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SCC3 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le lundi 9 mai 2005
 

Le Sous-comité du programme et de la procédure du comité législatif chargé du projet de loi C-38 se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 35, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Marcel Proulx, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Paul Harold Macklin, Richard Marceau, Marcel Proulx, Bill Siksay et Vic Toews.

 

Autres députés présents : Mark Warawa.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que les témoins suivants soient invités à comparaître devant le Comité :

Alliance évangélique du Canada

Association du barreau canadien

Barreau du Québec

Canadiens et canadiennes pour le droit égal au mariage

Coalition of Canadian Liberal Rabbis

Comission du droit du Canada

Conférence des évêques catholiques du Canada

Conseil unitaire canadien

ÉGALE

groupe musulman

groupe Sikh

L’Église unie du Canada

Les Assemblées de la Pentecôte du Canada

Metropolitan Community Church of Toronto

Parents, Families and Friends of Lesbians and Gay Persons (PFLAG) (Canada)

Prof. Daniel Cere (Institute for the Study of Marriage, law and Culture)

Prof. Margaret Somerville

REAL Women of Canada

Table de concertation des gais et lesbiennes du Québec.

 

Il est convenu, — Que le Comité se reunisse de 15 h 30 à 17 h 30 les lundi, mardi et mercredi.

 

À 16 h 28, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Jean-François Pagé

 
 
2005/05/24 13 h 07