SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le mardi 1 février 2005

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 13 h 00, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de David Kilgour, président.

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, Diane Bourgeois, l'hon. Ed Broadbent, Stockwell Day, Peter Goldring, l'hon. David Kilgour et l'hon. Paddy Torsney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Conseil canadien pour la coopération internationale : Gerry Barr, président-directeur général. Droits et démocratie (Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) : Carole Samdup, administratrice de programme. Agence canadienne de développement international : Naresh Singh, directeur général, Gouvernance et politique de développement social. Vision mondiale Canada : Kathy Vandergrift, directrice politique.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité se réunisse les mercredis, de 15 h 30 à 17 h 30, dans la mesure où cela convient à tous les membres.

Sur motion de Ed Broadbent, il est convenu, — Que le Comité emboîte le pas au Comité plénier des affaires étrangères et du commerce international et demande instamment au gouvernement d’augmenter considérablement les fonds accordés au Centre international des droits de la personne et du développement démocratique (Droits et démocratie).

Il est convenu, — Que le plan de travail, tel que préparé par l'analyste en consultation avec le président, sur l'étude du développement fondé sur les droits, soit approuvé.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d’information sur le développement fondé sur les droits.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 00, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Georges Etoka

2005/03/04 9 h 45