SDEV Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 18 mai 2005
¹ | 1530 |
Le président (M. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.)) |
M. Clifford James (président et chef de la direction générale, TVI PAcific Inc) |
¹ | 1535 |
¹ | 1540 |
¹ | 1545 |
M. Pablo Bernardo (à titre personnel) |
¹ | 1550 |
¹ | 1555 |
º | 1600 |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.)) |
M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC) |
M. Clifford James |
M. John Ridsdel (conseiller, Opérations de la compagnie, TVI PAcific Inc) |
º | 1605 |
M. Peter Goldring |
M. John Ridsdel |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
º | 1610 |
M. Peter Goldring |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ) |
M. Clifford James |
Mme Diane Bourgeois |
M. John Ridsdel |
Mme Diane Bourgeois |
M. Clifford James |
Mme Diane Bourgeois |
M. Clifford James |
M. John Ridsdel |
º | 1615 |
Mme Diane Bourgeois |
M. John Ridsdel |
Mme Diane Bourgeois |
La présidente suppléante (l'hon. Paddy Torsney) |
Mme Diane Bourgeois |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
Mme Diane Bourgeois |
La présidente suppléante (l'hon. Paddy Torsney) |
M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.) |
º | 1620 |
M. Clifford James |
M. Pablo Bernardo |
º | 1625 |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
M. Wajid Khan |
M. Clifford James |
M. Wajid Khan |
M. Clifford James |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD) |
M. Clifford James |
º | 1630 |
M. Pablo Bernardo |
L'hon. Ed Broadbent |
M. Pablo Bernardo |
L'hon. Ed Broadbent |
M. Pablo Bernardo |
L'hon. Ed Broadbent |
M. Clifford James |
L'hon. Ed Broadbent |
º | 1635 |
M. Clifford James |
L'hon. Ed Broadbent |
M. Clifford James |
L'hon. Ed Broadbent |
M. Clifford James |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC) |
M. Clifford James |
M. Stockwell Day |
M. Clifford James |
M. Stockwell Day |
M. Clifford James |
M. Stockwell Day |
M. Clifford James |
M. Stockwell Day |
M. Pablo Bernardo |
º | 1640 |
M. Stockwell Day |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
M. Clifford James |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
Mme Diane Bourgeois |
L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont) |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
L'hon. David Kilgour |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
L'hon. David Kilgour |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
Mme Diane Bourgeois |
L'hon. David Kilgour |
Mme Diane Bourgeois |
º | 1645 |
M. Pablo Bernardo |
Mme Diane Bourgeois |
M. Pablo Bernardo |
Mme Diane Bourgeois |
M. Pablo Bernardo |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
L'hon. David Kilgour |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
L'hon. David Kilgour |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
L'hon. Ed Broadbent |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
L'hon. David Kilgour |
º | 1650 |
M. John Ridsdel |
L'hon. David Kilgour |
M. John Ridsdel |
L'hon. David Kilgour |
M. John Ridsdel |
L'hon. David Kilgour |
M. John Ridsdel |
L'hon. David Kilgour |
M. John Ridsdel |
L'hon. David Kilgour |
M. John Ridsdel |
L'hon. David Kilgour |
M. Clifford James |
L'hon. David Kilgour |
M. Clifford James |
L'hon. David Kilgour |
M. Clifford James |
L'hon. David Kilgour |
M. Clifford James |
L'hon. David Kilgour |
M. Clifford James |
L'hon. David Kilgour |
M. Clifford James |
L'hon. David Kilgour |
M. Clifford James |
L'hon. David Kilgour |
M. Clifford James |
L'hon. David Kilgour |
M. Clifford James |
L'hon. David Kilgour |
º | 1655 |
M. Clifford James |
L'hon. David Kilgour |
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney) |
L'hon. Ed Broadbent |
M. Clifford James |
L'hon. Ed Broadbent |
M. Clifford James |
L'hon. Ed Broadbent |
M. Clifford James |
Le président |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
» | 1700 |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
M. John Ridsdel |
M. Peter Goldring |
M. Clifford James |
Le président |
M. Clifford James |
» | 1705 |
Le président |
L'hon. Paddy Torsney |
M. Pablo Bernardo |
L'hon. Paddy Torsney |
M. Clifford James |
» | 1710 |
M. Pablo Bernardo |
M. Clifford James |
L'hon. Paddy Torsney |
M. Pablo Bernardo |
Le président |
CANADA
Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 18 mai 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ (1530)
[Traduction]
Le président (M. Navdeep Bains (Mississauga—Brampton-Sud, Lib.)): J'aimerais que l'on commence la réunion à l'heure. Nous allons aller de l'avant, même s'il manque encore quelques membres.
Je tiens d'abord à remercier tous les témoins d'être venus.
La réunion va durer de 15 h 30 à 17 h 30. Vous aurez l'occasion, pendant ces deux heures, de présenter vos exposés, d'exprimer vos points de vues et ensuite de répondre aux questions des membres du comité.
J'aimerais souhaiter la bienvenue aux représentants de TVI Pacific Inc. : Clifford James, président et chef de la direction générale, et John Ridsdel, conseiller et responsable des opérations de l'entreprise. Nous recevons également, à titre personnel, Pablo Bernardo et Benifacio Patoh. Je vous souhaite à tous la bienvenue. Encore une fois, merci d'avoir pris le temps, malgré votre horaire chargé, de venir nous rencontrer aujourd'hui.
Nous allons d'abord entendre M. James.
Je tiens à informer mes collègues que je devrai malheureusement quitter la réunion à mi-parcours parce que je dois faire une intervention à la Chambre. Je vais revenir, mais il se peut que je demande à l'un d'entre vous de présider la réunion en mon absence, si possible.
Monsieur James, la parole est à vous.
M. Clifford James (président et chef de la direction générale, TVI PAcific Inc): Merci, monsieur le président.
Je m'appelle Cliff James. Je suis le président et le chef de la direction de TVI Pacific. Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de John Ridsdel, conseiller de l'entreprise et gestionnaire intérimaire des Philippines.
Je suis également accompagné de deux représentants élus de Canatuan, qui est la région où nous avons lancé notre projet. Ils sont ici, bien entendu, à l'invitation du comité.
Nous avons demandé que les photos suivantes soient distribuées aux membres du comité. Vous allez voir, sur la carte des Philippines, où nous sommes situés.
À ma gauche se trouvent deux associés: M. Benifacio Patoh, président du comté de Tabayo, qui est situé dans la municipalité de Siocon, à Zamboanga del Norte. M. Pablo Bernardo, avocat, est ici en tant que président du comité consultatif de la province de Zamboanga del Norte, au nom de la Commission nationale des peuples autochtones qui défend les intérêts des peuples autochtones, et aussi en tant que conseiller juridique de la Siocon Subanon Association Inc., organisme communautaire qui représente quelque 6 000 personnes. M. Patoh et M. Bernardo agissent comme porte-parole des représentants légitimement élus de la communauté dans laquelle nous sommes implantés. Ils participent à notre projet.
J'ai demandé que mon exposé soit versé au dossier. Je vais uniquement aborder quelques points saillants, puisque j'ai l'intention de céder une partie de mon temps de parole à M. Patoh et à M. Bernardo pour qu'ils puissent eux aussi s'exprimer.
C'est avec plaisir que je suis ici aujourd'hui. Cela me donne l'occasion de revoir avec vous les accomplissements importants que nous faisons en matière de développement économique et, tout particulièrement, les progrès accomplis par une communauté autochtone dans une partie du monde très agitée : la municipalité de Siocon, sur l'île de Mindanao, située au Sud des Philippines.
Les droits miniers, aux Philippines, sont la propriété du pays entier par le biais du gouvernement national, qui est responsable de leur intendance et de leur gestion.
À l'époque où TVI a acheté ses droits, entre 8 000 et 12 000 personnes, c'est-à-dire des petits exploitants miniers, avaient envahi la région de Canatuan et avaient établi, illégalement, des tunnels, des puits et des petites usines de traitement de cyanure de mercure pour extraire et exploiter l'or. Aucune taxe n'était payée par ces petites entreprises. Aucune loi environnementale n'était respectée. Les enfants et les femmes étaient utilisés régulièrement comme ouvriers à petit salaire, pour faire un travail dangereux et pendant de longues heures. Le seules lois qui fonctionnaient étaient celles du pouvoir et de l'argent.
La destruction environnementale et sociale causée par ces exploitations minières illégales ne serait pas tolérée au Canada. De plus, toute personne associée à ce genre d'activité serait sévèrement punie.
Au cours des 10 dernières années environ, le gouvernement des Philippines, à tous les niveaux, a utilisé les moyens les plus raisonnables à sa disposition pour fermer ces opérations illégales, cesser l'exploitation d'une ressource publique, mettre un terme à la fraude fiscale pratiquée par ces entreprises illégales, à l'exploitation des habitants de la communauté, à la spoliation endémique de l'environnement par des pratiques indignes, notamment l'utilisation à tort et à travers de contaminants toxiques et le déversement direct du mercure et du cyanure dans le bassin hydrographique de Canatuan.
Les petites exploitations minières à Canatuan ont été fermées par le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles, avec l'appui des forces armées des Philippines et la communauté locale.
Conformément aux lois du pays, après avoir acheté ses droits de Benguet, TVI a conclu une entente formelle avec le gouvernement—une entente de partage de la production minière—à la fin de 1996, et s'est attachée ensuite à évaluer les ressources à Canatuan.
Il est à noter que la conclusion d'une entente de partage est un processus très long : il repose sur le respect de nombreux critères préétablis fixés par le gouvernement et la tenue de consultations exhaustives avec la communauté pour démontrer, à la satisfaction du gouvernement, que celle-ci appuie effectivement le projet.
Les petits exploitants miniers ont cherché à obstruer et à bloquer nos activités en ayant recours à des tactiques agressives, axées sur la confrontation, parfois violentes ,et toujours illégales. En dépit du harcèlement illégal, TVI a terminé ses études et a proposé un projet d'exploitation minière qui serait positif pour l'économie de la région.
Retenant les services de firmes d'ingénierie reconnues à l'échelle internationale, nous avons mené trois grandes études de faisabilité qui ont coûté plusieurs millions de dollars avant d'aller de l'avant avec le projet. L'une de ces études a été réalisée de concert avec un consortium formé de grandes banques internationales, y compris la Commonwealth Development Corporation, basée au Royaume-Uni, et selon les normes les plus rigoureuses.
Nous avons préparé, dans le cadre de ce processus, un énoncé des incidences environnementales, toujours selon les normes internationales les plus rigoureuses. Nous avons également mis sur pied un vaste programme d'information communautaire pour sensibiliser les différents intervenants aux avantages et aux incidences du projet.
Le 6 juin 1997, un certificat de conformité environnementale a été dûment émis par le gouvernement national, avec le consentement du comté local et de la municipalité. Grâce à cette approbation, nous avons obtenu tous les permis et les autorisations nécessaires pour mener nos opérations.
J'insiste pour dire que le processus d'approbation du certificat de conformité environnementale, qui est requis par le gouvernement philippin, est très rigoureux. Il ressemble beaucoup au processus qui est suivi au Canada pour ce genre de projets.
¹ (1535)
Depuis ce temps-là, nous avons travaillé pour développer la mine, engendrer la production, ce que nous avons fait, bâtir les infrastructures appropriées pour la communauté et les ouvriers qui soutiennent les activités de la mine, qui se font embaucher et qui ont un avant-goût d'une sécurité économique réelle. Nous continuons à gérer toutes les autres affaires d'une opération minière légitime et importante dans une des parties du monde les plus risquées sur le plan politique, et les plus dangereuses sur le plan personnel. Nous avons également été obligés de faire disparaître les impacts déplorables du passé. La construction de nos principales structures écologiques, comme les bassins de retenue des résidus, s'effectue sous la supervision de firmes d'ingénierie reconnues à l'échelle mondiale. La surveillance continue de tous les aspects du projet, surtout environnementaux, pour garantir le respect des normes et des lois existantes est assurée par divers organismes gouvernementaux responsables, notre entreprise, et un comité multipartite représentant les divers intervenants. Parmi ceux-ci figurent les divers organismes gouvernementaux, tous les paliers de gouvernements locaux, municipaux et provinciaux, la communauté autochtone et l'entreprise.
J'aimerais, dans le peu de temps que j'ai, vous parler des avantages positifs des activités de TVI Pacific à Canatuan. Le projet de Canatuan génère actuellement 500 emplois à temps plein, plus un grand nombre d'emplois d'entrepreneur. En multipliant par six, le projet a créé quelque 3 000 emplois aux Philippines, la plupart dans la région.
Nous avons investi environ 24 millions de dollars américains dans des travaux d'exploration et de développement et aussi de nettoyage des opérations minières illégales. Nous avons investi environ 60 millions de dollars américains dans toutes nos activités aux Philippines. Nous prévoyons consacrer environ 10 millions de dollars américains cette année aux activités courantes, notamment la création locale d'emplois, l'investissement de capitaux et les dépenses d'exploitation. Nous avons des plans d'expansion qui augmenteront considérablement les sommes que nous dépensons annuellement. La durée initiale du projet est d'au moins 10 ans, mais on s'attend vraiment à ce qu'il devienne un camp minier important de longue durée.
Nous payons les taxes nationales, régionales et locales dans une économie qui bénéficie d'une assiette fiscale peu stable pour financer les services les plus fondamentaux. Nous versons à la communauté autochtone locale, les Subanen, un droit d'exploitation de 1 p. 100 de nos revenus bruts, avant même le versement d'autres droits, coûts et taxes.
En ce qui concerne les dépenses non économiques, nous avons traité environ 24 millions de tonnes de déchets et de résidus miniers illégaux pour éliminer les polluants dangereux tels que le mercure et le cyanure qui ont été utilisés par les exploitants miniers illégaux, ce qui a entraîné des pertes considérables. En conséquence, la qualité de l'eau du bassin hydrographique s'est sensiblement améliorée.
Nous avons payé des travailleurs et des ouvriers des petites exploitations minières pour transporter les déchets contenant du mercure et du cyanure à notre usine, et nous nous sommes assurés qu'ils sont entreposés correctement. Nous avons respecté la réglementation gouvernementale en matière d'environnement et nous avons arrêté les dommages considérables causés par les activités minières illégales. Nous avons planté 17 000 nouveaux arbres l'année dernière et nous comptons en planter encore plus dans les années à venir dans le cadre de notre programme de restauration, notamment pour combattre l'érosion due à la dévastation étendue des forêts locales causée par les exploitants miniers illégaux.
Nous avons installé des barrages pour la lutte contre l'envasement afin d'éviter la siltation qui pourrait affecter le bassin hydrographique. Seulement 1 p. 100 du bassin de la rivière Siocon est touché par notre projet.
Nous avons travaillé de concert avec les différents paliers de gouvernement et la communauté pour arrêter les opérations minières illégales et l'exploitation sociale qui avait cours dans la communauté.
Nous avons financé les écoles existantes et nous avons aidé à en construire de nouvelles. Nous avons parrainé des instituteurs et fourni des aides pédagogiques de base. Nous avons mis sur pied un service de garderie gratuit pour les enfants âgés de trois à cinq ans. Nous finançons des cours d'alphabétisation pour adultes, des cours d'éducation sanitaire et de dynamique de la vie.
Nous avons établi la seule clinique à Canatuan qui offre régulièrement des visites de médecins et des services médicaux d'urgence, et qui compte une sage-femme à plein temps et une infirmière de garde.
Nous avons fourni une formation en matière d'agriculture pour arrêter la pratique de cultures sur brûlis et établir un programme d'agriculture durable pour les communautés rurales.
Nous avons travaillé avec l'ACDI et le Fonds canadien pour encourager les femmes de la communauté autochtone à devenir plus autonomes.
Nous avons amélioré les infrastructures de la région et nous avons construit celles dont nous avons besoin pour exploiter la mine. Les routes, les ponts, les services d'électricité, d'eau et d'égout sont maintenant plus facilement accessibles et plus fiables que jamais. Ils contribuent à l'activité économique locale.
Grâce à notre présence, nous avons apporté la paix et la sécurité dans la communauté locale. Nous avons travaillé de près avec la communauté autochtone afin de développer le niveau de confiance et de collaboration nécessaires pour soutenir une relation à long terme. Nous sommes, à juste titre, fiers de nos accomplissements. Le développement économique et social n'arrivent pas facilement dans cette région. Toutefois, ce n'est qu'un début. Nous avons embauché récemment l'équipe Care du projet de développement de Mindanao pour qu'elle nous aide, ainsi que la communauté, à élaborer et à exécuter un plan de développement communautaire plus vaste. Nous avons également annoncé la mise sur pied de la Fondation TVI, qui financera des projets sociaux et communautaires de tous genres. Le capital initial sera fourni par les directeurs, les cadres, le personnel et les amis de l'entreprise. La Fondation complétera l'aide déjà directement fournie par l'entreprise.
Nous estimons que nous avons apporté la première activité économique réelle, stable, inoffensive pour l'environnement et légalement responsable à une région qui n'a connu que l'exploitation dans le passé.
¹ (1540)
Le but du développement économique et de la politique nationale aux Philippines est de fournir un meilleur avenir au peuple autochtone à Canatuan et de mettre fin à la culture sur brûlis et à la vie nomade avec tout ce qu'elle implique : malnutrition, alcoolisme, mauvais traitements infligés aux conjointes et liaisons. À Canatuan, l'alternative n'est pas une vision romantique d'un noble mode de vie; ce sont les petites opérations minières illégales, l'exploitation des enfants et des ouvriers de la tribu Subanen, la pollution au mercure, la corruption et la dysfonction sociale.
Permettez-moi de terminer en faisant le commentaire suivant. Au fil des ans, plusieurs ONG, la plus connue étant MiningWatch, ont monté une campagne vigoureuse et irresponsable contre nos activités minières aux Philippines. Pour une raison ou pour une autre, les ONG ont choisi de faire front commun avec les petits exploitants miniers illégaux de Canatuan. Ces derniers ont obtenu l'aide de quelques représentants locaux qui se sont proclamés leaders et qui ont été rejetés par la communauté, de même que l'aide d'une ONG locale de la province qui est reliée aux églises, pour déclarer une guerre ouverte aux projets de développement d'entreprises étrangères en général, aux nouveaux projets d'exploitation minière de grande envergure, et à la Loi sur l'exploitation minière adoptée par le gouvernement des Philippines de façon plus précise. Comme notre projet était le premier à voir le jour aux Philippines depuis de nombreuses années, mais qu'il était également le premier à être financé par des intérêts étrangers, il est devenu le point de mire du mouvement local et international contre toute forme d'exploitation minière.
Comme l'a indiqué l'ambassadeur du Canada Peter Sutherland, le projet de Canatuan constitue une épreuve décisive pour les nouveaux projets d'exploitation minière aux Philippines.
L'entreprise a tenté, dans le cadre de ses activités, de protéger ses droits et de remplir ses obligations en vertu de la loi. Elle a été accusée de ne pas respecter les droits de la personne. Plusieurs histoires fausses et diffamatoires ont été concoctées et véhiculées. Bon nombre de ces histoires sensationnalistes ont fait l'objet d'enquêtes par toutes sortes d'entités bien intentionnées—le cabinet du président des Philippines, divers comités du Sénat et du Congrès des Philippines, la province, la Commission des droit de la personne des Philippines, ainsi de suite. Dans chacun des cas—il y a eu de nombreuses enquêtes—,TVI a été complètement exonérée. C'est un fait.
La diffusion de ces histoires sur l'Internet et dans la presse a été faite avec l'aide d'ONG internationales, encore une fois, la plus connue étant MiningWatch. Pendant sa campagne, MiningWatch a fait de nombreuses allégations défavorables, injustes et non fondées, sans recherche aucune et sans vérification sur place par des experts objectifs. Les allégations faites ne reflètent pas les faits connus. Elles ont été diffusées d'une manière qui relève du sensationnalisme. Enfin, elles ont nui à notre entreprise.
Nous avons cherché un recours judiciaire pour demander à MiningWatch d'arrêter de raconter ces mensonges. Nous avons une responsabilité fiduciaire à l'égard de nos actionnaires : nous devons empêcher les informations diffamatoires de nuire davantage à notre entreprise. Il est intéressant de noter que MiningWatch a refusé notre invitation de venir visiter le site canadien afin d'en apprendre plus sur le projet et nos partenaires, et ce, à chaque fois que nous lui avons demandé. La meilleure chose que nous pouvons faire est de continuer à lui offrir de venir, comme nous l'avons fait tout récemment, à nos frais. Nous n'avons rien à cacher. Nous sommes fiers de ce que nous avons accompli. La dernière invitation que nous avons faite publiquement il y a deux mois est restée jusqu'à ce jour sans réponse.
Je tiens à préciser que nous ne nous opposons pas aux activités responsables des ONG. En tant qu'entreprise minière responsable, nous devons rendre compte chaque jour des décisions que nous prenons. Toutefois, nous nous opposons carrément à toute activité irresponsable des ONG. Elles doivent, tout comme les entreprises minières, agir de façon responsable et rendre compte de leurs gestes.
Pour le gouvernement des Philippines et pour l'île de Mindanao, le projet de Canatuan sert de modèle. Il constitue le principal moteur de croissance économique de la région, le genre de projet qui peut amener la paix et la prospérité tant nécessaires dans une région ravagée par les conflits. Comme je l'ai déjà mentionné, la mine de Canatuan est non seulement la première à être exploitée aux Philippines, depuis de nombreuses années, par des intérêts étrangers, mais également la première mine d'importance à être exploitée de par le monde.
Nous continuons de bénéficier de l'appui du personnel de l'ambassade du Canada à Manille, qui connaît bien notre travail et qui a eu l'occasion de se familiariser avec les enjeux. Nous tenons à le remercier de son appui.
Le projet de Canatuan est un excellent projet, et nous en sommes fiers. Il apporte des avantages économiques et sociaux énormes à une communauté autochtone munie de responsabilités nouvelles. C'est avec plaisir que je dépose un compte rendu de ces avantages et que je vous renvoie à notre site Web, qui donne plus de détails sur les avantages et les retombées du projet.
Je vais maintenant céder la parole à M. Bernardo. Je répondrai ensuite volontiers à vos questions.
¹ (1545)
M. Pablo Bernardo (à titre personnel): Merci, monsieur Clifford James.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Sous-comité parlementaire des droits de la personne et du développement international, bonjour.
J'aimerais d'abord vous remercier de me donner l'occasion de m'adresser à vous et de probablement dissiper certains des doutes que vous pourriez avoir à propos des violations que TVI Resource Development aurait commises aux Philippines, d'après les allégations faites à votre réunion du 23 mars 2005 par Mme Catherine Coumans de Mines Alerte Canada, à la suite d'une visite chez nous en octobre 2004.
Je vais aussi vous parler des violations des droits humains dont mes concitoyens subanen ont été victimes, des résultats de l'entente conclue avec TVI, du statut de Jose « Boy » Anoy, et des projets de développement des Subanen de Siocon, dans la province de Zamboanga del Norte.
Pour vous situer, je vais d'abord vous dire qui je suis. Je m'appelle Pablo S. Bernardo, j'ai 52 ans, je suis membre de plein droit de la tribu des Subanen et avocat de formation. Depuis 1998, je suis le conseiller juridique de la Siocon Subano Association, qui administre 8 000 hectares de terres ancestrales sur lesquelles TVI exploite une mine d'or, et du Conseil des Anciens des Subanen de Siocon, Zamboanga del Norte, l'organe décisionnaire de la tribu. Je préside aussi le conseil consultatif provincial de Zamboanga del Norte, qui s'occupe des préoccupations des Subanen de la province. En tant que conseiller juridique, je les représente dans des assemblées de cette nature.
Je ne suis pas ici pour défendre TVI—qui est fort bien représenté par son président, M. Clifford James—mais pour établir la vérité et défendre la cause et les intérêts de tous les Subanen de Siocon, qui sont un peu plus de 6 000, et d'autres secteurs des Philippines qui vont certainement être touchés par le résultat de votre audience.
À notre avis, Mines Alerte Canada s'immisce dans nos propres affaires internes et compromet notre processus décisionnel. Cet organisme a pour objectif ultime de mettre fin à l'exploitation minière de TVI à Canatuan. Cette éventualité perturberait beaucoup la vie des Subanen de Siocon, Zamboanga del Norte, comme je vais vous l'expliquer tout à l'heure.
D'après la transcription du témoignage de Mme Coumans à votre réunion du 23 mars 2005, ses allégations à l'égard de TVI sont les suivantes : TVI n'aurait pas obtenu le consentement préalable libre donné en connaissance de cause par les communautés autochtones; TVI expulse le peuple autochtone subanen de ses terres ancestrales; TVI pratique un commerce militarisé; TVI fait preuve de discrimination à l'égard des femmes; TVI a accusé à tort Onsino Mato d'avoir provoqué les embuscades du 13 mars 2002 et du 26 décembre 2002 dans lesquelles 15 membres de notre tribu ont été tués; et TVI n'est pas une société minière responsable.
Mesdames et messieurs, la Philippine Law Republic Act no 8371, mieux connue sous le nom de Indigenous Peoples Rights Act of 1997, ou loi sur les droits des populations autochtones, qui exige le consentement libre et éclairé des Autochtones avant la délivrance de permis aux entreprises ou aux particuliers qui veulent exploiter des terres ancestrales a été promulguée le 29 octobre 1997. Par conséquent, TVI, qui a signé une entente de partage de la production minière le 23 octobre 1996, soit avant l'entrée en vigueur de la loi no 8371, n'a pas besoin d'obtenir le consentement en question. L'article 56 de la loi précise que les droits de propriété sur les terres ancestrales déjà existants au moment de l'entrée en vigueur de la loi seront reconnus et respectés.
Quoi qu'il en soit, même si ce n'était pas nécessaire, le 18 novembre 2003, TVI a conclu un protocole d'entente avec les Subanen de Siocon, Zamboanga del Norte, par l'entremise du Conseil des Anciens et de la Siocon Subano Association Inc. Ce document prouve et confirme que les communautés des Subanen de Siocon ont accordé leur consentement et approuvé l'exploitation minière de TVI sur leurs terres ancestrales.
Ce consentement, une fois obtenu, n'a pas à faire l'objet d'un examen par le gouvernement philippin ou par une organisation non gouvernementale quelconque, étrangère ou autre.
Pour ce qui est donc de la première allégation, je soutiens que TVI n'a commis aucune violation.
¹ (1550)
Pour ce qui est de la deuxième allégation, à mon humble avis, TVI n'a expulsé personne, qu'il soit autochtone ou non, de la zone visée par l'entente de partage de la production minière.
Je me rappelle que, le 9 janvier 2005, le Conseil des Anciens a tenu une réunion à laquelle beaucoup de non-Autochtones ont assisté. Des non-Autochtones, dont Joy Gonzaga, se sont alors fait offrir, par Juanito Tumangkis, président de la Siocon Subano Association Inc., le privilège de devenir membres pour pouvoir rester sur les terres ancestrales, dont le titre appartenait aux Subanen de Siocon, Zamboanga del Norte, et avoir droit aux mêmes avantages qu'eux. En somme, ces non-Autochtones, qui travaillaient dans de petites exploitations minières de façon illégale, n'ont pas été chassés, mais plutôt invités à se joindre à nous.
Aux Philippines, il faut obtenir une ordonnance de la cour pour expulser qui que ce soit légalement, et la Siocon Subano Association Incorporated n'a pas fait de démarche en ce sens. Il est malheureux que Mme Cournans n'ait pas poursuivi son travail de recherche après octobre 2004, de façon à obtenir des informations de première main.
Au sujet de la troisième allégation, j'ajouterais à ce qu'a déclaré M. Clifford James, que le déploiement des unités auxiliaires spéciales, les SCAA, de l'Unité géographique des Forces armées civiles a été réalisé sur l'initiative et avec l'accord des Autochtones subanen de la région. Les Subanen ont été contraints de prendre cette mesure à la suite des deux embuscades du 13 mars 2002 et du 26 décembre 2002 qui ont tué 15 victimes innocentes, autochtones et non autochtones, et en ont blessé beaucoup d'autres. Depuis le déploiement de ces unités, qui sont placées sous le contrôle rigoureux de l'armée philippine, aucun autre incident du genre n'est survenu.
Les SCAA sont principalement chargées de maintenir l'ordre, ce qu'elles font de façon efficace, mesdames et messieurs. Il est cependant malheureux que Jose « Boy » Anoy et Onsino Mato, qui prétendent être des chefs légitimes, et les organisations non gouvernementales qui s'en servent pour défendre leur cause ne sont pas venus en aide aux familles des victimes qui demandent que justice soit faite. C'est plutôt TVI qui est venue à leur secours. Nous ne voyons pas comment TVI, qui contribue au maintien de l'ordre, pourrait avoir porté atteinte aux droits humains.
Pour ce qui est de la quatrième allégation concernant la discrimination à l'égard des femmes, les chèvres ont été distribuées aux personnes qui y avaient droit, dans le cadre d'un programme de l'Agence canadienne de développement international qui s'adressait aux femmes autochtones. Il est certain que les chèvres leur étaient destinées à elles seules et non aux Visayans, aux non Autochtones. TVI a simplement facilité les choses et nous savons qu'elle a contribué à administrer le programme. Il n'y a pas eu d'atteinte aux droits humains.
En ce qui concerne la cinquième allégation, malgré la résolution du bureau régional du procureur de l'État qui a rejeté les accusations de meurtres multiples portées contre Onsino Mato et ses acolytes à la suite des embuscades du 13 mars 2002 et du 26 décembre 2002, dont je vous ai parlé plus tôt, et ce, en raison de preuves insuffisantes, Onsino Mato, Jose « Boy » Anoy, et Fernando Mudai, qui ont été accusés dans le bureau du procureur, sont toujours soupçonnés par la majorité des résidents subanen d'être les instigateurs de ces incidents.
D'abord, un certain Ernesto Goon a témoigné sous serment qu'Onsino Mato avait donné de l'argent en février 2002 à un certain commandant Puti du Front de libération islamique Moro, pour organiser une embuscade.
Ensuite, ils étaient les seuls, avec les petits exploitants miniers, à avoir une raison de commettre ces actes, après le démantèlement de 17 usines de cyanure le 15 janvier 2002. Je signale que la résolution dont j'ai parlé sera réexaminée et peut être contestée devant un tribunal supérieur philippin par les plaignants Adolfo Dalman et beaucoup d'autres. Par conséquent, la résolution de rejet n'est pas encore réglée.
De même, la Siocon Subano Association a récemment demandé à la Commission philippine des droits de l'homme et à la Commission nationale des peuples indigènes de faire enquête.
Pour ce qui est de l'allégation concernant le fait que TVI n'est pas une société minière responsable, je vous ferai remarquer que le secrétaire du ministère de l'Environnement et des ressources naturelles a récemment déclaré que, d'après ses dossiers, TVI n'avait pas enfreint les lois minières et environnementales à ces installations de Canatuan. De plus, les activités de TVI sont suivies de près par des groupes multisectoriels—des peuples autochtones, des ONG et des administrations locales. Évidemment, si des infractions étaient commises, nous en serions les premiers informés. Je peux vous assurer que nous serions les premiers à mettre fin aux activités de TVI si elle commettait la moindre infraction. Or, TVI a nettoyé les déchets miniers toxiques à Canatuan laissés par les petits exploitants miniers en 2002. À notre avis, ce n'est pas agir de façon irresponsable.
¹ (1555)
Je tiens à souligner qu'on a effectivement porté atteinte aux droits de la personne des Subanen de Siocon, de la province de Zamboanga del Norte. On l'a fait en autorisant les petits exploitants miniers à s'établir sur leurs terres ancestrales et à déverser leurs déchets toxiques dans le ruisseau Canatuan pendant près de 10 ans, de 1991 à 2001; en laissant les enfants subanen travailler dans ces petites usines de 1991 à 2002; en permettant que les Subanen touchent des salaires bien inférieurs au salaire minimum légal; et en servant la cause des organisations non gouvernementales qui sèment la discorde et privent les autochtones subanen d'un emploi bien rémunéré.
Personnellement, et je veux le préciser aux membres du comité, je tiens Onsino Mato et Jose « Boy » Anoy et ceux qui les exploitent principalement responsables de ces violations des droits humains à l'égard des autochtones subanen.
Les Subanen de Siocon, Zamboanga del Norte, par l'entremise de la Siocon Subano Association et de son Conseil des Anciens, ont eu raison de conclure un protocole d'entente avec TVI Resource Development (Phils) Inc. La mise en valeur de leurs terres ancestrales et les avantages immédiats qu'ils en tirent en sont la preuve la plus éloquente. En voici quelques-uns: l'amélioration des routes reliant Canatuan à Siocon Poblacion, à une vingtaine de kilomètres de distance, et à R.T. Lim, Zamboanga Sibugay, à une trentaine de kilomètres; et le nettoyage des déchets miniers toxiques laissés par les petits exploitants miniers en 2002. Au fait, les déchets déversés dans le ruisseau Canatuan ont rejoint les grands cours d'eau de Siocon, Zamboanga del Norte.
Il y a d'autres retombées positives: la construction de quatre ponts en acier pour faciliter les déplacements des gens de la région; la construction d'une école et d'une clinique et le paiement des salaires des enseignants; des services gratuits d'eau et d'électricité dans les villages subanen voisins; la plantation de 17 000 arbres; l'emploi de plus de 250 autochtones subanen; et le versement de redevances aux communautés autochtones des Subanen.
Aucun de ces avantages n'a été obtenu quand Jose Anoy était le président de la Siocon Subano Association et autorisait l'exploitation illégale des mines à petite échelle dans la zone visée par le certificat de titre de territoire ancestral, entre 1991 et 2002. Soit dit en passant, Jose Anoy, comme l'a déclaré sous serment son frère aîné, Vicente Anoy, n'est pas un Timuay de plein droit, comme le prétendent les ONG, parce que son défunt père, Lumuyod Anoy, n'en était pas un. Selon la coutume et la tradition des Subanen, que je connais, le titre de Timuay est transmit par le père à son fils. Jose Anoy a quitté Canatuan après la démolition des usines illégales de cyanure en 2002 parce qu'il était du côté des petits exploitants miniers.
Les autochtones subanen se trouvent dans un secteur marginalisé et leur stabilité économique et sociale dépend de la mise en valeur de leurs terres ancestrales. Ils veulent consommer des aliments sains, avoir un emploi bien rémunéré et envoyer leurs enfants à l'école. Ils veulent s'affranchir de la faim, de l'ignorance et de l'isolement. Ils veulent avoir une situation égale à celle de leurs concitoyens philippins chrétiens. Ils veulent se doter d'une communauté bien à eux, disposant de l'infrastructure habituelle. Voilà pourquoi ils ont signé un contrat avec TVI qui a pris l'engagement—et a commencé à l'honorer—de mettre en valeur les terres ancestrales des autochtones subanen de Siocon, Zamboanga del Norte. Les priver de ces besoins fondamentaux est simplement une violation de leurs droits humains. Or, Jose Anoy, Onsino Mato, et leurs sympathisants des ONG agissent en ce sens.
º (1600)
Par conséquent, au nom des autochtones subanen de Siocon, Zamboanga del Norte, j'invite les membres de Mines Alerte Canada et les autres ONG à respecter les désirs et les aspirations des Subanen de Siocon, de la province de Zamboanga del Norte.
Ils se sont prononcés en faveur de TVI. Ne changeons pas cette décision. Les membres de votre comité devraient être fiers de TVI, qui est une entreprise canadienne. TVI s'est montrée plus responsable, plus sensible que les autres entreprises philippines pour ce qui est de protéger les intérêts des peuples autochtones.
Merci beaucoup. Molongas glolabong.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): Merci, monsieur Bernardo.
Je vais maintenant laisser M. Goldring poser des questions. Pour vous expliquer rapidement, chaque député aura droit à sept minutes pour poser des questions, ces sept minutes comprenant à la fois les questions et les réponses.
Monsieur Goldring, allez-y.
M. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC): Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup de vos exposés, messieurs.
Monsieur James, on a indiqué que des travaux avaient été effectués en collaboration avec l'ACDI et le Fonds canadien. Quels sont ces projets? Ont-ils été bien définis? Quel est le financement total qui est attribué aux divers projets, chaque année?
M. Clifford James: J'aimerais demander à John Ridsdel, le directeur national, de vous répondre. Il va pouvoir vous donner des précisions à ce sujet.
M. John Ridsdel (conseiller, Opérations de la compagnie, TVI PAcific Inc): Le projet est financé par le Fonds canadien d'aide aux initiatives locales qui est un programme de l'ACDI. C'est un programme qui subventionne diverses activités aux Philippines.
Les femmes subanen de Canatuan ont demandé des fonds pour acheter des chèvres. Les fonds ont servi à offrir des cours de formation sur les techniques d'élevage du bétail et à distribuer des chèvres ainsi qu'à montrer comment cultiver du riz en milieu sec.
Vous savez peut-être que les Subanen étaient autrefois un peuple nomade qui pratiquait la culture sur brûlis pour sa survie, c'est-à-dire qu'il défrichait par brûlage les versants des collines pour y cultiver du riz et des légumes avant de se déplacer ailleurs après l'érosion des sols. Ce fonds a été établi pour faire connaître aux femmes les techniques d'une agriculture durable.
Je pense que son budget était de trois millions de pesos, ce qui correspond à peu près à 50 000 $ sur deux ans.
º (1605)
M. Peter Goldring: Sur combien d'années?
M. John Ridsdel: Sur deux ans. C'était au départ un projet d'un an mais, pour des raisons pratiques, il ne s'est pas réalisé au cours de la première année et a été prolongé une autre année.
M. Peter Goldring: J'ai examiné certaines des photos de la région où on fait des comparaisons entre « jadis » et « aujourd'hui ». Il y a quelques photos d'avant. Il y en a une apparemment prise en 1990. Était-ce pour montrer la population de l'époque? Pendant combien d'années la population a vécu à cet endroit? Voulait-on indiquer quelle était la population en 1990?
M. Clifford James: Monsieur Goldring, pour vous expliquer rapidement la situation aux Philippines, la découverte d'or a attiré beaucoup de gens de tout le pays. À Canatuan, en 1991, il y a eu une ruée vers l'or. On a estimé qu'entre 8 000 et 12 000 personnes ont envahi la région pour établir des petites exploitations minières.
M. Peter Goldring: Pourtant, l'autre photo semble montrer l'emplacement de la mine. Elle se trouve au même endroit?
M. Clifford James: Oui. Sur la première photo, celle de « jadis », on voit des bidonvilles et des petites exploitations. Les exploitations minières étaient établies à différents endroits sur la montagne de Canatuan.
Sur l'autre photo, on voit notre exploitation, qui se trouve au même endroit parce que les petits exploitants miniers ont été expulsés par le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles étant donné que leurs activités étaient illégales.
M. Peter Goldring: L'érosion dans la région et l'infiltration de produits chimiques et d'autres polluants dans les cours d'eau sont des problèmes qui auraient été observés à maintes reprises. On semble voir du feuillage sur la photo à gauche, ce qui révèle un environnement plus stable qui ne serait peut-être pas touché par des polluants ou des écoulements; le site minier présente une zone plus ouverte. On a vu dans d'autres domaines miniers, même au Canada, que de fortes précipitations peuvent occasionner un écoulement important, même depuis le site proprement dit.
M. Clifford James: C'est vrai qu'il y a des écoulements dans les exploitations minières à ciel ouvert. Nous installons alors, comme ça se fait professionnellement partout ailleurs dans le monde, des instruments de contrôle de l'évasement.
J'aimerais attirer votre attention sur la photo intitulée « Impacts sur les bassins hydrographiques ». C'est un agrandissement de la zone que vous avez vue sur la colline. Vous pouvez voir une série de petits champs. Il s'agit de petites zones de confinement de résidus miniers. Lorsque de fortes pluies tombent, ces zones débordent. La matière contient du cyanure et du mercure et s'écoule dans les ruisseaux et dans les bassins hydrographiques. Il n'y a alors aucun contrôle de l'évasement.
M. Peter Goldring: Est-ce que ça provient de cette même zone ou d'une zone voisine?
M. Clifford James: Non, d'une partie de la région.
M. Peter Goldring: Je regarde votre site minier. De toute évidence, ça ne serait pas là. Ça serait à l'extérieur, dans une autre partie ou dans une région à proximité.
M. Clifford James: Non. Voilà la photo. C'est un agrandissement de celle que vous avez. C'est sur la prochaine page, je crois. Ou avant ça?
M. Peter Goldring: C'est un peu mêlant. Il y en a un peu partout.
Je suppose que ce que j'essaie de dire, c'est qu'il y a un nombre considérable de plaintes. J'aimerais parler d'une plainte en particulier qui vient de la police nationale des Philippines, qui se dit préoccupée par ce qui se passe là-bas. D'autres préoccupations ont également été soulevées.
Je suppose que ma question est la suivante. Dans votre site minier, vous avez un bassin de résidus. Y a-t-il eu des débordements? Le bassin déborde-t-il lorsqu'il y a de fortes précipitations? Les résidus y sont-ils complètement confinés?
J'ai vu dans une autre photo que vous construisiez un nouveau barrage. Est-ce pour accroître la sécurité du bassin de résidus ou pour autre chose? Autrement dit, y a-t-il eu des écoulements du bassin de résidus dans l'approvisionnement en eau de la collectivité?
M. Clifford James: La réponse à la première question est non. La réponse à la deuxième question est oui, il y a trois réservoirs à résidus. Il y a deux petits réservoirs. Tout ça fait partie des étapes de développement du projet. On procède actuellement à la construction d'un troisième réservoir, qui est un barrage important. Il est construit par des professionnels. L'entreprise Knight Piésold de Vancouver supervise ce projet. La construction est assurée par des professionnels, comme ce fut le cas pour les autres projets de construction. Les deux autres ont été conçus par Knight Piésold et Smith Williams Consultants, une entreprise de Denver. La conception de ces réservoirs répond à des normes professionnelles rigoureuses.
º (1610)
M. Peter Goldring: D'accord. Merci.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Vous pourrez vous exprimer lors du prochain tour de table.
[Français]
Madame Bourgeois, vous avez sept minutes.
Mme Diane Bourgeois (Terrebonne—Blainville, BQ): Merci, madame la présidente.
Monsieur James, vous avez parlé d'un projet minier qui serait positif pour la région. Pouvez-vous me dire ce qu'est pour vous un projet minier qui serait positif? Vous avez dit cela au début. Vous avez dit que vous aviez travaillé en vue d'obtenir un projet qui serait positif.
[Traduction]
M. Clifford James: Oui, je crois que j'ai essayé de vous présenter les retombées positives du projet minier pendant mon exposé. Parmi les nombreux avantages, il y a l'embauche de gens. Nous donnons un emploi à toutes les personnes de la région. Nous avons créé des emplois. Nous prenons toutes sortes de mesures sur le plan social et économique pour favoriser le développement communautaire. Je vous renvoie à mon document de présentation, qui vous a été soumis.
Cette année, nous allons injecter au moins dix millions de dollars américains—en réalité, ce sera plus que ça—dans l'économie locale.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Oui, monsieur.
M. John Ridsdel: Est-ce que cela n'est pas une question de traduction? Les effets sont déjà positifs. On ne peut pas dire qu'ils seraient positifs. Ils sont déjà positifs.
Mme Diane Bourgeois: C'est ce que j'essaie de voir, monsieur.
Vous nous dites qu'ils sont positifs, mais nous avons toutes sortes de documents qui nous disent qu'il n'y a rien ou pas grand-chose de positif. On est donc là pour voir ce qui est positif. C'est pour cela que je me demandais ce qu'était, dans l'esprit de monsieur, un projet qui serait positif.
Deuxièmement, M. James nous a parlé d'un projet minier dans le cadre duquel la qualité de l'eau potable a commencé à s'améliorer. Il a dit qu'il avait mis en place des moyens pour empêcher la pollution de l'eau. Par contre, on ici a des études qui nous disent que des résidants ont remarqué à quelques reprises que l'eau des ruisseaux des environs devenait rouge et qu'une odeur de cyanure s'en dégageait. Je me pose des question sur cela. C'est sur le faîte d'une montagne, bien sûr. M. James nous a dit tout à l'heure que les réservoirs étaient sécuritaires. Comment se fait-il qu'on ait un dossier nous indiquant qu'on y a trouvé de l'eau rouge, qu'une odeur de cyanure s'en dégageait et que les poissons et la végétation avaient été contaminés? Que s'est-il passé?
[Traduction]
M. Clifford James: À ma connaissance, il n'y a eu aucun déversement, et je suis prêt à défendre ce que j'avance. Tous les jours, nous vérifions s'il n'y a pas d'écoulement provenant des réservoirs de résidus; ce sont les réservoirs pilotes.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Il reste que nous avons un rapport disant qu'il y a eu des déversements
[Traduction]
M. Clifford James: Ça m'importe peu. Il y a tellement de rapports qui émanent supposément de la collectivité de Canatuan et qui ne valent que le papier sur lequel ils sont écrits. Ils ont été conçus pour...
Une voix: C'est de la foutaise.
M. Clifford James: Oui, tout à fait. C'est justement ce que j'aurais répondu.
Je peux vous dire que l'entreprise assure un suivi quotidien. Nous avons une équipe de surveillance multipartite qui se compose d'un bon nombre de membres de la collectivité qui veillent au grain. Je peux vous assurer que s'il y avait eu des déversements, nous en aurions entendu parler.
M. John Ridsdel: Je pourrais peut-être ajouter quelque chose. Un des rapports que j'ai lus vient du groupe qui reste des mineurs de petites exploitations et qui est situé à la base de la zone minière. J'aimerais revenir sur la photographie qu'a montrée plus tôt l'honorable député; vous verrez dans l'agrandissement...
Avec la permission du comité, j'aimerais déposer une lettre dans laquelle on parle de l'expulsion présumée de gens de la région.
Si je peux mettre la main sur la photographie... Dans les années 1990, au moment de la ruée vers l'or...ce que vous voyez, ce sont des tunnels et des puits; le groupe qui reste des mineurs de petites exploitations vit aux alentours. Certaines des usines de broyage et de cyanure sont là. Si vous regardez la photographie du site actuel, vous verrez qu'il y a environ 51, non, en fait il y a approximativement 69 familles qui vivent encore dans cette région. Trois familles ont décliné l'invitation que nous leur avions lancée; elles sont d'ailleurs revenues sur leur décision de déménager et vivent toujours là-bas. Voilà l'origine des rapports sur l'envahissement de la mine.
Ces gens vivent sur le site minier et disent qu'ils s'inquiètent de leur sécurité. Nous partageons leur inquiétude; c'est d'ailleurs une des raisons pourquoi ces familles devaient quitter il y a un certain temps et que nous voulons qu'elles déménagent maintenant. Comme l'a mentionné l'avocat Bernardo, elles ont été invitées à se joindre à la communauté indigène, et nous espérons qu'elle acceptera l'invitation très rapidement.
Ce sont ces gens qui sont à l'origine de ces rapports.
º (1615)
[Français]
Mme Diane Bourgeois: J'ai une question pour vous, monsieur Ridsdel. J'en aurai ensuite une pour M. Bernardo.
Monsieur Ridsdel, parlons de l'occupation des territoires. Dernièrement, vous avez demandé l'expulsion de gens qui se trouvaient supposément sur le territoire de la mine. Or, non seulement les gens s'insurgent contre cela, mais en plus, selon un dossier provenant du Bureau du président de la République des Philippines, cette autorité s'oppose au fait que l'on demande aux Subanons de quitter leur territoire. On y dit que vous ne vous êtes pas préoccupés du fait qu'il s'agissait d'un domaine ancestral.
Comment expliquez-vous que vous demandiez à ces gens de quitter un domaine ancestral? En outre, vous dites un peu plus loin dans votre correspondance que vous avez l'appui de la République des Philippines. Or, celle-ci s'oppose à cette expulsion. Pouvez-vous m'expliquer cela?
[Traduction]
M. John Ridsdel: Je crains de ne pas avoir bien compris. Vous avez un document du gouvernement des Philippines qui dit quoi au juste?
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Le Bureau du président de la République des Philippines, par l'entremise de son fondé de pouvoir, M. Lingating, nous a informés du fait que vous aviez demandé l'expulsion de gens se trouvant sur cette fameuse montagne. Vous dites que trois personnes y habitent encore. Comment expliquez-vous que vous demandiez l'expulsion de ces gens qui occupent un domaine ancestral?
La présidente suppléante (l'hon. Paddy Torsney): Avez-vous le document?
Mme Diane Bourgeois: De toute façon, pour ne pas perdre de temps, vous pourriez penser à cette question et y revenir plus tard. Ma deuxième question est destinée à M. Bernardo.
Monsieur Bernardo, quels sont...
[Traduction]
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Je vous prie de m'excuser,
[Français]
mais vous avez déjà utilisé huit minutes.
Mme Diane Bourgeois: C'est que son intervention a été très longue. Je ne peux pas poser une dernière question?
La présidente suppléante (l'hon. Paddy Torsney): Ce sera peut-être possible au prochain tour.
Monsieur Khan.
[Traduction]
M. Wajid Khan (Mississauga—Streetsville, Lib.): Merci.
Nous avons eu droit à un exposé assez dynamique et passionné de la part d'un avocat.
J'ai quelques petites questions auxquelles vous pouvez répondre dans l'ordre, si vous le voulez.
Si vous faites un si bon boulot là-bas, pourquoi y a-t-il des problèmes? Vous avez des responsabilités sur le plan social, et si votre travail est tel que vous le dites, les gens devraient vous être reconnaissants pour les services que vous offrez au lieu de soumettre des pétitions pour mettre un terme à vos activités minières.
Il y a aussi une lettre d'une organisation envoyée à l'ambassadeur Peter Sutherland. On peut y lire que « TVI avait pris des dispositions pour expulser des résidents. Nous avons vu des copies d'avis d'expulsion officiels délivrés par TVI... » La lettre mentionne également que TVI exige que les gens quittent les terrains de l'entreprise sinon elle intentera des poursuites en justice. En guise de réponse, 110 personnes, dont certaines sont des indigènes, ont envoyé une lettre au gouverneur à ce sujet.
Pouvez-vous nous expliquer la situation? Vous nous dites que vous faites de l'excellent travail là-bas alors que d'autres disent que vous essayez de les expulser de leurs terres ancestrales.
L'article 16 de la Convention concernant les peuples indigènes et tribaux de l'Organisation internationale du travail (ILO 169) précise que : « Lorsque le déplacement et la réinstallation desdits peuples sont jugés nécessaires à titre exceptionnel, ils ne doivent avoir lieu qu'avec leur consentement, donné librement et en toute connaissance de cause ». Dites-moi, monsieur, avez-vous obtenu leur consentement libre et éclairé?
º (1620)
M. Clifford James: J'aimerais vous répondre en partie, puis Pablo Bernardo pourra compléter ma réponse.
Il s'agit d'une collectivité d'environ 6 000 personnes. Il est intéressant de voir que la population qui reste des mineurs de petites exploitations s'élève à environ 300 personnes—ce qui inclut les conjoints et les enfants. Il reste donc 300 personnes des 8 000 à 12 000 qui composaient la population des mineurs de petites exploitations. Ces 300 personnes ne sont pas des indigènes. Il y a au moins 6 000 personnes qui le sont, puis environ 300 autres personnes qui ne le sont pas, mais qui sont en cause ici.
Nous n'avons pas demandé à ces gens de quitter les lieux. Oui, nous avons envoyé trois lettres à la demande des Subanen. C'est la tribu locale. On nous a demandé d'envoyer ces lettres à trois familles précises parce qu'on s'inquiétait de leur bien-être.
J'aimerais répondre à votre première question, à savoir pourquoi il y a tant de protestations si notre projet va si bien.
C'est étrange. Il y a au moins 6 000 personnes qui sont très heureuses de ce que nous faisons, c'est-à-dire les Subanen qui sont représentés ici par ces deux messieurs. Puis, il y a ces 300 autres personnes qui ne sont pas des Subanen, mais bien des squatters, qui sont là mais qui ne devraient pas l'être selon les Subanen qui ne les veulent pas là. Ce serait la même chose ici si des gens décidaient de s'installer sur le territoire des Premières nations.
Comme l'avocat Bernardo l'a déjà dit, les Subanen ont demandé à ces gens de quitter ces terres. Ce n'est qu'une très petite minorité qui fait tout ce bruit et qui raconte toutes sortes d'histoires négatives au sujet de notre projet. La grande majorité des gens de Canatuan appuient le projet.
M. Pablo Bernardo: Merci.
J'aimerais corriger le tir en ce qui a trait à l'intention présumée de TVI, de la SSAI ou d'un conseil d'aînés d'expulser ne serait-ce qu'un Subanen ou plus d'une centaine.
Comme je l'ai dit plus tôt, nous les avons invités à se joindre à la Siocon Subano Association Inc. Nous avons dû les inviter car ils ne sont pas des Subanen. Ils sont des squatters qui s'adonnaient auparavant à des activités minières illégales de petite envergure.
Néanmoins, nous leur avons tendu la main. Comme je l'ai dit, nous les avons rencontrés le 9 janvier 2005. Nous voulions les inviter à se joindre à nous et leur dire que nous avions un endroit pour eux. C'est très malheureux qu'ils n'aient pas encore répondu positivement à notre invitation.
Il n'est pas du tout question d'expulsion. En tant qu'avocat, je sais que nous avons besoin d'une ordonnance de la cour pour expulser quelqu'un. On leur a lancé une invitation... Nous avons demandé à trois personnes qui ne sont pas des Subanen de quitter la zone parce qu'elles s'étaient installées dans le territoire visé par l'entente de partage de la production minière. C'était pour leur protection.
Comme je l'ai dit, et j'insiste, nous ne les expulsons pas. Tout ce que nous avons fait, c'est de les inviter à venir nous rejoindre où nous allons nous réinstaller; ce site est aménagé pour tous. C'est un site communautaire intégré. Les Subanen et ceux qui ne font pas partie de ce groupe pourront vivre dans cette zone.
Je pense qu'une, deux ou trois de ces personnes ont mal rapporté les faits. Elles disent aux ONG qu'elles ont été expulsées et ont même envoyé des lettres au Bureau du président de la Commission nationale sur les peuples autochtones. Il n'est nullement question d'expulsion; comme je l'ai dit, nous les invitons à se joindre à nous pour vivre sur les terres ancestrales. Pour tout dire, ces gens qui se plaignent ne sont même pas des Subanen.
º (1625)
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Merci.
Monsieur Khan, vous avez une minute.
M. Wajid Khan: On dirait qu'ils ont certains documents. De toute évidence, je ne peux rien prouver ici. On dirait qu'on dit aux gens de joindre les rangs, sinon ils seront expulsés. C'est l'impression que j'ai jusqu'à maintenant.
Je vais passer à la prochaine question. Y a-t-il des règlements régissant les activités minières proprement dites? Suivez-vous des règles pour vous assurer que les gens sont en sécurité et que la collectivité est protégée contre tout dommage à l'environnement? Qui est responsable de surveiller ça? Des règles ont-elles été établies à cet égard? Le faites-vous vous-même ou est-ce la responsabilité d'organismes gouvernementaux? Quel est le processus relatif aux activités minières?
M. Clifford James: Aimeriez-vous que je vous réponde?
M. Wajid Khan: Oui.
M. Clifford James: Il y a des règles très strictes à suivre dans ce domaine. Elles sont détaillées, et l'entreprise doit s'y conformer. La conformité est assurée de diverses façons.
Une façon de le faire, c'est par le biais de l'équipe de surveillance multipartite qui a été mise sur pied. Ce groupe se compose de différentes parties intéressées. Il y a des spécialistes techniques du Mines and Geosciences Bureau, du Department of Environment and Natural Resources et du Environmental Management Bureau. Il y a beaucoup de gens. Il y a aussi des représentants de la province, de la municipalité, de Barangay, de la SSAI—les gens de la localité—et quelques-uns qui représentent l'entreprise. Ils ont tous pour mandat de surveiller ce qui se passe.
Le Environmental Management Bureau et le Mines and Geosciences Bureau nous rendent continuellement visite. Ils font tout pour s'assurer qu'on suit les règles. Vu qu'il s'agit d'un projet très en vue—le premier projet minier aux Philippines depuis de nombreuses années—, il a été examiné sous toutes ses coutures. On le surveille à n'en plus finir, et ça me convient très bien.
Donc, pour répondre à votre question, monsieur, oui, il y a des règles très strictes à suivre, auxquelles nous nous conformons. La collectivité et d'autres gens surveillent étroitement tout ça.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Merci, monsieur Khan.
Monsieur Broadbent.
L'hon. Ed Broadbent (Ottawa-Centre, NPD): Merci, madame la présidente.
Monsieur James, j'ai quelques questions concernant les droits de la personne. Vous connaissez sûrement Rudolpho Stavenhagen. Je suis au courant du travail qu'il a fait ailleurs dans le monde et je sais qu'il a bonne réputation. Il était rapporteur spécial pour les Nations Unies et a examiné la région où est située votre mine. Il a déposé son rapport en 2002, et voici ce qu'il avait à dire. Veuillez excuser ma prononciation :
Les Subanen de Sitio Canatuan, Siocon, Zamboanga del Norte dans l'île de Mindanao se sont également plaints de diverses violations des droits de l'homme associées aux activités de TVI Pacific, une compagnie minière canadienne. Une entente de partage de la production minière, signée entre la compagnie et le gouvernement des Philippines, vise environ 508 hectares dans la zone de 6 500 hectares figurant dans le Certificate of Ancestral Domain's Claim acquis par les Subanen. Ils ont signalé que la présence de la compagnie sur leurs terres ancestrales a entraîné la militarisation de la région et des actes de violence, notamment des viols, perpétrés par les gardes de la compagnie et d'autres groupes armés; l'établissement de postes de contrôle et le maintien de barrages routiers empêchant l'entrée des produits alimentaires et essentiels, la prestation des services de santé et les pratiques religieuses; la profanation des lieux sacrés et l'interruption des rituels requis pour les terres sacrées. Ils ont également allégué que la présence de TVI Pacific a entraîné la destruction des territoires de chasse et les zones d'herbes médicinales, la perturbation de l'éducation et des divisions entre les peuples autochtones. |
Avez-vous des commentaires à ce sujet?
M. Clifford James: Pour commencer, je pense que tout ceci n'est qu'un ramassis de balivernes et je ne me gêne pas pour le dire. Je vais demander à mes partenaires ici présents de commenter ce que vous venez de citer. Cela ne fait que reproduire ce qu'avait déclaré Onsino Mato à une conférence de l'ONU.
Monsieur Broadbent, j'aimerais porter à votre attention le fait suivant : nous n'avons commencé à exercer nos activités qu'après la publication de ce rapport. Ce que je trouve fascinant, c'est que lorsque ce monsieur a fait son rapport, TVI était en mode préparatoire. Nous avons fait beaucoup d'exploration jusqu'en 1997, environ. Nous n'avons rien fait entre 1997 et la fin 2002. Je trouve donc très étrange qu'on ait pu rédiger un rapport du genre. Vous devez revoir l'historique de ce projet et tout ce qui s'est passé. Parlez aux populations locales, à leurs représentants, et demandez-leur s'ils ont été témoins de l'un ou l'autre des faits allégués dans ce rapport.
Monsieur Bernardo, allez-y, s'il vous plaît.
º (1630)
M. Pablo Bernardo: Puis-je répondre?
L'hon. Ed Broadbent: Oui, certainement.
M. Pablo Bernardo: Depuis septembre 2001, je vis pratiquement dans cette région puisque j'y travaille comme conseiller juridique pour le compte de Siocon Subanon Association et du conseil des aînés. En 2002, date à laquelle a été produit ce rapport ou à laquelle cet homme, qui qu'il soit, a fait sa visite, TVI n'était pas en activité. Il y avait toutefois des travaux d'exploitation minière à petite échelle, mais ils étaient effectués par des exploitants illégaux soutenus par José « Boy » Anoy, le premier président de Siocon Subanon Association, et Onsino Mato. Je crois que ce que contient le rapport émane d'Onsino Mato et de José « Boy » Anoy parce que ceux-ci ne voulaient pas que TVI s'implante dans le secteur.
Dans la maison de José « Boy » Anoy est accrochée une grande banderole sur laquelle on peut lire : « Non à l'exploitation minière à grande échelle ». Autrement dit, ce monsieur avait peur que TVI, qui a signé une entente de partage de la production minière, s'installe dans la région. Pourquoi? Parce que cela nuirait à ses intérêts personnels—qui consistent à protéger les petits exploitants miniers illégaux et à tirer des revenus de leurs activités. Il n'est donc pas surprenant que José « Boy » Anoy et Onsino Mato soient à l'origine de ces rapports destinés, disons, à des ONG. Je peux bien le comprendre.
L'hon. Ed Broadbent: Il ne s'agit pas d'une ONG. Cela vient d'un rapporteur spécial des Nations Unies.
M. Pablo Bernardo: Oui. Qui qu'il soit, le fait est que s'il avait seulement parlé aux gens sur le terrain, particulièrement au capitaine Barangay, je ne pense pas qu'il aurait produit un tel rapport. S'il s'était rendu sur place pour constater par lui-même quelle était la situation, il aurait vu qu'à cette époque en particulier, en 2002, il y avait une multitude de petits opérateurs miniers.
D'ailleurs, le 15 janvier 2002, j'ai personnellement été à la tête d'un groupe composé d'un millier de Subanen pour démanteler les ateliers de cyanuration de ces petits exploitants miniers. J'ai exhorté le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles à appliquer l'ordre de démantèlement des ateliers de cyanuration. Pourquoi? Parce qu'ils polluaient la crique de Canatuan.
C'était donc le 15 janvier 2002, et je dois vous dire franchement que j'étais un des meneurs de l'action visant à démanteler ces ateliers. M'accompagnaient des représentants du ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles, des autorités policières et, bien sûr, quelques résidents du secteur. Savez-vous qui nous a arrêtés? C'est Onsino Mato qui a stoppé le démantèlement et la démolition de ces ateliers illégaux.
L'hon. Ed Broadbent: Merci beaucoup.
J'aimerais revenir sur certaines questions importantes pour nous, les Canadiens d'ici qui ne vivons pas dans votre pays. Cela concerne la légitimité de la représentation. Qui représente les populations locales? Par exemple, est-ce vous ou M. Onsino Mato? Il existe un conflit manifeste.
J'aimerais donc revenir là-dessus, mais avant, je voudrais parler des opérations de sécurité. Monsieur James, votre compagnie dispose-t-elle de son propre service de sécurité dans la région?
M. Clifford James: Non, monsieur Broadbent.
Ce qui est arrivé, essentiellement, c'est que le gouvernement philippin a répondu aux besoins de la communauté en déployant ce qu'il appelle des SCAA, qui correspondent à des unités auxiliaires spéciales travaillant sous le commandement de la division militaire locale basée aux environs d'Ipil.
L'hon. Ed Broadbent: Très bien. Votre compagnie a-t-elle déjà soutenu des organisations terroristes aux Philippines?
º (1635)
M. Clifford James: Jamais.
L'hon. Ed Broadbent: Eh bien, j'ai une question très précise à ce sujet. Entre 1995 et 1997, votre entreprise a travaillé avec Kingking Mines dans le cadre d'activités conjointes. J'ai un rapport à cet effet émanant de M. Allan Laird, qui était directeur des opérations pour ce projet, dans lequel ce monsieur affirme que votre compagnie était un partenaire minoritaire.
M. Clifford James: Nous étions un titulaire d'intérêts passif.
Poursuivez, je suis désolé.
L'hon. Ed Broadbent: D'accord. Dans ce document, il fait état de rapports qui, selon ses affirmations, ont été envoyés aux actionnaires et aux directeurs des compagnies, y compris la vôtre, et d'autres informations. Il a été étonné de découvrir qu'on versait illégalement de l'argent à des organisations terroristes locales. Il a porté ces faits à l'attention de votre compagnie et de la sienne. On lui a répondu que c'était le prix à payer pour faire des affaires.
Plus loin dans le même document, toujours en référence à cet argent versé illégalement, il indique qu'il avait informé le dirigeant de la compagnie, le président d'Echo Bay Mines, en ces termes :
Il existait peu ou pas de contrôle sur les fonds de développement de la communauté et on a versé de l'argent à des organisations terroristes régionales, y compris celles qui appuient Oussama ben Laden. Tout cela a été su et divulgué en 1995 dans les rapports internes d'Echo Bay sur la sécurité reçus par différentes « agences de sécurité de l'extérieur » et selon lesquelles certains groupes locaux étaient financés par des intérêts moyen-orientaux. |
Là où je voulais en venir, c'est qu'il prétend que votre entreprise était au courant de la situation et savait qu'il existait un partenariat, mais qu'elle n'a pas réagi.
M. Clifford James: J'ai siégé au conseil d'administration de cette compagnie. Je peux vous dire que je n'ai jamais reçu quelque rapport que ce soit de quiconque, y compris d'Allan Laird, indiquant que quelque chose du genre se produisait.
Il y a eu un documentaire de la chaîne ABC, si je me souviens bien, il y a environ un an. Lorsque cette question a été soulevée pour la première fois, on nous a demandé de fournir des informations en réponse à différentes questions. C'est alors que j'ai ressorti tous les procès-verbaux du conseil d'administration. Je les ai examinés un par un, ainsi que les budgets internes, les rapports et tout le reste. Je n'ai trouvé absolument aucune information à ce sujet.
Je peux vous assurer que TVI Pacific n'a jamais appuyé et n'appuiera jamais d'organisations terroristes. Nous sommes tout à fait contre le fait de fournir quelque contribution que ce soit à ce genre d'organisation.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Merci.
Je vous remercie, monsieur Broadbent.
Monsieur Day.
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): J'ai quelques questions. Étant donné que je suis arrivé en retard pour cet exposé, si je pose une question qui a déjà été soumise, dites-le moi pour que nous ne perdions pas de temps.
On indique ici que TVI a financé des écoles et aidé à la construction de nouveaux établissements scolaires. Est-ce que cela continue?
M. Clifford James: Oui.
M. Stockwell Day: Merci. On parle également d'une clinique médicale. Est-elle toujours ouverte?
M. Clifford James: Oui, il s'agit d'une toute nouvelle clinique médicale qui fonctionne, et comment!
M. Stockwell Day: Je crois fortement dans la démocratie et dans le vote démocratique, quel qu'il soit—et croyez-moi, ici, nous devons vivre avec beaucoup de résultats de scrutins démocratiques qui nous déplaisent. On dit ici que la communauté indigène a voté en faveur de ce budget. Est-ce vrai?
M. Clifford James: C'est tout à fait exact.
M. Stockwell Day: On ajoute que deux messieurs, Onsino Mato et « Boy » Anoy ont été défaits lors d'une élection et qu'ils ne se sont pas présentés à la suivante.
M. Clifford James: C'est juste.
M. Stockwell Day: Ont-ils expliqué pourquoi?
M. Pablo Bernardo: Permettez-moi de répondre.
La première élection s'est tenue le 25 novembre 2001. Ne perdez pas de vue que le premier président de Siocon Subano Association Inc. était José Anoy. Entre 1991 et 2001, il n'y a pas eu d'élections. On en a donc demandé une puisque l'entreprise était dûment enregistrée auprès de la commission des valeurs mobilières. D'après ses statuts, celle-ci devait tenir, durant la première ou la deuxième semaine du mois d'octobre de chaque année, une élection pour choisir ses administrateurs.
« Boy » Anoy n'a pas réclamé la tenue d'une élection. Il a occupé le poste de président de 1991 à 2001. En 2001, on a exigé la tenue d'une élection. Des gens se plaignaient du fait que ce monsieur était favorable aux petits exploitants miniers dans son secteur. D'ailleurs, il profitait personnellement de ses liens avec ces gens et ce, au détriment et au péril de l'Association—puisque celle-ci n'en retirait absolument aucun bénéfice. Lorsqu'il y a eu l'élection, « Boy » Anoy ne s'est pas présenté. C'était évident étant donné que pour l'élection de 2001, tout avait été fait selon les règles suite à une résolution du conseil d'administration. Il était donc là, mais il n'a pas participé.
Il y a eu une autre élection en 2004. Cette fois, ni « Boy » Anoy ni Onsino Mato ne se sont présentés. Ainsi, aux élections de 2001 et de 2004, c'est Juanito Tumangkis qui a été dûment élu président de Siocon Subano Association Inc. Permettez-moi d'insister sur le fait que « Boy » Anoy était quand même l'un des organisateurs de Siocon Subano Association. Lors de l'élection de 2001, il a présenté une requête pour obtenir une ordonnance auprès du tribunal régional de première instance de Siocon. Sa requête a été rejetée.
Autrement dit, la question concernant la légitimité de l'élection des administrateurs de Siocon Subano Association Inc., d'après la décision du tribunal rendue publique il y a quelques mois, n'a pas été prise en compte. Par conséquent, tous les administrateurs élus en 2001 étaient considérés dûment élus.
º (1640)
M. Stockwell Day: Merci pour cette mise en contexte.
Pour votre information et celle des personnes ici présentes, sachez que je ne sais pas très bien comment toute cette histoire a été portée à l'attention du comité, même si je crois que cela a été fait de manière légitime. Je pense que les gens qui ont exprimé leurs préoccupations étaient bien intentionnés. Je ne dis pas qu'ils étaient bien informés, mais qu'ils étaient bien intentionnés. Ce que j'aimerais voir, pour que vous le sachiez avant de partir...
Je ne suis même pas sûr de savoir qui gouverne ici. Je n'essaie pas de minimiser les problèmes exprimés par les uns et les autres. Ce sont des problèmes humains et je n'essaie pas de les minimiser. Mais il existe d'autres problèmes énormes dans le monde que nous essayons de régler, et la situation au Darfour en fait partie.
J'aimerais faire des recommandations sur la façon dont notre comité devra décider des problèmes à examiner en priorité. Je demanderais également au comité que, s'il estime que la compagnie a commis des infractions, nous le disions clairement par écrit et nous soyons prêts à le signer. Par ailleurs, si nous estimons que ces allégations ne peuvent être prouvées, nous devons aussi le dire clairement, en tant que membres du comité, et le signer. Nous savons qu'en politique, les allégations sont parfois aussi mauvaises que les convictions.
Je m'engage donc, dans le cadre de cette affaire, à demander au comité d'exprimer très clairement son opinion, à savoir s'il pense ou non qu'il y a eu des activités répréhensibles. Nous le ferons savoir de la manière la plus claire qui soit et nous déciderons également des problèmes qui doivent être traités en priorité par ce comité.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Voulez-vous commenter?
M. Clifford James: J'aimerais faire un commentaire au sujet de l'intervention de M. Broadbent—car c'est très important—à propos de la violation des droits de la personne.
Je tiens simplement à préciser, pour mémoire, que si vous faites un bref retour en arrière et que vous examinez le travail de la commission des droits de la personne et les différentes enquêtes réalisées—et il y en a eu plusieurs étant donné qu'on a fait ces allégations—, vous constaterez qu'à chaque fois que la commission des droits de la personne des Philippines a enquêté au sujet d'une allégation, nous avons été exonérés. Je tenais à le déclarer officiellement.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Merci.
Madame Bourgeois, pour cinq minutes.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Il y avait d'abord M. Kilgour. Donnez-vous la parole à M. Kilgour?
[Traduction]
L'hon. David Kilgour (Edmonton—Mill Woods—Beaumont): Madame la présidente, je ne savais pas qu'on pouvait céder deux fois la parole à la même personne avant que les autres membres du comité se soient exprimés.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Je suis désolée, mais d'autres personnes voulaient prendre part à ce comité. Normalement, si vous n'êtes pas membre du comité, vous pouvez poser vos questions à la fin, après que tous les autres députés sont intervenus.
L'hon. David Kilgour: Elle a posé des questions.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Oui, mais elle en avait une autre. Je ne fais rien de....
L'hon. David Kilgour: Madame la présidente, je n'a jamais rien vu de tel ailleurs.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Moi oui, dans d'autres comités que je ne présidais pas. Veuillez donc m'excuser, monsieur Kilgour. Je n'avais pas l'intention...
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Madame la présidente, j'ai deux questions à poser, mais je vais partager mon temps avec mon collègue, si vous le permettez. Je vais laisser M. Kilgour commencer.
L'hon. David Kilgour: Non. Continuez.
Mme Diane Bourgeois: D'accord, ne perdons pas de temps. Tout d'abord, je veux connaître les liens exacts qu'il y a entre M. Bernardo et TVI Pacific.
º (1645)
[Traduction]
M. Pablo Bernardo: Je n'ai aucun lien avec TVI. Je travaille comme conseiller juridique pour Siocon Subano Association Inc. ainsi que pour le conseil des aînés des Subanen. Je suis également président de l'organisme de consultation provincial de Zamboanga del Norte. Je suis avocat de profession.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Vous ne travaillez pas pour TVI? Vous n'avez pas traité de dossier pour TVI à l'extérieur de la communauté?
[Traduction]
M. Pablo Bernardo: Non.
[Français]
Mme Diane Bourgeois: Monsieur Bernardo, vous avez énoncé plus tôt les avantages de la présence de la compagnie TVI sur le territoire des Subanons: nettoyage des déchets miniers toxiques, construction de routes et engagements personnels. Premièrement, je veux savoir combien de Subanons et combien de travailleurs étrangers travaillent pour cette entreprise. Je veux avoir ces deux chiffres, si c'est possible.
Deuxièmement, compte tenu du fait que l'entreprise a besoin de personnel, qu'elle a besoin de routes carrossables pour ses camions, qu'elle a dû nettoyer les déchets domestiques des autres pour s'implanter, ne trouvez-vous pas normaux les bénéfices apportés par l'entreprise dans la région? Voilà mes deux questions.
[Traduction]
M. Pablo Bernardo: Nous voudrions croire que cela fait partie des activités normales, mais ce qui est étrange dans ce cas-ci, c'est que ces déchets ont été laissés par les petits exploitants miniers. Je crois que le travail de nettoyage fait aussi partie des obligations. Ce qui est sûr, c'est que nous avons vraiment besoin de faire des améliorations dans la région. Je pense que c'était une bonne chose que TVI soit présente. Même si cela fait partie de ses obligations, nous lui en somme très reconnaissants.
Comme nous l'avons dit, nous avons réussi à conclure un protocole d'entente avec TVI dont l'une des priorités concernait l'embauche de Subanen. Bien sûr, il faut reconnaître qu'il y a une limite à l'emploi de Subanen étant donné leur manque d'éducation. Ils ne peuvent donc aspirer à occuper des postes de gestionnaires. Mais aujourd'hui, je suis heureux de voir et de vous annoncer que plus de 250 Subanen occupent un emploi rémunéré chez TVI. J'ai aussi le plaisir de vous dire qu'ils touchent environ 220 pesos par jour, ce qui est supérieur au salaire minimum quotidien de 180 pesos imposé par le gouvernement philippin.
Même si elle n'est pas obligée de le faire, TVI emploie maintenant des enseignants supplémentaires étant donné que le gouvernement philippin n'en a apparemment pas les moyens. TVI paie donc les salaires de trois enseignants dans la région.
Nous nous réjouissons également de recevoir des redevances mensuelles de TVI, que nous dépensons pour protéger notre territoire ancestral. Nous plantons des arbres et protégeons la région. Nous avons pris l'initiative de faire ce que nous croyons être le mieux pour notre territoire ancestral.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Merci.
Pour ce que ce soit clair, monsieur Kilgour, sachez qu'après M. Day, ce devait être au tour des libéraux d'intervenir. J'ai donc cédé la parole à la prochaine personne qui voulait poser une question, à savoir Mme Bourgeois. Les deux autres personnes qui ont demandé à poser des questions sont MM. Broadbent et Goldring. S'ils sont d'accord, je serai tout à fait ravie de vous accorder cinq minutes.
L'hon. David Kilgour: Oui, mais ne prenez pas votre greffier trop au sérieux, madame la présidente.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Monsieur Kilgour, je précise simplement quelle est la pratique normale au sein de ce comité. Cela n'a rien à voir avec le greffier ni qui que ce soit d'autre.
L'hon. David Kilgour: Ne me donnez pas de leçon sur ce qui se fait habituellement dans les comités, madame la présidente, voulez-vous?
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Messieurs Broadbent et Goldring, êtes-vous d'accord pour que je cède en premier la parole à M. Kilgour pour cinq minutes?
L'hon. Ed Broadbent: Bien sûr.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Je vous remercie.
L'hon. David Kilgour: Merci, messieurs Goldring et Broadbent.
Le 12 novembre 2004, le président des Philippines a demandé la tenue d'un forum environnemental auquel les habitants de la région pouvaient dire ce qu'ils pensaient de TVI. Y avez-vous assisté, monsieur Ridsdel?
º (1650)
M. John Ridsdel: Oui.
L'hon. David Kilgour: Et un millier de membres de la communauté y ont participé, n'est-ce pas?
M. John Ridsdel: Non.
L'hon. David Kilgour: Combien y ont assisté?
M. John Ridsdel: Il y en avait peut-être 200 qui ont assisté au forum comme tel.
L'hon. David Kilgour: Et bien j'ai appris qu'ils étaient 1 000.
De toute façon, Monsieur Ridsdel, pouvez-vous décrire les manifestations dont vous avez été témoin le 12 novembre? Est-il juste de dire que votre compagnie n'a pas été très bien acceptée par les habitants de Siocon?
M. John Ridsdel: Monsieur, pouvez-vous répéter la question?
L'hon. David Kilgour: Je ne peux pas la poser plus simplement.
Est-il juste de dire que votre compagnie n'a pas été très bien acceptée par les habitants de la collectivité?
M. John Ridsdel: Lors de la réunion, il y a eu une manifestation à l'extérieur, au cours de laquelle de nombreuses pancartes ont été brandies. Quelque 18 exposés ont été entendus.
J'aimerais reprendre un élément de la question posée par M. Broadbent au sujet du rapporteur spécial et vous préciser un peu le contexte. Le rapporteur spécial a signalé des plaintes qui ont été formulées par des personnes qui, comme M. Bernardo l'a signalé, étaient mues par leurs propres intérêts.
Un rapporteur canadien est venu il y a quelque temps et a posé la question suivante: si votre projet est si acceptable sur le plan social, pourquoi une telle levée de boucliers? Il existe des raisons précises justifiant les manifestations à Siocon et expliquant les exposés présentés par les diverses organisations à la demande du maire.
Souhaitez-vous que je vous résume le tout?
L'hon. David Kilgour: Je vous en prie.
M. John Ridsdel: La collectivité qui est touchée de près par le projet appuie celui-ci en grande majorité. Aux Philippines, les gens écoutent et croient leurs politiques. Plusieurs politiques ont orchestré l'appui ou l'opposition manifesté vocalement à l'égard du projet.
L'hon. David Kilgour: Qu'en pensez-vous, monsieur Clifford James? Comment réagissez-vous aux nombreuses pétitions et résolutions formulées par les différentes organisations qui, dans cette ville, s'opposent à vos travaux?
M. Clifford James: Je pense qu'il faut tenir compte de la source d'information. C'est ainsi que je vous répondrais.
L'hon. David Kilgour: Mon temps de parole est probablement écoulé, et je remercie mes amis de leur grande courtoisie.
Allan Laird a dit ceci: « Le montant versé aux groupes rebelles ou terroristes entre le début du projet »—je pense que nous parlons du même projet—
M. Clifford James: Absolument pas, car nous parlons d'un projet tout à fait différent.
L'hon. David Kilgour: —« et août 1996 a été de 1,7 millions de dollars. »
M. Clifford James: Le montant versé?
L'hon. David Kilgour: Oui.
M. Clifford James: Comme M. Broadbent l'a déjà signalé, rien n'indique qu'un tel montant a été versé à quiconque.
L'hon. David Kilgour: Quel montant avez-vous versé?
M. Clifford James: Avons-nous versé?
L'hon. David Kilgour: Oui, quel montant avez-vous versé à certains de ces groupes énumérés ici.
M. Clifford James: Premièrement, à ce que je sache, aucun montant n'a été versé à l'un de ces groupes, un point c'est tout.
L'hon. David Kilgour: Y a-t-il eu des réunions?
M. Clifford James: Pas à ma connaissance.
L'hon. David Kilgour: Lorsque vous dites « pas à ma connaissance », monsieur —
M. Clifford James: À titre de membre du conseil d'administration qui se réunit, si je me souviens bien, trimestriellement pour examiner le projet, je reçois des gestionnaires des rapports, comme ils le font toujours. Les gestionnaires nous donnent les budgets, en font l'examen, etc. Je peux vous dire que le montant qui a été versé au BDC, comme nous l'appelons, c'est-à-dire au développement communautaire et autres aspects analogues, était très négligeable. Nous parlons d'un montant de 40 000 ou de 50 000 $. On n'a jamais accordé 1,7 millions dollars ou une somme analogue. Il s'agit d'accusations portées par un employé mécontent, qui n'a pas aimé apparemment le régime d'indemnité de départ.
L'hon. David Kilgour: Cependant, avez-vous cherché à savoir si les accusations étaient fondées ou non?
M. Clifford James: Je répète toujours la même version. J'ai lu tous les procès-verbaux. J'ai examiné le tout avec plusieurs employés qui étaient là à ce moment-là et aucun ne se souvient de cela.
L'hon. David Kilgour: Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie, monsieur. Peut-être certains n'ont-ils pas lu les procès-verbaux. Est-ce possible?
º (1655)
M. Clifford James: Allan Laird dit qu'il a signalé le tout à la gestion et à la compagnie. J'aurais pensé qu'il l'aurait précisé très clairement à l'entreprise et qu'il aurait veillé à ce que le tout soit versé au procès-verbal.
L'hon. David Kilgour: D'accord.
Je vous remercie, madame la présidente. Monsieur Broadbent.
La présidente suppléante (L'hon. Paddy Torsney): Merci. Ces cinq minutes furent bien remplies.
M. Broadbent, suivi de M. Goldring.
L'hon. Ed Broadbent: Puisque nous sommes revenus à ce projet, le même type qui, vous vous en souviendrez, était responsable des travaux a révélé que le tout a été signalé. Il a ajouté devant nous qu'Echo Bay Mines, le principal exploitant, si je comprends bien, avait un vice-président administratif qui siégeait au conseil d'administration de TVI, et que cela a été signalé. De plus, il a dit avoir reçu l'ordre de détruire tous les documents à la fin des activités. Il prétend en avoir conservé suffisamment pour confirmer ses propos, selon lesquels—je le répète—un montant de 1,7 million de dollars a été accordé. Il l'a découvert parce que ces fonds étaient manquants, selon lui.
En passant, on dit qu'il est un dénonciateur et non un employé mécontent. Il y a toujours deux façons d'envisager une seule et même personne, je sais. Il a démissionné parce qu'il croyait qu'il se passait quelque chose de très répréhensible. Il prétend que jusqu'à deux millions de dollars ont été versés illégalement à des organisations terroristes.
J'allais passer à d'autres aspects, mais à cause de vos propos, je veux simplement ajouter qu'il est prêt à l'affirmer devant un tribunal. En fait, il a offert de comparaître devant notre comité pour témoigner sous serment, et il possède des documents pour prouver ce qu'il avance. C'est ce qu'il prétend.
Vous affirmez le contraire. C'est ce que je comprends.
M. Clifford James: Je peux uniquement vous dire que nous n'avons nullement été impliqués... nous n'avons certes pas été au courant de ce genre de chose. Étant donné la structure d'Echo Bay et la façon dont l'entreprise était dirigée à l'époque, je doute beaucoup qu'une telle chose se soit produite.
L'hon. Ed Broadbent: Très bien.
Ma dernière question portera sur les opérations générales. Vous n'êtes pas sans savoir que les entreprises sont assujetties aux lignes de conduite de l'OCDE à l'étranger. Votre compagnie s'y conforme-t-elle consciencieusement?
M. Clifford James: Nous nous y confirmons certainement, et nous avons établi une liste de vérification aux fins de notre responsabilité sociale et de notre responsabilité comme personne morale. Il s'agit d'une pratique exemplaire en ce qui nous concerne. C'est ainsi que nous évaluons nos activités.
L'hon. Ed Broadbent: Puisque nous approchons probablement de la fin, je souhaite simplement vous préciser très clairement que les membres du comité veulent comprendre la situation. Nous n'avons aucun préjugé. Je veux que cela soit bien compris. En fait, chaque membre possède une réputation d'impartialité à l'égard de ces questions. De graves accusations ont été portées contre votre entreprise. Vous êtes ici pour donner votre version des faits. Je veux simplement vous indiquer que nous sommes tenus d'essayer de comprendre de quoi il en retourne.
M. Clifford James: Eh bien, c'est réconfortant d'entendre cela. Je vous en remercie.
Le président: Monsieur Goldring.
M. Peter Goldring: Merci infiniment.
Monsieur James, en ce qui concerne les droits des Autochtones, les droits des squatteurs ou les revendications pécuniaires dont il est question dans certains des rapports, incombe-t-il davantage au gouvernement du pays de donner suite à ces revendications ou deviez-vous vous acquitter de cette tâche dans le cadre de votre contrat d'exploitation minière?
M. Clifford James: Non. Voici comment le tout fonctionne, monsieur Goldring : selon l'une des conditions du certificat de conformité aux normes environnementales que nous recevons, nous devons dédommager les gens qui sont touchés par l'exploitation minière et les aider à se réinstaller, en leur versant des montants.
Le gouvernement et la municipalité de Siocon déterminent ce qui constituerait un dédommagement équitable et pertinent. C'est de là que découle le problème dont nous parlons à propos de ces personnes.
Ceux que Pablo Bernardo appelle les squatters peuvent, s'ils le désirent, s'établir dans le nouveau village qui est créé, que nous créons ensemble. Nous affectons des fonds à la création de ce nouveau village qui accueillera divers résidents. Les squatters—c'est ainsi qu'on les appelle—qui sont encore sur place sont invités à s'établir dans ce village, mais ils ont refusé de le faire parce qu'ils ne sont pas de cet endroit. Ils ne s'y sentent pas à l'aise. Ils font donc comme tous les squatters dans les Philippines. Ils attendent et demandent beaucoup d'argent pour leur petite parcelle de terrain qu'ils occupent illégalement. Ils affirment être prêts à partir si nous leur versons les montants. C'est devenu un objet de négociation.
Une des femmes touchées souhaite obtenir 70 fois la valeur que l'évaluateur municipal a établi qu'elle devrait recevoir en toute justice.
» (1700)
M. Peter Goldring: Vos photos que voici indiqueraient que certaines de ces personnes exécutent des travaux d'exploitation minière de faible envergure dans ce secteur, ce que vous avez déjà signalé.
M. Clifford James: Ce n'est plus le cas. Elles ont tous quitté l'endroit. Le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles a mis fin à ces opérations minières.
M. Peter Goldring: Cette photo donne un exemple des nombreuses accusations qu'on semble porter. Je regarde vos photographies et je constate que l'eau est de la même couleur que celle dans vos bassins de retenue des résidus. Vous affirmez qu'il ne s'agit pas de votre eau ou qu'il n'y a aucune fuite dans vos bassins, même si des plaintes ont été formulées selon lesquelles—en voici un exemple—l'eau est rouge, elle est bourbeuse et dégage des effluves de cyanure. Or, seul TVI utilise du cyanure.
Ne s'agit-il pas d'une accusation tout à fait fondée? Êtes-vous la seule entreprise qui utilise du cyanure dans ce secteur?
M. Clifford James: Nous sommes effectivement la seule entreprise qui utilise du cyanure dans ce secteur. Cependant, je voudrais apporter quelques précisions.
Premièrement, la photographie que vous venez de me montrer il y a une minute—oui, c'est bien celle-ci—montre l'eau se trouvant dans les bassins de retenue des résidus. Il faut s'attendre à ce que l'eau de ces bassins contienne—
M. Peter Goldring: Mais il y a une fuite dans le mur de celui-ci.
M. Clifford James: Effectivement, mais il ne s'agit pas d'un bassin de retenue des résidus. Il s'agit d'un bassin de sédimentation qui a été démantelé dans le cadre de la maintenance courante. Il y a une saison des pluies dans ce pays. Il s'accumule beaucoup de sédiments dans ces bassins. Nous effectuons un nettoyage périodique.
M. Peter Goldring: En raison du délai qui m'a été imparti, je vous le concède, mais vous avez également une équipe d'inspection qui est, selon vous, constituée de membres de la collectivité—
M. Clifford James: C'est exact.
M. Peter Goldring: —, de représentants de l'entreprise et d'autres personnes. Ce comité a-t-il été saisi de plaintes de ce genre et a-t-il pris les mesures pour y donner suite, notamment à celle-ci en particulier et aux affidavits qui ont été envoyés? Ce comité prend-il les mesures nécessaires pour donner suite à ces plaintes?
M. Clifford James: Le comité n'a reçu aucune plainte. Les genres de plaintes que vous évoquez... et c'est ce qui me frustre, comme vous pouvez le constater dans ma voix, et je vous prie de m'en excuser. Ce projet et les activités que nous menons à cet endroit me passionnent.
Nous sommes accompagnés d'un membre de ce comité. Demandez-lui si le comité a reçu des plaintes.
M. Peter Goldring: Nous disposons d'un temps limité. Je veux que nous explorions cet aspect et posions des questions. Une grande partie des renseignements qui ont été recueillis portent sur la pollution, le pollueur et les causes de cette pollution. Vous avez une équipe qui est en mesure d'intervenir, et les représentants de ceux qui portent les accusations ne se sont pas adressés aux autorités locales qui pourraient prendre les mesures nécessaires. Pourquoi sommes-nous saisis de ce problème lorsque cette collectivité ne peut pas nous fournir de réponse?
M. Clifford James: C'est une bonne question.
M. Peter Goldring: Le cas échéant, c'est-à-dire si ce n'est pas ce qui a été fait, je devrais admettre que, du moins en ce qui concerne la pollution, il nous est impossible de répondre à toutes les questions au sujet de cette pollution—qui? quoi? où? quand? comment? pourquoi?—, parce que les autorités n'assurent aucun suivi et que même les plaignants ne sont pas intéressés à faire avancer ce dossier, pour une raison ou pour une autre.
M. Clifford James: Je vous ai déjà indiqué que le personnel du Bureau de la gestion environnementale vient fréquemment sur place pour vérifier les rejets dans l'eau et tous les autres aspects.
Si nous ne nous conformions pas aux exigences, je peux vous assurer qu'on nous signifierait une ordonnance d'interdiction. On nous interdirait de poursuivre nos activités.
M. Peter Goldring: J'examine les passages où il est indiqué précisément qu'ils savent que vous poursuivez vos activités. Si, d'après ce que vous me dites, aucun autre mineur ni aucune autre entreprise n'utilise du cyanure dans leurs procédés, cette lettre est donc légitime? Est-ce possible?
M. Clifford James: Je ne sais même pas de quelle lettre vous parlez. J'ignore quelle date figure sur celle-ci.
M. John Ridsdel: Est-ce la lettre...?
M. Peter Goldring: C'est un affidavit dûment signé qui précise naturellement que l'eau est rouge, qu'elle est trouble et qu'elle contient beaucoup de rejets. On y affirme cependant savoir que ces rejets proviennent de la TVI parce que l'eau est rouge, qu'elle est boueuse et qu'elle dégage des effluves de cyanure, ce qui est un signe certes révélateur. Or, il n'y a que TVI qui se sert du cyanure.
M. Clifford James: Et qui est cet homme?
Le président: Je regrette de vous interrompre.
Monsieur Goldring, vous pourrez intervenir de nouveau. Votre temps de parole est écoulé. Je cède la parole au prochain membre, puis nous reviendrons à vous, si vous voulez poursuivre vos questions. Je vous remercie infiniment.
Souhaiteriez-vous répondre à la question très brièvement?
M. Clifford James: L'homme en question est un petit mineur—et je ne le connais pas, mais c'est ce que j'ai appris de ces deux types de la collectivité. Il fait partie du groupe des mécontents. C'est en quelque sorte la parole de l'un contre celle de l'autre, mais cette homme a tout intérêt à inventer une telle histoire.
» (1705)
Le président: Merci.
Madame Torsney.
L'hon. Paddy Torsney: Merci.
Je me sens comme si j'assistais à un divorce, ce qui m'est assez désagréable.
Nous avons l'occasion d'examiner au-delà de ce projet pour nous assurer que les entreprises canadiennes respectent à l'étranger les normes supérieures—c'est du moins ce que je pense.
D'après moi, nous sommes saisis de ce projet également parce que l'ACDI était en cause. Une question ayant été posée précédemment à cet égard, je tiens simplement à préciser que, jusqu'à présent, l'ACDI a accordé 14 238,21 $ à ce projet pour les chèvres, la gouvernance et l'agriculture.
Dans le résumé que notre analyste nous a préparé, il est indiqué à la toute fin que TVI a conclu un protocole d'entente avec le conseil des anciens des Subanen et la SSAI dirigée par Juanito Tumangkis. En voici un extrait: « Nota : La SSAI était divisée en deux factions : celle de Juanito T. Tumangkis et celle de Jose Anoy et Onsino Mato. »
Monsieur Bernardo, je vous pose donc la question suivante: lorsqu'on dit qu'il s'agit de deux factions, pourriez-vous nous préciser si elles sont à peu près égales ou si elles sont de taille très différente? Est-ce la cause du problème le plus important? Existe-t-il un moyen de regrouper la collectivité d'une façon ou d'une autre? Existe-t-il un moyen permettant d'appuyer davantage les gens qui sont manifestement mécontents?
M. Pablo Bernardo: Je vous remercie de poser cette question.
On croit à tort qu'il existe une SSAI 1, une Siocon Subano Association 1 ou une Siocon Subano Association 2. Il n'y a qu'une seule Siocon Subano Association.
Il est très malheureux que « Boy » Anoy et le reste de son groupe, y compris Onsino Mato, aient prétendu que le groupe de Juanito Tumangkis appartenait à la Siocon Subano Association 2 lorsqu'ils ont présenté une pétition pour remettre en question l'élection de Juanito Tumangkis et des autres. Ils forment la Siocon Subano Association 1 régionale.
Je pense qu'en vertu des lois philippines, nous ne pouvons pas diviser une société en deux, à moins bien sûr que l'autre s'enregistre à la commission des valeurs mobilières.
Je tiens à préciser qu'il n'existe qu'une seule Siocon Subano Association et qu'elle est sous le leadership de Juanito T. Tumangkis. « Boy » Anoy ne peut plus remettre sa légitimité en question, parce qu'avec ses compatriotes, il a personnellement présenté une requête au tribunal régional de première instance de Siocon. Autrement dit, il a admis lui-même qu'il n'y avait qu'une seule Siocon Subano Association.
Pour ce qui est du leadership, nous devons souligner clairement qu'après le démantèlement des 17 usines de cyanure de Canatuan, Jose « Boy » Anoy est parti avec quelques petits exploitants miniers. Il s'est associé à certaines ONG, à fondement religieux et autres. Il ne reste plus dans la région. Dorénavant, il ne fait que remettre en question le leadership de Juanito Tumangkis, et bien entendu les activités de TVI. Il a en tête de faire cesser les activités de TVI pour permettre le retour des exploitants miniers illégaux et pouvoir s'associer à ces personnes.
L'hon. Paddy Torsney: Cela nous porte à nous demander s'il y aurait lieu d'améliorer le mécanisme en place pour entendre les plaintes. M. James et M. Ridsdel, et vous aussi, avez-vous l'impression que le gouvernement des Philippines a un mécanisme permettant de mieux appuyer la collectivité dès le départ, pour que nous n'en arrivions pas à la création de factions et pour que ces plaintes soient entendues et résolues de façon satisfaisante? Lorsque des personnes déposent une plainte et qu'elles se présentent devant un comité, comment la plainte est-elle traitée pour éviter les « il a dit ceci », « elle a dit cela »?
M. Clifford James: J'aimerais préciser une chose que n'a pas dite mon partenaire, et il s'agit des chiffres. Je pense qu'ils sont très importants. Il y a plus de 6 000 Subanen qui vivent dans la région de Canatuan. Juanito Tumangkis et le conseil des aînés représentent plus de 6 000 personnes.
Sur les 30 conseils des aînés qu'il y avait au début, combien appuient Onsino Mato et « Boy » Anoy?
» (1710)
M. Pablo Bernardo: Environ cinq?
M. Clifford James: Oui, cinq sur trente. Il s'avère donc qu'ils représentent environ 300 personnes, dont la plupart ne sont pas des Subanen. Il s'agit des squatteurs dont nous avons parlé. Ce sont 300 personnes sur un peu plus de 6 000, donc c'est très peu.
Il serait irréaliste de croire que tout le monde dans une collectivité va voter en faveur d'un projet donné. Nous sommes en démocratie. Les Philippines sont décrites comme une hyper-démocratie, et il va y avoir un vote à un moment ou un autre, qu'on le veuille ou non. C'est la majorité qui l'emporte. Dans ce cas-là, la vaste majorité approuve notre projet. Il y a une toute petite minorité qui se rebiffe haut et fort et qui ne nous appuie pas.
L'hon. Paddy Torsney: Mais cette petite minorité se fait entendre et ses plaintes ont des effets importants. Si l'on ne s'occupe pas de ces plaintes rapidement, s'il n'y a pas de ministère de l'environnement, s'il n'y a pas de suivi, s'il n'y a pas de procédure pour qu'un comité renvoie ces plaintes ailleurs et s'en occupe, alors ces plaintes vont continuer à couver plutôt que d'être examinées, résolues, améliorées ou rejetées. Si l'on ne s'en occupe jamais, il y aura une ambiguïté à savoir si on les appuie ou non.
M. Pablo Bernardo: J'aimerais réagir à cette observation. Il existe un processus décisionnel pour ces questions. Il a été créé en vertu de la loi de 1997 sur les droits des peuples autochtones. S'il y a un conflit entre les Subanen ou les IP, celui-ci doit être résolu conformément à leurs coutumes et à leurs traditions. Il est malheureux que « Boy » Anoy et Onsino Mato ne reconnaissent ni n'utilisent le consensus.
Je souligne qu'ils ont déposé une requête semblable à la commission nationale des peuples autochtones sur la légitimité du conseil des aînés. Il est malheureux que « Boy » Anoy, qui a été nommé au sein de ce conseil, de même que son avocat, remette en question sa nomination, sa désignation au sein du conseil des aînés. Cet homme ne s'arrêtera pas avant d'avoir été choisi président.
Les Philippines sont un pays très démocratique, et il doit y avoir un processus officiel. Quiconque les IP décident d'élire par consensus doit être celui qui administre les affaires des IP. Il est malheureux que « Boy » Anoy et Onsino Mato n'acceptent pas leur défaite.
Le président: Merci.
J'aimerais conclure la séance d'aujourd'hui. Je tiens à remercier nos témoins. Le président suppléant m'a dit qu'il y avait eu un bel échange de points de vue, et je l'apprécie.
Comme M. Broadbent l'a dit, nous ne sommes pas ici pour porter des jugements sur qui que ce soit. Nous sommes ici pour recueillir des faits. Nous vous remercions d'avoir pris de votre précieux temps pour être avec nous ici aujourd'hui.
Nous allons poursuivre nos délibérations à huis clos pour examiner une motion sur le Darfour, donc je vais demander aux députés de rester dans la pièce pendant que nos visiteurs nous quittent.
Merci.
[Les travaux se poursuivent à huis clos.]