SMFJ Réunion de comité

Le Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 40, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Marceau, président.

Le greffier du Sous-comité préside à l'élection des vice-présidents.

Il est convenu, — Que David McGuinty soit élu vice-président (parti ministériel) du Sous-comité.

Il est convenu, — Que Vic Toews soit élu vice-président (opposition) du Sous-comité.

Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et, par ailleurs, qu'aucun document en provenance d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du greffier.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées aux intervenants de chaque parti en commençant par les partie d'opposition.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus un (1) représentant par organisme et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un (1) exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Sous-comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi de toute motion de fond et que la motion soit déposée auprès du greffier du Sous-comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le Sous-comité se rencontre tous les lundi et mardi de 15 h 30 à 17 h 30.

À 16 h 05, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.