SDEV Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le jeudi 9 décembre 2004

Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international du comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 9 h 17, dans la pièce 701 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de David Kilgour, président.

Membres du Sous-comité présents : Navdeep Bains, Diane Bourgeois, l'hon. Ed Broadbent, Peter Goldring, l'hon. David Kilgour et l'hon. Paddy Torsney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Regroupement québécois des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel : Rita Acosta. Amnistie internationale (Canada) : Mélanie Bizet, coordonnatrice des campagnes, Section canadienne francophone. Fédération des femmes du Québec : Gisèle Bourret, conseillère. À titre personnel : Marie-Hélène Côté, membre du Comité québécois de solidarité avec les femmes de Ciudad Juárez, Commission québécoise de solidarité avec les femmes de Ciudad Juárez. Amnistie internationale (Canada) : Cheryl Hotchkiss, militante des droits de la personne. À titre personnel : Marie France Labrecque, membre du Comité québécois de solidarité avec les femmes de Ciudad Juárez, Commission québécoise de solidarité avec les femmes de Ciudad Juárez. CUSO Québec : Lucie Lortie, agent des relations avec les collectivités. Amnistie internationale (Canada) : Alex Neve, secrétaire général, Section anglaise.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Sous-comité tient une séance d’information sur L'assassinat de femmes à Ciudad Juarez.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Diane Bourgeois, il est convenu, — Que le premier ministre Paul Martin, le ministre des affaires étrangères Pierre Pettigrew, la ministre de la coopération internationale Aileen Carroll, le ministre du commerce international James Scott Peterson ainsi que tous les autres représentants et représentantes du gouvernement du Canada abordent les questions du féminicide dans l’état de Chihuahua, des violations des droits humains et de l’impunité dans leurs échanges et leurs rencontres avec des représentants et représentantes du gouvernement mexicain. Notamment, qu’ils s’informent de l’état de la situation (assassinats et disparitions) ainsi que du processus d’enquête en cours et voient quel type de collaboration pourrait être développé en cette matière .

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Sur motion de Ed Broadbent, il est convenu, — Que la motion du Darfour adoptée par le Sous-comité le 25 novembre, 2004 soit amendée par :

a) suppression des mots ‘’et la visite prochaine du président George W. Bush’’ dans le premier paragraphe;

b) ajout immédiatement après le mot ‘’Défense’’ du mot ‘’nationale’’ .

Sur motion de Ed Broadbent, il est convenu, — Que les motions suivantes:

a) sur le Darfour adoptée le jeudi 25 novembre 2004 (réunion no 3)

b) sur la Birmanie adoptée le mercredi 1 décembre 2004 (réunion no 4), et

c) sur le Tibet et sur la persécution de personnes de diverses croyances adoptées le jeudi 2 décembre 2004 (réunion no 5)

soient respectivement rapportées au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, comme premier, deuxième et troisième rapport du Sous-comité et que le Sous-comité demande que le Comité permanent agisse sur ces recommandations.

Sur motion de Ed Broadbent, il est convenu, — Que le budget opérationnel de 10 100,00$ dont l’objet est de payer pour les dépenses de témoins qui comparaissent devant le Sous-comité soit adopté et qu’il soit référé au Comité permanent pour sa présentation au Comité de Liaison.

À 11 h 03, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Georges Etoka

2005/03/04 9 h 45