SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 22 février 2005

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Cannis, président.

Membres du Sous-comité présents : John Cannis, l'hon. Mark Eyking, l'hon. Marlene Jennings, Peter Julian, Ted Menzies et Pierre A. Paquette.

Membres substituts présents : John Duncan pour Belinda Stronach .

Autres députés présents : Johanne Deschamps.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste ; Michael Holden, analyste ; Blayne Haggart, analyste.

Témoins : Ministère du Commerce international : Elaine Feldman, sous-ministre adjointe associée, Politique et négociations commerciales. Conseil de l'industrie forestière du Québec : Marc P. Boutin, directeur, Commerce international. À titre personnel : Carl Grenier.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et la motion adoptée par le Sous-comité le 2 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude sur les différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que le Sous-comité adopte l’ébauche de budget pour le voyage à Vancouver, Calgary, Toronto, Halifax et Montréal et que la présidence présente le budget définitif au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.

Il est convenu, — Que les membres utilisent leurs points de déplacement personnels pour défrayer le voyage et que les économies soient déclarées au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international et au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

À 17 h 18, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Eugene Morawski

2005-09-16 13 h 26