l'Ouest
(996-4816)   (996-4816)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Sous-comité
Jean-François Pagé ((613) 944-4364)
Clerk of the Subcommittee
 
2005/05/05 4:00 p.m.   2005/05/05 16 h 00