SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mercredi 23 mars 2005

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'hon. David Kilgour, président.

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, Diane Bourgeois, l'hon. Ed Broadbent, Stockwell Day, Peter Goldring, l'hon. David Kilgour et l'hon. Paddy Torsney.

Autres députés présents : Joe Comartin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique : Diana Bronson, coordonnatrice, Programme sur la Mondialisation et les Droits humains. Mines Alerte Canada : Catherine Coumans, coordonnatrice de la recherche et programme de l'Asie et le Pacifique . À titre personnel : Onsino Mato; Godofredo Galos; Craig Forcese, professeur de droit, Université d'Ottawa.

Du consentement unanime, le comité discute la question des enfants-soldats au Sri Lanka.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité entreprend son étude sur les activités de l'entreprise minière canadienne (TVI Pacifique) dans les Philippines.

Catherine Coumans et Diana Bronson font des déclarations et avec Craig Forcese répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Sous-comité continue la séance à huis clos.

À 16 h 47, la séance est suspendue.

À 16 h 53, la séance reprend à huis clos.

Godofredo Galos et Onsino Mato font des déclarations.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que des représentants TVI Pacific Inc. soient invité à comparaître devant le sous-comité.

Il est convenu, — Que d’autres témoins soient invités à comparaître au sujet des activités de TVI Pacific Inc. et que la présidente consulte les autres membres à l’égard du choix de témoins.

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108 (2) du Règlement, et compte tenu de la récente lettre collective adressée par les chefs de l’opposition au premier ministre, dans laquelle ils demandaient l’établissement d’objectifs bien précis pour l’Agence canadienne de développement international, et du calendrier prévu pour que le Canada consacre 0,7 % de son PIB à l’aide au développement, le Sous-comité des droits de la personne et du développement international soit saisi de la question d’un projet de loi fédéral sur l’aide publique au développement et en fasse rapport au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne une séance pour discuter des récentes coupures faites par l’ACDI au niveau des fonds du Mécanisme de projets ONG.

À 17 h 37, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Richard Rumas

2005/03/24 11 h 56