SMFJ Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 5

Le mardi 25 octobre 2005

Le Sous-comité sur le processus de nomination à la magistrature fédérale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Richard Marceau, président.

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Marc Lemay, l'hon. Paul Harold Macklin, Richard Marceau, David J. McGuinty et Rob Moore.

Membres substituts présents : Mark Warawa remplace Vic Toews.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste.

Témoins : À titre personnel : Allan C. Hutchinson, professeur, Osgoode Hall Law School, Université York; Jacob S. Ziegel, professeur émérite en droit, Université de Toronto. Criminal Lawyers Association : Joseph Di Luca, directeur. The Advocates' Society : Linda Rothstein, présidente; Paul Monahan, vice-président, Commission d'étude, Société des plaideurs.

Conformément à l'ordre de renvoi du 7 juin 2005, le Sous-comité reprend l'étude sur le processus de nomination à la magistrature fédérale.

Allan Hutchinson, Jacob Ziegel et Joseph Di Luca font des déclarations et répondent aux questions.

Linda Rothstein fait une déclaration et, avec Paul Monahan, répond aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 31, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 17 h 32, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Sous-comité,

Diane Diotte, Louise Hayes

2005/10/31 12 h 56