SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le lundi 3 octobre 2005

Le Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Marceau, président(e).

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, l'hon. Paul Harold Macklin, Richard Marceau, David J. McGuinty, Rob Moore et Vic Toews.

Membres substituts présents : Marc Lemay remplace Serge Ménard et Mark Warawa remplace Rob Moore.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

Témoins : Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale : David Gourdeau, commissaire à la magistrature fédérale; Margaret-Rose Jamieson, directrice exécutive, Nominations à la magistrature et conseillère juridique. Ministère de la Justice : Judith Bellis, avocate générale, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs; Richard Ellis, avocat, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs; Catherine McKinnon, avocate, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs.

Conformément à l'ordre de renvoi du 7 juin 2005, le Sous-comité reprend l'étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale.

David Gourdeau fait une déclaration et, avec l'autre témoin du Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, répond aux questions.

Judith Bellis fait une déclaration et, avec les autres témoins du ministère de la Justice, répond aux questions.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 15, la séance reprend.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 38,950 $ soit adopté et que le président présente ledit budget au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile.

À 17 h 21, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Sous-comité,

Diane Diotte, Louise Hayes

2005/10/04 14 h 48